Catherine Moureaux (40 ans) est tête de liste à Molenbeek pour le Parti socialiste aux élections communales du 14 octobre. En tant que maître d’enseignement à l’Ecole de santé publique de l’ULB, le médecin généraliste de formation a eu l’occasion d’analyser la pénurie de généralistes bruxellois et le forfait des maisons médicales. D’autres dossiers lui tiennent à coeur : le soutien à la première ligne, la qualité de la prise en charge en maison de repos, l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite… « La santé est souvent fort négligée au niveau communal tant dans les déclarations politiques que dans les bilans », regrette Catherine Moureaux. « Or, la commune peut presque tout faire. Elle a beaucoup de leviers pour activer des politiques de santé à condition de s’en saisir. Ce n’est pas du normatif mais du terrain et de la pratique. Il faut mettre les mains dans le cambouis pour améliorer la santé des gens. » La candidate bourgmestre estime que le niveau communal doit soutenir le réseau des professionnels de soins, entre autres dans ses relations avec le CPAS. « Il faut pouvoir assurer aux personnes les plus précarisés une bonne collaboration entre le pôle social (le CPAS) et le pôle santé (la première ligne). Aujourd’hui, cette communication n’est pas toujours aisée à Molenbeek. Nous préconisons la création d’une ligne téléphonique directe ou la désignation d’un agent communal qui soit dédié à la relation à la bonne communication avec les professionnels de la santé. » L’enseignante en santé publique est convaincue qu’au niveau communal il est tout à fait possible de viserla santé dans toutes les politiques (le fameux HiAP anglo-saxon) et de faire de la promotion de la santé. Les écoles communales peuvent être un vecteur de promotion et de prévention de la santé mais Catherine Moureaux considère que ce circuit présente « des avantages majeurs et des inconvénients redoutables « . Donc à manier avec précaution. A la limite de la pénurie Le Dr Moureaux considère que la commune de Molenbeek est à la limite d’une situation de surcharge de travail pour les généralistes de la commune mais que la majorité des MG sont tout à fait accessibles aux Molenbeekois. » Il y a une barrière financière à l’entrée aux soins, mais je ne ressens pas, au contact de mes citoyens, qu’il a un problème de pénurie médicale. Il est par contre plus difficile d’obtenir que les soignants se déplacent à domicile ou de les voir rapidement parce qu’il y a une surcharge de travail. » Récemment une nouvelle maison médicale s’est ouverte dans le centre historique de la commune. » Elle est l’embryon du premier centre intégré de Bruxelles « , explique Catherine Moureaux, » regroupant plusieurs associations (l’asbl Lama, l’asbl D’ici et d’ailleurs…) La commune doit mettre l’infrastructure à disposition de ce projet extrêmement novateur. Ce support permettrait de remettre la première ligne au centre du système. » La tête de liste socialiste rappelle que Molenbeek n’est pas actionnaire d’un hôpital et que les habitants doivent se rendre dans les autres communes pour être hospitalisés. » Les services de garde de médecine générale actifs à Molenbeek permettent aux patients de ne pas devoir se rendre exclusivement aux urgences hospitalières. » La député bruxelloise se défend de vouloir privilégier les maisons médicales – même si elle a personnellement travaillé dans ce type de structures pendant des années. « Ma proposition d’améliorer la coordination entre les soignants et le CPAS concerne principalement les médecins isolés, qui ont encore plus besoin de ces services que les maisons médicales qui elles peuvent faire appel à du personnel administratif interne pour connaître le statut social d’un patient ou lancer un signal d’appel par rapport à des problèmes de facture, de logement…. « Le Dr Moureaux estime que la commune doit aiguiller les patients vers la première ligne de soins. « Les soignants doivent se sentir soutenus et valorisés par la personne en charge de la santé au niveau communal. S’ils peuvent mieux s’organiser, les files d’attente seront moins longues et les patients se tourneront davantage vers la première ligne. La commune doit également faire la publicité de la première ligne en organisant des campagnes de promotion auprès des citoyens, entre autres, lors des permanences sociales. Il faut aussi, au niveau fédéral, se battre au niveau des coûts des soins : instaurer les tiers payant automatique, réduire le ticket modérateur tout en valorisant l’honoraire… Trop de patients vont encore aux urgences parce qu’ils pensent, à tort, qu’ils ne recevront pas la facture. « La candidate pointe un autre grand problème à Molenbeek, celui de la mobilité. « De nombreux intervenants ont déjà trouvé des solutions : se déplacer à vélo ou à pied, réduire le nombre de visites à domicile… Le problème est plus aigu dans le centre historique et le soir. La commune doit faire davantage de publicité pour le système qui permet aux soignants de stationner devant les garages. Il est très peu utilisé à Molenbeek. Il faut organiser une campagne de sensibilisation des habitants pour leur faire connaître et utiliser ce dispositif. C’est important pour les personnes âgées, nombreuses dans notre commune, qui ont souvent besoin de soins à domicile. « Réintroduire la police de proximité Quant aux problèmes de sécurité, la candidate bourgmestre estime que les pharmaciens sont davantage concernés par cette problématique que les médecins. « Certains pharmaciens ont carrément décidé de quitter leur officine en raison de l’insécurité et de s’installer ailleurs. Il faut pouvoir utiliser les caméras installées à proximité des pharmacies pour pouvoir les surveiller. Nous nous sommes battus pour cela durant cette législature. C’est capital pour réassurer ces professionnels. Nous devons aussi redévelopper une police de proximité. La majorité actuelle, menée par Françoise Schepmans (MR), a raté une occasion, lors de la négociation du Plan canal avec le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon. La commune a reçu des policiers supplémentaires mais a accepté des missions supplémentaires. Ce plan est une fausse bonne nouvelle pour Molenbeek. Il a empiété sur les capacités en police de proximité. Il faut plaider pour le retour de la police de
