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Discrimination et média – Catherine Moureaux

Ma question (31 mars 2016): Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances est devenu « UNIA » à la fin du mois passé. A l’occasion de ce changement de nom, le Centre a publié ses premiers chiffres 2015. En 2015 UNIA a été sollicité 4.554 fois. Les trois principaux critères de discrimination ont été:
— Les critères raciaux (38% des dossiers en 2015 contre 42% en 2014)
— Le handicap (22% contre 20%)
— Les convictions religieuses ou philosophiques (19% contre 16% en 2014)

Concernant ce dernier critère, notons qu’en cinq ans, ces discriminations liées aux convictions ont augmenté de 78%. Les personnes de confession musulmane sont particulièrement visées, avec 93% des dossiers ouverts. Les médias sont le deuxième secteur où les discriminations sont les plus importantes. Ce secteur ne cesse de voir son importance s’accroître:depuis 2010lahaussedesdossiersouvertsestde28%. Internet est le média qui détient la palme du nombre de cas, avec 92% des dossiers introduits.

Dans ce secteur, 91% des cas concernaient des propos jugés discriminants basés sur l’origine ethnique ou la conviction religieuse. Monsieur le Ministre, Disposez-vous des chiffres concernant les dossiers introduits à l’UNIA pour discrimination dans les médias en FédérationWallonie-Bruxelles?
Quels sont les principaux critères de discrimination? Quelles sont les conclusions que vous tirez de ces données? Partagez-vous les constats, notamment au regard des plaintes introduites au Conseil de déontologie journaliste? Existe-t-il une collaboration dans ce domaine entre le CDJ, vos services et l’UNIA?

Dans la déclaration de gouvernement, en vue de lutter contre tous les stéréotypes et les préjugés, il est prévu de soutenir des actions de sensibilisation sur les stéréotypes et les préjugés au sein de chaque secteur, notamment celui des médias. Comment se concrétise ce soutien aujourd’hui? Une attention particulière est-elle mise en place contre les stéréotypes liés aux convictions religieuses?

En outre, le Gouvernement va mettre en place le baromètre de la diversité et de l’égalité du Conseil supérieur de l’audiovisuel et le panorama des bonnes pratiques pour l’égalité, la diversité et la lutte contre les stéréotypes et les préjugés dans les médias audiovisuels. Pouvez-vous me dire où en est ce baromètre? Un autre aspect pris en compte pour lutter contre les discriminations, les discours et délits de haine sur internet passe par une modération des forums et l’identification renforcée sur les forums et plateformes d’expression et de participation liées aux médias.

D’ailleurs, vous nous avez rappelé en commission votre volonté d’avancer dans ce domaine en vous employant à ce que l’instauration d’un système d’identification complète pour l’accès à un espace de réactions se développe. Pouvez-vous nous en dire plus sur l’état d’avancement de ce projet? Le gouvernement, dans la DPC, distingue enfin les réseaux sociaux des autres médias et tient également à « lutter contre les discours haineux sur internet et les réseaux sociaux ». Quelles sont les mesures et projets mis en place à cette fin?

 

Réponse : J’ai effectivement pu prendre connaissance des premiers chiffres publiés par UNIA sur son site internet. Selon ses premiers chiffres,UNIA a été sollicité 4.554 fois en 2015,ce qui a mené à l’ouverture de 1.596 dossiers. Jamais les dossiers relatifs aux discours de haine (incitation à la haine et délits de haine) n’avaient été aussi nombreux.

Ils représentaient près de 30% du total des dossiers ouverts pour l’année dernière. Le constat porté par UNIA est le suivant : le racisme, l’homophobie, le rejet de l’autre, s’expriment aujourd’hui davantage et plus librement dans l’espace public, notamment en raison du développement d’Internet et des réseaux sociaux. Depuis 2010, UNIA constate une augmentation constante des dossiers liés à « l’incitation à la haine » et les « délits de haine » (autrement dit les délits inspirés par la haine d’un groupe caractérisé par son origine, sa religion, son orientation sexuelle,etc.).

En 2015, 404 dossiers « incitation » ont été enregistrés, contre 338 en 2010. Quant aux dossiers liés aux délits de haine, ils sont passés de 48 en 2010 à 84 en 2015. Par ailleurs, les principaux critères de discrimination étaient en 2015 les critères raciaux (38% des dossiers en 2015 contre 42% en 2014), le handicap (22% contre 20% en 2014) et les convictions religieuses ou philosophiques (19% contre 16% en 2014).

