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Maggie De Block met du plomb dans l’aile du plan VIH – Catherine Moureaux
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Vous trouverez ci-dessous mon intervention de ce matin en commission santé de la Commission communautaire commune (Cocom). Le compte-rendu intégral n’est pas encore disponible.

Intervention de Mme Catherine Moureaux – dépistage démédicalisé VIH
21/01/2015

En octobre 2013, suite à une large concertation et un travail de longue haleine, Laurette Onkelinx a présenté le Plan VIH 2014-2019, qui présente pas moins de 58 actions à mener dans la lutte contre cette dramatique affection.
Je ne vais pas revenir sur les chiffres déjà cités par mes collègues, qui mettent en avant la gravité de la maladie, sa progression actuelle à Bruxelles et l’attention particulière à porter à différents groupes-cibles.
Par contre, je voudrais revenir au Plan. Une partie du plan concerne bien évidemment plus spécifiquement le dépistage de la maladie.
A l’époque où ce travail a été réalisé, il s’agissait de mettre sur pied une stratégie nationale de dépistage.
Post-réforme de l’Etat, les choses sont un peu différentes. Qui doit organiser quoi ? La Ministre fédérale Maggie De Block a expliqué que le dépistage fait partie des mesures de prévention et, à ce titre, qu’il revient aux entités fédérées en charge de s’en saisir.
Deux petits bémols à cette position…
1. la coordination du Plan revient de droit à la Ministre fédérale, puisqu’il s’agit d’articuler du préventif, du curatif et du revalidatif. Ses dernières déclarations mentionnaient le fait qu’il ne s’agissait pas d’une priorité pour elle. Et qu’en terme budgétaire elle ne libèrerait rien actuellement.
2. En ce qui concerne le dépistage démédicalisé décentralisé, sur lequel –pour rappel- tous les partis au pouvoir à un échelon quelconque sous la précédente législature se sont engagés, comme je l’ai déjà dit en séance plénière CoCoF, c’est un arrêté royal qui a force de pouvoirs spéciaux, l’AR 78, qui doit être modifié. En effet, aujourd’hui, le test de dépistage est considéré comme un acte médical au sens de cet arrêté. Dès lors il convient de le modifier pour autoriser le dépistage par des non-médecins. Cependant cette modification est attendue au décours des conclusions du groupe de travail « dépistage » du Plan.
En effet, il faut préalablement que celui-ci se prononce sur les conditions dans lesquelles pourrait prendre place le dépistage démédicalisé.
Il s’agit notamment de déterminer quelles conditions de formation du personnel prévaudront, quelle articulation sera demandée avec les centres SIDA et comment s’opérera le lien vers la prise en charge ultérieure si nécessaire.
C’est dans ce cadre que l’asbl Ex-Aequo organise un dépistage démédicalisé, grâce à un financement au titre de projet-pilote voulu par Mme Onkelinx. Le rapport de l’asbl participera au balisage des conditions par le groupe de travail.
A ma connaissance la Ministre de Block n’a pas encore présenté les conclusions du groupe de travail.
Ceci déterminera de fait les conditions et donc les possibilités de mise en place du dépistage dans les Communautés. Autrement dit avant de connaître la modification de l’AR 78 qui sera choisie, il m’apparaît illusoire d’espérer mettre en place des processus définitifs en Région bruxelloise.

Je voudrais maintenant me prononcer sur les difficultés que les Ministres vont rencontrer dans le futur dans le cadre de ce dossier. Un point crucial sera la question du coût de ce dépistage démédicalisé. En effet, aujourd’hui le coût des tests de dépistage –actes médicaux- est supporté par l’INAMI. Il y a là une véritable question : comment organisera-t-on la solidarité autour du dépistage post-réforme de l’Etat ? Y aura-t-il un accord de coopération ? Les régions seront-elles livrées à elles-mêmes ? Si oui, avec quel transfert financier ?
Et corollaire, d’importance pour mon groupe, paiera-t-on et si oui qui paiera pour le dépistage auprès des sans-papiers, dont on sait qu’ils constituent une population à risque et qu’ils sont davantage présents sur notre territoire que dans les deux autres régions du pays ?
Pour conclure, le dépistage démédicalisé est l’une des 58 actions du plan VIH 2014-2019. Les acteurs politiques ont encore 4 ans pour le mettre en œuvre. Mais il faut se rendre compte que sans désignation d’un coordinateur au niveau fédéral ce Plan a du plomb dans l’aile. Donc, Monsieur Kanfaoui, vous devez utiliser votre position dans la majorité fédérale pour appuyer fortement ce point. Et sur la question financière, je voudrais entendre le Ministre.