Vous avez aimé le projet des « 500€ défiscalisés » qui attaquait lourdement le travail associatif ? Vous allez adorer le projet « destruction des asbl » ! Car il faut bien comprendre que la NVA hait l’associatif, car elle hait la société civile. Tandis qu’elle adore littéralement, comme son partenaire le MR, le Dieu « Marché ». C’est dans ce contexte qu’il faut lire leur volonté de détruire le statut d’asbl! #populisme #Capitalisme Voilà pourquoi je vous demande de signer et partager la pétition de la Fédération des maisons médicales en cliquant ici: Pétition Touche pas à mon asbl. Voilà pourquoi, le 23 mars dernier, j’ai interrogé la Ministre pour relayer les inquiétudes majeures des associations sur ce nouveau projet du gouvernement MR-NVA. Mon interpellation du 23 mars 2018: L’inclusion des ASBL dans le code des sociétés et la destruction du statut d’ASBL Mme Catherine Moureaux.- Nous ne sommes pas très nombreux, mais je pense que chacun d’entre vous m’écoutera, car il s’agit d’un sujet très important pour la Commission communautaire française. Je suis sûre que vous avez tous été interpellés par la pétition organisée par la Fédération des maisons médicales et des collectifs de santé francophones (FMMCSF) au sujet de l’inclusion des asbl dans le code des sociétés. Au départ, j’avais intitulé l’interpellation « L’inclusion des asbl dans le code des sociétés », mais je me suis dit que ce n’était pas assez fort et que ce titre ne suffisait pas à nous faire comprendre les enjeux que cette inclusion représente. Or, la situation est grave. Il est question de la destruction du statut d’association sans but lucratif dans le droit belge, en vigueur depuis la loi de 1921, qui serait corrigée par le ministre Geens. Il est question aujourd’hui d’un avant-projet de loi qui a été abondamment discuté entre les partenaires d’une majorité que je qualifierais de « droite-droite ». En d’autres termes, ce projet de loi déposé par Koen Geens n’est pas radicalement entravé. Il n’est question que de petits amendements techniques au niveau du Gouvernement. Le groupe PS est extrêmement inquiet à l’idée qu’un tel texte puisse aboutir à un vote, probablement majorité contre toute l’opposition, sur les bancs du Parlement fédéral. En effet, ce texte sous-tend un changement de société radical. Je me permets de rappeler que ce texte n’est pas le premier à s’attaquer aux asbl. Il suffit de lire ce qui se passe aujourd’hui : une volonté de mettre à plat le statut de quiconque travaille sans but lucratif et de l’inclure dans les pratiques commerciales. Il faut replacer ceci dans un contexte global qui est représentatif d’une vision de notre société où, finalement, le droit à l’association est mis de côté pour mettre au pinacle le droit au commerce et au libre échange, soit le droit du marché. J’affirme ceci en toute tranquillité, vu le contexte. Comme on l’avait déjà constaté après les attentats, ce contexte, c’est la manière dont, singulièrement, la N-VA traite le secteur associatif et la société civile. La N-VA les déteste. Pour elle, les associations sont l’émanation principale de la société civile et elle les déteste. C’était le premier acte. Ensuite, il y a eu ce projet extraordinairement critiquable sur la modification du travail associatif, pour lequel nous avons introduit une procédure en conflit d’intérêts. La semaine prochaine, à la Chambre des représentants, nous délibérerons à son propos en dernière partie de concertation. Je suis persuadée que les choses n’en resteront pas là. J’en veux pour preuve qu’en Communauté française aussi, à l’instar de ce qu’a fait Mme Laanan à la Commission communautaire française, il y a eu une collecte d’avis. À nouveau, on constate que toute la société civile et tout le secteur associatif, à l’exception du secteur sportif, qui est un peu à part, se sont soulevé pour dénoncer ce changement radical de paradigme quant à ce qu’on peut faire ou non en termes d’association et quant à ce que représente le monde de la société civile et des associations. Ici, c’est le point d’orgue, puisqu’on dit carrément que ce statut n’a pas lieu d’être et qu’on considère finalement que les asbl n’ont pas d’intérêt, puisqu’elles exercent toutes, d’une manière ou d’une autre, une forme d’activité économique. Par conséquent, il faut les inclure dans le droit économique. La Fédération des maisons médicales et des collectifs de santé francophones (FMMCSF) lance aujourd’hui une pétition de résistance à ce projet de loi sur l’inclusion des asbl dans