Compte rendu : Mme Catherine Moureaux.- J’ai été surprise en début de semaine par un article de presse. Nous avons voté le 13 octobre une ordonnance extraordinaire au bout d’un très long travail parlementaire, visant à mettre en place des tests réels pour détecter les pratiques de discrimination à l’embauche dans les entreprises. Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1er janvier dernier et donne un cadre légal aux contrôles par l’administration régionale des entreprises soupçonnées de discrimination. Or, selon cet article, aucun test n’aurait encore été pratiqué. L’administration régionale semblait même dire qu’il y avait peut-être un problème de cadre légal. Confirmez-vous qu’aucun test n’a été effectué ? Je vous avais déjà interrogé sur la question des relations avec le niveau fédéral et le collationnement des diverses sources de plaintes, que sont Unia, Actiris ou le ministère de l’Emploi. Comme le cadre mis en place prévoit qu’il faut au moins deux plaintes pour pratiquer un test de situation à l’encontre d’une entreprise, il faut s’assurer de pouvoir collationner toutes les données provenant de diverses sources. D’après moi, il ne fallait pas attendre de nouvelles plaintes à partir du 1er janvier. Nous pouvons aussi utiliser les plaintes antérieures. Cela a-t-il été fait ? Si oui, de quelle manière ? Comment cela s’est-il passé avec le niveau fédéral et le cabinet du ministre Peeters ? Cette ordonnance marque un tournant, puisque nous allons enfin pouvoir faire quelque chose des plaintes. Il est très important que les gens qui sont victimes de discrimination sachent que contrairement au passé, où il ne servait pratiquement à rien de déposer une plainte, ils doivent le faire aujourd’hui ! Le volet de la sensibilisation est donc essentiel pour la mise en œuvre de cette politique. Qu’avez-vous prévu dans ce cadre ? Youssef Handichi .- Nous avons bataillé pour vous faire entendre que la lutte contre la discrimination sur le marché de l’emploi relevait de vos compétences. À la suite de cela, nous vous avons forcé à adopter une ordonnance. Le PTB vous en a félicité et a voté en faveur de celle-ci. Cependant, nous avions également attiré votre attention sur le fait que si nous ne mettions pas en place des phases de tests proactifs et systématiques sur le marché de l’emploi dans le cadre de cette ordonnance, nous risquions de ne pas atteindre l’objectif visé, qui est de lutter efficacement contre les discriminations. L’article paru le 26 février dans La Dernière Heure pose un premier constat : il importe de mettre en place une véritable phase de test et de donner aux inspecteurs régionaux le pouvoir de mettre la pression de façon proactive sur les entrepreneurs et les patrons qui discriminent notre jeunesse bruxelloise. J’aimerais connaître vos premières impressions à ce sujet. Que tirez-vous comme conclusions ? Êtes-vous prêt à reconsidérer cette phase de test afin de la rendre consistante, au lieu d’attendre des plaintes concernant les tests superficiels prévus actuellement ? Nous savons en effet que neuf victimes sur dix ne portent justement pas plainte. Le Ministre.- Il n’a jamais été question d’autoriser les inspecteurs régionaux à pratiquer des tests de discrimination de manière proactive, et ce pour deux raisons. D’abord, parce qu’Unia est opposé à cette démarche. Son équivalent français, le Défenseur des droits, l’est également. Ensuite, le Conseil d’État nous a indiqué, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, que nous ne pouvions pas procéder de la sorte et entrer ainsi dans une logique de provocation. Chaque niveau de pouvoir doit respecter les autres. Il importe que les lois respectent les décisions du pouvoir judiciaire. À défaut, notre ordonnance serait vidée de son contenu, car toutes les décisions pourraient être attaquées. Je l’ai dit et j’espère que je ne devrai pas le répéter : qui que vous soyez, quelles que soient votre formation politique et votre importance, vous devrez toujours respecter les avis du Conseil d’État et de la Cour de cassation. Je vous en informe. Ce principe doit être intégré dans les paramètres de l’action politique. C’est une garantie essentielle de recevabilité légale des procès-verbaux. Donc, toute