Les dossiers ouverts en raison de l’orientation sexuelle représentent 5% de l’ensemble. Pour le secteur des médias, on constate une augmentation en passant de 365 dossiers en 2015 contre 339 en 2014. Une augmentation qui se confirme d’année en année puisque depuis 2010, la hausse est de 28%.

En ligne de mire : Internet qui représente 92% des dossiers, avec une hausse marquée des dossiers liés aux médias sociaux (36 dossiers ouverts en 2010 et 126 en 2015 rien que pour Facebook et Twitter). Dans la très grande majorité des cas pour des propos discriminants basés sur l’origine ethnique ou la conviction religieuse (91% des cas). Ces chiffres m’amènent évidemment à différents constats. Tout d’abord, au vu du nombre sans cesse croissant de plaintes enregistrées chaque année, je pense que l’augmentation structurelle de leur nombre s’explique aussi par la renommée acquise au fil des années par le Centre Interfédéral pour l’Egalité des Chances.

Au fil des ans, de plus en plus de gens connaissent l’existence de l’institution, font confiance en son expertise et ont aujourd’hui moins de mal à déposer une plainte ou à requérir l’assistance d’UNIA. Ensuite,il est indéniable que le développement phénoménal d’Internet et des technologies connectées ont été de pair avec la création de nouveaux espaces ouverts à la liberté d’expression. Les paroles,idées et opinions, constructives ou négatives, circulent plus vites sur la toile et sont dès lors plus visibles. Notre devoir est de rappeler que cet espace de liberté d’expression, devenu vital à notre démocratie,reste soumis à des limites légitimes définies par le droit ou encore par la déontologie journalistique lorsque ces espaces de discussions sont ouverts sur les pages de médias d’informations.

A ce titre, je vous invite à consulter la recommandation du Conseil de déontologie journalistique (CDJ) du 16 novembre 2011 sur les forums ouverts sur les sites de médias d’information. A ce titre,sachez qu’il existe une collaboration entre UNIA et le CDJ. Lorsque le CDJ reçoit une plainte pouvant contenir un message d’incitation à la haine quelconque, il la transmet automatiquement à UNIA et cette dernière transmet alors son avis et son suivi au CDJ. L’inverse fonctionne également lorsqu’UNIA reçoit une plainte pouvant relever de la déontologie journalistique.

C’est un échange de bon procédé qui n’empêche pas, pour un même dossier, que les deux organismes travaillent chacun de leur côté sur les aspects qui relèvent de leurs compétences. Ainsi, UNIA pourrait déclarer une plainte infondée au regard de la législation anti-discrimination, là où le CDJ pourrait y déceler une faute déontologique (et réciproquement). S’agissant des discriminations liées à l’origine ethnique et aux convictions religieuses dans les médias, je note une hausse de 78% de ce type de dossiers sur les 5 dernières années. Selon Patrick CHARLIER, Directeur d’UNIA : « Le racisme s’exprime aujourd’hui davantage par rapport à la culture et à la religion, en lieu et place du racisme « classique » fondé sur la couleur de peau ou la nationalité ».

Les plus touchés étant les personnes de confessions musulmanes avec 93% des dossiers ouverts en 2015! Monsieur CHARLIER relève également le lien étroit entre les discriminations et l’actualité nationale et internationale. Au regard de l’actualité, il est vrai que le climat est malheureusement propice aux manifestations islamophobes et les événements tragiques du 22 mars dernier risquent bien d’attiser les amalgames, préjugés et discriminations à l’égard de la Communauté musulmane. Notre devoir ici au niveau des médias est également de pouvoir offrir à l’ensemble des citoyens une vision de la Communauté musulmane qui la présente dans toute sa richesse et non seulement via les excès de quelques extrémistes. Nous travaillons effectivement pour le moment,avec ma collègue la Ministre Isabelle SIMONIS et le CSA, à la pérennisation d’un baromètre périodique de la diversité dans les médias. Cet outil doit permettre aux différents éditeurs de s’interroger sur la représentation de l’égalité et de la diversité dans leurs émissions afin de prendre, le cas échéant, des mesures visant à les promouvoir.

