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Mme Catherine Moureaux (PS). – Monsieur le Ministre, vous avez entamé des travaux sur l’islam de Belgique en 2013. Au regard de l’actualité, les attentes sont peut-être plus grandes encore. Cette semaine, vous avez reçu les contributions de la commission et vous avez enchaîné immédiatement avec huit propositions à court et moyen terme et un très gros budget 500 000 euros pour 2016 -, ce qui me semble tout à fait adéquat.

Il me revient au nom du groupe de vous interroger sur la formation des cadres musulmans. À ce propos, j’aimerais lire une des premières pages du rapport qui dit «Dans le respect du régime des cultes, les pouvoirs peuvent et doivent réagir à la situation d’insuffisance constatée sur base du principe d’égalité entre les cultes reconnus et du droit à la non-discrimination.

Si la formation théologique relève exclusivement de la responsabilité de la communauté musulmane, assurée en particulier par l’Exécutif des musulmans de Belgique, la formation séculière des cadres musulmans relève d’une responsabilité partagée de la société et de l’organe chef de culte». C’est particulièrement important. Je sais que vous travaillez en tenant compte du délicat équilibre entre les attentes et le respect à l’égard de la religion musulmane.

J’en viens à mes questions concernant l’institut que vous mettrez sur pied dès 2016.

Quelles seront précisément ses missions?

Quelle sera sa composition? Quel sera l’agenda de ses travaux?

Comment seront-ils articulés avec les travaux des commissions de l’ARES?

Ses travaux seront-ils intégrés dans une sous-commission existante ou feront-ils l’objet d’une nouvelle souscommission?

M. Christos Doulkeridis (Ecolo). – Je regrette qu’il n’ait pas été possible d’ouvrir un débat d’actualité, car les questions sont nombreuses. Nous savions que vous travailliez sur cet enjeu, Monsieur le Ministre, mais les images diffusées dans les médias m’ont surpris. On y voit une conférence de presse consacrée à l’islam de Belgique et trois personnes: M. Marcourt, le professeur Rea et la professeure Tulkens.

L’absence de tout représentant du culte musulman, même pour la présentation, est pour le moins étonnante. Je me suis alors dit que j’avais peut-être des préjugés et que la liberté de culte qui prévaut dans notre pays est reconnue par tous, sans aucune raison d’émettre des suppositions sur la foi des uns et des autres. Après tout, l’un des trois serait-il musulman? J’imagine que l’explication doit être de cet ordre.

À la lecture des différentes propositions, plusieurs questions me viennent à l’esprit. D’abord, toutes les mosquées et tous les imams ne demandent pas leur reconnaissance. Certaines mosquées sont déjà financées de manière privée.

A-t-on analysé si l’ajout de contraintes, même compréhensibles, pourrait entraîner que de moins en moins de mosquées et d’imams ne demandent leur reconnaissance, avec les risques que l’on peut imaginer?

Ensuite, en ce qui concerne les professeurs de religion islamique, une formation de deux ans existait déjà, organisée par l’Exécutif des musulmans. Les professeurs qui ont déjà suivi cette formation peuvent légitimement se demander à quoi a servi cette formation de deux ans.

Doivent-ils tout reprendre à zéro? En outre, une commission sera mise en place pour fixer le contenu de ces formations. Des femmes siégeront-elles dans cette commission? De manière général, qui sera représenté? Les jeunes de la deuxième génération qui ne sont pas spécialement liés à des ambassades auront-ils aussi une place? Quelle est l’analogie entre les mesures qui sont prises pour le culte islamique et les autres religions du pays?

Enfin, on sait que la plupart des professeurs vont perdre une heure de cours, en vertu d’un décret que nous avons adopté et auquel mon groupe a souscrit. Les professeurs vont devoir suivre une nouvelle formation pour ne dispenser qu’une heure de cours ou éventuellement deux, s’ils suivent également la formation en vue d’enseigner le cours de philosophie et de citoyenneté. Des passerelles de ce type seront-elles proposées aux enseignants concernés?

M. Jean-Claude Marcourt, vice-président et ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias. – J’ai suggéré hier que la commission de l’Enseignement supérieur entende les deux coprésidents. Ils révèleront peut-être s’ils ont une conviction et laquelle.

