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Réforme des milieux d’accueil et accessibilité pour les familles fragilisées – Catherine Moureaux

Mon interpellation du 16 juin 2016 a été jointe à deux autres interpellation sur le sujet. Compte rendu des débats ci-dessous:

Mme Anne Lambelin (PS). – Le taux de couverture de l’accueil de la petite enfance en Brabant wallon stagne. Malgré les efforts consentis par la province, le plan «Cigogne» et la création de plus de 100 places dans les milieux d’accueil collectifs, il reste à 40 %. Parallèlement à la création de 101 nouvelles places dans les milieux d’accueil collectifs et d’environ 170 en accueil individuel ou co-accueil, 51 places ont dû être fermées en milieu collectif et environ 160 ont disparu en co-accueil.

En cause, l’augmentation de la population de moins de 3 ans, les nombreuses accueillantes qui jettent l’éponge faute de statut satisfaisant et, sans doute, les communes qui n’osent plus ouvrir de crèche de peur de déséquilibrer leurs finances. La présidente du comité subrégional de l’ONE du Brabant wallon, Natacha Verstraeten, que nous avons récemment entendue en commission, en appelle donc à une réforme du secteur qui permette aux pouvoirs publics de poursuivre la création de milieux d’accueil et qui accorde un vrai statut aux accueillantes.

Si la réforme de l’accueil est, certes, une politique globale, comment l’ONE et son bureau subrégional peuvent-ils réagir à ce constat particulièrement inquiétant pour les familles dans le Brabant wallon? Concernant le plan «Cigogne», pouvez-vous, Madame la Ministre, nous communiquer les derniers chiffres relatifs au nombre de places déjà ouvertes ou qui devraient être disponibles à moyen et long termes? Avez-vous eu l’occasion de consulter les responsables communaux et provinciaux afin d’étudier des pistes concrètes visant à soutenir les familles qui cherchent, parfois désespérément, une place d’accueil? Mme

Catherine Moureaux (PS). – La presse s’est fait récemment l’écho d’un constat inquiétant, mais pas neuf: un enfant sur quatre à Bruxelles et un sur cinq en Wallonie vivraient dans une famille où personne ne travaille. Les constats sur l’hérédité de la pauvreté infantile ne manquent pas.

La pauvreté infantile, principalement dans les grandes villes, est un fait dramatique. Un enfant qui grandit dans un milieu familial fragilisé aura beaucoup plus de difficultés pour sortir de la précarité et s’épanouir dans notre société. Pour réduire les inégalités, il est reconnu et recommandé que les enfants fréquentent de manière précoce, c’est-à-dire à partir d’un an, une structure pédagogique organisée. Malheureusement, vu la pénurie de places, les milieux d’accueil sont trop souvent inaccessibles pour les familles les plus fragilisées.

Dans la déclaration de politique communautaire, le gouvernement fixe comme priorités l’augmentation du nombre de places d’accueil, mais aussi la réforme de la réglementation des milieux d’accueil. La révision du système de participation financière, en le rendant plus progressif, permettrait d’améliorer l’accès des familles fragilisées et de sensibiliser les parents précarisés à l’intérêt pour leurs enfants de fréquenter un milieu d’accueil. La réforme a pris du retard. Débutée en juin 2014, elle devait se terminer à la fin d’avril 2015.

En janvier 2016, votre prédécesseure, Madame la Ministre, m’a indiqué espérer qu’une note stratégique soit adoptée avant les vacances d’été 2016. Vous avez posé des choix stratégiques différents de ceux de Mme Milquet.

En soi, ce n’est pas négatif, mais je voudrais connaître votre point de vue et l’agenda que vous envisagez. En commission, nous avons eu de longs débats avec votre prédécesseure, notamment sur l’articulation entre l’offre, les demandes et les besoins. La centralisation des demandes étant relativement virtuelle, les demandes ne sont pas toujours connues.

Où en est la réforme?

Quelles sont les leçons de l’état des lieux et les conclusions que vous en tirez?