33 projets phares pour Molenbeek – Votez la liste PS-sp.a
Chère Molenbeekoise, cher Molenbeekois, Le 14 octobre aura lieu une élection décisive pour notre commune. Je vous demande de soutenir le projet socialiste pour Molenbeek. Ma conviction profonde: nous sommes tous voisins, nous devons prendre soin les uns des autres, et nous n’avancerons qu’ensemble. Unis face à la stigmatisation actuelle de notre municipalité. Unis face à nos difficultés communes. Car nous partageons, nous tous les Molenbeekois, des besoins urgents et importants: un avenir pour nos enfants, du respect pour nos aînés, des rues propres, des espaces verts accessibles, de l’emploi et de la formation, ainsi qu’un soutien à la parentalité pour nos pères et mères de famille, du logement décent et des politiques sociales fortes. Molenbeek ne pourra se relever et profiter de l’élan de sa belle jeunesse qu’avec une équipe compétente, passionnée, à l’écoute et respectueuse de tous! Vous pouvez retrouver les 330 propositions de notre programme sur psmolenbeek.be Voici ci-dessous nos 33 mesures phares. Bonne Lecture! 1. Penser local, local, local!!! Soutien aux artistes, aux sportifs, aux associations, aux commerçants, à l’emploi des travailleurs: Molenbeek c’est 100.000 voisins qui doivent s’entraider! 2. Remettre en place un service de médiation indépendant (ombudsman), chargé de régler les litiges avec les services communaux. 3. Améliorer le vivre-ensemble par un meilleur respect sur la voie publique et une action renforcée contre la discrimination; Enseignement et jeunesse 4. Soutenir et renforcer les enseignants et les directions d’école pour améliorer la qualité de l’enseignement, et renforcer le soutien à la parentalité; 5. Travailler à rendre l’école gratuite (notamment: prix des sorties scolaires plafonnés, garderie du midi gratuite) ; 6. Créer des places supplémentaires pour que chaque enfant ait une école de qualité proche de chez lui; 7. Développer une étude dirigée gratuite dans chaque école; 8. Stimuler le bilinguisme actif de nos enfants afin de renforcer leurs chances sur le marché de l’emploi; 9. Pousser au développement d’un pôle d’enseignement supérieur à la Gare de l’Ouest ; 10. Lancer le Projet « 1000 jobs students » : des emplois étudiants et des stages dans les services de la commune et en entreprise ; 11. Offrir des lieux d’épanouissement aux jeunes: une maison de jeunes ou un centre culturel dans chaque quartier; 12. Ouvrir des lieux de blocus durant la période des examens ; Aînés 13. Multiplier les espaces de rencontre et soutenir les projets intergénérationnels; 14. Créer la mise en place de services administratifs décentralisés et « à domicile» ; 15. Recréer la brigade seniors afin de veiller à la sécurité des aînés dans les quartiers et les lieux de vie ; 16. Développer les services d’aide à domicile et les interventions visant les adaptations du logement pour que les aînés puissent rester dans leur logement; Économie, emploi et politique sociale 17. Instaurer une concertation permanente avec les commerçants sur les actions et incitants qui pourraient améliorer le dynamisme commercial ; 18. Mettre en place une politique structurelle de la commune pour mettre en relation les Molenbeekois demandeurs d’emploi avec les employeurs locaux et des communes avoisinantes; 19. Développer un service local de médiation de dettes à part entière Espace public et sécurité ; 20. Redéployer une police de proximité disponible et orientée vers le citoyen; 21. Traiter systématiquement les « points noirs » en matière de sécurité routière par tous les moyens; 22. Renforcer la présence de la nature dans tous les quartiers et revaloriser nos espaces publics avec les habitants (par exemple à la Duchesse, Beekkant, Mennekens ou Libérateurs) ; 23. Remettre sur pied un service communal de récolte d’encombrants, et créer une équipe d’urgence « dépôts clandestins » ; 24. Créer de nouvelles places de parkings, de préférence en souterrain, afin de réduire la pression automobile, libérer de l’espace et réserver le stationnement aux habitants ; 25. Réduire le trafic de transit, aménager une zone 30 généralisée sauf grands axes et doubler le nombre de pistes cyclables; 26. Sécuriser les abords et établir un plan « mobilité douce et air pur » pour chaque école; Handicap 27. Atteindre un taux de 3% d’emplois de personnes en situation de handicap dans toutes les institutions de la commune; Logement 28. Créer une maison du logement, véritable guichet unique en matière de logement; 29. Construire et rénover davantage de logements publics (en prévoyant suffisamment de logements adaptables aux ainés et aux PMR ); 30. Mettre à disposition davantage de logements de transit afin de répondre rapidement à l’urgence sociale; Loisirs 31. Remettre sur pied un parcours d’artistes afin de faire connaître nos talents; 32. Créer une Cité Olympique sur le site Namèche-Stade Goethals destinée à faire rayonner Molenbeek et créer de nouvelles vocations ; 33. Travailler à réduire les coûts d’affiliation à tous les sports (de vrais chèques-sport notamment). Le 14 octobre, pour plus de justice, plus de solidarité plus de respect, choisissez la liste 5 ! Choisissez la liste PS sp.a., choisissez la liste emmenée par Catherine Moureaux! 100% Voisins • 100% Fiers • 100% Molenbeekois ! Soutenez-nous!
