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Pour l’adoption d’un accord de coopération avec la Tunisie – Catherine Moureaux
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La Tunisie a été violemment touché par un fléau : le terrorisme. Ce pays mérite tout notre soutien. En séance plénière du vendredi 29 mai du Parlement francophone bruxellois, j’interpellais la Ministre Frémault sur la nécessité de passer un accord de coopération avec la Tunisie. Voici sa réponse…

INTERPELLATION DE MME CATHERINE MOUREAUX À MME CÉLINE FREMAULT, MINISTRE EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES CONCERNANT L’ADOPTION PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE D’UN ACCORD DE COOPÉRATION AVEC LA TUNISIE

Mme Catherine Moureaux (PS).- La journée du 18 mars 2015 restera gravée dans nos mémoires de femmes, d’hommes, de démocrates et dans l’histoire de nos sociétés comme celle où la folie meurtrière du fanatisme a ouvert un nouveau front dans sa guerre contre la modernité. À cette occasion, nous avons vu 22 innocents, des touristes pour la plupart, tomber de la main d’intégristes, pour être venus admirer les splendeurs de Carthage au Musée du Bardo à Tunis.

Cette entreprise mortifère et insensée avait en réalité pour but de punir le peuple tunisien de s’être dressé contre la satrapie et pris ainsi sa liberté. Les femmes et les hommes libres se dressent aujourd’hui en France, en Belgique, en Tunisie et à travers le monde, contre une armée d’esclaves d’une idéologie mortifère qui vomit des fantassins malades dans les rues européennes, africaines ou tunisiennes.

Aujourd’hui, on tente de mettre à mal le moral du peuple tunisien en s’attaquant à son histoire et à son économie. Les touristes n’affluent plus à Tunis.

Aujourd’hui, chacun d’entre nous, dans son for intérieur, doit se poser la question de savoir si lors de ses prochaines vacances, il ne ferait pas mieux d’aller soutenir ce pays plutôt qu’un autre. Il en a besoin. Notre devoir, Madame la ministre, c’est d’être aujourd’hui aux côtés des Tunisiens et d’apporter tout notre soutien à leurs efforts à surpasser les épreuves auxquelles ils font face.
La Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne sont déjà associées à la Tunisie par l’Accord de coopération du 30 septembre 1998. La Commission communautaire française, malgré sa présence dans la délégation de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui participe aux travaux de la commission mixte permanente (CMP) instaurée par l’Accord, n’en est pas elle-même signataire. Le site internet de la Commission communautaire française qualifie la coopération entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne d’une part et la Tunisie de l’autre comme ayant des « effets extrêmement positifs ».

Une série de gestes forts ont été posés en Fédération Wallonie-Bruxelles et notamment, à la suite des attentats, le vote du 16 mars dernier d’une résolution visant à soutenir la Tunisie dans la consolidation d’un État de droit.

En ce qui concerne la situation de la Commission communautaire française, son site web informe qu’il a été proposé à la Tunisie de signer un accord complémentaire avec la Commission communautaire française. Selon la page datée d’avril 2014, cette signature serait en cours. Si on fait une recherche récente, à ma connaissance, nous n’avons pas encore eu à nous prononcer sur un accord de coopération avec la Tunisie.

Sur une autre page du site web de la Commission communautaire française, il est aussi mentionné que les associations peuvent entrer « des projets menés à l’initiative des associations bruxelloises et réalisées dans le cadre des accords de coopération signés par la Commission
communautaire française, à savoir l’Algérie, le Bénin, la Bulgarie, le Congo, le Liban, le Maroc, les Pays-Bas, la Pologne, le Québec, la Roumanie, le Sénégal, la Tunisie, le Vietnam, la Hongrie, la Croatie et la Turquie ».

Nous ne comprenons plus rien… Existe-t-il un accord de coopération, ou pas ?

Le statut de notre collaboration avec la Tunisie est assez particulier, et je le regrette.

Où en est le processus de signature de l’accord de coopération spécifique entre la Commission communautaire française et la Tunisie ? Quand le texte sera-t-il soumis à notre parlement pour assentiment ?

(Applaudissements sur les bancs du groupe PS)

Mme la présidente.- La parole est à Mme Fremault.

Mme Céline Fremault, ministre.- Comme vous l’avez souligné, le 18 mars a été un jour de chaos et d’horreur pour la Tunisie, avec ce terrible attentant terroriste qui a frappé les
visiteurs du musée du Bardo à Tunis. Ce musée, le deuxième plus important du continent africain, était l’ambassadeur des différentes cultures qui ont influencé ce pays. On y trouve ainsi des vestiges de l’Antiquité (grecque, romaine ou carthaginoise) aussi bien que des œuvres majeures de l’art islamique tel le Coran bleu de Kairouan.
Le monde a ainsi été plongé dans l’horreur en apprenant la mort de ces 21 innocents, frappés de plein fouet par la barbarie et l’obscurantisme. Nous ne pouvons que nous associer à la douleur des Tunisiens.

