Voici les pistes que je propose pour agir dès maintenant contre la discrimination à l’embauche. Article paru dans lesoir du jeudi 11 février 2016. Discrimination à l’embauche: pourquoi les politiques ont peu d’effet A Bruxelles, le bilan des principaux outils anti-discrimination à l’embauche est jugé assez insatisfaisant par les acteurs du terrain. Le PS réclame des mesures plus contraignantes. En janvier, Samira a postulé pour un emploi d’enseignante dans une école de Jette. Elle n’a pas été rappelée. Elle s’est présentée sous le pseudonyme de Cécile et a subitement décroché un entretien. Mohammed a eu une histoire similaire : les portes du poste qu’il convoitait se sont subitement ouvertes lorsqu’il a choisi de se faire appeler Mathias. Ces exemples récents, très médiatisés, montrent à quel point la discrimination à l’embauche reste un problème conséquent à Bruxelles. Les chiffres du guichet discrimination à l’embauche d’Actiris (voir ci-dessous) le montrent : chaque année, de nombreux dossiers sont ouverts. Francine Devriese, responsable de la cellule, commente : « Depuis l’ouverture du guichet, il y a une constante : 50 % des dossiers concernent des personnes discriminées pour leur origine ethnique ou sociale. Alors que pour une grande partie des dossiers, les personnes concernées sont belges… Cela me fait me poser de nombreuses questions. » De manière générale, le phénomène est loin de s’améliorer : selon le dernier monitoring socio-économique, le taux de chômage des personnes d’origine étrangère reste beaucoup plus élevé (30 %) que celui des Belges d’origine (10 %). Les chiffres n’ont quasi pas bougé entre 2008 et 2012 (voir le graphique ci-dessous). « Alors que la proportion de la population d’origine étrangère est passée de 66 % à 72,1 % entre 2008 et 2012 », constate-t-on chez Actiris. Pour le PS, une formation politique particulièrement sensible à la question (la loi antiracisme de 81 a été portée par Philippe Moureaux, la loi anti-discrimination de 2003 par Laurette Onkelinx, les ordonnances bruxelloises diversité de 2008 par Rachid Madrane), il est temps d’aller un pas plus loin. La députée bruxelloise Catherine Moureaux juge les outils existants insuffisants, son avis est partagé par d’autres acteurs de terrain. Elle presse donc le ministre de l’Emploi Didier Gosuin (Défi), partenaire de majorité du PS à la Région, d’agir : « Il a trois armes qu’il peut utiliser dès maintenant. ». Des pistes Un : accélérer la mise en place de « Zeus », une zone franche autour du canal de Bruxelles où les entreprises reçoivent des aides si elles stimulent le recrutement local. Le projet (plus de détails ci-dessous) n’est nulle part. Selon Didier Gosuin, il se heurte à des problèmes législatifs : « La définition d’entreprise telle qu’elle est prévue dans le texte n’est pas correcte et les arrêtés doivent passer sous les fourches caudines de l’Europe. » Deux : utiliser toutes les compétences de la Région en ce qui concerne les agences d’intérim et les organismes d’insertion professionnelle. « Avec la réforme de l’Etat, le ministre Gosuin a des compétences, il est possible pour lui de pratiquer des testings (tests mettant en concurrence deux personnes pour tenter de prouver la discrimination, NDLR) », note la députée. Trois : retirer les aides économiques aux entreprises qui discriminent. On l’a dit plus haut, Actiris connaît, via le guichet, les entreprises pour lesquelles des dossiers sont ouverts. Pour Moureaux, on ne peut pas laisser ces informations dans un tiroir : « On peut décider de retirer les aides économiques aux entreprises qui discriminent. D’après moi, le ministre en connaît déjà certaines, il peut les saisir d’autorité ou après une enquête propre, via un testing. » Pour ces deux propositions, Didier Gosuin réplique qu’il ne peut agir que dans le cadre de la loi. Et, complexité institutionnelle belge oblige, la prise de sanctions envers les entreprises discriminantes (pour lesquelles il y a eu un jugement, ce qui n’arrive pas souvent dans les faits) est du ressort du fédéral, en vertu de la loi anti-discrimination de 2007. « Si nous faisons un testing et qu’il s’avère positif, nous ne pouvons pas sanctionner l’entreprise. Alors soit on ne m’écoute pas au parlement, soit on ne me croit pas. » Quoi qu’il en soit, Catherine Moureaux ne veut