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Intervention accueil – compte rendu de ma question orale – Catherine Moureaux
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Vous retrouverez ci-dessous le compte rendu de ma question orale relative à l’intervention accueil posée le 15 mars 2015 en Commission de l’Enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Bonne lecture.

Mme Catherine Moureaux  – Dans le rapport 2012 de l’ONE, on peut lire, concernant l’Intervention accueil, que 14 969 des 21 683 dossiers – soit 69 % – ont fait l’objet d’un paiement en 2012. Les autres ont été considérés comme redondants ou non éligibles. Un quart des interventions a été liquidé au bénéfice des enfants séjournant dans un milieu d’accueil hennuyer.

Viennent ensuite Liège (22 %), Bruxelles (21 %), Namur (13 %), le Brabant wallon (9 %) et le Luxembourg (8 %).

Madame la Ministre, pouvez-vous, sur la base des informations dont dispose l’ONE, me fournir la répartition des interventions de base en faveur des bas et moyens revenus, selon la commune de domiciliation de l’enfant, pour 2012 et 2013? Vos services ont-ils constaté des différentes  significatives d’une année à l’autre? Disposez-vous d’éléments susceptibles d’expliquer ces éventuelles variations?

Par ailleurs, disposez-vous de la répartition des interventions de base en faveur des bas et moyens revenus, selon la commune d’implantation du milieu d’accueil, pour 2012 et 2013?

En ce qui concerne les interventions majorées en faveur des familles dont deux enfants au moins ont fréquenté simultanément un milieu d’accueil, disposez-vous de la répartition, selon la commune de domiciliation de l’enfant, pour 2012 et 2013? Pouvez-vous me fournir la répartition de ces interventions majorées sur la base de la commune d’implantation du milieu d’accueil?

La Ministre de l’Enfance – Il n’est pas possible de vous communiquer les statistiques relatives à l’Intervention Accueil pour l’année 2013 car la mesure 2013 n’est clôturée qu’à la fin de ce mois.

Je tiens deux tableaux à votre disposition. Le premier tableau reprend la répartition du nombre total de formulaires de demande d’Intervention Accueil pour les années 2011 et 2012, réceptionnés selon la commune de domiciliation de l’enfant. Ce nombre est ensuite réparti en fonction du type d’intervention.

Le second tableau reprend la répartition du nombre total de formulaires de demande d’Intervention Accueil pour les années 2011 et 2012, réceptionnés selon la commune d’implantation du milieu d’accueil.

Pour chacun des tableaux, sont reprises les dix communes pour lesquelles l’ONE a reçu le plus de documents, a versé des interventions de base ou majorées et constaté la non-éligibilité des documents.

Sur la base des différents tableaux, on constate par exemple que les communes de Verviers – 724 formulaires reçus en 2012 – et de Ciney – 545 formulaires reçus en 2012 – font partie des communes pour lesquelles l’ONE a reçu de nombreux formulaires des milieux d’accueil. On constate par contre, sur la base des formulaires reçus, que les enfants ne sont pas particulièrement domiciliés dans ces communes.

Mme Catherine Moureaux – Votre réponse me permettra d’examiner les chiffres. Si j’ai bien compris, vous n’avez pas encore les chiffres de 2013.

La Ministre de l’Enfance – Ils seront disponibles à la fin de ce mois.

Mme Catherine Moureaux – Les chiffres que vous me communiquez concernent la commune d’implantation du milieu d’accueil, mais vous avez aussi évoqué une répartition selon la commune de domiciliation. Disposez-vous également de ces données ?

La Ministre de l’Enfance – Elles figurent dans le dossier que je vous ai remis.