Disposez-vous de documents officiels à nous présenter?

Les membres de la commission peuvent-ils en prendre connaissance pour peaufiner leur connaissance de cette problématique centrale pour la politique de l’Enfance?

Disposez-vous d’une analyse globale des besoins des familles? Si oui, quelles conclusions tirez-vous? Sont-elles similaires à Bruxelles et en Wallonie, ou dans les grandes villes et le milieu rural?

Quelles sont les pistes de votre cabinet pour rendre les milieux d’accueil plus accessibles aux publics fragilisés? Comment envisagez-vous de réformer la participation financière parentale?

La disparition du système de l’intervention accueil est-elle acquise?

Comment envisagez-vous de diversifier l’offre d’accueil pour répondre aux besoins spécifiques des familles? La reprise des fonds des équipements et services collectifs (FESC) et une éventuelle réforme des synergies employeurs milieux d’accueil (SEMA) pour stimuler le monde de l’entreprise sont-elles des pistes préconisées?

Mme Véronique Salvi (cdH). – Ces trois interpellations portent sur un sujet qui nous tient particulièrement à cœur: l’accueil de la petite enfance. Dans cette commission, nous avons eu de larges échanges sur les enjeux que recouvre cette thématique. Les plans «Cigogne» successifs, et aujourd’hui le projet «Au fil de l’eau», sont des outils indispensables à la création de places d’accueil et témoignent de la volonté du gouvernement d’avancer.

Toutefois, ces efforts pour créer des places sont contrebalancés par de multiples fermetures. À titre d’exemple, le taux de couverture en Brabant wallon se maintient à 40 % et n’a pas évolué malgré les efforts consentis par la Fédération Wallonie-Bruxelles et la province du Brabant wallon. En effet, cette dernière accorde depuis 2012 des primes à la création de places d’accueil des moins de trois ans. Par ailleurs, face aux charges financières, certaines communes pourtant engagées dans cette voie, notamment à Charleroi, se montrent de plus en plus réticentes, du moins prudentes, en termes d’investissements dans la création de places. Ainsi, quand les communes sont sous plan de gestion, certains investissements ne peuvent être consentis, parfois au détriment de politiques essentielles et malgré la volonté de la majorité communale. Parallèlement à la création de places d’accueil de la petite enfance, la question de la viabilité des places existantes est donc déterminante pour accroître le taux de couverture de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Ce constat n’est évidemment pas neuf, nous avons parlé aujourd’hui encore du statut hybride des accueillantes conventionnées, vous avez annoncé un accord du gouvernement la semaine passée et de nouvelles procédures qui porteront déjà leurs fruits en juillet. Je me réjouis que ce dossier avance. Cependant, les difficultés subsistent, comme les problèmes financiers de certains milieux d’accueil non subventionnés.

Je souhaite donc refaire le point sur les différentes mesures pour maintenir les places existantes. Dans une perspective à plus long terme, la réforme de l’accueil de la petite enfance, l’arrêté Milac, devra intégrer le besoin de maintenir les places d’accueil existantes et de proposer des solutions pour accroître les taux de couverture des provinces.

Pouvez-vous nous rappeler les actions en vigueur ou en réflexion pour le maintien de ces places? Que prévoit le contrat de gestion de l’ONE pour ce faire? Où en est la réforme de l’arrêté Milac pour la viabilité des milieux d’accueil? Pouvez-vous déjà nous informer d’une série d’avancées pour répondre à cet objectif?

Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance. – Avant toute chose, j’apporterai quelques précisions quant au taux de couverture des places d’accueil dans le Brabant wallon. Il existe deux méthodes de calcul: celle des instances européennes et celle préconisée par l’ONE dans son rapport d’activité.

