Mme Catherine Moureaux (PS). – Madame la Ministre, vous connaissez mon attachement à la question des normes, de manière très large. L’ajustement de ces normes pourrait éventuellement donner lieu à une réflexion. Je parlerai ici des fermetures temporaires en cas d’accidents, de travaux, etc.

La crèche Reine Fabiola, la plus grande crèche de Molenbeek-Saint-Jean avec ses 90 places, pourrait rester fermée pendant plus d’un an, à la suite de l’effondrement des balcons d’un immeuble voisin et de l’impossibilité de sécuriser l’accès à l’établissement. Cette situation exceptionnelle pourrait s’avérer lourde de conséquences.

Pour rappel, le taux de couverture en milieux subventionnés dans cette commune est un des plus faibles de la Fédération Wallonie-Bruxelles: il avoisine les 10 %.

Madame la Ministre, pouvez-vous me dire si les autorités communales, qui en sont le pouvoir organisateur, ont pris contact avec vous pour faire face à cette problématique?

Quelles solutions ont-elles pu être dégagées?

À ma connaissance, aujourd’hui, aucun enfant ne se trouve sans place d’accueil. Y a-t-il eu une communication entre le pouvoir organisateur et l’ONE face à ces 90 places en danger? A

u-delà de ce cas particulier, comment l’ONE s’organise-t-elle avec les pouvoirs organisateurs quand une telle situation se produit?

Lorsque des structures doivent effectuer des travaux et fermer temporairement, l’ONE fait-elle preuve de souplesse en permettant à celles-ci de rester ouvertes bien qu’elles ne respectent plus temporairement les normes de surface ou d’autres normes?

Comment le replacement éventuel des enfants concernés s’organise-t-il? Là aussi, les nouvelles structures sont-elles autorisées à dépasser les normes, notamment d’encadrement, pour faire face à ces situations exceptionnelles? On sait qu’en cas de travaux, les délais ne sont pas toujours respectés Comment s’assurer que la situation ne va pas s’éterniser? Quelles sont les conventions à cet égard?

L’ONE fait-il une différence entre les milieux d’accueil privés et publics, subventionnés et agréés?

Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – La crèche Reine Fabiola est autorisée, agréée et subventionnée par l’ONE pour 72 places, depuis juin 2015.

Le nombre de 90 cité dans la question correspond au nombre d’enfants inscrits dans le milieu d’accueil. Cet établissement est situé avenue Jean Dubrucq, 90. Depuis le début, la situation est cogérée par les autorités communales et l’ONE.

Pour rappel, le balcon du dixième étage de la façade latérale gauche de l’immeuble attenant à la crèche s’est effondré le 27 octobre 2015, emportant les balcons des neuvième et huitième étages. D’après un rapport d’expertise, l’accès aux pièces de la crèche présentait un danger pour la sécurité des enfants. Il a été interdit immédiatement.

La fermeture de la crèche a été décidée le 5 novembre par la cellule communale de coordination. Tous les enfants ont été accueillis dans d’autres milieux d’accueil de la commune. Depuis mi-février, ils sont répartis dans des locaux adaptés situés rue de Bonne (36 places) et chaussée de Merchtem (36 places).

Le personnel a évidemment suivi les enfants. La direction de la coordination de l’accueil de l’ONE gère la situation avec le responsable du milieu d’accueil et le pouvoir organisateur, ainsi que des membres de l’ONE, lorsque la situation a des conséquences sur l’autorisation ou les subsides versés. On a voulu privilégier la souplesse pour veiller à la sécurité des enfants, des familles et du personnel pendant les travaux, mais aussi la continuité de l’accueil dans les meilleures conditions avec des dérogations temporaires et la volonté de ne pas pénaliser financièrement les pouvoirs organisateurs, en poursuivant le subventionnement du milieu d’accueil et en neutralisant, pour les types de milieux d’accueil concernés, le calcul du taux d’occupation.

L’évolution de la situation est suivie avec souplesse par la coordination de l’accueil qui fait rapport aux instances concernées, sur la base du calendrier prévu des réunions d’échanges avec les responsables. Le pouvoir organisateur tient l’ONE informé de la situation et de son évolution, s’il échet à moyen et long termes. L’office suit les mêmes principes, quel que soit le type de milieu d’accueil.

Cependant, chaque problématique nécessite une analyse distincte, en raison de l’urgence, du maintien de la sécurité, de la continuité, des solutions réalistes dans l’intérêt des familles, etc.

Mme Catherine Moureaux (PS). – J’imaginais que c’était ainsi que les choses se passaient, mais ce n’est pas extrêmement clair. Si je comprends bien, on agit surtout au cas par cas. Ici, un concours de circonstances a fait que les 72 places pouvaient être relativement facilement relocalisées grâce aux nouvelles structures agréées dans la commune. Cette situation est cependant rare et n’est certainement pas la règle. Dans d’autres cas, j’imagine que les dérogations doivent être beaucoup plus larges. J’aurais aimé obtenir plus de précisions, mais je vous adresserai des questions écrites à ce sujet.