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Commission de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Egalité des chances du 4 novembre 2014

Question de Mme Catherine Moureaux à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Détachés pédagogiques dans le secteur jeunesse »

Mme Catherine Moureaux (PS). – Madame la ministre, l’apport des détachés pédagogiques au secteur des organisations de jeunesse est particulièrement précieux. Le décret voté par le parlement le 1er février 2012 sur la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant a été une avancée majeure, appréciée par les différents acteurs concernés. D’après les informations dont je dispose, ils sont actuellement au nombre de nonante-deux et constituent un lien appréciable entre les écoles et le milieu de l’enseignement, d’une part, et les associations du secteur de la jeunesse, d’autre part. Ils apportent et leur expérience et leur force de travail.
Madame la ministre, vous auriez obtenu, dans un contexte budgétaire difficile, treize postes supplémentaires de détachés pédagogiques pour l’année 2015. Pouvez-vous confirmer cette information ? Il s’agirait indubitablement d’une bonne nouvelle pour le secteur. Le cas échéant, la mise à disposition sera-t-elle d’application le 1er janvier 2015 ? Comment s’opérera la répartition entre les organisations de jeunesse ? L’équilibre entre la clé historique et la clé du décret des organisations de jeunesse sera-t-il toujours réalisé ou explorerez-vous une nouvelle voie ?

Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances. – Vos questions me donnent l’occasion de faire le point sur ce dossier important pour le secteur de la jeunesse. Je vous confirme l’obtention de treize postes supplémentaires de détachés pédagogiques pour 2015. L’application de cette mesure au 1er janvier 2015 est théoriquement possible. Cependant, le parlement doit approuver cette enveloppe lors de l’adoption du budget 2015 et plusieurs étapes de procédure sont encore nécessaires. Une réunion extraordinaire de la sous-commission de l’Emploi de la Commission consultative des organisations de jeunesse (CCOJ) s’est tenue le 21 octobre dernier pour répartir les détachés pédagogiques entre les fédérations des organisations de jeunesse. L’avis du secteur a été présenté pour approbation lors de la réunion de la CCOJ du 24 octobre, à laquelle je participais. Cet avis tient compte des accords d’équilibre historique internes au secteur. Par ailleurs, l’article 66 du décret relatif aux organisations de jeunesse vise à fournir à chaque organisation de jeunesse agréée un soutien sous forme de détachés pédagogiques. Dans les prochaines semaines, une fois voté le budget 2015, il faudra analyser cet avis pour voir si la répartition proposée répond tant aux objectifs initiaux définis dans le décret qu’aux réalités du secteur.

Mme Catherine Moureaux (PS). – Madame la ministre, je vous félicite pour avoir fait de ces demandes du secteur une priorité. Je salue également votre volonté de concrétiser la mise à disposition des détachés pédagogiques dès janvier 2015, pour autant que les procédures soient clôturées. Je vous confirme notre souhait de continuer dans cette logique respectueuse de la lettre mais aussi de l’esprit des débats.