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Danger des jouets contrefaits – Catherine Moureaux
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Le danger des jouets contrefaits pour nos enfants ! Le 12 mai 2015 je posais la question. Le compte rendu des débats ci-dessous :

 

Mme Catherine Moureaux  – Madame la Ministre, la presse a récemment rapporté que 118 019 jouets contrefaits ont été saisis par les services de la douane en 2014. L’augmentation de ces saisies est inédite puisqu’en 2013, 26 728 jouets illégaux avaient été confisqués, soit quatre fois moins.

Les jouets pour les enfants sont moins chers sur internet. La tentation est donc forte pour de nombreuses familles. Cependant les dangers sont réels. Par exemple, un enfant peut s’étouffer avec une pièce défectueuse ou encore attraper une allergie à cause des produits toxiques utilisés.

Pouvez-vous indiquer les mesures prises pour sensibiliser les parents à cette problématique?

En réponse à une question antérieure sur la présence de formamide dans 50 % des échantillons d’un test réalisé au niveau européen, vous aviez annoncé la publication d’une brochure. Celle-ci est-elle en voie de réalisation? Inclura-telle la problématique des jouets contrefaits ainsi que celle des risques de l’achat de jouets sur internet?

À partir de quand cette brochure sera-t-elle disponible?

Mme Hélène Ryckmans – On avait déjà signalé en 2011 les risques que représentent pour la santé les tapis-puzzle en mousse contenant du formamide. L’ONE avait informé les lieux d’accueil et les parents sur la dangerosité de ces articles. Le ministre fédéral des Consommateurs avait établi une liste de ces jouets; elle est d’ailleurs toujours disponible sur le site du SPF Économie.

Une étude d’associations de consommateurs nous apprend que des jouets et des tapis-puzzle continuent à être commercialisés et contiennent encore des quantités extrêmement élevées de formamide.

Celles-ci demeurent compatibles avec la règlementation européenne, mais sont 25 fois plus élevées que la norme de 200 mg/kg autorisée en France par exemple – contre 5 000 mg/kg en Belgique.

Même si ces tapis demeurent conformes aux prescriptions de l’UE, le problème n’en demeure pas moins inquiétant.

Madame la Ministre, lorsque vous avez pris connaissance de cette étude, vous vous êtes engagée à sensibiliser à ce problème les parents et le personnel de l’accueil de la petite enfance. Avez-vous par ailleurs entrepris des démarches afin de rehausser cette norme au nom du principe de précaution, en interpellant, par exemple, le gouvernement fédéral, compétent dans ce domaine? Peut- être pouvez-vous aussi, en tant que ministre de l’Enfance, adopter des normes plus contraignantes en Communauté française?

La Ministre. – Si l’ONE a à coeur depuis de nombreuses années d’accompagner les parents dans le choix du jouet et dans l’importance du jeu pour leurs enfants, il n’intervient pas dans le cadre de l’importation, la fabrication ou la vente de jouets.

À l’heure actuelle, seuls certains laboratoires spécialisés peuvent certifier la qualité d’un produit mis sur le marché. Les recommandations de l’Office en tant qu’organisme de soutien à la parentalité se limitent à ce que le consommateur peut lui-même détecter, c’est-à-dire la présence du sigle CE, la solidité du jouet, le respect des consignes d’utilisation, l’âge recommandé ou les informations qu’il peut recueillir de diverses manières sur sa toxicité.

Les directives européennes imposent aux distributeurs de ne mettre en vente que des jouets sur lesquels est apposé le sigle CE, mais la responsabilité du respect des normes européennes et de leur contrôle incombe au seul fabricant. Il n’y a actuellement aucun contrôle systématique des jouets mis en vente en Belgique. Des contrôles aléatoires ou ciblés sont effectués en cas de plainte ou d’accident. Tout un travail de contrôle des produits et de leur toxicité éventuelle doit donc être organisé au niveau fédéral. L’ONE peut évidemment être un relais d’information lorsqu’un manquement est constaté soit par les familles soit par des professionnels.

Dans l’Union européenne, les substances chimiques classées comme cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction sont interdites dans les jouets depuis le 20 juillet 2013, conformément à la directive de juin 2009 visant à renforcer leur sécurité sanitaire et leur traçabilité.

Les phtalates, les retardateurs de flamme bromés dans les peluches, le formaldéhyde ou le formamide figurent parmi les substances interdites.

Comme vous le savez, des campagnes d’information sont régulièrement menées dans les milieux d’accueil par les coordinatrices-accueil grâce à des outils mis à leur disposition, dont des fiches thématiques. Je pense aussi à la campagne «L’air de rien, changeons d’air!».

Il est vrai qu’à la suite de la sixième réforme de l’État, la prévention de la santé, tant dans les milieux d’accueil que dans les écoles, fait partie des compétences de l’ONE. Nous allons l’adapter à cette nouvelle mission. Nous pourrons créer des synergies, et la prévention en la matière sera sans doute mieux prise en compte grâce à des avis professionnels.

Mme Catherine Moureaux  – La nouvelle circulation des marchandises dans le cadre du grand marché de l’internet pose des difficultés inédites. Certains parents sont mieux armés que d’autres. La fréquentation de la crèche ou des consultations de l’ONE sont autant de moments que les pouvoirs publics doivent saisir pour informer les parents sur l’achat de biens sur internet.

Pour repérer les jouets contrefaits, l’article à la base de ma question relevait des prix anormalement bas, des fautes d’orthographe sur les emballages, des ventes organisées en dehors des circuits traditionnels. Ces indices semblent aller de soi pour nombre d’entre nous. Toutefois, nous pourrions transmettre ces informations à un certain nombre de parents peu familiarisés avec la vente en ligne.

Comme vous, je considère que l’ONE a le devoir de travailler en synergie avec certains services fédéraux, en particulier pour contrôler la qualité de l’air dans les milieux d’accueil. Souvent dans les grandes villes, les crèches et garderies sont plus petites et pas toujours bien aérées. Dès lors, lorsqu’elles possèdent des jouets contenant du formamide ou simplement lorsque la buanderie est connexe à la salle de jeu, le contrôle de qualité de l’air est essentiel pour prévenir les allergies.

Mme Hélène Ryckmans – La sensibilisation à la qualité de l’air est fondamentale étant donné le risque élevé pour la santé des enfants.

Comme vous être compétente sur le plan de la santé, Madame la Ministre, j’aurais aimé vous entendre sur l’interpellation que vous pourriez adresser au pouvoir fédéral afin qu’il modifie les normes, même si le durcissement des normes en Communauté française peut intervenir assez rapidement. Je vous remercie en tout cas d’aller dans ce sens. Les différences entre les normes européennes et françaises nous incitent en effet à penser que les risques pour la santé sont particulièrement élevés.