Le 2 juin 2016, j’ai posée la question à la Ministre de l’enfance: Mme Catherine Moureaux (PS). – La recherche d’une place d’accueil est une démarche que les parents appréhendent. Pour rappel, la Ligue des familles le démontrait dans son baromètre 2015: 63 % de parents bruxellois et 40 % de parents wallons interrogés jugeaient très difficile de trouver une place d’accueil. 8 % des parents ont essayé de trouver une place sans y parvenir. Cette recherche est une démarche compliquée: pénurie de places dans certaines régions, démarches à entreprendre dès les trois mois de l’enfant, suivi d’une procédure d’inscription et d’une réglementation – quand elle existe – qui diffère selon les milieux d’accueil et les endroits. Pour aider les parents, l’ONE a produit une brochure À la recherche d’une place d’accueil pour votre enfant? accessible sur le site de l’ONE. Cette brochure est-elle distribuée par d’autres canaux? E st-elle disponible dans les milieux d’accueil, les services communaux ou encore lors des consultations prénatales? Vu l’actualité et l’existence de crèches clandestines, d’arnaques aux crèches, j’ai le sentiment que certaines informations manquent dans cette brochure. Ainsi, la brochure n’explique pas comment les parents peuvent s’assurer qu’un milieu d’accueil est bien agréé par l’une des deux Communautés. C’est une problématique sur laquelle des parents m’interpellent régulièrement. Il importe de les informer. Cela pourrait se faire sous la forme d’un guide pratique. Depuis que nous en avons discuté à l’occasion d’une question d’actualité, j’ai rédigé un petit guide que j’ai mis en ligne sur mon site internet. Il est régulièrement consulté, preuve que cela répond à une demande. Ce guide pourrait conseiller aux parents en recherche de crèche de: premièrement, visiter si possible la crèche avant tout paiement; deuxièmement, demander au responsable si la crèche est agréée par l’ONE ou par Kind & Gezin; troisièmement, vérifier auprès de l’ONE ou de Kind & Gezin, soit sur leur site, soit par téléphone, si la crèche est vraiment agréée; quatrièmement, signaler à l’ONE une crèche non agréée. Le guide devrait également rappeler les dangers d’un milieu non agréé, à savoir l’absence de contrôle sur la sécurité, l’encadrement des enfants, la qualification du personnel, les activités proposées, l’hygiène, etc. Je pense qu’un tel guide, ainsi qu’une campagne d’information à l’attention des parents, est indispensable aujourd’hui. Pouvez-vous me dire si un tel guide pratique existe aujourd’hui? Faites-vous le même constat que moi sur les préoccupations des parents? Envisagez-vous une campagne d’information dans ce sens? Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance. – Les demandes d’inscription dans un milieu d’accueil peuvent être introduites dès le quatrième mois de la grossesse. La recherche de places peut donc débuter plus tôt. Les modalités d’inscription sont identiques quels que soient les milieux d’accueil autorisés. Vous évoquez la brochure À la recherche d’une place d’accueil pour votre enfant? Elle est distribuée dans les différents lieux de consultation par les équipes médicosociales de l’ONE. Elle est également téléchargeable sur le site internet de l’ONE sous l’onglet «Publications parents» et le panier de commande de brochures. Elle est aussi renseignée dans le guide Devenir parents disponible notamment sur le site de l’ONE. Celui-ci contient également des informations sur les procédures d’inscription et les questions liées à la recherche d’un milieu d’accueil. Elle a été présentée dans le microprogramme Air de familles diffusé en mai 2015 sur la RTBF et est disponible également sur le site internet de l’ONE. Afin de répondre aux préoccupations des parents que vous relayez et auxquelles je suis sensible, notamment quant à la sécurité et au développement des enfants, l’ONE a expliqué la procédure d’autorisation dans le microprogramme Air de familles diffusé par la RTBF en mai 2016 et sur son site internet. Les futurs parents y trouveront notamment des informations sur l’obligation d’une autorisation ONE, les conditions à respecter, l’accompagnement et le contrôle des milieux d’accueil par l’ONE. Néanmoins, vous avez raison, le dépliant À la recherche d’une place d’accueil pour votre enfant? pourrait être plus explicite en précisant davantage le rôle de l’ONE dans les autorisations, l’accompagnement, l’évaluation et le contrôle des milieux d’accueil. L’ONE envisage, lors de la réédition de cette brochure, d’apporter les réponses aux questions relatives au contrôle d’un milieu d’accueil soit par lui-même soit via d’autres instances comme Kind en Gezin. Cela offrirait aux futurs parents les meilleures garanties. L’ONE fera de même lors de la réédition de la brochure Devenir parents. Mme Catherine Moureaux (PS). – Ce sont de bonnes nouvelles. Je n’ai pas eu l’occasion de voir l’émission Air de familles de mai 2016, mais je m’y intéresserai. Cela met en évidence le fait que le site de l’ONE va être remanié. Le chantier est en cours. C’est une bonne chose, car ce site n’est pas très convivial aujourd’hui. J’insiste sur la nécessité de lancer une grande campagne d’information, peut-être plus large, car se limiter à Internet, aux consultations prénatales ou aux milieux d’accueil n’est sans doute pas suffisant pour certains parents.