Mon bilan parlementaire pour l’année 2017-2018
Certains se demandent ce qu’on fait au Parlement bruxellois. En tout cas le PS est fort actif. Et voici mon bilan de l’année qui se termine. Bonne lecture avant vos vacances! En chiffres: PRB -ARCCC PFWB PFB TOTAL Interpellations 6 4 2 12 Questions 18 23 1 42 Textes 1 2 3 6 TOTAL 25 29 6 60 En contenu: 1/ Conflits d’intérêts Mon travail parlementaire a été marqué cette année par le dépôt et la défense de 3 motions en conflit d’intérêt vis-à-vis de la politique du Gouvernement fédéral. Ceci m’a permis de défendre nos idées au nveau du Sénat pour la première fois. Ainsi j’ai plaidé pour défendre les intérêts francophones et/ou bruxellois quant: au nouveau régime de pension que ce gouvernement fédéral veut imposer à nos enseignements notamment; au contingentement décidé par le Gouvernement Mr-NV-A des numéros Inami sans tenir compte des spécificités bruxelloises et de la pénurie en marche de médecins généralistes dans nos quartiers ; aux attaques visant à déréguler le marché de l’emploi et aux attaques contre le modèle associatif sur le projet « des 500€ défiscalisés ». 2/ Lutte contre les discriminations J’ai également continué mon combat contre les discriminations, que ce soit dans l’accès à un logement, à une place en crèche, ou à l’embauche. Dans le cadre de la discrimination à l’embauche, je suis très FIERE que mon travail aie abouti à faire de cette problématique une priorité du Gouvernement avec comme résultat une première en Belgique : la mise en place des tests de situation et de sanctions pour les entreprises discriminantes! Ce combat n’est pas fini et il est très important pour moi que cette mesure soit réellement mise en application, sinon on sera uniquement dans l’effet d’annonce ! J’interrogerai le Gouvernement sur l’évaluation de cette mesure en application depuis le 1er janvier de cette année! Et je vous invite, une nouvelle fois, à déposer plainte auprès d’Unia, du MRAX, d’Actiris ou de votre syndicat si vous vous considérez comme victime d’une discrimination à l’embauche. C’est principalement ça qui va permettre de tester les entreprises et d’avancer! Dans le cadre de ma lutte contre la discrimination à l’embauche, je suis également satisfaite d’être à l’origine des auditions sur la problématique des équivalences de diplômes. Pour rappel : 43% des demandeurs d’emploi ont un diplôme non reconnu à Bruxelles. Il est temps qu’on trouve des solutions ! Cela avance un peu. Je continue de lutter contre la discrimination à l’embauche, véritable fléau dans notre Région! 3/ Santé J’aimerais ici mettre en avant mon travail sur deux problématiques importantes à mes yeux : Les perturbateurs endocriniens et leur impact sur la santé ; Notre politique de vaccination. Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques (souvent des dérivés du pétrole) qui bousculent nos hormones et entraînent de graves problèmes de santé (diabète, cancers, etc), en particulier chez les enfants (troubles du développement! ) et les femmes enceintes. Un véritable poisson contre lequel nos gouvernements peinent à appliquer le principe de précaution. Face à cette urgence sanitaire, je n’ai cessé d’interpeller les Ministres compétents pour qu’ils prennent leurs responsabilités sans rejeter la faute sur d’autres nveaux de pouvoir. En enfance, par exemple, nous pouvons déjà agir en excluant ces produits de nos crèches et en organisant des campagnes de sensibilisation à destinations des parents… Face à cette urgence sanitaire donc, nous pouvons agir. Chaque entité doit prendre ses responsabilités face à cette urgence sanitaire! Je ne lâcherai rien ! Pour la vaccination, mon travail porte ces fruits. Cette année nous avons constaté des épidémies de maladies pour lesquelles des vaccins existent et sont recommandés, par exemple la rougeole, qui a refait des centaines de morts en Europe cette année. Nous devons donc constater que notre politique de vaccination fait défaut aujourd’hui. Face à ce constat mais aussi à la montée en puissance des lobbies anti-vaccins, j’ai notamment plaidé pour une meilleure sensibilisation et particulièrement des personnes à risque, une meilleure connaissance des taux de couverture vaccinale, une réelle politique de vaccination à Bruxelles,… Mon travail a abouti notamment : à l’organisation d’une campagne de sensibilisation à la vaccination en 2019 (la question de la sensibilisation et des actions de prévention auprès des publics à risque reste posée) ; la réalisation d’une étude sur la couverture vaccinale en fédération Wallonie-Bruxelles en incluant Bruxelles (ce qui n’était pas gagné) au vote d’une résolution pour la mise en place d’une coordination bruxelloise pour la politique de vaccination. J’ai par ailleurs continué de travailler sur : le manque de médecins généralistes dans nos quartiers, en interrogeant à Bruxelles et en Communauté française sur les mesures prises pour faire face à cette problématique ; Les inégalités de santé à Bruxelles ; l’avenir des maisons médicales, en lien avec le projet de la ministre fédérale Maggie De Block d’adapter le forfait ; Je suis très satisfaite aussi d’avoir travaillé à la mise en place du dépistage systématique de la mucoviscidose, qui prendra place rapidement. 