Découvrez mes 10 propositions concrètes pour Schaerbeek dans le cadre des élections communales 2012.
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Elections communales du 14 octobre 2012: le programme du PS de Schaerbeek
Vous êtes parent, petit commerçant, cycliste, jeune, senior, enseignant, demandeur d’emploi,… ou simplement un(e) citoyen(ne) schaerbeekois(e) ? Je vous invite à consulter notre programme en vue des élections communales de ce 14 octobre :
la procédure d’octroi de pleins pouvoirs à l’Etat fédéral en vue de la ratification par la Belgique de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Question orale de Mme Catherine Moureaux en Commission Finances du 12 juillet 2012 à M. Guy Vanhengel, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « la procédure d’octroi de pleins pouvoirs à l’Etat fédéral en vue de la ratification par la Belgique de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ». Mme Catherine Moureaux.- Je voulais vous interroger sur l’état d’avancement de la procédure d’octroi de pleins pouvoirs par la Région bruxellois à l’État fédéral en vue de la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. En effet, il semble y avoir un consensus pour la ratification de cette convention, mais sa nature de traité mixte, confirmé par le groupe de travail du même nom, a fortement ralenti sa signature. M. De Lille, secrétaire d’État chargé de l’Égalité des chances, interrogé en mars dernier par ma collègue Mme Debaets, a répondu que vos services entameraient bientôt la procédure d’octroi de pleins pouvoirs. Vos services ont-ils effectivement entamé la procédure d’octroi de pleins pouvoirs ? Quel calendrier vous êtes-vous fixé ? […] Mme Catherine Moureaux.- Je me félicite du fait que les travaux avancent et de la priorité que vous leur avez donnée. De plus, j’entends que nous sommes déjà une étape plus loin, puisque nous voulons déjà planifier et vérifier sa mise en œuvre. C’est merveilleux ! Accéder au compte-rendu intégral ici!
Fête du 21 juillet à Schaerbeek
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Proposition de résolution relative à la position de la Région de Bruxelles-Capitale par rapport au respect du principe de subsidiarité quant aux aspects concernant les compteurs intelligents
Intervention de Madame Catherine Moureaux en séance plénière du Parlement bruxellois du 20 juillet 2012 dans le cadre de la discussion générale sur la Proposition de résolution (de Mme Catherine MOUREAUX, M. Vincent VANHALEWYN, Mmes Mahinur OZDEMIR, Els AMPE, Brigitte DE PAUW et Annemie MAES) relative à la position de la Région de Bruxelles-Capitale par rapport au respect du principe de subsidiarité quant aux aspects concernant les compteurs intelligents de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique. […] Mme Catherine Moureaux.- L’objectif premier de cette résolution est que la Région bruxelloise reste maître de la décision de déployer ou non des compteurs d’énergie intelligents, en tenant compte des analyses coûts-bénéfices qu’elle a commandées et des réalités de son marché local de l’énergie. Si besoin en était, je précise que cette préoccupation rencontre largement l’action du gouvernement, telle qu’elle nous a été rapportée. Nous avons toutefois estimé utile de lui donner le poids symbolique beaucoup plus large d’une résolution du parlement. Il semble que le projet de directive européenne ait considérablement évolué sur le volet des compteurs intelligents par rapport à celui initialement déposé par la Commission européenne, en sorte de mieux respecter le principe de subsidiarité. Ce compromis récemment obtenu au sein de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen rencontrerait largement les préoccupations exprimées dans cette résolution. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Néanmoins, la présente résolution reste pleinement pertinente, pour au moins trois raisons. D’abord, même si un vote est intervenu en commission, cela n’a pas été le cas ni en séance plénière du Parlement européen – il devrait intervenir le 11 septembre2012 -, ni en Conseil des ministres européens de l’énergie. La procédure est donc loin d’être close et à ce stade, la directive n’est pas encore adoptée. Ensuite, la présidente de Brugel et le directeur de Sibelga, que nous avons entendus en commission après la discussion sur la directive et la présente résolution, nous ont indiqué que si le compromis intervenu en commission ITRE rencontrait largement nos préoccupations, il contenait des formulations qui restent ambiguës à l’égard des compteurs intelligents. Leur interprétation fera l’objet de discussions à l’échelon européen dès l’adoption de la directive, cela au sein d’une série de groupes de travail. Selon Brugel et Sibelga, il conviendra