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État déplorable du bâtiment sis 2, rue du Couvent à Ixelles – Catherine Moureaux

« État déplorable du bâtiment sis 2, rue du Couvent à Ixelles », ma question orale du 9 juin 2015:

Mme Catherine Moureaux (PS). –Depuis le 1eraoût 2008, l’Institut Lallemand, établissement de promotion sociale, occupe les locaux de l’Athénée Royal d’Ixelles. La convention d’occupation a été conclue entre la Société publique d’administration des bâtiments scolaires bruxellois, l’Athénée Royal d’Ixelles, la Commission communautaire française (COCOF), l’Institut Lallemand – le locataire – et la Communauté française, qui est propriétaire.

Aujourd’hui, je suis interpellée sur l’état du bâtiment qui rendrait les conditions d’enseignement très difficiles, voire dangereuses. Des problèmes de sécurité et d’hygiène importants ont été signalés:manque de signalisation des évacuations en cas d’incendie, éboulement de façade, sanitaires en nombre insuffisant et inadaptés, présence de cafards, absence de vitres à certaines fenêtres, etc.

Avez-vous été avertie de l’état déplorable du bâtiment et des conditions d’enseignement plus que difficiles qui en découlent?Des travaux sont-ils programmés?Si oui, quand?Pouvez-vous nous garantir que, dans un avenir proche, les étudiants de l’Institut Lallemand pourront suivre et pour-suivre leur formation au sein de ce bâtiment,dans des conditions normalisées?

Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance.–Mes services ont été sensibilisés à la situation de l’Institut Lallemand par le propriétaire du bâtiment, à savoir la Société publique d’administration des bâtiments scolaires bruxellois (SPABS), qui avait été interpellée par le pouvoir organisateur, la COCOF, par courrier du 26 mai dernier.

Dans ce courrier, la COCOF mentionne effectivement des difficultés rencontrées dans le cadre de la convention d’occupation. Elle constate néanmoins que celles-ci peuvent être attribuées à la responsabilité respective des gestionnaires, propriétaires et locataires. Parmi les différents points évoqués, le manque de signalisation des évacuations en cas d’incendie et l’organisation d’un exercice d’évacuation incombent à l’occupant. Selon nos informations, la direction de l’Athénée Royal d’Ixelles avait d’ailleurs sollicité l’organisation d’un exercice de ce type, mais le pouvoir organisateur n’aurait pas répondu à l’appel.

Mon administration s’est inquiétée de l’état de la façade du bâtiment. Afin d’objectiver la situation, nous avons commandité,fin2014,un audit à un bureau d’études. Cet audit fera très prochainement l’objet d’une étude complémentaire en vue de déterminer les solutions techniques les plus avantageuses,ainsi que le cadre budgétaire à respecter dans une optique d’urgence. La rénovation complète de la façade n’est pas envisageable:le bâtiment date des années 60 et n’a plus fait l’objet d’un véritable entretien extérieur de-puis plus de vingt ans.

Sur le plan des sanitaires, des travaux récents ont été effectués pour permettre l’accueil d’un jeune public. En effet, l’établissement prévoit d’accueillir une section fondamentale,dans le cadre de la phase3 du Plan «nouvelles places»décidé par le gouvernement.

Une réunion constructive visant à objectiver les problèmes de sécurité et d’hygiène,ainsi que les charges incombant aux différents acteurs intéressés par la convention2008 a été organisée,le 2 juin. Elle réunissait les représentants de la SPABS, de l’administration de la COCOF et des membres de mon administration et de l’Institut. Des mesures devraient être prises collectivement,afin de répondre aux différents problèmes. En cas d’échec, nous devrions envisager le déménage-ment des élèves vers d’autres bâtiments. Nous possédons notamment un internat en bon état à Forest qui risque de fermer par manque d’effectifs. Des pistes sont envisageables si la situation est bloquée.

Mme Catherine Moureaux (PS). –Je ne m’y retrouve pas complètement dans les responsabilités mentionnées par la ministre.

Permettez-moi de partir d’un élément concret. Qui a réalisé les derniers travaux dont vous avez parlé, à savoir l’aménagement des toilettes pour les petits?Je suppose que c’est la société qui a réalisé ces travaux qui est responsable de l’état du bâtiment.

Vous avez évoqué l’option du déménagement.

Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance.–J’ai voulu répondre à votre question par rapport aux élèves. J’ai dit que siaucune amélioration n’était apportée, nous devrions envisager d’installer les élèves dans un meilleur cadre.

Des réunions ont eu lieu pour trouver des solutions concrètes. Je ne faisais qu’anticiper des mesures.

Mme Catherine Moureaux (PS). –Qui a réalisé les derniers travaux?

Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance.–Ce n’est pas celui qui réalise les tra-vaux qui est nécessairement responsable de tout. Je ne peux pas répondre à votre question.

Les travaux ont sans doute été réalisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Je me renseigne-rai. Je ne peux que vous confirmer que les sanitaires ont été refaits.

Mme Catherine Moureaux (PS). –Je remercie la ministre pour ces compléments d’information.