Ce lundi 18 avril, je vous invite à participer au colloque organisé par le Groupe PS du Parlement bruxellois sur le thème : « La pauvreté infanto-juvénile à Bruxelles, une fatalité ? ». Programme de la journée : 8h30 : Accueil – Café 9h00 : Introduction par Ahmed El Ktibi, Président de la Commission des Affaires Sociales, député-échevin 9h15 – 10h30 : La situation à Bruxelles – Constats et Analyses – sous la présidence de Nadia El Yousfi, députée et sénatrice, avec : Observatoire du Social et de la Santé SPP Intégration Solidaris Coordination des ONG pour les droits de l’enfant 10h30 à 11h00 : Pause 11h00 -12h15 : Acteurs de l’enfance – Quelles positions ? sous la présidence de Véronique Jamoulle, députée et sénatrice, avec : Bernard De vos, Délégué général aux droits de l’enfant Séverine ACERBIS, Directrice de BADGE, Présidente du comité subrégional de l’ONE Bruxelles Delphine Chabbert, Secrétaire politique de la Ligue des Familles Katja Fournier, Service droit des jeunes de la plateforme « Mineurs en exil » 12h15 -14h00 : Lunch et présentation de panneaux par les associations actives dans la lutte contre la pauvreté infantile. 14h00 -15H15 : Et demain ? Enjeux et perspectives sous la présidence de Catherine Moureaux, cheffe de groupe au PFB, députée, avec : Julien Van Geertsom, Président du SPP Intégration Nicolas Dekuyssche, Forum bruxellois de Lutte contre la Pauvreté Fred Mawet, Changement pour l’Egalité (CGE Catherine Péter, Commission nationale des Droits de l’Enfan Maud Dominicy, Child Rights Officer Unicef Belgium 15h15- 16h00 : Conclusions avec la complicité de Paul Hermant, Chroniqueur Informations et inscriptions : Groupe PS au Parlement Bruxellois T 02 549 66 57 fgenard@parlbru.irisnet.be
Fin des crèches non contrôlées à Bruxelles – État d’avancement au 12 novembre 2015
Pour faire le point dans ce dossier des milieux d’accueil de la petite enfance non contrôlés à Bruxelles, j’ai interpellé la Ministre. Vous trouverez ci-dessous mes deux interpellations jointes intitulées «Crèches non contrôlées à Bruxelles – État d’avancement de l’accord de coopération entre les entités compétentes» et «Milieux d’accueil de la petite enfance non contrôlés à Bruxelles» Mme Catherine Moureaux. –En juin dernier, je vous ai interrogée, Madame la Ministre, sur la concertation entre les différentes entités afin de régulariser la situation des crèches non contrôlées à Bruxelles. Elles sont encore fréquentées par au moins 250 enfants, avec le risque de voir un nouveau drame se produire. Il est donc primordial et urgent de mettre fin à l’existence de tels milieux d’accueil. Je sais que vous partagez ce sentiment, Madame la Ministre. Dans votre réponse de juin, vous m’annonciez une solution pour septembre. Elle n’a toutefois toujours pas vu le jour. Elle consistait en un accord de coopération entre le gouvernement flamand, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et les collèges réunis de la COCOM, adjoint d’un décret d’assentiment de la Fédération pour offrir une base légale étanche au contrôle sur le territoire bruxellois. Pouvez-vous faire le point sur ce dossier?Où en sont l’accord de coopération et le décret d’assentiment?Sont-ils finalisés?Si ce n’est pas le cas, pouvez-vous nous expliquer pourquoi?Quand cette situation prendra-t-elle fin? Pouvez-vous nous fournir la liste des établissements qui n’étaient pas en ordre?Avez-vous entamé une démarche proactive auprès de ces derniers afin de les inciter à se régulariser?Des contacts ont-ils été pris avec eux? La Ministre –Comme nous travaillons en équipe et que nous avons fait part des difficultés aux responsables du gouvernement bruxellois et surtout de la COCOM, un groupe de travail s’est constitué, sous la responsabilité fonctionnelle des ministres Frémault et Smet, avec l’ONE, Kind &Gezin et mon cabinet. Plusieurs réunions ont eu lieu