le code des sociétés. Pour nous, il faut absolument que l’esprit de la loi de 1921 subsiste et que cette loi reste distincte du code des sociétés. Le contexte n’est pas uniquement belge, mais aussi européen et mondial. Il s’agit de la marchandisation intense en cours des soins de santé, de la culture, de l’éducation. Pensons aux discussions que nous avons eues ici sur l’Accord économique et commercial global (CETA) ! Il est indéniable qu’il y a aujourd’hui un mouvement très fort et destructeur de tout ce qui relève du local et de la société civile et qui tend vers toujours plus d’économie de marché sous la loi du plus fort, dans le champ de l’économie de marché. Selon les porteurs de cette pétition, le Gouvernement fédéral s’attaque une nouvelle fois à un secteur très malmené, qui participe pourtant avec force à la création du lien social et de la solidarité. En effet, en Belgique, 60.000 asbl sont portées par des milliers de travailleurs et des centaines de milliers de bénévoles. Toucher à la loi sur les asbl, c’est porter atteinte à la qualité même de bénévole. Pour beaucoup, grandit l’inquiétude de l’institutionnalisation du travail au noir par la création d’un statut de travail associatif où le travailleur ne bénéficie plus de la protection du droit du travail ni de la sécurité sociale. La pétition pose à juste titre la question de savoir ce qu’il adviendra lorsque des activités comme la santé, la culture, l’enseignement, l’accompagnement social et les petits clubs sportifs seront mis sur un pied d’égalité avec
Dimanche après-midi à #Molenbeek
Ce qui s’est passé ce dimanche me trotte en tête. J’ai finalement décidé de vous raconter mon après-midi. Ce dimanche, cela faisait plusieurs jours que j’avais décidé d’emmener mon fils de 9 ans au théâtre. Evidemment le jour même il ne voulait plus m’accompagner: « les dessins animés c’est mieux, maman! Je n’ai jamais aimé le théâtre! Je veux rester à la maison » etc… (scènes connues 😉 ) Bref, nous voilà donc à la Maison des Cultures Molenbeek pour la nouvelle pièce de théâtre de la Compagnie LES VOYAGEURS SANS BAGAGE . La pièce s’appelle « L’être ou ne pas l’être » et les frères Allouchi l’ont écrite et mise en scène en visant « un spectacle moderne démontrant l’intemporalité de Shakespeare ». Tout un programme 😉 Le noir se fait. Richard III apparaît, baroque, bossu, déformé, le sourire méchant. Mon fils saute en l’air et se blottit contre moi. Le texte de Shakespeare est difficile. Mais l’acteur, Rachid Hirchi, et la mise en scène font merveille. Le spectacle est lancé. Quelques minutes plus tard, c’est la fin de ce qu’on doit bien qualifier de premier acte. Le noir se fait à nouveau. La salle applaudit. Mon fils me demande: « c’est quand même pas déjà fini? », une petite angoisse dans la voix. De nouveaux comédiens entrent en scène. Un Catesby sautillant, abruti, craintif à l’excès et totalement hilarant, extraordinaire Mohamed Ouachen, est le valet de Richard III. Ils forment un duo qui me rappelle « La folie des grandeurs ». Il faut dire qu’il y a du De Funès chez Ouachen! Les scènes s’enchaînent. On rit beaucoup. Hamlet est élégant, dépassé, très imposant physiquement. Lady Anne est gracieuse et désespérée. Shakespeare… mange des chips et se fait emprisonner. Mercutio joue les hommes invisibles. Roméo et Juliette sont faits l’un pour l’autre et pour le drame 🙂 Ophélie est vengeance et trahison à la fois. Les comédiens montent à l’assaut du ciel. Et dansent aussi régulièrement. Sur des airs de pop mais dans une ambiance de château hanté. Les spectateurs tapent dans leurs mains et accompagnent les acteurs. À chaque passage d’un acte à l’autre, la lumière s’éteint, la salle applaudit frénétiquement. Et mon fils me demande, anxieux, si « ce n’est pas déjà fini, maman? ». Alors pourquoi je vous raconte tout ça? Parce qu’après la représentation, Mohamed Allouchi et les comédiens m’expliquent leur frustration intense de ne pas avoir eu une seule visite de représentant de théâtre ou de centre culturel durant les trois représentations. Alors qu’ils avaient invité. Ils sont tristes et inquiets. Ils pensent il y a un véritable fossé entre les déclarations « sur le vivre ensemble » et les actes des uns et des autres. Ils pensent qu’on les a catégorisés « troupe arabe » ou quelque chose comme ça. Ils sont en colère. Ils ont l’impression qu’après les milliers de spectateurs qu’ils ont déjà ravi, le milieu les prend encore pour des amateurs… Alors difficile de dire si ils rencontrent les mêmes