Le but n’était pas d’avoir un large débat autour de la problématique. Nous avons fait le choix de propositions politiques, que j’ai personnellement formulées entouré des deux coprésidents et c’est la raison pour laquelle, quoiqu’elles vous aient étonné, Monsieur Doulkeridis, les images me paraissaient néanmoins cohérentes. Il faut être conscient de ce que nous faisons depuis 2013, lorsque j’ai chargé une équipe universitaire de faire un rapport; en 2015, des mesures suggérées par la commission coprésidée par Mme Tulkens et M. Rea ont été mises en oeuvre.

Notons que la communauté musulmane est demandeuse. Ce ne sont ni moi, ni les deux coprésidents, ni une quelconque tierce personne, ni les deux corapporteurs qui déclarent «on va vous obliger à vous former».

Permettez-moi de donner un exemple: un visiteur de prisons a demandé que des formations soient dispensées. Il disait ne pas disposer des outils didactiques lui permettant, et c’est là tout l’intérêt, de faire le métier qu’on lui demande, notamment de lutter contre le radicalisme: comment faire, par quels moyens, comment parler à un jeune. Une formation lui permettrait aussi d’être mieux reconnu par la hiérarchie pénitentiaire.

La formation est donc demandée par tout le monde. On ne va évidemment pas obliger tous les professeurs qui donnent aujourd’hui cours à suivre de nouveau une formation, mais s’ils le souhaitent on, on peut les aider à avancer. Par ailleurs, en parfaite harmonie avec l’Exécutif des musulmans, nous allons mettre en place des cours de français et nous adresser au ministre de la Justice qui peut les rendre obligatoires pour tous les imams.

Je pense qu’il y a aujourd’hui, dans la communauté musulmane, une vraie demande que les maillons de la chaîne de pouvoir de toutes les entités, fédérale, régionales et communautaires, s’entendent pour traiter la question de manière globale et homogène, afin de parvenir à cet islam de Belgique ou cet islam belge ancré dans les valeurs qui sont les nôtres, ici sur notre territoire, et qui ne peuvent souffrir la moindre transaction.

Nous aurons l’occasion d’en reparler plus longuement, mais je tiens vraiment à souligner que l’ensemble de la communauté musulmane qui a participé a salué le travail accompli et a dit y adhérer pleinement, et que parmi les huit propositions figure celle consistant à renforcer la présence des femmes.

Mme Catherine Moureaux (PS). – C’est un dossier délicat où les attentes sont grandes. Le ministre travaille dans le respect le plus total pour avoir des effets et non des contre-effets. En prenant l’exemple de l’apprentissage du français, je me fais le relais, même si peu de gens le savent, d’une demande particulière des jeunes afin qu’ils puissent écouter l’enseignement des imams. Aujourd’hui, dans de nombreuses mosquées le discours n’est pas en français ; non seulement il ne peut être surveillé par les services de renseignements, mais il n’est pas accessible à la plus grande partie de notre population. Dans un État qui n’est pas aujourd’hui, et on peut le regretter, stricto sensu laïque, c’est une vraie difficulté, car une série de personnes en recherche de spiritualité sont de fait exclues de ce qui devrait naturellement être leur lieu de spiritualité. Le groupe socialiste soutient dès lors l’approche du ministre – et si le MR veut également l’appuyer, qu’il n’hésite pas –, car la question du français est cruciale. J’espère qu’on pourra avancer rapidement.

M. Christos Doulkeridis (Ecolo). – Je pense que Mme Moureaux a raison en particulier sur le point qu’elle vient de développer. Le travail a commencé bien avant les événements récents et – il importe de le reconnaître – je ne conteste ni votre démarche, Monsieur le Ministre, ni le processus. J’aimerais relever un élément de votre réponse. Vous dites que la communauté musulmane vous a sollicité. Comme toutes les autres communautés, elle n’est pas homogène, elle n’agit pas comme un seul acteur et n’a probablement pas la même position. Mes questions sont liées à la prévention à laquelle je vous demande de bien vouloir être attentif. Vous avez apporté des réponses à une partie des questions que je vous ai posées. Sachant que le cadre des questions d’actualité ne permet pas d’aller plus loin, je saisis donc votre suggestion d’avoir un débat en commission de l’Enseignement supérieur et d’entendre les deux coprésidents. Nous aurons dès lors l’occasion de développer le reste des questions de manière plus approfondie.