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Conseil Communal du 27 février 2013 à Schaerbeek.

Point sur les nouvelles taxes sur les immeubles inoccupés. Question de Catherine Moureaux concernant la projection en terme de nombres d’immeubles concernés et en terme de recettes pour ces taxes. Demande de précision concernant la notion d’ « immeuble négligé » et la durée d’inoccupation fixée à 12 mois. Proposition de rectification dans le texte proposé concernant l’exonération pour les bâtiments qui appartiennent au pouvoir public.

Lire le débat et les interventions complètes de Catherine Moureaux.