problèmes que bien d’autres troupes dans un pays où la culture n’est plus une priorité fédérale ou s’il y a un vrai problème de racisme bête et méchant (ou d’assignation identitaire) derrière ce qu’ils vivent. Peut-être les deux! Le succès de « la vie c’est comme un arbre », c’était vraiment juste lié à la vague de la lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente? Leur troupe variée dans les origines et dans les parcours de formation est-elle trop iconoclaste? Comment les centres culturels choisissent-ils ce qu’ils programment? Les pratiques de parrainage sont-elles aussi présentes en culture que pour l’embauche à Bruxelles? Une chose est sûre: la troupe est excellente. Avec Mohamed Allouchi, Ahmed Ayed, Barbara Borguet, Yassin El Achouchi, Rachid Hirchi, Mohamed Ouachen, Martin Goossens, Anaïs Tossings, Nihale Touati, Fionn Perry
Belgian Pride 2016 – Continuons le combat!
La Belgian Pride 2016 a rassemblé plus de 60.000 personnes dans les rues de Bruxelles. Retrouvez les photos ci-dessous. Soyons fiers de la modernité de notre pays et de nos valeurs de tolérance ! Pour rappel, les principales avancées depuis 15 ans en Belgique: 2003: mariage homosexuel 2006: adoption par les couples de même sexe 2012: meilleure poursuite des crimes haineux 2014: adoption d’un plan interfédéral de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2015: renforcement de la protection lors des transformations Des avancées significatives mais le combat n’est pas fini! Les discriminations sont toujours existantes. Le PS propose par exemple un abord moins restrictif pour le don de sang des homosexuels. Pour plus d’égalité et de tolérance, le combat continue!
Colonialisme belge et ses crimes, un sujet qui fâche au cours d’histoire? Mon avis dans le soir
Article du soir du mercredi 27 avril 2016 Des sujets qui fâchent au cours d’histoire? Le colonialisme serait un pan de l’histoire belge imprécis dans les manuels et difficile à aborder L’école ne se montrerait pas très loquace sur certains sujets historiques, en secondaire. Principalement, des sujets sensibles qui crispent, souvent ceux relatifs à l’histoire de la Belgique. La critique n’est pas neuve; elle a été maintes fois entendue. Mais améliore-t-on la situation pour autant? Récemment, la députée et présidente du groupe PS au parlement de la Communauté française Catherine Moureaux a interpellé l’ancienne ministre de l’Education, Joëlle Milquet (PS), en Commission de l’éducation. C’est précisément sur le sujet de l’histoire coloniale enseignée à l’école que la parlementaire a questionné la ministre. «J’ai entendu des témoignages de gens de 25-40 ans issus de l’immigration, originaires d’Afrique subsaharienne», explique Catherine Moureaux. Des personnes dont les familles sont installées en Belgique depuis deux ou trois générations et qui y ont suivi leur scolarité. «Elles ont le sentiment qu’on ne leur a pas vraiment parlé de la thématique à l’école, souligne la députée. Ou alors, uniquement d’un point de vue européanocentré, biaisé et balayant la question de la douleur et exactions perpétrées à l’époque du régime colonial belge au Congo.» Si la question délicate de l’identité est ici centrale pour ces groupes de personnes, elle l’est aussi pour chaque citoyen: «C’est l’histoire commune du Congo et de la Belgique, un bagage citoyen commun», relate Catherine Moureaux. Et malgré que le cursus scolaire de ces 2540 ans remonte à une dizaine ou vingtaine d’années, la situation n’aurait aujourd’hui guère évolué. En se rendant sur le terrain et en rencontrant des professeurs d’histoire, la parlementaire a pu constater plusieurs faiblesses. D’abord, les référentiels seraient imprécis. Souvent enseignés de manière chronologique, les sujets historiques font la queue dans les classes du secondaire. Ce n’est qu’en 5e et 6e rénovées que les XIXe et XXe siècles sont étudiés. Catherine Moureaux explique: «Les chapitres reprennent les moments clés de cette période, comme les politiques impérialistes et le processus de colonisation. Mais on ne mentionne ni le Congo, ni son indépendance. On reste dans le flou.» Sans parler, dit-elle, du fait que ce chapitre arrive souvent en dernier dans le programme scolaire et se trouve quelques fois zappé par manque de temps. Ensuite, les enseignants ne seraient pas assez outillés pour enseigner ce genre de matières. D’après la députée, «ils disent ne pas avoir les outils nécessaires pour parler correctement de cette période d’atrocités». En 2013, une valise pédagogique