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Marché de la vaccination – Catherine Moureaux

« Marché de la vaccination » – ma question orale du 28 mai 2015 :

Mme Catherine Moureaux (PS). – Madame la Ministre, à quelques jours de la Semaine européenne de la vaccination et sur la base de vos déclarations sur l’importance de faire vacciner son enfant, j’aimerais savoir comment se met en place le mécanisme décisionnel depuis 2015 dans le cadre des accords institutionnels intrafrancophones. En effet, depuis cette date, l’Office national de l’enfance et de la naissance est chargé de la politique de vaccination des femmes enceintes et des enfants jusque 18 ans. Cet organisme est mandaté pour le marché public de livraison des vaccins pour la Commission communautaire commune, la Communauté française et la Communauté germaphone.

Où en est la procédure de marché public pour les vaccins?

De quels vaccins s’agit-il? Le vaccin contre la coqueluche fait-il partie de cet appel? Quelles sont les quantités prévues sur la base des projections en matière de natalité? La Cocom et la Communauté germanophone sont-elles également concernées par la gratuité du vaccin contre la coqueluche? Quels sont les critères prévus pour l’octroi du marché? Quelles personnes composent-elles le comité de sélection? Quels sont les montants des offres reçues? Quand le marché sera-t-il attribué?

Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – Le marché public portant sur l’acquisition de la livraison de vaccins est dans sa phase d’attribution. Les décisions motivées d’attribution ont été envoyées aux différents soumissionnaires le 19 mai dernier. L’avis de marché d’attribution sera quant à lui publié début juin, et le marché vaut pour une durée de quatre ans, du 1er septembre 2015 au 31 août 2019.

En tant que pouvoir adjudicateur, l’ONE joue le rôle de centrale de commande des doses de vaccins, mais ces dernières sont entièrement financées par la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone, chacune pour ce qui la concerne. Le marché est découpé en dix lots en fonction de la protection et du public cible. J’ai sous la main la liste des lots concernés et des quantités précises par catégorie.

Les critères d’attribution du marché varient légèrement en fonction de certains lots, mais ils concernent généralement l’efficacité du vaccin, sa tolérance, sa stabilité en cas de rupture de la chaîne du froid, sa commodité d’emploi, ainsi que son prix. Ce dernier critère vaut trente points.

L’analyse des offres et la proposition d’attribution qui en découle ont été réalisées par une équipe composée d’agents du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de l’ONE, les premiers ayant pu de la sorte apporter leur expérience en la matière aux seconds. Le Conseil de l’ONE a ensuite décidé de l’attribution du marché.

En fonction des offres retenues, le marché a été attribué pour un montant de 64 millions d’euros sur la base des quantités présumées figurant dans l’annexe que je vais vous remettre.

Mme Catherine Moureaux (PS). – Il est difficile de prendre connaissance de chiffres évoqués rapidement. Je voudrais juste savoir si les commandes suivent l’évolution démographique, notamment dans des zones, comme Bruxelles, qui connaissent une explosion démographique.