Vous avez aimé le projet des « 500€ défiscalisés » qui attaquait lourdement le travail associatif ? Vous allez adorer le projet « destruction des asbl » ! Car il faut bien comprendre que la NVA hait l’associatif, car elle hait la société civile. Tandis qu’elle adore littéralement, comme son partenaire le MR, le Dieu « Marché ». C’est dans ce contexte qu’il faut lire leur volonté de détruire le statut d’asbl! #populisme #Capitalisme Voilà pourquoi je vous demande de signer et partager la pétition de la Fédération des maisons médicales en cliquant ici: Pétition Touche pas à mon asbl. Voilà pourquoi, le 23 mars dernier, j’ai interrogé la Ministre pour relayer les inquiétudes majeures des associations sur ce nouveau projet du gouvernement MR-NVA. Mon interpellation du 23 mars 2018: L’inclusion des ASBL dans le code des sociétés et la destruction du statut d’ASBL Mme Catherine Moureaux.- Nous ne sommes pas très nombreux, mais je pense que chacun d’entre vous m’écoutera, car il s’agit d’un sujet très important pour la Commission communautaire française. Je suis sûre que vous avez tous été interpellés par la pétition organisée par la Fédération des maisons médicales et des collectifs de santé francophones (FMMCSF) au sujet de l’inclusion des asbl dans le code des sociétés. Au départ, j’avais intitulé l’interpellation « L’inclusion des asbl dans le code des sociétés », mais je me suis dit que ce n’était pas assez fort et que ce titre ne suffisait pas à nous faire comprendre les enjeux que cette inclusion représente. Or, la situation est grave. Il est question de la destruction du statut d’association sans but lucratif dans le droit belge, en vigueur depuis la loi de 1921, qui serait corrigée par le ministre Geens. Il est question aujourd’hui d’un avant-projet de loi qui a été abondamment discuté entre les partenaires d’une majorité que je qualifierais de « droite-droite ». En d’autres termes, ce projet de loi déposé par Koen Geens n’est pas radicalement entravé. Il n’est question que de petits amendements techniques au niveau du Gouvernement. Le groupe PS est extrêmement inquiet à l’idée qu’un tel texte puisse aboutir à un vote, probablement majorité contre toute l’opposition, sur les bancs du Parlement fédéral. En effet, ce texte sous-tend un changement de société radical. Je me permets de rappeler que ce texte n’est pas le premier à s’attaquer aux asbl. Il suffit de lire ce qui se passe aujourd’hui : une volonté de mettre à plat le statut de quiconque travaille sans but lucratif et de l’inclure dans les pratiques commerciales. Il faut replacer ceci dans un contexte global qui est représentatif d’une vision de notre société où, finalement, le droit à l’association est mis de côté pour mettre au pinacle le droit au commerce et au libre échange, soit le droit du marché. J’affirme ceci en toute tranquillité, vu le contexte. Comme on l’avait déjà constaté après les attentats, ce contexte, c’est la manière dont, singulièrement, la N-VA traite le secteur associatif et la société civile. La N-VA les déteste. Pour elle, les associations sont l’émanation principale de la société civile et elle les déteste. C’était le premier acte. Ensuite, il y a eu ce projet extraordinairement critiquable sur la modification du travail associatif, pour lequel nous avons introduit une procédure en conflit d’intérêts. La semaine prochaine, à la Chambre des représentants, nous délibérerons à son propos en dernière partie de concertation. Je suis persuadée que les choses n’en resteront pas là. J’en veux pour preuve qu’en Communauté française aussi, à l’instar de ce qu’a fait Mme Laanan à la Commission communautaire française, il y a eu une collecte d’avis. À nouveau, on constate que toute la société civile et tout le secteur associatif, à l’exception du secteur sportif, qui est un peu à part, se sont soulevé pour dénoncer ce changement radical de paradigme quant à ce qu’on peut faire ou non en termes d’association et quant à ce que représente le monde de la société civile et des associations. Ici, c’est le point d’orgue, puisqu’on dit carrément que ce statut n’a pas lieu d’être et qu’on considère finalement que les asbl n’ont pas d’intérêt, puisqu’elles exercent toutes, d’une manière ou d’une autre, une forme d’activité économique. Par conséquent, il faut les inclure dans le droit économique. La Fédération des maisons médicales et des collectifs de santé francophones (FMMCSF) lance aujourd’hui une pétition de résistance à ce projet de loi sur l’inclusion des asbl dans le code des sociétés. Pour nous, il faut absolument que l’esprit de la loi de 1921 subsiste et que cette loi reste distincte du code des sociétés. Le contexte n’est pas uniquement belge, mais aussi européen et mondial. Il s’agit de la marchandisation intense en cours des soins de santé, de la culture, de l’éducation. Pensons aux discussions que nous avons eues ici sur l’Accord économique et commercial global (CETA) ! Il est indéniable qu’il y a aujourd’hui un mouvement très fort et destructeur de tout ce qui relève du local et de la société civile et qui tend vers toujours plus d’économie de marché sous la loi du plus fort, dans le champ de l’économie de marché. Selon les porteurs de cette pétition, le Gouvernement fédéral s’attaque une nouvelle fois à un secteur très malmené, qui participe pourtant avec force à la création du lien social et de la solidarité. En effet, en Belgique, 60.000 asbl sont portées par des milliers de travailleurs et des centaines de milliers de bénévoles. Toucher à la loi sur les asbl, c’est porter atteinte à la qualité même de bénévole. Pour beaucoup, grandit l’inquiétude de l’institutionnalisation du travail au noir par la création d’un statut de travail associatif où le travailleur ne bénéficie plus de la protection du droit du travail ni de la sécurité sociale. La pétition pose à juste titre la question de savoir ce qu’il adviendra lorsque des activités comme la santé, la culture, l’enseignement, l’accompagnement social et les petits clubs sportifs seront mis sur un pied d’égalité avec