relative à l’histoire de la colonisation au Congo, constituée d’un DVD et de fiches techniques, a été conçue pour les professeurs. De même, une formation avait été organisée la même année. Des initiatives plutôt rares, et sans suite. «Référentiels hyper-précis» A l’interpellation de Catherine Moureaux sur le sujet, Joëlle Milquet, encore ministre à l’époque, a répondu qu’elle «plaidait pour des référentiels hyper-précis». Les manuels de l’enseignement qualifiant viennent d’être revus et le processus est en cours pour le général. Dans ce contexte, «nous mettons sur pied un colloque qui fera le point sur la recherche en la matière», précise la députée. Une matière plus pointue qui sera proposée pour les manuels à venir. Milquet a, en outre, souligné sa volonté de donner une seconde chance à la valise pédagogique. Ces démarches seront-elles suffisantes? A voir. De même, il faudra voir si la nouvelle ministre de l’Education reprendra rapidement les rênes en la matière. ■ VALENTINE ANTOIN
Le colonialisme belge et ses crimes doivent être enseignés à l’école !
Aujourd’hui encore notre histoire coloniale n’est pas totalement assumée. Alors que de plus en plus d’ouvrages, études, reportages mettent en lumière la part sombre de la colonisation et ses multiples exactions et crimes, un « devoir d’histoire » reste à faire. Ce « devoir d’histoire » doit passer par notre enseignement. D’après mon expérience et le travail de recherche sur la question que j’ai mené, la situation n’est pas encore idéale dans les écoles. C’est pourquoi j’ai interrogé la Ministre de l’éducation. Mon intervention – Madame la Ministre, Dernièrement, la polémique sur le roi Léopold II a ressurgi suite à l’initiative d’un échevin d’organiser une cérémonie en l’honneur de celui-ci pour son empreinte urbanistique et architecturale importante à Bruxelles. C’était évidemment faire fi de notre histoire coloniale et des crimes commis sous son autorité. Une histoire coloniale pas totalement assumée, et à tout le moins, toujours sujette à crispations. Si de plus en plus d’ouvrages, études, reportages mettent en lumière la part sombre de la colonisation, un «devoir d’histoire » reste à faire. Un « devoir d’histoire » qui doit passer par notre enseignement. Madame la Ministre, Pouvez-vous me dire où en est la redéfinition des référentiels pour l’enseignement général? En 2014, le Parlement a adopté un nouveau référentiel pour les cours d’histoire et géographie dans l’enseignement qualifiant. La colonisation du Congo y figure, ce qui est déjà une avancée. Cependant l’usage de ces référentiels en termes de contenus centrés sur l’histoire coloniale demeure aléatoire. Certains élèves peuvent totalement passer à côté durant leur scolarité. Ce qui est interpellant en regard de l’importance d’une telle séquence dans notre histoire belge. Vous aviez indiqué que ce contenu pourrait profiter de la dynamique du Pacte pour un enseignement d’excellence pour apporter les précisions nécessaires. Pouvez-vous nous dire où en est ce travail? Quelles seront ou sont les démarches sur ce sujet déjà entreprises, notamment avec les professeurs des universités et hautes écoles qui ont travaillé sur la thématique ? Toujours dans cette optique, il est également essentiel de mettre à disposition des écoles des outils et ressources pédagogiques. La traduction des référentiels en dépend largement. Certains ont existé, je pense au kit pédagogique réalisé par l’asbl Culturea « Congo », qui contient deux dvd et des fiches pédagogiques. Pouvez-vous dire si celui-ci est toujours utilisé par les écoles ? D’autres outils ou ressources existent-ils ? Ces outils sont-ils à la disposition des écoles et des professeurs de façon permanente ? Une formation par l’Institut de la formation en cours de carrière avait également été organisée sur le sujet en 2013. Pouvez-vous m’indiquer si cette formation est toujours disponible ? Et si oui, quelles en sont les modalités aujourd’hui? La Ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – En termes de savoir, nous avons beaucoup de choses à ajouter dans nos cursus par rapport au cadre actuel. Il est évidemment difficile de laisser un élève sortir de rhétorique ou de classe terminale sans qu’il connaisse au moins les éléments clés de l’histoire de son pays. La période coloniale fait partie de la période sombre, mais il doit la connaître. Le référentiel d’histoire de l’enseignement secondaire de transition est en effet en cours de réécriture depuis le mois de septembre tandis que