et notre travail a abouti, fin octobre, à un pro-jet d’ordonnance, un projet d’accord de coopération et une note de mise en contexte. L’ordonnance précisera qu’en toutes circonstances, l’agréation par l’une ou l’autre Communauté est obligatoire. Cette disposition permettra également aux bourgmestres de prendre des me-sures, le cas échéant. Tous les acteurs étaient conscients du caractère urgent de cette question qui comportait nombre d’éléments juridiques. Conjointement, dans les deux institutions, une modification décrétale relative aux milieux d’accueil sera déposée. Cette démarche vise aussi à donner des responsabilités plus étendues aux pouvoirs communaux, afin de fermer les milieux d’accueil non reconnus et signalés. Elle s’appliquera en Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi qu’en Flandre. Ainsi dotées d’un outil préventif, coercitif ou curatif, les communes ne pourront plus nous opposer leur absence de compétence en la matière. En ce qui concerne les milieux clandestins qui toucheraient, selon vos informations, 250 enfants, j’ai reçu la réponse de M.Vandeurzen au sujet des milieux d’accueil de l’enfance dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Il confirme que le gouvernement flamand partage nos inquiétudes sur le fait que des structures d’accueil y fonctionneraient sans autorisation préalable. Quand le gouvernement flamand a réalisé son nouveau décret rejoignant les normes de l’ONE, plus strictes pour les autorisations, les agréments et les subventionnements, il a été mis en place un plan de transition commun avec Kind &Gezin. Le ministre me confirme qu’en effet, certains milieux d’accueil anciennement sous la tutelle de Kind & Gezin ont pu continuer à fonctionner sans autori-sation, pendant quelques mois après l’entrée en vigueur du décret, à condition d’introduire une demande d’autorisation avant le 31 décembre 2014. Les milieux sont connus et en voie de régularisation. Entretemps, Kind & Gezin a introduit les actions suivantes pour suivre l’application de ces règles:en juillet, une concertation au sujet de la nouvelle réglementation et de la répartition des compétences entre Kind & Gezin et l’ONE;en janvier 2015, l’avertissement auprès des organisateurs qui continueraient à être en défaut et l’information des bourgmestres des communes concernées. Ensuite, la transmission à l’ONE de la liste des structures d’accueil mentionnées, afin qu’il puisse aussi contacter ces structures d’accueil, le suivi d’échanges permanents d’informations entre Kind & Gezin et l’ONE. Une grande partie des milieux d’accueil ont fait le choix de demander une nouvelle autorisation à Kind & Gezinet d’autres ont fait le choix de rejoindre l’ONE. Malgré ces efforts, certains centres d’accueil pourraient encore fonctionner sans permis. J’ai donc demandé la liste des mi-lieux d’accueil non repris par les deux offices, pour que nous puissions mener une analyse croi-sée en la matière, au-delà des informations qu’ils ont pu donner aux différentes communes. Mme Catherine Moureaux. –Votre réponse me met mal à l’aise, Madame la Ministre. Vous nous annonciez une solution pour septembre. Or vous nous livrez à nouveau une liste des textes que nous attendons encore. Je ne com-prends pas pourquoi il faut autant de temps. Où sont ces textes?Sont-ils au Conseil d’État ou ont-ils au moins été validés par l’un des gouvernements? Si je comprends bien, vous avez déjà reçu une liste des établissements;je vous demande de nous la transmettre. La Ministre.