La méthode européenne compare le nombre d’enfants de 0 à 3 ans au nombre de places d’accueil autorisé par l’ONE et à celles disponibles dans les écoles maternelles; la méthode de l’ONE compare le nombre d’enfants de 0 à 2,5 ans au nombre de places autorisé par l’ONE. Dans le premier cas, le taux de couverture est de 65 %; dans le second, le taux de couverture est de 48, 9 % au 1er janvier 2014. La première méthode maximise les besoins et diminue artificiellement le taux de couverture en places d’accueil. Je rappelle également que le taux moyen de couverture de la Fédération est de 30,3 % selon la méthode ONE et de 44,1 % selon la méthode européenne. Même si nous ne sommes pas encore capables de répondre à l’ensemble des besoins, l’effort effectué depuis dix ans permet au Brabant wallon de disposer d’un taux de couverture en moyenne plus élevé que celui de la Fédération. Revenons à la situation actuelle. Les statistiques de 2015 sont en cours d’élaboration dans le cadre du rapport d’activité de l’ONE.

Celui-ci devrait nous parvenir très prochainement. Même si la progression est lente, le taux de couverture est en progression constante. Dans le Brabant wallon, 63 places d’accueil «nettes» ont été ouvertes entre 2013 et 2014, ce qui augmente de 1 % la moyenne. Une première estimation de la situation des accueillantes conventionnées montre une ouverture de sept places supplémentaires en 2015. Dans le cadre du Plan Cigogne III, pour les milieux d’accueil collectifs, sur 9 projets, 95 places ont été ouvertes pour l’année 2014 alors que 91 places étaient prévues initialement.

Par ailleurs, pour la période 2015-2018, 350 places, au lieu de 255, ont été retenues sur 18 projets, dont 23 se sont ouvertes. Pour l’accueil familial, 80 places par an sont prévues de 2015 à 2018 pour les services d’accueillantes conventionnées pour l’ensemble de la Fédération, soit 320 places au total.

Ce bilan a été légèrement amoindri par la situation du secteur d’accueil non subventionné par l’ONE où l’on constate une diminution d’un peu plus d’1,5 % entre 2013 et 2014, passant de 2 126 à 2 090 places. Nous avons discuté hier en séance plénière du statut des accueillantes conventionnées, je n’y reviendrai donc pas. Je tiens à affirmer – et c’est une priorité – que la progression du secteur est sur les rails.

Je compte bien la poursuivre; l’ensemble des mesures va dans ce sens. À ce propos, le contrat de gestion a défini la viabilité des places ouvertes comme un des objectifs principaux de la réforme du secteur d’accueil de l’enfance de 0 à 3 ans. Les actions à entreprendre sont multiples: révision des modalités de subventionnement, diminution de la charge administrative, pérennisation des cofinancements, soutien administratif et pédagogique des milieux d’accueil et mécanismes de solidarité entre eux.

La réforme prévoit également une adaptation de l’arrêté du 27 février 2003 portant réglementation des milieux d’accueil, afin de permettre la tenue de projets expérimentaux préparant l’évolution du secteur. Cette disposition permettra entre autres le projet pilote en 2017 pour le statut des accueillantes. Je reviendrai à l’automne avec une note finalisée préalablement à la mise en œuvre de ce projet pilote. La méthode définie par l’ONE pour mener à bien cette réforme compte six étapes.

La première est la mise en place du dispositif. Le conseil d’administration de l’ONE a approuvé en décembre dernier la seconde étape, à savoir quinze objectifs qui serviront à élaborer des propositions concrètes pour la réforme et constitueront une référence pour l’évaluation future du système. Six axes de travail – inspirés du Code de qualité européen – constitueront l’ossature de la proposition de vision de l’ONE pour le nouveau système d’accueil de la petite enfance: la gouvernance, l’accessibilité, les ressources humaines, la qualité, les financements – accompagnements et évaluations – et le contrôle. L’étape suivante sera entamée prochainement. Les contacts seront pris entre mon cabinet et l’ONE, pour avancer le plus rapidement possible.

Madame Moureaux, je suis bien consciente que nous avons pris un peu de retard et qu’il faut le rattraper. Les propositions de mesures concrètes ne sont donc pas encore élaborées, mais nous connaissons déjà les constats, les objectifs et les lignes directrices. Cette réforme est indispensable pour actualiser le système de l’accueil. Tout le monde en est bien conscient puisque le système actuel remonte à plus de dix ans et que la société évolue relativement vite.