Rattrapage des projets en Hainaut et à Liège – Volet 2 du plan Cigogne III – question orale du 24 mars 2016
Mme Catherine Moureaux (PS). – Nous avons eu l’occasion, à de nombreuses reprises, au sein de cette commission, de rappeler l’enjeu crucial de la création de nouvelles places d’accueil pour les petits, notamment à Liège et dans le Hainaut, par l’intermédiaire du dispositif de rattrapage prévu par le gouvernement dans le cadre du plan «Cigogne». Nous avons également évoqué le rôle essentiel joué par le comité de pilotage chargé de mener une analyse de fond sur les raisons expliquant le faible niveau de dossiers introduits dans ces subrégions afin d’adapter le mode d’intervention et de soutien des pouvoirs publics. Dans ce contexte, je ne vous cache pas ma surprise lorsque j’ai appris que la dernière réunion, prévue à la mi-février, avait été annulée et que, par ailleurs, le pré-rapport d’évaluation n’avait pas été communiqué aux différents participants du comité. Madame la Ministre, le gouvernement s’étant engagé à augmenter sensiblement les taux de couverture des subrégions du Hainaut et de Liège, je souhaiterais obtenir des informations précises sur les éléments suivants. Quel est le calendrier précis de l’évaluation prévue par le gouvernement? Quelle méthodologie avez-vous prévue pour cette analyse et quand le Parlement pourra-t-il disposer des résultats intermédiaires de cette analyse, qui devrait être finalisée pour le 31 mars? Quelles sont aujourd’hui les données quantitatives et qualitatives récoltées par l’ONE et quelles sont les prochaines étapes à parcourir avant de clôturer cette analyse? Quand prévoyez-vous de finaliser le plan d’action concernant les subrégions et leur rattrapage? Mme Véronique Salvi (cdH). – Madame la Ministre, sans revenir sur les détails qui ont été abordés à plusieurs reprises en commission, on sait que ce projet devait permettre aux provinces de Liège et de Hainaut de rattraper le déficit en places d’accueil, vu l’écart entre les objectifs fixés et les projets rentrés par les deux provinces. J’aurais dès lors voulu aborder plus particulièrement le projet Au fil de l’eau pour ces deux provinces, visant la création de 525 places. Si les projets devaient porter sur le subventionnement de nouvelles places en milieu d’accueil collectif, la particularité d’Au fil de l’eau tenait au fait que les pouvoirs organisateurs pouvaient directement introduire leur projet dès qu’ils étaient prêts et aussi longtemps que le projet suivant n’était pas lancé. Bref, à travers l’appel à projets Au fil de l’eau, dont l’objectif était de booster le nombre de places dans les deux provinces, vous avez témoigné de votre volonté de répondre à ce difficile défi de créer des places d’accueil en Fédération Wallonie-Bruxelles, tout en inventant un nouveau modèle permettant aux pouvoirs organisateurs d’être beaucoup plus réactifs. Madame la Ministre, comment les opérateurs ont-ils accueilli cet appel à projets? Disposez-vous de chiffres objectifs et pouvez-vous nous décrire la situation sur le terrain? Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – L’important rattrapage du plan «Cigogne III» – qui porte sur 1 488 places subventionnables, à savoir 560 pour le Hainaut et 928 pour la province de Liège – est un point central du dispositif de l’accueil de la petite enfance. Je rappelle les actions déjà menées. En juin 2015, l’Office de la naissance et de l’enfance a lancé aux pouvoirs organisateurs un appel à manifester leur intérêt pour le plan «Cigogne III»: 35 intentions de projets ont été reçues, soit 24 pour le Hainaut et 11 pour Liège, pour un total de 793 places, 576 pour le Hainaut et 217 pour Liège. Comme il ne s’agit que d’une première intention générale, nous ne pouvons pas considérer l’ouverture de ces places comme étant certaine. De plus, l’ONE a mis en place un processus d’accompagnement préalable afin de préparer les appels à projets plus formels, appelés Au fil de l’eau, pour ces deux provinces. Il a pour but d’inciter les opérateurs à déposer des projets, car ces deux provinces n’ont pu bénéficier de tout ce qui était prévu dans les plans «Cigogne». Le solde a été légitimement attribué à Bruxelles, pour faire face à la croissance démographique de la Capitale. En février 2016, nous avons donc lancé les projets Au fil de l’eau portant sur 525 places pour les deux provinces. Ces projets seront retenus dans l’ordre d’introduction des dossiers sur la seule base du respect des conditions de recevabilité, sans aucun autre critère de classement. Depuis lors, douze projets, huit pour le Hainaut et quatre pour Liège, ont été déposés pour un total de 119 places, 79 pour la première province et 40 pour la seconde. Nous avons aussi les deux coordinatrices. Trois actions sont en cours. Des contacts sont liés avec les réseaux locaux, bassins, fédérations, CPAS et les provinces. Un travail statistique est mené pour affiner la situation de chaque commune et pas seulement des deux provinces. Cela permettra une identification des obstacles et des éléments facilitateurs d’un ensemble de facteurs: les capacités financières, les infrastructures, l’offre et la demande d’accueil ainsi les cadres réglementaire et de programmation. Fin de cette année, voire au grand maximum au début de l’année prochaine, le plan d’action sera finalisé, tout comme la présentation à la commission de la modification du contrat de gestion. Nous avons pris, il est vrai, un peu de retard; je m’en suis déjà expliquée. Mme Catherine Moureaux (PS). – Madame la Ministre, quand l’étude sur ces freins sera-t-elle disponible? Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – En mai 2016.