pas lâcher le morceau et travaille sur un dispositif qui serait plus contraignant pour les entreprises discriminantes. « La législation contraignante, cela fonctionne, justifie-t-elle. Pensez à la présence des femmes sur les listes électorales. » Problème potentiel : « Les employeurs sont souvent allergiques aux contraintes qui les concernent », relève Philippe Van Muylder (FGTB), pour qui il n’est pas impossible d’aller vers un système plus contraignant sans fragiliser les entreprises. Du côté de Beci (Union des entreprises de Bruxelles), on distingue la discrimination ordinaire (« On discrimine tous, chacun a des mécanismes de préférence lorsqu’il s’identifie à l’autre via l’âge, le sexe ou l’origine », explique Hayate El Aachouche) de la discrimination pour racisme. « Comment sanctionner quelqu’un qui n’a pas conscience qu’il discrimine ? Légalement, ce n’est pas forcément évident de faire la part des choses. Pour avancer, tous les secteurs doivent être sensibilisés à la question. » Quatre outils pas aboutis… ou peu efficaces La zone Zeus C’est quoi ? Zeus, c’est un acronyme pour « zone d’économie urbaine stimulée ». L’objectif est d’octroyer, sur une zone qui se déploie autour du canal de Bruxelles (sur des communes comme Molebeek, Anderlecht…), des avantages fiscaux aux entreprises qui privilégient l’embauche de riverains. Où en est-on ? Le principe de la zone franche a été approuvé au parlement en janvier 2014, alors que Céline Fremault (CDH) était ministre de l’Emploi. Depuis, aucun cadre budgétaire ou opérationnel n’a encore été prévu. « Zéro », déplore Catherine Moureaux. Didier Gosuin a mis en place, au 1er juin 2015, une « zone de développement » qui accorde des primes aux entreprises qui s’installent à cet endroit. « Mais sans aucune conditionnalité sur l’embauche des gens du quartier », regrette la députée socialiste, pour qui les deux projets se font concurrence. Pour rappel, lorsque le projet a été voté, il avait remporté une large majorité au parlement, à l’exception du FDF, parti de Didier Gosuin, qui s’était abstenu. La charte diversité C’est quoi? A Bruxelles, les entreprises peuvent signer des «chartes diversité» mais celles-ci n’ont rien de contraignant. L’initiative a été lancée par Benoît Cerexhe (CDH, prédécesseur de Céline Fremault au
Lutte contre la discrimination à l’embauche: mise en place de la zone franche urbaine « ZEUS »
Suite à ma question sur la mise en place de la zone franche urbaine « ZEUS », article paru dans la dernière heure du samedi 30 janvier 2016 La zone franche dans l’impasse Un an après sa création, ce projet qui doit lutter contre la discrimination à l’embauche n’est toujours pas appliqué. La zone franche destinée à encourager la création d’entreprises et d’emplois dans une série de quartiers proches du canal, qu’avait annoncé en 2013 la Région bruxelloise, deviendra-t-elle seulement une réalité un jour ? Le projet, qui rejoint pourtant une des priorités annoncées de l’actuel gouvernement –à savoir la lutte contre la discrimination à l’embauche –, semble aujourd’hui dans l’impasse. Interrogé jeudi sur l’évolution du projet par la députée bruxelloise Catherine Moureaux (PS), le ministre de l’Économie et de l’Emploi, Didier Gosuin (Défi), a de nouveau refusé de se fixer la moindre deadline quant à l’avancement du projet. “La problématique de l’accès à l’emploi pour certains Bruxellois demeure préoccupanteen Région bruxelloise, comme l’a encore montré la semaine dernière le cas de Samira (NDLR: La DH révélait que le collège Saint-Pierre de Jette avait rejeté la candidature d’une postulante appelée Samira, avant d’accepter la même demande lorsqu’elle avait choisi de s’appeler Cécile). Au PS, nous considérons que le principe de la zone franche urbaine Zeus aborde le problème de manière convaincante. Pouvez-vous donc nous dire où nous sommes dans ce dossier ?”, a lancé Catherine Moureaux au ministre bruxellois. Pour rappel, le projet Zeus prévoit des avantages fiscaux pour les entreprises s’installant dans une zone délimitée et engageant un certain nombre d’habitants dans la zone. DES DIFFICULTÉS pratiques ont empêché jusqu’ici l’exécution de Zeus, a fait savoir Didier Gosuin, faisant probablement allusion à l’obligation d’engager des habitants locaux. Mais le projet n’est pas abandonné, assure-t-il. J. Th.