le référentiel de l’enseignement qualifiant a été adopté par le Parlement en décembre 2014. Le fait que les enseignants abordent cette matière en classe dépend de la précision de leurs programmes, plus ou moins contraignants, qui, euxmêmes, sont le reflet de référentiels plus ou moins précis. Dans les travaux du Pacte d’excellence, je plaide pour que les référentiels soient hyper précis et beaucoup plus précis qu’ils ne le sont maintenant. Cela laisse moins de marge de manoeuvre pour les programmes, car je pense que ce que l’on offre comme contenu pour les compétences ou les savoirs des enfants est une matière d’intérêt général. Il faut donc être beaucoup plus précis. Comme vous le verrez tout à l’heure, dans la présentation qui va vous être faite du référentiel en matière de citoyenneté, on s’est basé sur le modèle des socles de compétences. Vous allez voir à quel point les socles de compétences en primaire sont quasiment nuls par rapport aux référentiels, en dehors du socle de compétence. C’est à ce niveau qu’on se rend compte de l’extrême légèreté des référentiels qui laissent des latitudes de contenus énormes et où on peut très peu préciser les savoirs, les thèmes, etc. Les courants romantiques sont-ils à enseigner dans le cours de français? Quel type de philosophe doit-il être étudié? Rien de tout cela n’est précisé. À titre personnel, cela me semble absurde. Actuellement, le colonialisme, l’histoire des migrations qui apportent une diversité à notre population font partie des fondements de notre histoire. Appréhender notre colonialisme passé doit faire clairement partie du cours d’histoire pour tout le monde. Cette question est laissée à l’appréciation des uns et des autres. Ce mouvement qui vise plus de précision des référentiels est en cours. C’est clairement une des recommandations du Pacte dont nous en avons parlé longuement durant ces trois jours. Le groupe est présidé par le Professeur Marc Romainville de Namur et un sous-groupe, qui comprend notamment des didacticiens, se réunit avec Axel Tixhon. Toute une série de recommandations très claires sont données en la matière. Il existe un excellent outil pédagogique – Congo –, qui comprend deux DVD ainsi que des fiches pédagogiques. En octobre dernier, dans la réponse que j’ai donnée à Mme Trachte sur la place de la mémoire, j’en ai parlé en disant qu’il avait été envoyé dans toutes les écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles en janvier 2013. Cet outil a donné lieu à une formation en février 2013, qui n’a, hélas, accueilli que 42 inscrits. Nous avons cependant offert cet outil aux écoles et il faudra lui donner une seconde chance. L’ouvrage et le DVD sur l’histoire coloniale de la Belgique au Congo ont été édités par le Musée Royal de l’Afrique centrale au départ de ses riches collections d’archives. Cette publication offre des regards variés à partir desquels les enseignants peuvent élaborer des cours
Mise en place d’une permanence comptable pour les petites ASBL du secteur des arts plastiques et de la scène
Suite à une première question sur les difficultés rencontrées par les associations du secteur des arts plastiques, j’ai réinterrogé la Ministre sur la proposition que j’avais déjà émise : la mise en place d’une permanence comptable. Mme Catherine Moureaux (PS). – Madame la Ministre, le 30 avril dernier, je vous interrogeais sur les difficultés que rencontrent les petites ASBL du secteur des arts plastiques pour le renouvellement de leur convention et plus précisément, dans le cadre du nouveau décret relatif aux arts plastiques, sur l’obligation pour le demandeur d’établir un compte de résultats et une situation bilantaire, conformément aux principes et règles usuelles de la comptabilité en partie double. C’est une nouvelle donne pour beaucoup de ces petites associations qui a pu engendrer des difficultés dans leur gestion quotidienne, dont des frais supplémentaires pour l’engagement d’un comptable ou encore une complexification administrative non négligeable. Pour rappel, deux tiers des 54 opérateurs conventionnés peuvent être considérés comme des petites ASBL. Pour cette année, une quinzaine de petites ASBL seraient concernées par un renouvellement de convention. Face à cette situation, une des pistes que j’avais proposées était l’organisation d’une permanence comptable afin d’épauler le travail des opérateurs dans le processus d’intégration au nouveau décret. Vous aviez marqué votre intérêt pour cette proposition et proposiez d’aborder la question