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Le transfert des charges de l’ONEM vers le CPAS bruxellois suite à la mise en oeuvre du plan d’accompagnement des chômeurs – Catherine Moureaux
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QUESTION ORALE DE MME CATHERINE MOUREAUX À MME BRIGITTE GROUWELS ET À MME EVELYNE HUYTEBROECK, MEMBRES DU COLLÈGE RÉUNI, COMPÉTENTES POUR LA POLITIQUE D’AIDE AUX PERSONNES , concernant « le transfert de charges de l’ONEM vers les CPAS bruxellois suite à la mise en œuvre du plan d’accompagnement des chômeurs ainsi que l’impact des nouvelles réformes du régime du chômage ».

Commissions des Affaires sociales 7 novembre 2012

 

Mme Catherine Moureaux.- Dans la suite de mon interpellation sur le transfert de charge des chômeurs sanctionnés de l’ONEM vers les CPAS bruxellois en juillet, je voulais faire le point de manière concrète sur cette question.

Depuis le 1er novembre, la dégressivité des allocations de chômage est d’application. C’est la dernière mesure concernant les travailleurs sans emploi à entrer en application, après l’allongement du stage d’attente et la restriction des critères d’emploi convenable qui sont d’application depuis janvier de cette année.

 

Il faut plus que jamais que notre Région dispose rapidement de chiffres sur les effets prévisibles de ces mesures afin que nous puissions réclamer notre dû, conformément à l’accord de gouvernement au niveau fédéral du 1er décembre 2011.

Étant donné la complexité de la matière, le nombre de personnes concernées et les montants en question, nous sommes dans l’urgence, même si l’impact des mesures prises par le gouvernement ne se fera probablement sentir dans toute son ampleur qu’à partir de 2015.

En juillet dernier, vous m’aviez expliqué qu’un groupe de travail serait créé au sein de la conférence interministérielle « intégration dans la société », notamment pour évaluer l’impact budgétaire pour les CPAS desdites mesures.

Pouvez-vous me dire où en est le groupe de travail sur cette question ? Où en êtes-vous dans le processus de récolte des chiffres qui nous font défaut ?

[…]

Mme Catherine Moureaux.- J’ai lu dans des comptes rendus de discussions à La Chambre, datant de la fin du mois de juin, que Mme De Block parlait de mettre en place un système de monitoring avec la ministre de l’emploi et les trois coupoles de CPAS.

Il s’agit sans doute de deux dispositifs distincts. Ce n’est probablement pas le même que celui dont vous parlez. Pourriez-vous me le confirmer ? Quelle est la place des CPAS et des fédérations de CPAS dans votre travail actuel ?

[…]

Mme Catherine Moureaux.- Qui sera votre interlocuteur au niveau des CPAS ?

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