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Discrimination à l’embauche dans l’enseignement – Question orale du 17 mai 2016 – Catherine Moureaux
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Mme Catherine Moureaux (PS). – En janvier 2016, la presse a relaté l’histoire de Samira, une jeune enseignante de 32 ans titulaire d’une licence en arts du spectacle. À la recherche d’un emploi, elle a répondu à une annonce d’un établissement situé à Jette pour donner des cours de français. Elle était en effet expérimentée et correspondait au profil de l’offre. Elle a envoyé par courriel sa candidature composée de son CV, de sa lettre de motivation et d’une copie de son diplôme. Le préfet des études lui aurait répondu: «Mes rendez-vous sont déjà fixés, je vous recontacterai si nécessaire».

Le lendemain, elle a retrouvé l’offre d’emploi actualisée sur le site d’Actiris. En proie au doute, elle a élaboré une candidature fictive en s’assurant de prendre un nom d’emprunt, Cécile. Qui plus est, d’après cet article, elle a fait en sorte que le profil soit moins qualifié et moins expérimenté que le sien. Elle n’y a pas joint de diplôme. Ce profil a reçu une réponse favorable pour un rendez-vous.

Ce récit, un de plus, n’est que l’illustration de ce que vivent de nombreux Bruxellois diplômés de nos établissements d’enseignement supérieur, mais discriminés en raison de leur origine.

Madame la Ministre, avez-vous demandé un complément d’information sur ce cas? Un dossier a-t-il été ouvert dans vos services? Une plainte at-elle été déposée auprès de l’administration? Avez-vous été informée de cas similaires? Pour lutter contre la discrimination à l’embauche dans nos établissements scolaires, avez-vous pris des mesures spécifiques? Il est important que nos enseignants soient à l’image de notre diversité, particulièrement à Bruxelles, deuxième ville la plus cosmopolite au monde.

Mme Marie-Martine Schyns, ministre de l’Éducation. – En cas de discrimination à l’embauche en raison de l’origine, du genre, de philosophie ou de l’orientation sexuelle, le dossier est transmis au Centre pour l’égalité des chances. L’administration intervient uniquement en cas de non-respect du prescrit statutaire, priorité ou titre. Chaque pouvoir organisateur organise ses procédures de recrutement. Je ne peux que conseiller à cette enseignante de porter plainte. Même si les faits remontent au mois de janvier, il n’est pas trop tard pour le faire. Cette situation ne peut intervenir dans le réseau d’enseignement organisé par la Fédération (WBE). Le processus d’engagement est un processus de désignation qui s’effectue sur la base d’une candidature à la suite d’un appel paru au Moniteur. Les candidatures sont classées selon des règles statutaires. Toute discrimination à l’embauche porterait donc atteinte à ces règles. Un contrôle syndical assure le respect du processus.

Mme Catherine Moureaux (PS). – L’enseignante a porté plainte. Pour ce faire, elle a rassemblé l’argent nécessaire par souscription. C’est donc toujours d’actualité. Par ailleurs, je voudrais revenir sur la première partie de votre réponse, concernant le fait de référer la personne au Centre pour l’Égalité des chances. Je ne suis pas sûre d’avoir compris ce que vous vouliez dire.

Mme Marie-Martine Schyns, ministre de l’Éducation. – Dans une situation avérée de discrimination à l’embauche, le dossier est transmis au Centre pour l’Égalité des chances. Dans ce cas, on ne nous a rien signalé. L’administration n’intervient qu’en cas de non-respect du prescrit statutaire. Les deux rôles sont bien distincts, l’administration s’occupe des priorités, des titres… et lorsqu’un souci apparaît, cela part vers le Centre.