lors de votre prochaine réunion mensuelle avec l’ensemble des directions de la Culture. Effectivement cette problématique concerne également le secteur des arts de la scène. Madame la Ministre, pouvez-vous me dire combien des 21 opérateurs concernés par le renouvellement de convention cette année, et particulièrement ceux considérés comme des petites ASBL, ont vu leur convention effectivement renouvelée? Des difficultés relatives à la remise du compte de résultats et de la situation bilantaire ont-elles été rencontrées? Une permanence comptable a-t-elle été mise en place pour ce secteur? Sinon, cette permanence sera-t-elle installée à l’avenir et étendue à d’autres secteurs des arts? Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – C’est une très bonne idée de prévoir un soutien, notamment pour les petites ASBL. La réforme de Point culture a pour objectif la mise en place de guichets des arts décentralisés pour accompagner les projets, les petites conventions, les petites ASBL, les jeunes auteurs. Pour les petites conventions, des subventions inférieures à 10 000 euros permettent surtout de décerner des prix. Par ailleurs, le décret des Arts de la scène et le décret des Arts plastiques prévoient que le gouvernement apporte aux opérateurs tout conseil en matière de gestion financière ou administrative. Normalement, ce conseil est donné par le Service général de l’inspection de la Culture. Par ailleurs, les petites conventions ont été assez largement renouvelées. Je vous ferai parvenir le nombre des opérateurs concernés par ce renouvellement. Mme Catherine Moureaux (PS). – Vous revenez avec un projet plus ambitieux que celui des permanences comptables dont nous avions parlé lors d’une commission précédente. Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – Oui. Nous comptons développer un plan d’ensemble, prévoyant la mise en place de services décentralisés destinés à accompagner les ASBL, les artistes, etc., tout au long de leur projet. Il y aurait quatre points clés en Wallonie – Huy, Liège, Namur, le Hainaut – et un à Bruxelles. Notre souhait est d’avoir l’équivalent des guichets des arts pour fournir un travail de conseil juridique et social, d’aide à la création, d’orientation vers les différents services, de formation, de management, etc.
Difficultés des petites ASBL du secteur des arts plastiques
Ce 30 avril, en Commission, j’ai interrogé la Ministre de la Culture sur les difficultés des petites ASBL du secteur des arts plastiques. Mme Catherine Moureaux: « Le décret du 3 avril 2014 relatif au secteur des arts plastiques, qui intègre le design, la mode, les arts numériques et l’architecture, est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Ce nouveau décret vise notamment la consécration et la consolidation du travail mené par les créateurs professionnels dans le champ des arts plastiques et l’élargissement de l’accès des oeuvres au public. De plus, il favorise la transparence et l’objectivation des missions confiées aux opérateurs et des subventions qui en découlent. C’est une excellente chose pour le secteur. En janvier dernier, le groupe PS vous avait interpellée sur la mise en oeuvre du décret et ses différents arrêtés d’exécution. Vous aviez mentionné un courrier adressé aux opérateurs qui détaillait les principales adaptations liées à l’entrée en vigueur. Sur la base de cette communication, j’ai été interpellée par de petites ASBL inquiètes pour le renouvellement de leur convention. Une petite association est une association qui, à la date de clôture de l’exercice social, n’atteint aucun ou un seul des trois critères suivants: cinq travailleurs en moyenne annuelle exprimés en ETP, 250 000 euros pour le total des recettes autres qu’exceptionnelles, à l’exclusion de la TVA, un million d’euros pour le total du bilan. Ces petites ASBL peuvent tenir une comptabilité simplifiée de type débit/crédit. Le décret prévoit entre autres l’obligation pour le demandeur d’établir un compte de résultats et une situation bilantaire, conformément aux principes et règles usuelles de la comptabilité en partie double. Par ailleurs, le texte précise les délais à respecter pour renouveler les conventions. Madame la Ministre, si je me réjouis qu’un cadre réglementaire précise les règles et les conditions d’octroi de subventions, ce décret va beaucoup plus loin sur les exigences comptables que la loi sur les ASBL. Cette nouvelle donne peut, pour beaucoup de ces petites associations, engendrer une série de difficultés dans leur