Etant attaché à l’autorégulation du secteur, l’idéal serait pour moi un système où chaque éditeur définirait pour ses programmes des objectifs à atteindre sur une base volontaire. Au-delà de ça, et en parlant plus particulièrement de la représentation de la communauté musulmane, il est clair que la reconnaissance de l’islam et son intégration dans le paysage culturel représentent un enjeu crucial pour nos concitoyens comme pour notre vivre ensemble et notre démocratie, ainsi que le meilleur moyen de lutter contre les préjugés et les stéréotypes persistants vis-à-vis de cette communauté.

C’est pour cela notamment que, sur base des recommandations émises suite au rapport que m’a remis en décembre dernier la Commission concernant la formation des cadres musulmans et les émissions concédées, je travaille à l’attribution d’une émission concédée sur les ondes de la RTBF afin de participer à cette reconnaissance. Pour le moment, nous travaillons à l’élaboration d’un projet d’émissions qui tiennent la route et dans lequel se reconnaissent, plus largement, les nombreux musulmans qui adhèrent à la volonté de créer un islam de Belgique, tout en s’adressant également aux non-musulmans.Ce n’est pas chose facile, mais nous espérons qu’une association représentative de cette confession pourra se mettre sur pied à moyen terme et solliciter une reconnaissance auprès du Gouvernement.

S’agissant de la lutte contre les discours haineux sur internet et les réseaux sociaux, je distingue, d’une part, la modération des forums ouverts, notamment via l’utilisation de réseaux sociaux, sur les sites des médias d’information, et, d’autre part, les réseaux sociaux en eux-mêmes. Pour les premiers, nous avons déjà évoqué plus haut le rôle joué par le CDJ ou encore UNIA.

Par ailleurs, j’entretiens des discussions régulières avec les éditeurs à ce sujet. Leur constat est que la modération des commentaires sur les sites de presse en ligne et sur leurs pages ouvertes sur les réseaux sociaux constitue désormais un phénomène très difficilement gérable en pratique par manque de moyens techniques, humains et économiques. Le sujet est sensible compte tenu des enjeux juridiques en cause, dont notamment le respect de la liberté d’expression et d’information sur Internet. Plusieurs solutions sont néanmoins envisageables,et vous évoquez notamment l’instauration d’un système d’identification complète pour l’accès à un espace de réaction.

Cette solution présente ses inconvénients et serait en réalité très difficile à mettre en place.Une autre solution pourrait consister à externaliser la modération des forums à une société spécialisée et indépendante (comme c’est le cas en France). Cette solution présente également ses avantages et ses inconvénients et, vous l’aurez compris, il n’existe pas de solution miracle assurant à la fois une balance entre le respect de la liberté d’expression et un mode économiquement viable de modération des contenus discriminants.

Nous comptons cependant avancer là-dessus et je poursuis la réflexion avec les différents éditeurs. Enfin, s’agissant des réseaux sociaux, si le plus important de ceux-ci, à savoir Facebook, a récemment revu sa charte communautaire et précisé sa politique en matière de contenus admissibles, il reste que seul l’opérateur américain reste compétent pour supprimer les contenus ostensiblement haineux et que le délai de traitement de demandes de suppression est généralement insatisfaisant car trop long au regard de l’atteinte et des dégâts pouvant être occasionnés par l’exposition prolongée
de ce type de contenus sur la toile.

Sachez qu’une réflexion globale avec les opérateurs de réseaux sociaux est également en cours avec pour but, si nous ne pouvons éviter les dérapages haineux, d’au moins réduire au maximum les délais d’intervention des modérateurs de réseaux. Pour conclure, un travail constant doit être effectué à la base en termes d’éducation aux Médias et d’apprentissage du vivre ensemble. A ce titre, j’aimerai souligner le travail effectué par le Conseil Supérieur de l’Education aux Médias, notamment au travers du travail mené suite aux attentats de Charlie Hebdo en janvier 2015 et visant à mettre à la disposition du public un répertoire de ressources en ligne construites autour de six axes (liberté d’expression, théories du complot, accompagnement des jeunes face à une actualité dramatique,…) susceptibles de contribuer à éduquer et renforcer le mieux vivre ensemble. (http ://www.educationauxmedias.eu/outils /ressources/repertoire/positionnement /mieux_vivre_ensemble )

Sachez également qu’un groupe de travail sera prochainement organisé sur la thématique des « usages médiatiques » et visera notamment à développer des initiatives en matière de risques liés aux usages sur les médias en réseaux. Mes collaborateurs y participeront et j’attends d’en voir les résultats.