Warning: Undefined variable $open_graphite_head in /var/www/legtux.org/users/js1080/www/wp-content/plugins/open-graphite/_open_graphite.php on line 579
Quel est le coût d’une place d’accueil de la petite enfance? – Catherine Moureaux

La question et la réponse du 31 décembre 2015 ci-dessous.
Ma question: Le 8 octobre dernier, je vous interrogeais sur le coût d’une place selon le milieu d’accueil. Dans votre réponse, vous m’indiquiez que l’estimation du coût résiduel des places d’accueil pour les pouvoirs organisateurs était en cours. Ce travail étant mené par l’Office, dans le cadre de l’article 66 de son contrat de gestion. Vous annonciez également mettre au point un simulateur de coûts bruts, conjointement avec une équipe de chercheurs de l’ULB et avec des représentants du secteur.

Concernant les recettes, il y avait encore tout un travail à accomplir pour déterminer le coût net simulé. Vous nous communiqueriez les résultats dès que ces travaux seraient terminés. Selon mes informations ces travaux sont terminés aujourd’hui et le simulateur de coûts brut opérationnel. Madame la Ministre, Pouvez-vous nous communiquer les résultats détaillés de ces travaux? Sommes-nous en mesure aujourd’hui de chiffrer les coûts brut et net d’une place d’accueil selon le type d’accueil pour un pouvoir organisateur et pour la Fédération Wallonie-Bruxelles?

La réponse de la Ministre : Une recherche a été attribuée en juin 2014 au Département d’économie appliquée de l’Université Libre de Bruxelles (DULBEA) sur l’analyse du coût total d’une place d’accueil dans chaque type de milieu d’accueil de la petite enfance, l’objectif étant de modéliser au niveau macroéconomique des structures de coût afin de dégager un coût par place.

Il s’agissait d’estimer le coût total annuel d’une place d’accueil dans chaque type de milieu d’accueil et pour chaque type de pouvoir organisateur dans les différentes zones géographiques définies ainsi que les effets induits par la variation d’un ou de plusieurs paramètres affectant ce coût. Ce coût global devait refléter au mieux la situation actuelle du secteur de la petite enfance de manière à ce que l’Office de la Naissance et de l’Enfance dispose d’outils pertinents dans sa réflexion autour du financement et du refinancement du secteur.

La recherche s’est clôturée il y a peu et a été présentée au Conseil d’administration de l’Office ce 25 novembre dernier. Trois grandes catégories de coût ont été identifiées au sein des structures d’accueil de la petite enfance : les coûts du personnel, les coûts de l’immobilier et de l’infrastructure et les autres frais généraux de fonctionnement.

Concernant les coûts du personnel :
— les normes d’encadrement et le coefficient correcteur du nombre d’heures d’ouverture ontété analysés;
— la rémunération du personnel a été détaillée : charges salariales, cotisations sociales des indépendants, charges sociales patronales dans le secteur privé et public, pécule de vacances dans ces deux secteurs ainsi que les primes de fin d’année dans ces deux secteurs également;
— dans les autres coûts du personnel, on retrouve la médecine du travail, l’assurance-loi, les frais de formation, le remboursement des déplacements dans les structures collectives, le remboursement des déplacements dans les structures familiales, les frais de gestion d’un secrétariat social et les stagiaires IFAPME/EFPME.
Concernant les coûts de l’immobilier et de l’infrastructure, l’équipe de recherche s’est penchée sur les réglementations et normes d’infrastructure ainsi que sur l’évolution de coûts de l’immobilier, des prix de vente de terrain à bâtir, des frais d’acte de vente et de location, suivant la localisation géographique. Concernant les frais généraux de fonctionnement, les frais d’accueil (matériel pédagogique, pharmacie…) et les frais de biens et services (charges énergétiques, frais administratifs…) ont été analysés. L’équipe de recherche a donc élaboré un calculateur Excel dans lequel sont reprises les différentes tables reprenant les coûts; celles-ci sont actualisables. Une interface utilisateur du calculateur du coût d’une place d’accueil a été développée, également sur un support Excel. Il permet de simuler facilement le coût total réel d’une place d’accueil dans une structure collective, pour un service d’accueillantes d’enfants conventionnées ou pour une accueillante autonome se situant dans une zone géographique particulière de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le coût moyen par place est donc calculé sur base du choix d’un type de milieu d’accueil, de la capacité d’accueil, de la zone géographique et du type de secteur.

Les estimations de coût par place d’accueil réalisées avec le calculateur sont relativement proches des coûts réels tels qu’on peut les retrouver dans les comptabilités analytiques annuelles disponibles des structures d’accueil. Ce calculateur du coût d’une place d’accueil constitue bien un outil cohérent permettant de déterminer le coût moyen d’une place dans une structure particulière de la Fédération WallonieBruxelles.

A titre informatif, le coût moyen par place par an, a été évalué dans le cadre du testing :
— entre 5.000 et 6.200 e chez les accueillants conventionnés,
— entre 9.000 et 10.000e chez les accueillants autonomes,
— entre 10.000 et 12.000 e pour les haltes accueil,
— entre 11.000 et 14.000 e dans les prégardiennats,
— entre 9.000 et 13.500 e pour les maisons d’enfants,
— entre 13.000 et 16.000 e pour les crèches
— et entre 15.000 à 16.000 e pour les Maisons communales d’accueil de l’enfance.
Si l’on compare les coûts réels et les coûts estimés, les coûts totaux du personnel représentent la majorité des coûts auxquels doivent faire face annuellement l’ensemble des milieux d’accueil. Une bonne connaissance des paramètres influençant ces coûts, comme l’ouverture journalière moyenne et l’ancienneté professionnelle par catégorie professionnelle, constitue un outil important en vue d’estimer de manière précise le coût total d’une place d’accueil.

L’impact des coûts de l’immobilier sur le coût total annuel d’une place d’accueil semble relativement faible en comparaison à l’impact d’une variation d’un paramètre affectant les coûts totaux du personnel. Enfin, on peut relever que le coût total d’une place d’accueil est assez logiquement plus faible dans les milieux d’accueil de type familial que dans les milieux d’accueil de type collectif, puisque les accueillants d’enfants ne perçoivent pas un salaire mensuel fixe comme les puéricultrices. Le calculateur est utilisé actuellement parl’Office pour effectuer les simulations nécessaires dans le cadre de la réforme des milieux d’accueil. Il n’a pas pour vocation d’être transmis aux pouvoirs organisateurs des structures d’accueil lesquels disposent d’autres outils.