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Mesure de sécurité dans les crèches – question orale du 10 décembre 2015 – Catherine Moureaux
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Quels sont les mesures de sécurité prises lorsque le niveau 3 ou 4 de la menace est décidé? Comment sont communiquées ces mesures aux parents? La réponse à mes questions :

 

 
Mme Catherine Moureaux (PS). – Lors de la semaine du 23 novembre, l’information sur la réouverture des crèches a été pour le moins chaotique, en particulier en Région bruxelloise. Dans les circonstances exceptionnelles que nous avons traversées, je comprends que les consignes de sécurité aient pu évoluer au fil des heures. J’ai toutefois été assez surprise par l’absence de mesures et d’informations claires destinées aux parents dont les enfants fréquentent les crèches.

Rien ne figurait sur le site de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou sur celui de l’ONE concernant la réouverture des milieux d’accueil et les consultations prénatales de quartier avant le 25 novembre à 10 h 15, soit le lendemain de la prise des décisions. Les parents se sont sentis démunis. Certes, il fallait respecter une logique de coopération et les prérogatives des différents niveaux de pouvoir. Je sais que les pouvoirs organisateurs ont dû prendre des responsabilités et des décisions.

Quelles consignes de sécurité ont-elles été transmises aux crèches, aux maisons d’accueil et autres établissements d’accueil de la petite enfance en vue de la réouverture le mercredi 25 novembre?

Quelles sont les mesures en vigueur maintenant que nous sommes revenus au niveau 3? Comment s’organise la coordination entre vos services, les pouvoirs organisateurs, les Régions et le pouvoir fédéral pour suivre les mesures de sécurité qui touchent les établissements? Enfin, l’un ou l’autre pouvoir organisateur vous a-t-il interrogée à ce sujet, Madame la Ministre, ou sollicité l’ONE?

Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – On ne peut pas trop nous critiquer dans ce domaine. En effet, dès le 19 novembre, alors que nous étions au niveau 3 et bien avant le niveau 4, j’ai demandé à l’ONE de conseiller les services d’accueil spécialisés et les pouvoirs organisateurs pour améliorer la sécurité des structures; je lui ai également demandé de donner des recommandations en cas d’incident criminel, et j’ai indiqué la référence de la brochure réalisée par le SPF Intérieur à destination des crèches.

Cette brochure, très bien réalisée, avait été rédigée après le drame de Termonde. Le 22 novembre, un courriel a été adressé, en complément des contacts téléphoniques, aux mêmes personnes ainsi qu’aux responsables des consultations prénatales, afin de leur confirmer la fermeture de leur milieu, d’en prévenir le personnel et les parents autant que possible, et de demander à une personne d’être présente le lundi 23 novembre. Il en a été de même le lendemain.

Les samedi et dimanche, nous avons demandé à l’ONE de rester en standby, sachant qu’une décision de fermeture des milieux d’accueil pouvait être prise. Pour la même période, une communication a été publiée sur le site de l’ONE, dans la rubrique d’actualité, afin d’informer les parents. L’information a été relayée par Tweeter et Facebook. Elle visait les milieux subventionnés ou non, crèches, haltes garderies, etc. Le 24 novembre en fin de journée, et non le 25, à la suite de la décision de rouvrir les milieux d’accueil, l’information a été signalée sur le site de l’ONE.

Au même moment, un mail a été adressé aux responsables en leur rappelant quatre recommandations: les contacts avec la zone de police, la mise en place des contrôles d’accès, un dialogue avec les parents, un temps de rencontre avec le personnel. Comme signalé par le centre de crise, il a également été précisé que, grâce à un appui supplémentaire de la police, une présence visible renforcée des services serait effective dès le mercredi matin, ce qui a permis à chaque parent de se rendre, relativement rassuré, dans les crèches. S’il y a eu un couac, il tient sans doute à la nouvelle organisation de la sixième réforme de l’État.