d’être très vigilant quant aux lectures qui en seront faites dans lesdits groupes de travail. Enfin, le point de vue de Brugel et Sibelga rejoint l’appréciation du site d’information euractiv.com qui, au lendemain du vote de la commission ITRE, titrait : « Efficacité énergétique : la guerre des lobbies n’est pas finie ». L’article poursuivait en ces termes : « La Commission européenne rencontrera les représentants des États membres à l’automne. Les réunions seront structurées par la formation de groupes de travail spécialisés qui aideront les pays à transposer les mesures pour l’efficacité énergétique dans leur droit national. Les entreprises énergétiques souhaiteraient également participer aux discussions sur ces ‘détails techniques’ ». Et Giles Dickson, de l’entreprise internationale d’énergie et de transport Alstom, d’ajouter : « Je précise que le lobbying va continuer. Les enjeux sont de taille ». Selon mon groupe, nous ne devons donc pas nous réjouir trop vite du compromis intervenu. Il faudra, après l’adoption de la directive, que le gouvernement reste très présent dans les discussions qui suivront sur l’interprétation à en donner. Il est donc souhaitable que notre volonté de fermeté soit formellement exprimée dans cette résolution par notre parlement. Enfin, de façon plus générale, je crois que cette résolution exprime également de facto la volonté du parlement d’exercer pleinement ses compétences, notamment quant au contrôle de l’action menée par le gouvernement régional en tant que colégislateur européen. La Région Bruxelloise est en effet coresponsable d’une partie de la réglementation européenne. Il est important, dans ce cadre, que le gouvernement rende compte de son action devant le parlement en amont des décisions qui le conduiront à proposer ultérieurement les dispositifs transposant les directives européennes adoptées. J’espère donc que cette résolution créera un précédent et qu’elle sera un pas supplémentaire dans la prise de responsabilités de notre parlement par rapport aux impacts régionaux des enjeux européens. Pour toutes ces raisons, j’espère que tous les partis soutiendront la résolution. (Applaudissements sur les bancs du PS et de Groen) […] Compte-rendu intégral de la séance plénière du 20 juillet 2012 : ici!
Xénophobie ordinaire au service population de Schaerbeek
La dame est très gentille. Elle m’explique qu’elle est un peu débordée aujourd’hui, mais cela ne transparait pas dans l’entretien que nous avons. J’apporte le formulaire d’inscription sur la liste des électeurs qu’une de mes amies, européenne mais non belge, a rempli en vue de pouvoir voter aux élections communales d’octobre. La dame refuse le formulaire, car il lui faut aussi une copie de la carte d’identité. Je lui dis qu’à ma connaissance, celle-ci n’est pas nécessaire pour faire la démarche d’inscription sur les listes d’électeurs. Elle répond que c’est le règlement, et qu’elle n’est pas responsable du règlement. J’insiste en expliquant que j’ai lu des documents émanant de la Région qui témoignent que la copie de la carte d’identité n’est pas nécessaire à la démarche. Peut-elle m’écrire ce qu’elle me dit là et le signer ? Non. Elle répète qu’elle n’est pas responsable et d’ailleurs, que si je veux parler à sa chef, celle-ci n’est pas là pour l’instant. Puis elle ajoute, sur le ton de la confidence sincère entre deux personnes qui vont bien se comprendre, que « si cela ne tenait qu’à elle, ce formulaire, montrant le formulaire, n’existerait pas », car « 80% des gens qui le signent ne savent pas ce qu’ils signent », et « ne savent pas lire ». Là, levant les yeux vers moi, elle précise que « bien sûr, pour mon amie, ce n’est sûrement pas le cas ». Xénophobie ordinaire, banalisée, qui d’après moi témoigne bel et bien d’un climat dans le service tout entier plutôt que d’une initiative personnelle malencontreuse. Il faut dire que ledit service est dirigé par l’échevin Bernard Guillaume, nolsiste de la première heure et jamais repenti…
Monsieur Clerfayt…et votre tirette? Communiqué des femmes de la liste PS de Schaerbeek
Communiqué des femmes de la liste PS de Schaerbeek
Le plan de réduction des risques liés à l’usage de drogues en Région bruxelloise