Comme vous l’avez évoqué, la coopération entre Wallonie-Bruxelles international et la Tunisie ne date pas d’hier. En 1998, un accord de coopération lie les entités fédérées francophone (Fédération Wallonie-Bruxelles et Région wallonne) à la Tunisie.

Le partenariat concerne des matières variées telles que la Formation professionnelle, l’Audiovisuel, l’Enseignement supérieur, l’Agriculture, l’Environnement, le Tourisme, l’Education, la Recherche scientifique, la Santé, la Jeunesse…

La Commission communautaire française n’avait, à l’époque, pas été associée à la signature de l’accord de coopération.
Cela ne l’empêche toutefois pas d’être présente lors des travaux de la Commission mixte permanente.

Ainsi, lors de la dernière Commission mixte permanente (CMP), un projet de Bruxelles Formation était repris, en partenariat avec le Centre national de formation de formateurs et d’Ingénierie de formation (CENAFFIF). Le projet visait à améliorer l’apprentissage du français technique et économique par un échange sur l’organisation de l’apprentissage des langues ciblées métiers dans les parcours de formation et sur les techniques et outils d’apprentissage développés à Bruxelles Formation-langues pour l’apprentissage du français.

La CMP avec la Tunisie doit se renouveler cette année et il y a fort à parier que certains opérateurs de la Commission communautaire française se manifesteront.

À la fin des années 2000, la Commission communautaire française a émis le souhait de devenir, elle aussi, signataire d’un accord de coopération avec la Tunisie. Le régime en place et les événements révolutionnaires de 2011 ont constitué des freins à cette signature. Depuis, la Tunisie se relève et s’est dotée d’une nouvelle constitution. Elle tend également à se redresser d’un point de vue diplomatique.

Toutefois, le caractère encore relativement instable de l’État et de sa vie politique font en sorte que la signature de certains accords tarde quelque peu. Pourtant, en 2013 et 2014, notre délégation sur place a relancé officiellement les autorités tunisiennes à ce sujet.

Un accord de coopération est ainsi prêt et concerne notamment la promotion sociale, la formation professionnelle, le transport scolaire, certaines politiques de santé (dont la
Commission communautaire française a la compétence), la politique des personnes handicapées, l’aide sociale, l’accueil et l’intégration des immigrés, les politique du troisième âge ou encore certaines parties de la politique familiale.

Mercredi dernier, un courrier a d’ailleurs été envoyé par notre délégation sur place au ministère des Affaires étrangères de Tunisie. Celui-ci rappelle que le gouvernement de la Commission communautaire française avait marqué, dans une note approuvée par ce dernier le 14 février 2014, son approbation concernant la signature d’un accord de coopération. Notre délégation demandait ainsi au ministère des Affaires étrangères de Tunisie de nous faire part de son intention quant à la réalisation de cet accord.

Pour l’heure, tout porte à croire que la situation sera débloquée une fois que le gouvernement tunisien et la vie politique locale, voire régionale, seront stabilisés. Nous restons évidemment attentifs aux nouvelles informations qui nous seront transmises à ce sujet par notre délégation.

Nous avançons avec raison, sans précipitation, dans l’intérêt du peuple tunisien. Toutefois, nous collaborons déjà avec la Tunisie par le biais des Commissions mixtes permanentes (CMP). Ces projets sont intégrés au sein de la division de WBI consacrée au Maghreb.

Enfin, des projets associatifs peuvent également être déposés directement au service des relations internationales de la Commission communautaire française, dans l’allocation budgétaire destinée aux projets menés dans des pays avec lesquels la Commission communautaire française n’a pas conclu d’accord.

Mme Catherine Moureaux (PS).-Si je comprends bien, vous êtes en attente de la réponse du ministère des Affaires étrangères tunisien ?

L’accord de coopération portera sur un ensemble de politiques extrêmement large, dont la Promotion sociale, le Transport scolaire, la Formation professionnelle, l’Aide sociale, la Politique du troisième âge…

Il faudrait néanmoins corriger ce qui est sur le site web et qui n’est pas tout à fait correct. Ce serait intéressant pour les associations, même si ça a l’air un peu formaliste.
Nous attendons et approuverons avec une grande joie cet accord de coopération lorsque vous nous le présenterez.

Mme la présidente.- En ce qui concerne le site web, la ministre a approuvé avec un hochement de tête. Je le signale pour le compte rendu.