J’avais demandé une réunion entre le centre de crise, les différents opérateurs fédéraux, les services des Communautés, essentiellement ceux de l’Enseignement, de l’Enseignement supérieur et des Crèches, et les Flamands. Cette réunion à 14 heures a été acceptée et a eu lieu. Il avait auparavant été décidé, comme l’OCAM maintenait le niveau 4, que les écoles fermeraient, mais qu’un accueil serait prévu, et que les crèches, par contre, resteraient ouvertes, mais en essayant d’assurer une présence policière.

Le Conseil national de sécurité de 17 ou 18 heures a confirmé la décision de fermeture des écoles, mais interdit l’accueil des enfants. En fait, il y a eu une différence dans la communication puisqu’il y a eu un communiqué conjoint, mais j’ai corrigé en enlevant les possibilités d’accueil. Un cabinet a envoyé le communiqué où il n’y avait pas eu cette correction parce que les textes se ressemblaient. Cela a immédiatement été rectifié. Le Conseil national de sécurité a décidé à 19 heures que les crèches seraient ouvertes avec présence policière. Le premier ministre s’est exprimé sur ce point. J’ai été invitée à la télévision pour expliquer les mesures prises pour les écoles.

À une question sur les crèches, j’ai répondu en indiquant la décision du Conseil national de sécurité qui a été exprimée par Charles Michel. Une demi heure après, il y a eu, sans que personne ne le sache, une réunion du nouveau Conseil régional de prévention bruxellois présidé par Rudi Vervoort – qui pourtant faisait partie du Conseil national de sécurité – où les bourgmestres bruxellois ont estimé qu’il était trop compliqué d’ouvrir les crèches. Ils ne voulaient pas mobiliser des policiers, ce que je peux comprendre, et ont décidé que les crèches seraient fermées. Deux informations ont eu l’air contradictoires, tout simplement parce qu’il y a eu deux décisions ultérieures.

Il conviendrait que le représentant bruxellois assume la décision ou que la décision soit prise de commun accord. Je peux comprendre la décision des zones de police.

Mme Catherine Moureaux (PS). – Lorsque le niveau 3 est instauré comme c’est le cas aujourd’hui, la brochure publiée à la suite de l’affaire Kim De Gelder est-elle la seule à prévaloir?

Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – Il faut aussi tenir compte des recommandations formulées par l’ONE à partir du 19 novembre.

Mme Catherine Moureaux (PS). – Pourriez-vous les communiquer aux commissaires?

Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – Nous pouvons vous les donner immédiatement. Elles portent entre autres sur les contrôles d’accès.

Mme Catherine Moureaux (PS). – Ces derniers étaient déjà abordés dans la brochure «Kim De Gelder».

Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – Nous y revenons donc aujourd’hui. Le niveau 4 impliquait en outre les présences policières.

Mme Catherine Moureaux (PS). – Je comprends tout ce que vous avez expliqué. Nous avons déjà eu l’occasion de vous entendre à ce propos. Le but de ma question était d’attirer votre attention sur le fait que les informations destinées aux parents n’ont pas été correctement et rapidement disponibles. La page Actualités du site de l’ONE n’est pas facile à trouver, ce qui est déjà un problème en soit.

Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – Je suis tout à fait d’accord avec vous. Je l’ai fait savoir à l’ONE.

Mme Catherine Moureaux (PS). – Cela doit faire l’objet d’une réflexion. Cette page doit être visible dès qu’on se connecte sur le site de l’ONE. Sinon, cela n’a pas de sens. Étant donné l’incertitude vécue pendant toute cette période, les parents se posaient tous les soirs des questions quant à ce qui allait se passer le lendemain. Et, contactées par téléphone, ni les administrations communales ni les directions de crèches ne pouvaient les informer à sujet.
Vous m’entendrez rarement affirmer que ce qui est publié sur internet est parole d’évangile. Dans le cas qui nous occupe, c’est peut-être la seule fois où je vais le faire. Le site de l’ONE est vraiment l’outil le plus réactif, à côté des médias grand public. Même si j’espère que de tels événements ne se reproduiront plus, on connaîtra encore des crises. Les parents de la Fédération Wallonie-Bruxelles doivent pouvoir trouver les informations utiles sur ce site ou sur un autre site de référence correct et d’accès facile.