La zone d’économie urbaine stimulée ou ZEUS, c’est pour quand? – Question du 2 juillet 2015
Mme Catherine Moureaux (PS).- Les Bruxellois établis dans la zone du canal rencontrent pour la plupart une série importante de difficultés d’ordre socio-économique. La discrimination à l’embauche, en particulier, est le quotidien de nombre d’entre eux. Ceux qui connaissent la situation de ces quartiers ont conscience qu’il s’agit là d’un terreau propice à l’émergence d’autres maux en cascade. Le désœuvrement et le manque de perspective pour nos jeunes constituent un véritable fléau pour la Région bruxelloise. Or, on ne peut endiguer la paupérisation qui touche bon nombre d’habitants de cette zone du canal, en particulier les jeunes, si on ne prend pas en considération la problématique de l’accès à l’emploi. Il faut un outil pertinent pour s’y attaquer. À cet égard, le principe de la zone franche urbaine, telle que défini durant la législature écoulée comme zone d’économie urbaine stimulée (ZEUS), aborde par un prisme intéressant la problématique de l’accès à l’emploi. En effet, la ZEUS instaure une forme de régime de discrimination positive dans l’emploi, puisqu’elle établit un lien entre les aides économiques et la lutte ciblée contre le chômage, en privilégiant le recrutement local dans une zone abîmée par le chômage. Conformément à l’accord gouvernemental de cette législature, il revient à l’exécutif régional bruxellois actuel – et à vous en tant que ministre de l’Emploi -, de prendre en charge le développement opérationnel du dispositif. Lors d’une précédente réunion de la commission, en mars, vous aviez déclaré qu’à ce jour, la mise en œuvre de la ZEUS n’était pas encore effective, que vous aviez passé une première phase de prénotification à l’Europe avec ce projet, mais qu’à la suite de cela, vous comptiez revoir l’ordonnance sur l’expansion économique et ses différents arrêtés avant de vous remettre au travail sur la ZEUS. Vous nous déclariez viser le remaniement de l’ordonnance sur l’expansion économique « pour proposer au gouvernement un mécanisme efficient susceptible d’être mis en œuvre dès l’entame de l’année budgétaire 2016 ». Dès lors, quels points de l’ordonnance du 13 décembre 2007 entendez-vous revoir ? Ces modifications sont-elles toujours prévues en vue d’une mise en œuvre début 2016 ? Parallèlement, quel est le calendrier établissant les grandes étapes de la mise en œuvre de la ZEUS ? Enfin, la question de l’effet d’aubaine semblait au cœur de vos préoccupations concernant la mise en œuvre de la zone. Comment avez-vous progressé sur cette question ? À l’heure actuelle, la Région dispose-t-elle d’outils d’évaluation visant à s’assurer que les entreprises bénéficiaires des aides économiques rempliront leurs obligations en matière de recrutement local ? Dans l’affirmative, quels sont ces outils ? Si non, quel est le calendrier de leur élaboration ? M. Didier Gosuin, ministre.– Comme je l’ai annoncé en mars dernier à l’occasion de l’interpellation de Mme Durant, la mise en œuvre de la ZEUS se fera en lien direct avec l’optimalisation des aides existantes, à laquelle je travaille et que j’ai pu évoquer précédemment. Nous réfléchissons à une réforme de ces aides afin de garantir non seulement leur lisibilité, mais également leur cohérence par rapport aux objectifs des politiques économiques en vigueur et aux besoins des entrepreneurs. Le but est évidemment que les aides octroyées par les pouvoirs publics aient de réels effets leviers sur le développement et le dynamisme de l’économie bruxelloise ainsi que sur l’emploi, tout respectant la réglementation européenne sur les aides d’État. Nous souhaitons également supprimer les effets d’aubaine. Pour cela, il est nécessaire de donner la priorité à la création et à la transmission d’entreprises d’une part, et à l’extension des services et produits d’autre part. Il est également possible d’intégrer des critères d’emploi en tenant compte de la réglementation européenne sur les aides d’État. Comme vous le mentionnez, la zone du canal rencontre des difficultés socioéconomiques sérieuses, mais offre aussi des opportunités de développement conséquentes, grâce notamment à la présence d’un tissu industriel et à d’importantes capacités d’accueil et d’hébergement d’activités. C’est pourquoi – sans attendre les conclusions de la remise à plat des aides à l’expansion économique et les nécessaires adaptations réglementaires qu’elle engendrera -, il m’a semblé dans l’intérêt des entreprises bruxelloises, situées dans la zone du canal, qui réalisent des investissements contribuant à l’emploi et au dynamisme économique de cet espace, et donc aussi de la Région, de déjà pouvoir bénéficier de taux d’aide majorés, en activant la zone de développement. C’est chose faite depuis le 1er juin dernier, date à laquelle la mesure est entrée en vigueur. La zone de développement a été définie notamment sur la base du taux de chômage important du périmètre en question et concerne le territoire du canal, ainsi que les communes d’Anderlecht, de Molenbeek-Saint-Jean, de Forest et la Ville de Bruxelles. Concrètement, le mécanisme permet de majorer les aides à l’investissement jusqu’à deux fois les montants admissibles en dehors de la zone. La couverture géographique de la ZEUS est nettement plus restreinte que celle de la zone de développement. La ZEUS permet cependant d’augmenter les aides liées à l’embauche. Il s’agit en cela d’un outil de discrimination positive, destiné à soutenir les entreprises qui favorisent l’emploi de proximité dans des quartiers où l’exclusion sociale est un risque majeur. Il s’agit d’un mécanisme dérogatoire aux principes européens d’aides d’État et de libre circulation des travailleurs, pouvant être accordé si les mesures proposées : – atteignent un objectif communautaire ; – sont nécessaires et proportionnées ; – n’altèrent pas les conditions d’échanges contraires à l’intérêt commun ; – sont limitées dans le temps (maximum cinq ans) ; – sont évaluées annuellement et ciblent une zone déterminée sur la base de critères objectifs. Vous l’avez compris, il s’agit d’un mécanisme complexe, qui vient en complément de dispositifs existants, à commencer par ceux de la zone de développement. Comme j’avais pu l’annoncer en mars dernier, c’est dans le cadre de la révision de l’ordonnance sur l’expansion économique et de ses différents arrêtés que j’envisage d’effectuer les travaux de mise en place de la ZEUS. Mesurant la complexité du chantier, je ne veux pas m’enfermer à ce stade dans