4/ Enfance En matière d’allocations familiales tout d’abord, je suis très fière d’avoir défendu un modèle très redistributif, qui a finalement été choisi. Ce nouveau modèle va permettre à 70% des familles bruxelloises dès le 1er janvier 2020 d’avoir un montant plus élevé d’allocations familiales, tandis que les autres familles ne perdront rien! Un autre sujet sur lequel je suis très heureuse d’avancer enfin, c’est le travail que je porte depuis plus de trois ans suite à la mort d’un enfant dans une crèche non contrôlée à Bruxelles. Cette année a en effet vu, grâce à mon travail, la fermeture de toutes ces crèches connues qui fonctionnaient sans contrôle! Car la sécurité dans nos milieux d’accueil reste une priorité. Une avancée donc même si le cadre légal pour les « nouvelles » crèches bicommunautaires n’est pas encore finalisé. Et si les contrôles posent toujours questions, tant sur leur nature (contrôle inopiné ou on) que sur leur fréquence. Il y a encore beaucoup de travail dans ce domaine! La sécurité de nos enfants est à ce prix! L’accès à un milieu d’accueil pose également question. J’ai plaidé et plaiderai encore pour que
L’emploi des personnes handicapées représente un défi de taille au sein de notre société – Bruxelles Santé n°90
L’inclusion de la personne handicapée, pour être une réussite, doit être pensée de manière cohérente et transversale avec toutes les politiques et institutions compétentes à Bruxelles. Nous avons voté à l’unanimité au Parlement bruxellois, en octobre 2016, la mise en place du « Handistreaming », la prise en compte de la dimension de handicap et la protection et la promotion des personnes handicapées dans toutes les lignes politiques. De plus, l’ensemble des assemblées ont adopté un « Handiplan » dans le but de pouvoir tenir compte des personnes handicapées de manière transversale dans la politique bruxelloise. Un texte sur l’emploi des personnes handicapées au sein des pouvoirs locaux qui porte une attention particulière aux entreprises de travail adapté a également été voté. Au-delà de ces textes juridiques, il reste encore beaucoup à faire. Les personnes handicapées sont confrontées à de nombreux obstacles à leur participation égale, active et effective à la vie politique, économique, sociale et culturelle. C’est pourquoi elles ont droit à des aménagements raisonnables. Malheureusement, ce droit n’est pas encore suffisamment connu et respecté. Les personnes en situation de handicap sont encore trop souvent considérées comme une « charge » plutôt que comme un « plus » pour l’entreprise. Selon UNIA, 58% des signalements relatifs au handicap concernent un refus de l’employeur de procéder à des aménagements raisonnables, ce qui est pourtant une obligation légale. A moins de mener une politique volontariste dans ce domaine, la situation risque de s’aggraver dans un marché du travail particulièrement fermé aux publics fragilisés. Nous devons continuer d’œuvrer pour faire de notre société une véritable société inclusive pour et avec les personnes handicapées ! Catherine Moureaux Présidente du groupe PS au Parlement francophone bruxellois Cet article est paru dans Bruxelles Santé n°90 – Juin 2018: http://questionsante.org
Le Fédéral hypothèque lourdement l’offre médicale en Wallonie et à Bruxelles – Bruxelles Santé n°89
Le Fédéral hypothèque lourdement l’offre médicale en Wallonie et à Bruxelles. Maggie De Block veut changer l’organisation de la répartition des numéros INAMI entre les francophones et les néerlandophones. Soi-disant pour résoudre enfin ce problème, à forte connotation communautaire, qui se prolonge depuis 1996. Le souci, c’est que le MR, seul parti francophone au Fédéral aujourd’hui, ne fait pas le poids face aux Flamands… Du coup, le projet fonde en fait en loi le déséquilibre communautaire de la répartition. Ainsi, la clé choisie pour répartir les médecins entre les deux communautés est celle du nombre d’habitants. Exit la planification dynamique sur base des besoins en santé et du profil des médecins actifs proposée par la Commission de Planification ! Planification dynamique travaillée à la demande de Laurette Onkelinx pendant plusieurs années et qui semblait enfin aboutie. Alors, quelle est la différence entre les deux modèles de planification ? Avec la clé « habitants », il n’est aucunement tenu compte des besoins de santé différents dans les deux Communautés. Cette clé ne tient pas compte non plus du vieillissement des médecins ou de la progression des pratiques à temps partiel. La clé « habitants », c’est simplement le nombre de médecins répartis en 60% pour les Flamands et 40% pour les Francophones ! Et même un peu moins pour les Francophones parce qu’à Bruxelles Maggie De Block utilise la clé « élèves », c’est-à-dire les proportions d’enfants fréquentant les écoles francophones et néerlandophones. Or, des parents francophones mettent leurs enfants dans les écoles néerlandophones… Cela amène à un flux de numéros INAMI qui pourrait aller, juste pour Bruxelles, jusqu’à 107 médecins par an supplémentaires côté néerlandophone et en moins côté francophone ! Le Parlement des Francophones de Bruxelles a déclenché la procédure en conflit d’intérêts pour dialoguer avec le Fédéral sur cette loi. Mais, jusqu’ici, le gouvernement MR – N-VA n’a rien voulu entendre, même lorsque nous avons présenté nos nouveaux chiffres… A suivre. Catherine MOUREAUX, Présidente du groupe PS au Parlement francophone bruxellois. Cet article est paru dans Bruxelles Santé n°89 – Mars 2018: http://questionsante.org