autre attitude constituerait le meilleur moyen de détruire l’outil que nous élaborons de manière unique en Europe. Le texte fédéral est beaucoup plus restrictif, car pour réaliser un test, l’autorisation préalable du Parquet est nécessaire. Il est donc de facto vidé de sa substance. Non, on ne peut pas tenir compte des plaintes antérieures au 1er janvier, car l’ordonnance prévoit le principe du consentement de la victime pour transférer son dossier à l’inspection. Or, le dossier d’Unia ne prévoyait pas ce consentement. On ne peut pas aller rechercher une plainte qui n’est pas constituée conformément à l’ordonnance, au risque de se faire débouter lorsque le tribunal du travail la traitera. Puisque vous m’interrogez sur le personnel, je peux vous répondre que l’ensemble des 30 inspecteurs ont été formés. Aucun test n’a encore été réalisé, en effet. Cela veut-il dire qu’il n’y a pas de dossiers et qu’aucune procédure n’est en cours ? Comme ministre, je n’ai pas à intervenir sur ce plan, car il s’agit de procédures judiciaires. Les inspecteurs ont qualité d’officiers de police judiciaire. Je ne peux donc pas intervenir dans leur travail. Je peux vous dire qu’à l’heure actuelle, il y a eu non pas des tests, mais des plaintes. Des dossiers se constituent conformément à l’ordonnance. Avant de réaliser des tests, il est prévu d’intervenir directement auprès de l’entreprise pour la mettre en garde et lui rappeler la législation en vigueur. C’est à cette occasion que nous la prévenons des conséquences en cas de nouveau signalement. C’est ce que prévoit l’ordonnance. Ce principe régit d’ailleurs toutes les procédures judiciaires. On ne peut pas, d’autorité, dresser un procès-verbal sur la base d’une information. Cela permet de faire du chiffre, mais ce n’est pas très efficace, puisque le procès-verbal est ensuite automatiquement rejeté par le tribunal du travail. Il est important de travailler avec sérieux pour mettre en place un dispositif solide et efficace. On évite ainsi de donner des
Il faut un plan « canal » socio-économique! – Interview sur Télé Bruxelles le 11 février 2016
Le respect des femmes par et pour tous
Carte blanche que j’ai cosignée et qui a été publiée dans le journal Le Soir de ce 14 janvier 2016 Le respect des femmes par et pour tous Au lendemain des violences survenues à Cologne la nuit du Nouvel An, le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Theo Francken (N-VA) a proposé de mettre en place et de rendre obligatoire un cours de « respect de ’la’ femme » pour les migrants. Jan Jambon a renchéri en déclarant « L’égalité homme femme fait partie de nos valeurs fondamentales. Personne ne pourra la remettre en cause, ni ceux qui sont nés dans le pays, ni ceux venus y trouver refuge »(1). Nous n’avons jamais vu nos hommes politiques défendre avec une telle énergie le respect dû aux femmes, et encore moins une de « nos » valeurs fondamentales qui serait l’égalité hommes-femmes. Pourtant, les premiers à mettre à mal cette égalité sont notamment certains politiques eux-mêmes. En tout cas, le respect de cette valeur fondamentale ne semblait pas les préoccuper en janvier 2015 lorsque ce gouvernement a décidé de prendre des mesures économiques dont l’impact est désastreux pour les femmes. En effet, l’effritement des droits sociaux pénalise plus fortement les femmes qui ont des emplois moins bien rémunérés que ceux des hommes ; les femmes ont souvent des jobs à temps partiels et subissent plus souvent des périodes de chômage et des interruptions de carrière. Le « gouvernement Michel » n’a absolument rien fait pour essayer d’atténuer l’effet de ces mesures qui accroît les inégalités bel et bien existantes en Belgique entre les hommes et les femmes. Parce que et contrairement à ce que Monsieur Jambon et Francken aimeraient nous faire croire, l’égalité entre hommes et femmes est encore bien loin d’être une réalité en Belgique ! Dans le monde du travail (2), nous, femmes, sommes 60% des diplômés universitaires mais ne sommes que 6% à occuper des postes de direction. Notre salaire est inférieur à celui des hommes de 10%. Ce pourcentage est de 42% pour celles qui travaillent sous le régime des indépendants (3). Ce sont essentiellement les femmes