–Non, je n’ai pas reçu de liste;j’ai reçu récemment une réponse de M.Vandeurzen à une demande que je lui avais adressée en juin. Je ne suis pas responsable de ce retard. Nous avons d’ailleurs dû insister par téléphone. Par ailleurs, je vous invite à interpeller la COCOM. Je ne peux pas faire plus vite que les ministres compétents en la matière. Le groupe de travail s’est réuni, a rédigé des textes qui seront déposés à la COCOM par les ministres compétents. C’est seulement après le vote de ces textes que nous pourrons agir. En ce qui nous concerne, nous avons donné les informations aux différents bourgmestres. Le ministre néerlandophone nous informe, dans sa réponse du 2 novembre dernier, qu’il en a fait autant de son côté. Pour plus de sécurité, nous lui demandons de nous fournir la liste, afin d’avoir une vue d’ensemble. Il ne m’appartient pas d’aller au-delà de mes prérogatives. Mme Catherine Moureaux. –Je vous remercie.Il est judicieux qu’un cadre juridique beaucoup plus clair soit établi pour que la responsabilisation des acteurs
Interview dans le Soir du 02/06/2015 : « La majorité veut faire payer son incompétence aux Molenbeekois »
Retrouvez ci-dessous le texte de l’interview conjointe de Jamal Ikazban et de moi-même par Patrice Leprince, parue dans le Soir du 2 juin 2015. «La majorité veut faire payer son incompétence aux Molenbeekois» PATRICE LEPRINCE Mardi 2 juin 2015 Le PS répond aux critiques de gestion sous l’ère de Philippe Moureaux Le tandem socialiste Moureaux (Catherine) et Ikazban flingue la politique du collège MR-CDH-Ecolo. Les critiques envers l’ancien bourgmestre? «Un écran de fumée!» Assis côte à côte, Catherine Moureaux et Jamal Ikazban parlent d’une même voix pour écorcher l’actuelle majorité molenbeekoise MR-Ecolo-CDH emmenée par Françoise Schepmans. Et si l’arrivée de la fille de l’ancien bourgmestre Philippe Moureaux, en février dernier, n’a peut-être pas fait bondir de joie Ikazban, il n’en laisse en tout cas rien paraître. Le duo socialiste paraît bien rodé. «Notre objectif est de rentrer dans la majorité communale et, à deux, nous augmentons nos chances d’y arriver», dit la nouvelle cheffe de file. «Et on augmente d’autant les cauchemars de la majorité actuelle», ponctue son partenaire. C’est que les accusations de mauvaise gestion portées contre l’ancien bourgmestre qui ont conduit le parquet à ouvrir une information judiciaire (Le Soir du 19 mai) ont quelque peu agacé, et le mot est faible, les deux compères socialistes. «Nous avons pris le temps d’analyser cette campagne menée contre la figure qu’est mon père autour de questions budgétaires», lance Catherine Moureaux. Avant de tirer les conclusions. «Il s’agit clairement d’un écran de fumée mis en place par la majorité incapable d’aborder les questions budgétaires de manière appropriée. On peut même parler d’une forme d’incompétence». Chiffres à l’appui. 1 Qui a siphonné le fonds de réserve? «Début 2014, l’échevin des finances (Abdelkarim Haouari, CDH) prévoit un budget en équilibre en prélevant 214.000 euros sur le fonds de réserve. Fin d’année, le budget n’est plus en équilibre mais en mali et il doit finalement puiser 5.685.688 euros! On est donc à des années-lumière des prévisions initiales. Et cela dément l’accusation selon laquelle le fonds de réserve avait été vidé avant. Pour moi, on peut en conclure qu’il s’agit d’un exercice budgétaire digne d’un échevin fictif», assène Catherine Moureaux, qui poursuit. «Pour 2015, ils ont commencé par annoncer un léger mali et fini sous plan d’assainissement car cette estimation était totalement folle. Ça, ce sont des faits». Pointé aussi par le duo socialiste, un certain malaise du côté du personnel. «Si l’on se penche sur les courbes des congés longue durée, que ce soit pour maladie, indisponibilité ou crédit temps, on s’aperçoit que l’on passe de 13 cas en 2010 à 31 en 2013. C’est l’un des indicateurs de motivation du personnel qui ne trompe pas. Il y a un problème de gestion de ressources humaines». Autre exemple mis en avant: les sanctions administratives communales. «On fait gonfler les recettes dans un secteur où l’on voit que le taux de recouvrement est très insatisfaisant depuis que la nouvelle majorité est arrivée, passant de 86% en 2012 à 58% en 2014. C’est la combinaison d’une mauvaise gestion du personnel et de l’incapacité à planifier un budget». 