Trois ans après la mort de Malaïka : les crèches attendent toujours un cadre juridique – DH 21 mars 2018
Le site Internet destiné à informer les parents n’a pas encore vu le jour. Il y a trois ans jour pour jour, la petite Malaïka, une fillette de 10 mois, est décédée des suites d’un malaise à la crèche Bébés câlins de Berchem-Sainte-Agathe. Emmenée à l’hôpital, elle est décédée peu de temps après. À l’époque la gestion et le contrôle des crèches bruxelloises avaient fortement été remis en cause car il s’avérait que la crèche en question n’avait plus d’agrément depuis 2007 ! Interpellée sur le sujet, la ministre Céline Fremault (CDH), compétente dans la politique d’aide aux personnes à la Cocom, avait répondu que la crèche dépendait de Kind en Gezin – le pendant flamand de l’ONE – et qu’elle était donc soumise au cadre juridique flamand qui permettait, jusqu’en 2014, de fonctionner sans agrément. Le problème ? Il y a un vide juridique à Bruxelles : si les législations des deux communautés interdisent de fonctionner sans agrément, rien ne s’applique aux crèches qui estiment ne relever ni de l’une ni de l’autre communauté ni du bicommunautaire. C’est au niveau de la Commission communautaire commune qu’une solution doit donc être trouvée. Un cadre juridique devrait prévoir qu’aucune crèche ne puisse sans une autorisation. Trois ans plus tard, certaines choses ont bougé mais rien n’est encore gravé dans le marbre. Une ordonnance supposée régler le cadre juridique a bien été votée en 2017, mais l’arrêté fixant certaines normes d’infrastructure, de sécurité et de santé n’est pas encore acté. Résultat ? On ne peut pas agir. « Des inspections de la Cocom ne peuvent pas avoir lieu pour l’instant puisque la réglementation n’est pas encore totalement en vigueur », expliquait la ministre en février dernier, après l’interpellation de la députée socialiste Catherine Moureaux. Les 20 crèches sans agrément voici trois ont soit fermé soit été mises en ordre Est-ce que cela veut dire que rien n’a changé quant aux contrôles des crèches en région bruxelloise ? Pas tout à fait puisqu’à l’époque des faits, vingt crèches (soit près de 200 enfants) étaient sans agrément. Depuis, soit elles se sont mises en ordre, soit elles ont été fermées. Le problème subsiste donc pour les nouvelles crèches qui ont été ouvertes depuis. Catherine Moureaux s’inquiète qu’un événement pareil puisse encore arriver aujourd’hui. « Tant qu’on n’a pas adopté un cadre juridique qui assure que toutes les crèches sont contrôlées, il y a encore un risque que cela arrive », souligne-t-elle. Petit pas vers la réglementation : un accord de coopération a été élaboré pour échanger des informations afin de permettre une bonne application de la réglementation et d’éviter que certaines institutions n’y échappent. Mais ça coince du côté flamand. « J’attends depuis deux mois que le gouvernement flamand inscrive ce texte à son ordre du jour », indiquait la ministre. Du coup, seul un protocole de collaboration a été signé avec les communautés flamande et française pour optimiser l’échange d’informations. « Toute crèche sans agrément est signalée à la Cocom, laquelle sera chargée de coordonner le traitement de la plainte. » Toujours pas de site Internet sur l’agrément des crèches La ministre avait annoncé la création d’un site Internet qui aurait dû aider les parents à connaître l’état d’agrément ou non des crèches en région bruxelloise. À ce jour, Catherine Moureaux (PS) déplore qu’un tel site ne soit toujours pas créé, trois ans après. « Pourtant cela serait vraiment une avancée majeure pour les parents. » La ministre annonce qu’elle attend le fameux accord de coopération avant de créer le site. Hélène Ghilain
Discrimination à l’embauche: aucun test de situation pratiqué? – Question d’actualité du 02/03/2018
Compte rendu : Mme Catherine Moureaux.- J’ai été surprise en début de semaine par un article de presse. Nous avons voté le 13 octobre une ordonnance extraordinaire au bout d’un très long travail parlementaire, visant à mettre en place des tests réels pour détecter les pratiques de discrimination à l’embauche dans les entreprises. Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1er janvier dernier et donne un cadre légal aux contrôles par l’administration régionale des entreprises soupçonnées de discrimination. Or, selon cet article, aucun test n’aurait encore été pratiqué. L’administration régionale semblait même dire qu’il y avait peut-être un problème de cadre légal. Confirmez-vous qu’aucun test n’a été effectué ? Je vous avais déjà interrogé sur la question des relations avec le niveau fédéral et le collationnement des diverses sources de plaintes, que sont Unia, Actiris ou le ministère de l’Emploi. Comme le cadre mis en place prévoit qu’il faut au moins deux plaintes pour pratiquer un test de situation à l’encontre d’une entreprise, il faut s’assurer de pouvoir collationner toutes les données provenant de diverses sources. D’après moi, il ne fallait pas attendre de nouvelles plaintes à partir du 1er janvier. Nous pouvons aussi utiliser les plaintes antérieures. Cela a-t-il été fait ? Si oui, de quelle manière ? Comment cela s’est-il passé avec le niveau fédéral et le cabinet du ministre Peeters ? Cette ordonnance marque un tournant, puisque nous allons enfin pouvoir faire quelque chose des plaintes. Il est très important que les gens qui sont victimes de discrimination sachent que contrairement au passé, où il ne servait pratiquement à rien de déposer une plainte, ils doivent le faire aujourd’hui ! Le volet de la sensibilisation est donc essentiel pour la mise en œuvre de cette politique. Qu’avez-vous prévu dans ce cadre ? Youssef Handichi .- Nous avons bataillé pour vous faire entendre que la lutte contre la discrimination sur le marché de l’emploi relevait de vos compétences. À la suite de cela, nous vous avons forcé à adopter une ordonnance. Le PTB vous en a félicité et a voté en faveur de celle-ci. Cependant, nous avions également attiré votre attention sur le fait que si nous ne mettions pas en place des phases de tests proactifs et systématiques sur le marché de l’emploi dans le cadre de cette ordonnance, nous risquions de ne pas atteindre l’objectif visé, qui est de lutter efficacement contre les discriminations. L’article paru le 26 février dans La Dernière Heure pose un premier constat : il importe de mettre en place une véritable phase de test et de donner aux inspecteurs régionaux le pouvoir de mettre la pression de façon proactive sur les entrepreneurs et les patrons qui discriminent notre jeunesse bruxelloise. J’aimerais connaître vos premières impressions à ce sujet. Que tirez-vous comme conclusions ? Êtes-vous prêt à reconsidérer cette phase de test afin de la rendre consistante, au lieu d’attendre des plaintes concernant les tests superficiels prévus actuellement ? Nous savons en effet que neuf victimes sur dix ne portent justement pas plainte. Le Ministre.- Il n’a jamais été question d’autoriser les inspecteurs régionaux à pratiquer des tests de discrimination de manière proactive, et ce pour deux raisons. D’abord, parce qu’Unia est opposé à cette démarche. Son équivalent français, le Défenseur des droits, l’est également. Ensuite, le Conseil d’État nous a indiqué, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, que nous ne pouvions pas procéder de la sorte et entrer ainsi dans une logique de provocation. Chaque niveau de pouvoir doit respecter les autres. Il importe que les lois respectent les décisions du pouvoir judiciaire. À défaut, notre ordonnance serait vidée de son contenu, car toutes les décisions pourraient être attaquées. Je l’ai dit et j’espère que je ne devrai pas le répéter : qui que vous soyez, quelles que soient votre formation politique et votre importance, vous devrez toujours respecter les avis du Conseil d’État et de la Cour de cassation. Je vous en informe. Ce principe doit être intégré dans les paramètres de l’action politique. C’est une garantie essentielle de recevabilité légale des procès-verbaux. Donc, toute autre attitude constituerait le meilleur moyen de détruire l’outil que nous élaborons de manière unique en Europe. Le texte fédéral est beaucoup plus restrictif, car pour réaliser un test, l’autorisation préalable du Parquet est nécessaire. Il est donc de facto vidé de sa substance. Non, on ne peut pas tenir compte des plaintes antérieures au 1er janvier, car l’ordonnance prévoit le principe du consentement de la victime pour transférer son dossier à l’inspection. Or, le dossier d’Unia ne prévoyait pas ce consentement. On ne peut pas aller rechercher une plainte qui n’est pas constituée conformément à l’ordonnance, au risque de se faire débouter lorsque le tribunal du travail la traitera. Puisque vous m’interrogez sur le personnel, je peux vous répondre que l’ensemble des 30 inspecteurs ont été formés. Aucun test n’a encore été réalisé, en effet. Cela veut-il dire qu’il n’y a pas de dossiers et qu’aucune procédure n’est en cours ? Comme ministre, je n’ai pas à intervenir sur ce plan, car il s’agit de procédures judiciaires. Les inspecteurs ont qualité d’officiers de police judiciaire. Je ne peux donc pas intervenir dans leur travail. Je peux vous dire qu’à l’heure actuelle, il y a eu non pas des tests, mais des plaintes. Des dossiers se constituent conformément à l’ordonnance. Avant de réaliser des tests, il est prévu d’intervenir directement auprès de l’entreprise pour la mettre en garde et lui rappeler la législation en vigueur. C’est à cette occasion que nous la prévenons des conséquences en cas de nouveau signalement. C’est ce que prévoit l’ordonnance. Ce principe régit d’ailleurs toutes les procédures judiciaires. On ne peut pas, d’autorité, dresser un procès-verbal sur la base d’une information. Cela permet de faire du chiffre, mais ce n’est pas très efficace, puisque le procès-verbal est ensuite automatiquement rejeté par le tribunal du travail. Il est important de travailler avec sérieux pour mettre en place un dispositif solide et efficace. On évite ainsi de donner des
Discrimination à l’embauche: il faut porter plainte!