qui mettent entre parenthèses leur carrière professionnelle pour s’occuper des enfants. Économiquement les femmes sont précarisées par cela à tel point qu’au jour de la pension, elles touchent un tiers de moins que les hommes (4). Or, très peu de mesures positives sont prises par les gouvernements belges successifs. Au contraire : pas de congés de maternité hommes-femmes, peu de places supplémentaires et à prix raisonnable en crèche, pas d’aménagement du temps de travail des hommes afin qu’ils puissent aussi se consacrer à leur famille, pas de quota au niveau du nombre de femmes aux postes de manager, etc. En termes de justice, nous sommes les grandes perdantes puisque trois quarts des procès pour viol sont sans suite. En France, le procès de Jacqueline Sauvage a montré combien la justice était envahie de stéréotypes et de méconnaissances concernant les violences faites aux femmes (5) et rend, dès lors, des jugements iniques. Alors, Monsieur Jambon ; est-ce bien cohérent de nous exhorter à dénoncer les agressions sexuelles dont nous serions victimes ? Sauf à imaginer que la nationalité de l’agresseur vous motive à prendre ce problème au sérieux (6) ? Pourtant en Belgique 36% des femmes sont victimes de violence. Ce phénomène n’est pas nouveau et bien antérieur à l’arrivée de réfugiés Syriens ! D’autant que ces violences se passent pour l’essentiel au sein des familles et , contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas les « méchants étrangers » les principaux responsables (7). Si l’idée de cours de comportement à l’égard des femmes voit le jour, ces chiffres démontrent que c’est à l’ensemble de la population que ce cours devrait être donné, à commencer à nos hommes politiques ! Mais plus encore que des cours, ce sont des politiques sérieuses et efficaces en matière d’égalité hommes-femmes que nous demandons avec vigueur. Nous rappelons que la loi dite « gendermainstreaming », adoptée en 2007, n’est toujours pas d’application au fédéral (8). Nous, femmes, nous opposons à l’instrumentalisation que vous, messieurs les politiques, faites de nos droits si mal défendus ni protégés jusqu’à présent, pour légitimer votre politique motivée par des enjeux électoraux. Nous refusons que vous nous utilisiez pour cautionner une politique dangereuse et stigmatisante qui participe à la spirale de violence dans laquelle nous allons être entraînées et que nous refusons d’alimenter. D’autant qu’en définitive, nous en serons les premières victimes. Texte rédigé par Sylvie Olivier, architecte féministe et Aurore Van Opstal, militante/réalisatrice féministe Signé par : Sfia Bouarfa, (PTB), Députée honoraire ancienne sénatrice Sahra Datoussaid, Militante féministe Céline Delforge, Députée bruxelloise, Ecolo Eléonore Dock, jeune féministe Eugenia Fano, Enseignante et présidente de l’asbl le cargox : plate-forme artistique de femmes Pauline Fonsny, Artiste Zoé Genot, Députée régionale ECOLO Julie Jaroszewski, Artiste Zoubida Jellab, Conseillère communale Ecolo Irène Kaufer, Militante féministe Zakia Khattabi, Coprésidente d’Ecolo Deborah Kupperberg, attachée à l’égalité des chances (cfwb) Valérie Lootvoet, directrice de l’Université des Femmes Bérengère Marques Pereira, présidente de l’Université des Femmes Marion Pillé, Artiste Vanessa Matz, Députée fédérale cdH Catherine Moureaux, Députée bruxelloise PS Axelle Red, Artiste Laurence Rosier, Professeure, Université Libre de Bruxelles Simone Susskind, Députée PS au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (1) http://www.lesoir.be/1087659/articl… (2) http://ec.europa.eu/justice/gender-… (3) http://www.lesoir.be/49712/article/… (4) http://www.fgtb.be/web/guest/files-… (5) http://www.francetvinfo.fr/societe/… (6) http://www.lesoir.be/1087659/articl… (7) http://www.amnesty.be/je-veux-m-inf… (8) http://igvm-iefh.belgium.be/fr/doma… Carte blanche publiée dans le journal Le Soir de ce 14 janvier 2016
Campagne régionale de sensibilisation à l’égard des entreprises contre les discriminations
