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Augmentation des discriminations dans l’enseignement – Catherine Moureaux
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Mon interpellation fait suite aux rapport d’unia, le centre pour légalité des chances. Vous pouvez lire ci-dessous ma question et la réponse de la Ministre (7 mars 2016):

Mme Catherine Moureaux (PS). – Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances vient de se rebaptiser UNIA, ce qui a donné lieu à de nombreuses déclarations. À l’occasion de ce changement de nom, il y a dix jours, UNIA a publié ses premiers chiffres pour 2015. UNIA a été sollicité 4 554 fois en 2015. Les trois principales raisons de discrimination dénoncées en 2015 ont été: les critères raciaux (38 % des dossiers en 2015, contre 42 % en 2014), le handicap (22 %, contre 20 %) et les convictions religieuses ou philosophiques (19 %, contre 16 %).
L’enseignement reste un des quatre secteurs où les discriminations sont les plus importantes. Un secteur malheureusement pour lequel les dossiers introduits auprès d’UNIA sont en augmentation, en particulier dans le Hainaut et à Charleroi.
Madame la Ministre, disposez-vous des chiffres concernant les dossiers introduits pour discrimination dans l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles? Quels sont les principaux critères de discrimination? Quelles sont les conclusions que vous tirez de ces données et partagez-vous les constats d’UNIA?
Comment la collaboration avec UNIA s’organise-t-elle? La collecte des plaintes est très utile pour se faire une idée de la réalité, mais il n’est pas nécessaire que la Fédération WallonieBruxelles refasse le travail fait ailleurs. Quant aux critères de discrimination, en particulier le handicap et les convictions religieuses ou philosophiques – qui sont en augmentation –, quelles sont les mesures que vous avez prises?
Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – Lorsque j’étais ministre de l’Égalité des chances du gouvernement fédéral, j’ai bataillé pendant deux ans pour tenter d’arriver à ce décret. Il fallait transformer le Centre et la tâche n’était pas facile étant donné les composantes politiques autour de la table et leurs visions différentes de la discrimination.

Le décret a finalement été voté en fin de législature à l’issue d’âpres négociations et je suis heureuse de voir qu’il remplit sa mission alors que nous vivons une époque qui rappelle parfois de tristes épisodes de l’histoire tant les visions des uns et des autres sont clivées, tant les rejets des uns et des autres, appartenant pourtant à la même nationalité, sont devenus monnaie courante, tant les discriminations raciales, confessionnelles, de genres ou liées à des indices socioéconomiques sont vraiment criantes. Pour le moment, nous sommes dans une société profondément cloisonnée et peu égalitaire. Alors que l’école devrait être l’outil de lutte contre les discriminations pour faire des citoyens des êtres intégrés qui ont une vision autre, elle est le reflet des problématiques auxquelles nous sommes confrontés.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un décret pour lutter contre certaines formes de discrimination depuis 2008. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et le Centre interfédéral pour l’égalité des chances sont des partenaires de premier plan pour la concrétisation de ces politiques. Nous entretenons un rapport complètement positif avec cette institution qui, fédérale au départ, est devenue une institution des entités fédérées et de l’État fédéral.
Les derniers chiffres relatifs à la discrimination dans l’enseignement sont issus du rapport d’activités 2014 rédigé par la direction de l’Égalité des chances du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, laquelle relève de Mme Simonis. Les chiffres de 2015 ne sont pas encore disponibles, mais ils le seront bientôt. En 2014, les dossiers liés à l’enseignement représentaient 67 % de l’ensemble des dossiers traités par le Centre et l’Institut, soit 73 % des dossiers traités par le Centre et près de 35 % des dossiers traités par l’Institut et concernant donc des problématiques homme-femme ou garçon-fille.
Cela ne veut pas dire que le Centre ne doit pas être beaucoup plus actif pour d’autres sujets moins évidents, mais tout aussi préoccupants.

Dans l’enseignement, les choses sont simples et tant mieux: on porte plainte. Je ne dis pas cela pour minimiser la problématique. Tout simplement, je pense que le taux des discriminations dans la société est bien plus élevé que 25 %, mais qu’il est parfois difficile d’agir: même en matière de racisme, de discrimination à l’embauche, de publicité, etc., les consensus sont plus difficiles.
Quand j’étais ministre de l’Égalité des chances, je pensais qu’il aurait fallu des réactions un peu plus fermes de la part d’une institution officielle. Il faut garder à l’esprit que le rôle de cette institution est de s’indigner des situations qui ne sont pas dignes. Dès lors, elle doit les analyser toutes, quelles qu’elles soient, même quand elles relèvent du domaine socioéconomique.
Pour toute autre information concernant la lutte contre la discrimination et les mesures mises en place récemment, comme vous le savez, Mme Simonis, qui était chargée de coordonner les actions, a mis en œuvre un plan de lutte pour l’égalité hommes-femmes et contre les discriminations. J’y participe en ma qualité de ministre de l’Enseignement. Nous travaillons de manière intégrée et nous essayons de répondre à toutes les problématiques évoquées.
Je le répète, une des lignes de force du Pacte porte sur l’intégration et la réussite des élèves qui présentent des différences, pour de multiples raisons: des troubles de l’apprentissage, des difficultés liées ou pas à des indices socioéconomiques différents ou d’autres types de difficultés. En aucune manière, l’école ne peut être un lieu de discrimination.
Nous combattons également cette problématique dans notre lutte contre le harcèlement, un phénomène décidément très actuel, qui comprend indéniablement des dimensions de domination et de rejet, liées parfois à des discriminations physiques ou autres. Derrière le harcèlement qui peut s’opérer entre enfants ou de la part de l’établissement à l’égard d’enfants ou encore à travers la difficulté éprouvée par certaines familles à aborder l’établissement, resurgissent des problèmes d’inégalité sociale et d’inégalité scolaire. Le sujet est vaste.
Mme Catherine Moureaux (PS). – J’entends vos propos selon lesquels l’école est une interface où les discriminations sont plus facile à mettre en évidence.
Le domaine concerné est particulièrement important puisqu’il concerne nos enfants, l’école et l’avenir qui s’y prépare. Si les enfants n’ont pas les mêmes chances, les conséquences sont dramatiques. De plus, l’école est le lieu par excellence où la médiation doit s’exercer, sous peine de briser des choses essentielles. Cette responsabilité vous incombe, Madame la Ministre, et elle doit trouver place dans les instruments législatifs.
Je me réjouis que la problématique figure en bonne place dans les lignes de force du Pacte. Un article récent de la Nouvelle Gazette faisait état de la persistance de différents problèmes, comme pour les dyslexiques et dyscalculiques. Leur handicap est pourtant reconnu et ils doivent, à ce titre, bénéficier d’aménagements que certaines écoles tardent encore à organiser, malgré le fait que cela ne leur coûte pas plus cher. «Alors, nous intervenons pour en parler avec eux», dit Patrick Charlier, le directeur d’UNIA. J’espère que ces problèmes trouveront rapidement une solution structurelle, dans le cadre du Pacte.
J’entends que vous travaillez avec l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et avec UNIA. J’aurais voulu que vous fassiez le pendant des chiffres produits par UNIA sur la discrimination par critère, en ce qui concerne l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles. Il serait intéressant que nous puissions en discuter au sein de ce Parlement.