Mme Catherine Moureaux (PS). – Le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi des subventions aux organisations de jeunesse et ses arrêtés d’application définissent la procédure permettant à des associations respectant les missions et les finalités légalement requises d’être agréées comme organisations de jeunesse. Il me revient que différentes associations bénéficiant […]