À Bruxelles, les discriminations à l’emploi sont une réalité quotidienne pour de nombreux travailleurs. Ce constat doit amener des mesures renforcées ! Et les entreprises doivent y prendre leur part. C’est à ce propos que ce 27 avril, j’ai interrogé Bianca Debaets, secrétaire d’État à l’Égalité des Chances sur la lutte contre les discriminations dans le cadre du travail et sur les actions de sensibilisation menées à l’égard des entreprises. QUESTION ORALE DE MME CATHERINE MOUREAUX À MME BIANCA DEBAETS, SECRÉTAIRE D’ÉTAT À LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGÉE DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT, DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DE L’INFORMATIQUE RÉGIONALE ET COMMUNALE ET DE LA TRANSITION NUMÉRIQUE, DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES ET DU BIEN-ÊTRE ANIMAL, concernant « la campagne de sensibilisation à l’égard des entreprises contre les discriminations ». Mme Catherine Moureaux (PS).- Le 10 novembre dernier, je vous interrogeais sur l’application de l’accord de gouvernement portant sur les projets de prévention contre toute forme de discrimination, de préjugés, de racisme, d’islamophobie et d’antisémitisme au sein des écoles et des structures d’accueil pour jeunes. Dans votre réponse, vous nous disiez que la lutte contre les discriminations devait être une de nos principales préoccupations. Aujourd’hui, après les attentats de Paris qui ont coûté la vie à une vingtaine de personnes et qui ont également eu un certain impact dans notre pays, la préservation du vivre ensemble constitue un défi majeur pour l’ensemble des démocrates. Il importe de s’y atteler, sous peine de laisser la haine des exécutants et des inspirateurs de ces crimes se diffuser toujours davantage dans notre société. Ma question orale se focalise sur la discrimination à caractère ethnique. Outre les mesures à prendre en matière de lutte antiterroriste, il faut se donner les moyens de garantir que toutes les composantes de notre société y soient pleinement insérées. Chacun de nous, au travers de ses moyens, doit lutter pour que nous restions reliés, que nous puissions vivre ensemble en société. Dans cette optique, la lutte contre les discriminations revêt un caractère d’urgence absolue. Lors des travaux parlementaires de novembre, vous aviez dit : « La meilleure façon de combattre la discrimination est de collaborer avec la société civile et de lui donner l’opportunité de travailler de manière positive sur des projets de lutte contre le racisme, contre les préjugés et les autres types de discrimination ». Je vous rejoins totalement. Vous aviez évoqué, à cette occasion, la possibilité de mettre en place une campagne de sensibilisation sur la diversité à l’embauche dans les entreprises. Quel est l’état d’avancement de vos projets de lutte contre la discrimination au travail ? Quels contacts avez-vous pris avec la société civile pour ce qui est de la lutte contre la discrimination à l’embauche ? Disposez-vous d’éléments à nous communiquer en ce qui concerne le lancement de la campagne de sensibilisation ? Mme Bianca Debaets, secrétaire d’État.- Effectivement, il y a des éléments à vous communiquer sur la question, puisque, dans le cadre de la lutte contre le racisme au sein des entreprises, nous allons organiser un projet en collaboration avec les trois syndicats, la Confédération des syndicats chrétiens (CSC), la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB) et la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB). Compte tenu de leur rôle de défenseurs des intérêts des travailleurs, les syndicats, avec leurs délégués, constituent un partenaire naturel en matière de mise en oeuvre de la politique de l’égalité des chances. Leur présence sur le terrain est essentielle pour garantir cette politique sur le lieu de travail et prendre part à la lutte contre le racisme et la discrimination. Ce projet vise à organiser et à mettre en oeuvre les activités suivantes : – une étude de la situation en matière de racisme et de discrimination sur le lieu de travail au niveau des entreprises bruxelloises ; – un examen des plans d’action relatifs à la lutte contre le racisme existant dans les entreprises bruxelloises ; – un rapport concernant l’étude et l’examen susmentionnés ; – l’organisation de tables rondes avec des organisations de la société civile, visant le développement et la mise en oeuvre d’un plan d’action contre le racisme et la