2 L’information judiciaire? «Dès le moment où l’on parle de recettes fictives, il est normal que le Parquet se penche sur la question. S’il y en a, que le collège et son échevin le démontrent et, s’il n’y en a pas, il faudra alors expliquer pourquoi certaines déclarations ont été faites. Moi je pense que l’échevin va devoir apprendre à tourner sa langue sept fois dans la bouche avant de s’exprimer», prévient Jamal Ikazban. 3 Molenbeek repeinte en bleu? Les deux élus socialistes n’en ont pas fini avec ce qu’ils considèrent être un écran de fumée. «Qui est là aussi pour masquer des décisions très mal assumées par Ecolo et le CDH.». Car, pour Catherine Moureaux, la majorité s’apprêterait «à faire payer son incompétence aux Molenbeekois. Et principalement aux plus faibles». Elle en veut pour preuve les mesures prises par le collège dans le cadre du plan d’assainissement. Avec un préalable. «Rappelons que si la tutelle régionale est chargée d’accompagner et de contrôler le plan d’assainissement, elle n’a rien à dire sur les choix politiques qui sont ceux du collège actuel». Premier constat: l’importance accordée à la zone de police. «La seule à être préservée par rapport à la logique d’économie budgétaire. Tous les autres postes ont une progression erratique ou en baisse. Notre conclusion, pour paraphraser l’échevin Majoros (Ecolo, lire par ailleurs) qui disait: on sort enfin du rouge, en fait, non, on passe au bleu. Du bleu dans la rue, moins de social et moins d’école. Un vrai bleutage qui n’est sans doute pas facile à assumer pour les partenaires de la majorité». Parmi les mesures jugées antisociales, le budget du CPAS. «Alors que le nombre d’allocataires est en constante augmentation, le budget de fonctionnement va diminuer dès 2016 et cela deviendra intenable, notamment en termes de frais de fonctionnement qui vont diminuer de 10%». Et Jamal Ikazban de parler d’un suicide assisté de l’institution, «le statu quo budgétaire de 2015 s’apparentant, vu l’afflux de demandeurs, à une diminution de moyens». 4 La hausse du précompte immobilier.«Il va augmenter de 17%, s’indigne Jamal Ikazban. C’est une proportion jamais vue ailleurs. On peut parler d’explosion». Il existe toutefois une prime pour les propriétaires qui habitent leur logement ou ceux qui le mettent à disposition des agences immobilières sociales (AIS). «Juridiquement, on n’est encore nulle part en termes de fiabilité, d’autant qu’il est impossible de distinguer le petit propriétaire qui vit dans son immeuble et loue un appartement et le multipropriétaire. Ce qui est certain, c’est que le précompte va augmenter de 17%, pour le reste, on verra», déplore le socialiste qui regrette que le collège n’ait pas, parallèlement, fait un petit effort pour diminuer l’impôt des personnes physiques. «Comme cela a été fait à Schaerbeek ou à Koekelberg». 5 Les jeunes oubliés? Nos deux interlocuteurs s’inquiètent enfin pour les plus jeunes. «La richesse de Molenbeek, c’est sa jeunesse et on doit la choyer, c’est là qu’il faut
Boom démographique et accès aux soins de santé
Dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre la pauvreté le 16 octobre, le forum bruxellois a organisé une journée de rencontres et de débats sur le boom démographique et ses conséquences sociales dans notre Région. Mon intervention dans les différentes tables rondes concernait le boom démographique et l’accès aux soins de santé. J’ai été ravie de pouvoir participer et échanger des idées sur cette problématiques avec les différents acteurs de terrain. Merci au Forum bruxellois de lutte contre la pauvreté pour cette organisation. Les actes de cette journée » speeddating » et mon intervention seront bientôt disponibles.