Ma question (31 mars 2016): Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances est devenu « UNIA » à la fin du mois passé. A l’occasion de ce changement de nom, le Centre a publié ses premiers chiffres 2015. En 2015 UNIA a été sollicité 4.554 fois. Les trois principaux critères de discrimination ont été: — Les critères raciaux (38% des dossiers en 2015 contre 42% en 2014) — Le handicap (22% contre 20%) — Les convictions religieuses ou philosophiques (19% contre 16% en 2014) Concernant ce dernier critère, notons qu’en cinq ans, ces discriminations liées aux convictions ont augmenté de 78%. Les personnes de confession musulmane sont particulièrement visées, avec 93% des dossiers ouverts. Les médias sont le deuxième secteur où les discriminations sont les plus importantes. Ce secteur ne cesse de voir son importance s’accroître:depuis 2010lahaussedesdossiersouvertsestde28%. Internet est le média qui détient la palme du nombre de cas, avec 92% des dossiers introduits. Dans ce secteur, 91% des cas concernaient des propos jugés discriminants basés sur l’origine ethnique ou la conviction religieuse. Monsieur le Ministre, Disposez-vous des chiffres concernant les dossiers introduits à l’UNIA pour discrimination dans les médias en FédérationWallonie-Bruxelles? Quels sont les principaux critères de discrimination? Quelles sont les conclusions que vous tirez de ces données? Partagez-vous les constats, notamment au regard des plaintes introduites au Conseil de déontologie journaliste? Existe-t-il une collaboration dans ce domaine entre le CDJ, vos services et l’UNIA? Dans la déclaration de gouvernement, en vue de lutter contre tous les stéréotypes et les préjugés, il est prévu de soutenir des actions de sensibilisation sur les stéréotypes et les préjugés au sein de chaque secteur, notamment celui des médias. Comment se concrétise ce soutien aujourd’hui? Une attention particulière est-elle mise en place contre les stéréotypes liés aux convictions religieuses? En outre, le Gouvernement va mettre en place le baromètre de la diversité et de l’égalité du Conseil supérieur de l’audiovisuel et le panorama des bonnes pratiques pour l’égalité, la diversité et la lutte contre les stéréotypes et les préjugés dans les médias audiovisuels. Pouvez-vous me dire où en est ce baromètre? Un autre aspect pris en compte pour lutter contre les discriminations, les discours et délits de haine sur internet passe par une modération des forums et l’identification renforcée sur les forums et plateformes d’expression et de participation liées aux médias. D’ailleurs, vous nous avez rappelé en commission votre volonté d’avancer dans ce domaine en vous employant à ce que l’instauration d’un système d’identification complète pour l’accès à un espace de réactions se développe. Pouvez-vous nous en dire plus sur l’état d’avancement de ce projet? Le gouvernement, dans la DPC, distingue enfin les réseaux sociaux des autres médias et tient également à « lutter contre les discours haineux sur internet et les réseaux sociaux ». Quelles sont les mesures et projets mis en place à cette fin?   Réponse : J’ai effectivement pu prendre connaissance des premiers chiffres publiés par UNIA sur son site internet. Selon ses premiers chiffres,UNIA a été sollicité 4.554 fois en 2015,ce qui a mené à l’ouverture de 1.596 dossiers. Jamais les dossiers relatifs aux discours de haine (incitation à la haine et délits de haine) n’avaient été aussi nombreux. Ils représentaient près de 30% du total des dossiers ouverts pour l’année dernière. Le constat porté par UNIA est le suivant : le racisme, l’homophobie, le rejet de l’autre, s’expriment aujourd’hui davantage et plus librement dans l’espace public, notamment en raison du développement d’Internet et des réseaux sociaux. Depuis 2010, UNIA constate une augmentation constante des dossiers liés à « l’incitation à la haine » et les « délits de haine » (autrement dit les délits inspirés par la haine d’un groupe caractérisé par son origine, sa religion, son orientation sexuelle,etc.). En 2015, 404 dossiers « incitation » ont été enregistrés, contre 338 en 2010. Quant aux dossiers liés aux délits de haine, ils sont passés de 48 en 2010 à 84 en 2015. Par ailleurs, les principaux critères de discrimination étaient en 2015 les critères raciaux (38% des dossiers en 2015 contre 42% en 2014), le handicap (22% contre 20% en 2014) et les convictions religieuses ou philosophiques (19% contre 16% en 2014). Les dossiers ouverts en raison de l’orientation sexuelle représentent 5% de l’ensemble. Pour le secteur des médias, on constate une augmentation en passant de 365 dossiers en 2015 contre 339 en 2014. Une augmentation qui se confirme d’année en année puisque depuis 2010, la hausse est de 28%. En ligne de mire : Internet qui représente 92% des dossiers, avec une hausse marquée des dossiers liés aux médias sociaux (36 dossiers ouverts en 2010 et 126 en 2015 rien que pour Facebook et Twitter). Dans la très grande majorité des cas pour des propos discriminants basés sur l’origine ethnique ou la conviction religieuse (91% des cas). Ces chiffres m’amènent évidemment à différents constats. Tout d’abord, au vu du nombre sans cesse croissant de plaintes enregistrées chaque année, je pense que l’augmentation structurelle de leur nombre s’explique aussi par la renommée acquise au fil des années par le Centre Interfédéral pour l’Egalité des Chances. Au fil des ans, de plus en plus de gens connaissent l’existence de l’institution, font confiance en son expertise et ont aujourd’hui moins de mal à déposer une plainte ou à requérir l’assistance d’UNIA. Ensuite,il est indéniable que le développement phénoménal d’Internet et des technologies connectées ont été de pair avec la création de nouveaux espaces ouverts à la liberté d’expression. Les paroles,idées et opinions, constructives ou négatives, circulent plus vites sur la toile et sont dès lors plus visibles. Notre devoir est de rappeler que cet espace de liberté d’expression, devenu vital à notre démocratie,reste soumis à des limites légitimes définies par le droit ou encore par la déontologie journalistique lorsque ces espaces de discussions sont ouverts sur les pages de médias d’informations. A ce titre, je vous invite à consulter la recommandation du Conseil de déontologie journalistique (CDJ) du 16 novembre 2011 sur les forums ouverts sur les sites