Depuis le 1er janvier, un nouvel outil existe à Bruxelles pour lutter contre la discrimination à l’embauche : Le testing des entreprises. C’est unique en Europe ! Aujourd’hui, aucun test n’a encore été réalisé. Pourquoi⁉ Car il faut au moins que 2 plaintes soient déposées contre le même employeur ou la même entreprise. Une seule solution pour activer ce dispositif novateur : porter plainte ! Vous pensez avoir été victime de discrimination lors d’une procédure d’engagement ? Dites-le ! Au guichet des plaintes chez Actiris http://www.actiris.be/…/fr…/Guichet-anti-discrimination.aspx A votre syndicat A UNIA https://www.unia.be/fr/signaler-une-discrimination
Schepmans-Moureaux: duel de femmes pour les élections 2018 à Molenbeek
Article RTBF –Barbara Boulet Publié le jeudi 12 octobre 2017 La législature n’aura pas été de tout repos pour la commune bruxelloise de Molenbeek. Montrée du doigt jusqu’à l’autre bout de la planète, la commune est accusée d’avoir été une terre d’accueil pour jeunes radicalisés. Ce qui lui a valu d’être assiégée régulièrement par les caméras et les micros du monde entier. Résultat: la nouvelle bourgmestre Françoise Schepmans (MR) et son équipe MR-Ecolo-CDH (le PS de Philippe Moureaux ayant été rejeté dans l’opposition après 20 ans de maïorat) ont vécu au rythme de l’actualité terroriste. Au détriment des enjeux locaux ? Quel bilan revendique la majorité ? Selon l’équipe de Françoise Schepmans, la législature mouvementée n’a pas empêché d’avancer. Des écoles ont été ouvertes, d’autres agrandies, des logements publics ont été créés, une vraie politique pour les jeunes de 16 à 25 ans a été mise en place. Et surtout, dit-on au cabinet de la Bourgmestre MR, les finances communales ont été remises sur les rails. L’actuelle majorité accuse l’équipe précédente de Philippe Moureaux (dont faisait pourtant partie le MR), d’avoir vécu bien au-delà de ses moyens (une version contestée par l’opposition), et d’avoir laissé des comptes peu clairs. Il aura fallu près d’une demi-législature pour y mettre un peu d’ordre, explique le cabinet de Françoise Schepmans. Résultat: alors qu’en 2014, la commune affiche un déficit budgétaire de 14 millions d’euros, elle est aujourd’hui en équilibre. Un redressement qui s’est fait au prix d’un solide régime financier: en 2015, Molenbeek est placée sous tutelle régionale, dans le cadre d’un plan d’assainissement. Mais la plus grande avancée de ces dernières années, à en croire l’équipe en place, ne se mesure pas en chiffres ou en réalisations de projets. « A Molenbeek, disent plusieurs élus (y compris de l’opposition), la parole s’est libérée. Au conseil communal, dans l’administration et même dans la rue, le dialogue a repris et le respect mutuel est revenu. Philippe Moureaux était omniprésent, explique un échevin. Son départ a créé une période de chaos. Aujourd’hui, la sérénité est revenue.Il aura fallu presque le temps d’une législature. » Quels reproches formule l’opposition? » Cette équipe coupe merveilleusement bien les rubans« , ironise la nouvelle cheffe de file du parti socialiste, Catherine Moureaux, fille de l’ancien bourgmestre, tout fraîchement arrivée de Schaerbeek. Mais honnêtement, beaucoup de travail avait été réalisé en amont ». Avec le sp.a (les partenaires de 2012), les socialistes regrettent le manque de projets concrets, réalisés ou planifiés par l’équipe de Françoise Schepmans. Ce manque de projets témoignerait en réalité d’un manque de vision à long terme. Autre grand regret de l’opposition, tous partis confondus: la bourgmestre n’est pas parvenue à lever de fonds européens, fédéraux ou régionaux pour soutenir les réalisations communales, comme les contrats de quartier. Un apport potentiellement important: « Philippe Moureaux faisait ça très bien, explique le conseiller sp.a Jef Van Damme. Françoise Schepmans est pourtant députée fédérale, elle pourrait se servir de ce levier. Que son cumul de mandats serve au moins à quelque chose! Même pour le plan canal, elle aurait dû obtenir davantage, se battre pour un refinancement structurel de la zone de police ». L’opposition pointe encore le fiasco dans le dossier de l’occupation du stade communal Edmond Machtens: un fiasco au détriment des