discrimination sur le lieu de travail ; – la création d’un plan de communication avec sélection et justification des canaux et instruments choisis (affichage, publipostage par internet, médias sociaux…), suivi du développement et mise en oeuvre d’une campagne bilingue de sensibilisation ; – le développement d’un outil de travail pratique et accessible en matière de lutte contre le racisme, avec des « trucs et astuces » à utiliser concrètement dans la vie de tous les jours ; – une concertation avec Brussels Enterprises Commerce and Industry (BECI), afin de sensibiliser les employeurs dans leur mission de lutte contre la discrimination sur le lieu de travail. Mme Catherine Moureaux (PS).- Concernant l’examen des plans d’action, c’est-à-dire ce qui existe déjà, pouvez-vous nous expliquer l’articulation entre ce que vous demandez là et ce qui se fait en termes de plan de diversité dans les entreprises ? Au sujet du plan de communication, je ne suis pas sûre d’avoir bien compris. Qui va le développer ? Vous et les syndicats ? Ou bien cela se fera-t-il dans les entreprises ? Enfin, vous avez déjà entamé ce processus. Avez-vous une idée plus précise de son agenda ? Mme Bianca Debaets, secrétaire d’État.- Les plans d’action que nous demanderons aux entreprises pourront être des plans de diversité ou d’autres outils que les sociétés ont pu développer. En effet, certaines d’entre elles vont encore un peu plus loin que l’application de tels plans. Nous allons récolter tout ce qui existe en la matière dans les entreprises bruxelloises. La communication ne sera pas réalisée par notre administration, mais par un bureau externe qui n’a pas encore été choisi. Le projet doit encore se mettre en place. Enfin, en termes d’agenda, si tout va bien, le projet va débuter en juin ou en juillet.
Rencontre avec Marcha Patriotica
En marge de la campagne, en avril, j’avais eu l’occasion d’accueillir au Parlement Bruxellois une délégation de l’association colombienne « Marcha Patriotica ». Ce fut un moment très enrichissant et je profite de l’agenda parlementaire un peu moins chargé pour vous le raconter. « Marcha Patriotica » a été créée en 2010, dans la foulée du bicentenaire du début des luttes pour l’indépendance de l’Amérique latine. Aujourd’hui plus de 2000 structures locales, politiques et sociales composent cette plate-forme pluraliste ! Ces associations se sont unies pour revendiquer la défense des droits sociaux, économiques et politiques en Colombie. L’organisation mobilise des étudiants, des ouvriers, et un grand nombre de paysans contre les dérives du néo-libéralisme, particulièrement prégnantes la-bas. « Marcha patriotica » promeut par ailleurs une solution politique au conflit armé qui sévit dans le pays depuis 60 ans. Les militants que j’ai rencontrés m’ont sensibilisée à la campagne Yo te nombro libertad (« je te nomme liberté ») qu’ils ont lancée récemment. Cette campagne attire l’attention sur les près de 9500 prisonniers politiques actuellement retenus dans les geôles colombiennes. Le cas le plus emblématique de l’injustice ressentie par les populations est celui du leader paysan Huber Ballesteros. Celui-ci est emprisonné depuis le 25 aout 2013, le tout début de la première Grève Agraire Nationale ! Ce n’est donc malheureusement pas un hasard si l’Organisation Internationale du Travail pointe régulièrement la Colombie comme un des états où l’exercice des droits syndicaux est le plus malmené. De manière générale, en les écoutant, j’ai repris conscience de ce qu’en Europe nous ne sommes pas suffisamment informés de l’évolution des luttes sociales d’Amérique Latine. Les informations qui nous parviennent sur ces enjeux sont trop souvent parcellaires, et souvent…partiales. Et, à l’heure où le Traité de Libre-Echange Transatlantique est sur la sellette en Europe, il est bon de prendre connaissance des conséquences qu’a eu la signature d’un traité similaire en Colombie… Je suis donc très heureuse d’avoir pu les entendre, apprendre de leur expérience et leur manifester mon soutien. Parce qu’il est un devoir, en tant que députée socialiste, d’exprimer sa solidarité avec tous ceux qui, en Colombie ou ailleurs, combattent pour leurs droits sociaux, économiques et politiques !