Il a été modifié à plusieurs reprises, mais nécessite une refonte globale pour tenir compte de cette évolution. Cette réforme doit notamment tenir compte de différents aspects: le financement de tous les types d’accueil de la petite enfance; l’évolution des familles et de leurs besoins; l’accroissement des attentes vis-à-vis du secteur; le développement de l’accueil flexible d’urgence ou occasionnel; l’impact des plans «Cigogne»; la perte progressive de cohérence des règles applicables entre les différents milieux d’accueil.

Le système actuel présente aussi de nombreux points forts: il est universel, centré sur les droits de l’enfant, accessible au plus grand nombre et bienfaisant pour les enfants précarisés. Cependant, l’accessibilité des milieux d’accueil n’est pas encore garantie à ce jour et le niveau de formation des professionnels peut faire l’objet d’une «évolution et d’une augmentation de qualité» même si je ne voudrais pas faire croire que le personnel des milieux d’accueil n’est pas qualifié.

Concernant l’accessibilité, nous sommes bien conscients de la difficulté de trouver un milieu d’accueil, faute de places suffisantes, ou d’y avoir accès, pour des raisons d’ordre financier. La révision de la réglementation devra permettre une meilleure adéquation des services proposés aux besoins des familles tout en assurant la pérennité des milieux d’accueil et leur qualité.

Parmi les quinze objectifs généraux fixés par l’ONE, plusieurs contribueront à améliorer l’accès aux milieux d’accueil. Je citerai par exemple l’objectif consistant à investir dans le secteur de la petite enfance pour améliorer la situation des futurs adultes ou celui qui vise à instaurer un système qui mette en œuvre les droits reconnus par la Convention internationale des droits de l’enfant et qui remet au centre de la réflexion le droit de chaque enfant d’être accueilli, ou encore celui qui prévoit d’instituer un système veillant en priorité à assurer l’intérêt des enfants dans une logique de bientraitance. Ces deux notions – intérêt des enfants et de bientraitance – sont trop peu présentes dans la réglementation.

Je souhaiterais la voir évoluer. Les mettre en évidence clarifiera les priorités et permettra de motiver les choix lorsque l’intérêt des enfants diverge de celui des parents, du milieu d’accueil, etc. Je voudrais encore mettre en exergue l’objectif qui vise à créer un système assurant l’accessibilité de l’accueil dans une logique inclusive et de service universel. L’approche consiste à poser le principe de l’accueil pour tous, à charge de l’ensemble du réseau des milieux d’accueil.

L’accueil spécifique – urgence, accueil flexible, enfant malade – est une orientation qui doit être intégrée avec une intensité particulière. Autrement dit, chaque milieu d’accueil devra proposer un système classique pour tous – de base – et pourra y ajouter l’un ou l’autre type d’accueil spécifique.

Ce système devra en outre préserver la richesse de la diversité de l’offre d’accueil, en soutenant à la fois l’accueil collectif et familial, le public et le privé, subventionné ou non. Par «privé», j’entends essentiellement le secteur associatif. Dernier objectif que je souhaite épingler: mettre en place un système qui se fonde sur une logique de service public délégué et respecte l’ensemble du cadre du secteur non marchand.

En conclusion, que retenir de cette réforme au stade actuel? Le travail en cours est indispensable. Il sera source de changement et, la phase 2 étant clôturée, j’espère que l’on pourra rapidement s’atteler à l’étape suivante, en concertation avec l’ONE, les milieux d’accueil et l’ensemble du secteur.

Mme Anne Lambelin (PS). – Merci, Madame la Ministre, pour votre réponse et notamment pour votre explication de la méthode de calcul. Il importait de la préciser. Vous avez rappelé, comme l’avait fait votre prédécesseure, que le Brabant wallon se situe audelà de la moyenne de la Fédération. Toutefois, on rencontre encore trop souvent des parents en détresse en raison du manque de places dans les milieux d’accueil. Cela reste un souci important pour les habitants de la jeune province.