gestion quotidienne, dont des frais supplémentaires non négligeables pour l’engagement d’un comptable ou encore une complexification administrative. Pourriez-vous m’indiquer combien de petites ASBL étaient conventionnées avant l’entrée en vigueur du nouveau décret? Combien de ces associations ont-elles demandé un renouvellement de leur convention? Avez-vous été interpellée sur la question des exigences comptables? Dans l’affirmative, quelle réponse y avez-vous apportée? Des mesures particulières pour accompagner les associations qui rencontreraient des difficultés sont-elles organisées par l’administration? L’organisation d’une permanence comptable est-elle envisagée afin d’épauler le travail des opérateurs dans le processus d’intégration au nouveau décret? » Mme la Ministre: « Si la comptabilité des petites ASBL permet en théorie de vérifier le respect des critères de recettes annuelles inférieures à 312 500 euros et d’un total du patrimoine inférieur 1 249 500 euros, elle ne permet cependant pas de connaître le nombre exact de travailleurs occupés, à moins de s’essayer à une estimation sur la base du montant des rémunérations communiquées par les ASBL. L’administration estime que dans le secteur des arts plastiques, deux tiers des 54 opérateurs conventionnés peuvent être considérés comme de petites ASBL, au sens de la loi comptable. L’ensemble des opérateurs du secteur des arts plastiques, qu’ils soient de taille plus ou moins importante, sollicitent, en règle générale, un renouvellement de leur convention au terme de celle-ci. Cette demande intervient au plus tard à la fin du premier trimestre de la dernière année couverte par la convention. Cette année, 21 opérateurs du secteur des arts plastiques sont concernés par l’introduction d’une demande de renouvellement, dont deux tiers de petites ASBL. L’administration a été interpellée par quelques petites ASBL du secteur des arts plastiques et a répondu à leurs questions. Par ailleurs, des outils en ligne ont été mis en place en vue de soutenir ces opérateurs conventionnés. L’ensemble de la documentation nécessaire à la tenue d’une comptabilité en partie double est publié sur le site culture.be, dans les chapitres «chantiers/dico/harmonisation des normes comptables». Un modèle de plan comptable minimum normalisé s’y trouve également. En ce qui concerne les mesures particulières, il faut d’abord souligner que les exigences légales déjà imposées aux petites ASBL pour la tenue et la remise de leurs comptes annuels sont assez similaires à une comptabilité en partie double. On peut penser, par exemple, aux annexes imposées aux modèles «état des recettes et des dépenses» contenant notamment un état du patrimoine. Selon un rapport 2012 intitulé «Dix ans de la loi ASBL, bilan et perspectives» de l’Institut Émile Vandervelde, «dès le moment où une ASBL devient employeur avec au moins un travailleur, il est préférable d’avoir une comptabilité en partie double». En ce qui concerne les mesures particulières adoptées par l’administration, la direction des Arts plastiques est évidemment à l’écoute des questions et problèmes particuliers exprimés par les opérateurs et s’emploie à leur répondre en faisant appel, si besoin, au Centre d’expertise juridique et au service d’inspection. L’article 60 du décret sur les arts plastiques confirme ce rôle de support de l’administration et l’organisation d’une permanence. L’organisation d’une permanence comptable n’est pas encore envisagée pour des questions de ressources humaines. Cela dit, cette idée ne me semble pas dénuée d’intérêt; j’en parlerai avec l’administration. » Mme Catherine Moureaux: « Je retiens, Madame la Ministre, que vous confirmez le rôle de support nécessaire de l’administration et que votre direction est à l’écoute. Je ne suis pas sûre d’avoir compris la raison pour laquelle le Centre d’expertise juridique doit être contacté, mais peut-être allez-vous me l’expliquer. Je suis surtout frappée par une disposition qui, ne vous méprenez pas, me semble judicieuse. Il s’agissait de s’assurer que l’on ne pouvait pas empêcher certaines associations – en particulier celles dont les pratiques en matière de comptabilité pourraient être qualifiées d’ancestrales – de continuer à fonctionner. Ces associations doivent pouvoir être aidées. Je retiens aussi le nombre d’associations concernées. Depuis que j’ai rédigé ma question, il m’a été confirmé que les associations du secteur des arts de la scène étaient aussi concernées par ce problème. Je me demande si