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Objectif du Plan Cigogne et places de crèches fantômes à Bruxelles – Catherine Moureaux

Intégralité des débats sur cette question que j’ai posée le 12 novembre 2015:
Mme Catherine Moureaux . – Le 3 septembre dernier, j’ai été interpellée par un article paru dans la presse, intitulé «Quand Bruxelles subsidie des places de crèche fantômes».
Dans le cadre de l’ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l’expansion économique et plus précisément de l’arrêté relatif à l’aide aux entreprises destinée à l’accueil de la petite enfance, une centaine de nouvelles places d’accueil auraient été subsidiées sans être effectivement occupées. Le ministre Gosuin a, depuis lors, pris une série de mesures pour que cette situation ne se reproduise plus.
Pourtant, la notion de «nouvelles places» avait été précisée dans l’arrêté: «toute place créée, louée ou réservée dans un milieu d’accueil situé en Région bruxelloise, et ayant pour effet d’augmenter la capacité d’accueil de celui-ci». Je souhaiterais donc vous interroger sur cette question de la capacité d’accueil et, par ricochet, sur celle du taux de couverture.
En effet, il est évident qu’au regard des difficultés que nous connaissons à Bruxelles en termes de couverture, la ministre de l’Enfance doit connaître à tout moment le nombre de places disponibles et le nombre de places effectivement occupées.
Qui plus est, cent places représentent un nombre important, qui doit être pris en compte dans la réalisation des objectifs du plan Cigogne.
Comment ces cent places «virtuellement» créées ont-elles été comptabilisées dans le cadre des objectifs du plan? En termes de déploiement du plan, quelles sont les conséquences de cette découverte sur l’état des lieux? J’imagine en effet que les taux de couverture ont varié. Qu’en est-il de la poursuite des objectifs du plan?
Apparemment, certaines crèches démarchaient les entreprises. Avez-vous été informée de cette problématique par le ministre régional? Quels sont les milieux d’accueil impliqués? Quelles décisions avez-vous prises à cet égard?

Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – Je voudrais rappeler qu’il s’agit ici de la mise en œuvre d’actions relatives à la politique d’aide à l’expansion économique initiée par la Région de Bruxelles-Capitale, à ne pas confondre avec le plan Cigogne, mis en œuvre par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
S’agissant de la comptabilisation des places non subventionnées par l’ONE, il faut rappeler que les places concernées par le plan Cigogne doivent être autorisées par l’ONE, que ce soit ou non dans le cadre d’un programme. Les places ONE sont comptabilisées sur la base des autorisations des milieux d’accueil et le système régional en question est donc sans impact en la matière.
Il faut également noter qu’à Bruxelles, les milieux d’accueil ne relèvent pas nécessairement de l’ONE. Or, en raison de difficultés de compatibilité entre le dispositif régional et le dispositif SEMA, il semblerait que peu de milieux d’accueil relevant de l’ONE aient pu bénéficier du système régional.
Je ne dispose pas d’informations sur le démarchage d’entreprises par certains milieux d’accueil. Il est clair, mais c’est un autre problème, que des projets privés sont mis sur pied.
S’agissant ici de milieux d’accueil non subventionnés, la recherche de sources de financement n’a en soi rien d’anormal tant que les conditions réglementaires sont respectées, mais des réunions sont prévues, notamment dans le cadre de la réforme du plan SEMA, car il convient de mieux coordonner les différentes politiques en fonction des outils régionaux, notamment ceux en matière d’emploi.
Mme Catherine Moureaux. – J’espère que vous pourrez prochainement me donner plus d’informations sur la variation des taux de couverture, qu’il s’agisse ou non de places subventionnées, car c’est important pour les Bruxellois.