Vous avez dressé le bilan en précisant qu’il pouvait être amoindri par le secteur non conventionné. Il faudra rester attentif à cet élément. J’ai rédigé ma question avant de savoir que le statut des accueillantes allait être abordé. Je prends acte de votre engagement. Des auditions ont d’ailleurs déjà eu lieu en commission. Vous évoquez aussi un projet pilote pour l’automne. Une lueur d’espoir, donc, pour ce secteur.

Mme Catherine Moureaux (PS). – Je suis un peu déçue, Madame la Ministre. Je ne vous cacherai pas que j’attends une véritable note stratégique. En effet, ce que vous nous proposez aujourd’hui ne sont que des éléments de vision, certes intéressants, mais qui ne sont pas des propositions concrètes.
Je vous soutiens toutefois quant à l’élément de vision fort que vous avez exprimé de deux manières différentes et qui consiste à replacer l’enfant au centre de nos préoccupations, mais j’attire votre attention sur le fait que cela ne pourra se faire qu’en considérant, de manière beaucoup plus large encore, le caractère universel des services.

En d’autres mots, il ne suffit pas que nos services soient accessibles dans tous les sens du terme; il convient aussi que tous les enfants qui en ont besoin puissent les fréquenter. Ce n’est pas la même chose.

Par ailleurs, vous avez évoqué une méthode en six étapes à l’ONE, mais je n’en ai noté que trois. Pourriez-vous les énumérer à nouveau? Vous avez ainsi parlé de la mise en place de la phase 2, achevée en décembre 2015, avec des balises et des points de référence, et du fait que l’on entamait la phase 3. Quelles sont donc les étapes suivantes?

Enfin, comme demandé dans ma question, je souhaiterais obtenir les éléments d’état des lieux que vous êtes déjà en mesure de nous transmettre.

Mme Véronique Salvi (cdH). – Je tiens également à remercier la ministre pour ses réponses. Tout d’abord, concernant les méthodes de calcul et les taux de couverture, il importe de pouvoir recontextualiser ces méthodes ainsi que les différentes opérations permettant d’augmenter le nombre de places d’accueil tout en maintenant la viabilité des places existantes. Il peut y avoir une différence entre des chiffres et un ressenti à l’échelon d’une province. Merci, donc, de nous avoir montré, chiffres à l’appui, que grâce aux différentes opérations menées en province du Brabant wallon, le nombre de places d’accueil disponibles avait augmenté.

Quant à la vision et à l’opérationnalisation en cours à l’ONE, il importe d’établir un processus avec des balises et une méthode. Dans le cas contraire, nous pourrions vous reprocher, dans quelques années, d’avoir voulu colmater des brèches avec des rustines trop petites et de ne pas avoir pu améliorer la situation. Vous avez vous-même reconnu que nous avions pris un peu de retard, mais que la réforme en question est fondamentale pour l’ensemble des milieux d’accueil. Nous comptons «bouger les lignes» au niveau de l’ONE et de l’accueil en général, ce qui ne peut se faire en seulement un ou deux ans. Je n’ai pas de problème avec le fait que vous nous proposiez une réelle réflexion, un cheminement en différentes étapes et des objectifs à atteindre sur le long terme.

Ainsi, le jour où vous nous proposerez des mesures concrètes, celles-ci auront été réfléchies avec les acteurs de terrain et seront fonctionnelles dès leur mise en œuvre. Parmi les processus évoqués, vous avez clairement établi que la viabilité des places d’accueil était un objectif à atteindre en priorité. C’est important.

Par ailleurs, concernant la question des accueillantes, vous vous êtes montrée très rassurante, hier, en commission et l’accord de gouvernement prouve que les mesures prises sur le terrain sont bien reçues. Nous ne pouvons pas exiger d’obtenir, aujourd’hui, toutes les réponses à nos questions, mais nous sommes rassurés quant à la manière dont les choses se mettent en place pour l’avenir.