jeunes de la commune. « Quel amateurisme« , regrette Michaël Vossaert pour le parti DéFI. DéFI qui regrette par ailleurs la politique fiscale menée aujourd’hui à Molenbeek (« Il ne faudrait pas faire fuir la classe moyenne« ) et parle généralement d’un bilan de législature mitigé. Au contraire, le conseiller communal PTB de Molenbeek, Dirk de Block, parle de 6 années noires pour les inégalités sociales. Il prend en exemple l’instauration des garderies payantes dans les écoles et le nombre en baisse de logements sociaux occupés. Qui se voit Bourgmestre en 2018 ? A Molenbeek, le prochain bourgmestre n’y pense pas le matin en se rasant. Car le prochain Bourgmestre sera très probablement une femme. Françoise Schepmans a bien sûr des chances de rempiler: en 2012, sa liste libérale talonnait la Liste du Bourgmestre sortant (son score personnel n’était d’ailleurs pas si éloigné de celui de Philippe Moureaux) et sa récente visibilité pourrait lui faire gagner des voix. Mais il n’est pas non plus impensable que Catherine Moureaux la chasse. En tout cas, elle y songe (« Je suis prête à assumer cette responsabilité »), et la liste socialiste était jusqu’ici en tête à Molenbeek. Le sera-t-elle encore ? C’est évidemment la question. Le nom Moureaux peut-il ramener le PS au pouvoir ? Au sein de la locale du parti, l’arrivée à Molenbeek de Catherine Moureaux en aura bien crispé l’un ou l’autre, mais dans l’ensemble, on peut dire que la greffe a pris. De toute façon, pas le choix: il fallait une tête de liste solide pour combler le départ de l’homme populaire de Molenbeek, et avancer soudé pour faire face aux affaires qui ont affecté l’image du parti socialiste. Vis-vis de la population, l’enjeu est plus délicat: comment séduire les nostalgiques de l’ancien bourgmestre, sans faire fuir ceux qui attendent une rupture? Catherine Moureaux a bien compris ce double enjeu. Elle se dit à la fois héritière de son père sur le plan idéologique, mais insiste sur la différence de génération politique. Vers une alliance MR-PS ? N’en déplaise aux instances des partis, l’alliance socialiste-libérale n’est pas exclue à Molenbeek. D’une part parce qu’aucune des deux têtes de liste ne la rejette d’emblée. Et d’autre part, parce que la bourgmestre en a sans doute un peu marre d’avoir une opposition au sein de sa propre équipe. Le CDH, mais surtout Ecolo, lui font – c’est vrai- un peu la vie dure. Sans compter que la majorité reste un peu étriquée arithmétiquement parlant. Une meilleure assise au conseil communal serait plus confortable. Autres coalitions possibles ? Officiellement, pour la bourgmestre et son équipe, si les résultats des élections le permettent, un statu quo est le scénario privilégié (« question de stabilité »). Mais les partenaires Ecolo et CDH ont été très gâtés, en terme de compétences au
Discrimination à l’embauche : L’OCDE pointe à nouveau la faiblesse belge !
Ce vendredi 30 juin 2017, j’ai interrogé le Ministre bruxellois de l’emploi sur le rapport OCDE sur notre marché de l’emploi. L’occasion de faire le point sur la mise en ouvre du plan bruxellois de lutte contre la discrimination à l’embauche. L’OCDE pointe tout particulièrement, et c’est dans la continuité de ses rapports précédents, un écart magistral entre les taux d’emploi des immigrés “non-européens de deuxième génération” (48.7%) et celui des “autochtones” (69.7%). Cet écart est parmi les plus élevés de l’Union européenne ! Alors où en est notre plan bruxellois de lutte contre la discrimination à l’embauche? Voici les grandes lignes de la réponse du Ministre. 1/L’ordonnance anti-discrimination devrait passer en troisième lecture au Gouvernement la semaine prochaine ! Youpie !!! Pour rappel c’est le texte de loi qui devrait permettre aux inspecteurs régionaux de pratiquer du testing des employeurs. 2/Le Ministre a bien envoyé des travailleurs supplémentaires pour aider les services de la Communauté en matière d’équivalence. 3/Le monitoring bruxellois est sur le métier à Actiris (on n’a pas les moyens aujourd’hui de produire des statistiques “bruxello-bruxelloises”). Mais il s’agit seulement d’une étape de “faisabilité”… En conclusion, la lutte contre la discrimination avance même si c’est un mouvement lent.