Suite aux résultats de l’étude du Centre fédéral d’expertise des soins de santé sur la maltraitance infantile, on constate une augmentation de cas en Fédération. dans ce cadre, deux des mes collègues et moi-même avons interrogé la Ministre. Compte rendu ci-dessous: Mme Véronique Durenne (MR). – Madame la Ministre, la maltraitance infantile fait évidemment partie des grands sujets qui touchent au domaine de la petite enfance. À cet effet, le Centre fédéral d’expertise des soins de santé a dévoilé une étude selon laquelle les cas de maltraitances seraient sous-détectés en Belgique. Les chiffres sont en augmentation d’année en année. Ainsi, en 2014, 5 619 cas avaient été détectés en Fédération Wallonie-Bruxelles auprès de SOS Enfants. Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé cible en particulier les médecins et les professionnels des soins de santé qui manqueraient d’implications dans ce cas précis. Avez-vous pu prendre connaissance de cette étude? Qu’en retenez-vous? Quelles sont les actions qui pourraient être envisagées afin d’assurer aux professionnels de la santé en Fédération Wallonie-Bruxelles une meilleure information sur la détection de la maltraitance infantile et sur la manière d’agir face à ces cas? Qu’en est-il des formations en la matière destinées aux travailleurs médicosociaux et aux autres agents de l’ONE, aux services de promotion de la santé à l’école et aux centres PMS ainsi qu’aux puéricultrices accueillantes? Le rapport met également en avant le fait que les enfants de moins de trois ans échapperaient plus facilement à la détection, ils seraient donc davantage exposés à la maltraitance, surtout s’ils ne fréquentent pas un milieu d’accueil. Il conviendrait donc de renforcer la prévention et la détection dans la tranche d’âge de moins de trois ans. Quelles sont les pistes de solution au sein de l’ONE, mais aussi en collaboration avec les services d’aide à la jeunesse? En avez-vous parlé avec votre collègue responsable de l’Aide à la jeunesse? Il y a bien un protocole de collaboration entre ces deux secteurs, mais M. Parmentier de l’ONE soulignait encore, lors de la présentation du dernier rapport de l’Office, toute l’importance des coordinations. Ne serait-il pas temps de revoir le budget des services SOS Enfants, dont le sous-financement et le manque d’effectifs sont dénoncés depuis des années et qui, malgré cela, a été menacé d’une mesure de non-indexation en 2016, à laquelle son conseil d’administration s’est opposé; ce qui ne montre pas que la lutte contre la maltraitance infantile est une priorité du ministère? D’autres nouveaux moyens peuvent-ils être mis en place ou d’autres moyens existants pourraient-ils être améliorés? Mme Catherine Moureaux (PS). – Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) vient de publier un rapport intitulé Comment améliorer la détection de la maltraitance infantile? Il pose un premier constat: l’ampleur de la maltraitance infantile est méconnue. Les seules données dont on dispose se fondent sur les cas déclarés. En Fédération Wallonie-Bruxelles en 2014, 5 619 cas ont été dénoncés à SOS Enfants, des chiffres qui semblent en augmentation depuis 2011. Madame la Ministre, confirmez-vous ces chiffres? Disposez-vous d’autres sources ou des chiffres pour 2015? En deuxième lieu, le KCE insiste sur le fait que la maltraitance est sous-détectée en Belgique, mais également que les médecins et professionnels de la santé en Fédération seraient moins enclins à dénoncer ces situations que ceux de Flandre. Partagez-vous l’analyse du centre? Si oui, comment expliquez-vous ce constat? En outre, on relève que la détection de la maltraitance est plus difficile chez les enfants de moins de trois ans. Le rapport précise qu’ils passent souvent entre les mailles du filet parce qu’ils n’ont pas accès à des structures protectrices telles que l’école. Pour le KCE, le signalement des risques devrait faire partie intégrante des soins périnataux et les soins postnataux devraient être planifiés à temps, de manière à ce que les jeunes parents reçoivent suffisamment de soutien au sortir de la maternité. Enfin, il recommande d’investir dans l’éducation à la parentalité. La déclaration de politique communautaire insiste sur cette problématique sociale sensible qui réclame une attention particulière. Dans ce cadre, le gouvernement a marqué son intention de veiller notamment à renforcer les collaborations entre l’ONE et l’Aide à la jeunesse par des référentiels communs et des formations continues communes et de développer l’information et la sensibilisation des professionnels de l’enfance et des parents. Pouvez-vous me dire concrètement quelles sont ces collaborations et de quelle manière elles ont été renforcées? Par ailleurs, quels sont les outils de sensibilisation existants à destination des professionnels et des parents? Enfin, le KCE rappelle le rôle central de la prévention, et toujours selon le centre: «Il ressort des interviews que ni les équipes de l’ONE ou de SOS Enfants, ni celles de Kind&Gezin n’utilisent des checklists pour identifier les familles à risques. Pourtant, la checklist utilisée au sein de l’Aide à la jeunesse est accessible pour tous les intervenants.» Les consultations prénatales ou encore les visites à domicile ont un rôle à jouer dans la prévention et dans la détection des maltraitances infantiles. Existe-t-il des protocoles en cas de suspicion de maltraitance? Les milieux d’accueil et les professionnels de l’accueil ont également un rôle à jouer. Existe-t-il ici aussi un protocole en cas de suspicion? Ces professionnels sont-ils formés de manière spécifique pour identifier les cas de maltraitance? La maltraitance infantile concerne tous les acteurs de l’enfance et de la santé. Aujourd’hui, le nombre de cas semble sous-estimé. Cela signifie que des enfants subissent chaque jour cette violence sans que la société ne puisse s’en préoccuper. Le travail est important et j’attends avec impatience vos réponses. Mme Véronique Salvi (cdH). – La question de la maltraitance infantile touche de nombreux secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Après avoir pris connaissance du rapport du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE), je me demande s’il ne serait pas nécessaire de mener une réflexion transversale avec nos différents ministres sur cette question, pour avoir des réponses concrètes et ne pas segmenter, en fonction de la commission où l’on siège, la possibilité d’interpeller, ce qui permettrait une réflexion globale