Interpellation jointe de Madame Catherine Moureaux à Monsieur Benoit Cerexhe, Minsitre en charge de la Santé, en séance plénière du PFB le vendredi 29 juin 2012 concernant le plan de réduction des risques liés à l’usage de drogues en Région bruxelloise. Mme Catherine Moureaux (PS).-Je ne vais pas revenir sur le Plan bruxellois de réduction des risques, car les questions ont déjà été posées. Par contre, j’aimerais en savoir plus sur le changement de cadre légal. Comptez-vous entrer en contact sur ce sujet avec le pouvoir fédéral? Par ailleurs, je souhaiterais revenir plus largement sur la question de la réforme de l’État. En effet, des informations interpellantes me sont revenues. Comme je le craignais, c’est un secteur à haut risque, au vu du désinvestissement budgétaire. Ce dernier ayant déjà commencé, les conséquences commencent à devenir visibles. Concernant les budgets précédemment attribués par le Service public fédéral de programmation (SPP) intégration sociale à des projets de ce type, nous avons appris il y a quelques jours que deux projets francophones ne seraient pas reconduits faute de moyens. À Namur, huit personnes sont en préavis parce que Mme De Block a notifié à l’association Phénix que sa subvention ne serait pas reconduite. À Bruxelles, c’est l’association Dune, dont nous avons souvent parlé ici, qui va devoir supprimer quatre cinquièmes d’équivalent temps plein, soit la moitié de son dispositif infirmier. À ce stade, il n’y a pas de confirmation écrite. Ce sont là les propos qu’aurait tenus Maggy De Block à l’association. J’en parle dans le contexte du transfert de compétence, car il apparaît que c’est le motif invoqué par la secrétaire d’État. Comme aux associations, cela me pose question. En effet, personne n’a été avisé. M. le ministre, avez-vous eu un entretien avec Mme Maggy De Block sur le devenir de ces projets bruxellois qui concernent un public précarisé et au sujet desquels nous sommes en pleine réflexion à Bruxelles, puisque nous étudions la mise sur pied d’un plan ? Enfin, toujours à propos de la question du transfert de compétences, il semblerait que des diminutions de budgets soient déjà en cours concernant le Fonds fédéral de lutte contre les assuétudes. Là encore, au moins un projet bruxellois est concerné. Il s’agit du projet « Riboutique », qui réunit les acteurs institutionnels, le projet Lama, la Maison d’accueil sociosanitaire de Bruxelles et Transit. Ce projet ne serait pas prolongé. J’ai les plus grandes craintes par rapport au secteur. Dans le contexte de la rédaction d’un plan en la matière, qu’avez-vous prévu pour affronter de pareilles modifications au niveau de l’État fédéral ? Qu’en est-il de la circulation de l’information ? Des informations inquiétantes me parviennent. Il semblerait qu’au moins une association travaillant sur la même thématique du côté flamand aurait eu l’occasion d’anticiper la décision politique. Je souhaiterais que les associations bruxelloises puissent, elles aussi, être averties assez tôt pour pouvoir prendre leurs dispositions. Je souhaitais ajouter ces quelques éléments d’actualité au texte original de mon interpellation. Par ailleurs, où en est l’élaboration du plan? Avez-vous fixé des montants pour l’évaluation et l’actualisation nécessaires? Les représentants du secteur ont adressé un courrier à la ministre de la Santé concernant le projet « Riboutique » dans lequel ils notent: « Nous sommes en effet confrontés à un nombre de demandes en hausse, à la complexité des situations, à la dégradation des conditions de vie d’une partie importante du public. » Ce public ne doit pas être négligé. Il n’a pas accès aux services de soins classiques. Des dispositifs particuliers doivent être créés à son attention, faute de quoi des problèmes risquent de surgir, qui affecteront le vivre ensemble et la santé. Ils coûteront davantage que les investissements qui pourraient être consentis en amont. […] Mme Catherine Moureaux (PS).- Je vous prie d’être particulièrement attentif aux questions du transfert de compétences et aux questions de budget qui en découlent. Il s’agit d’un processus long, difficile et complexe. Comme le soulignait mon collègue, M. Jacques Morel, ce secteur a besoin de reconnaissance et de stabilité. La stabilité financière fait partie des conditions pour que l’exercice de la fonction se fasse de manière optimale. Dans ce contexte, une incertitude aussi grande quant au budget durant la phase complexe de gestion du transfert de compétences est inquiétante pour ces associations. Rappelons qu’elles travaillent avec un personnel loin d’être pléthorique. Comme les auditions nous l’ont appris, elles vivent déjà de grandes difficultés. Certaines d’entre elles subissent une rotation importante du personnel du fait des rémunérations difficiles à assumer vu la difficulté d’un travail parfois coupé et qui concerne toujours des usagers vivant dans une grande précarité. Il s’agit donc de veiller soigneusement à soutenir des associations de ce type sur le sol bruxellois, qui en a malheureusement grand besoin. Pour accéder au compte-rendu intégral de l’interpellation, cliquez ici ! Pour en savoir plus sur la Réduction des risques liés à l’usage de drogues, consultez le site de la Plate-forme de la Réduction des Risques : ici ! Image : les kits stérifix font partie du dispositif RDR bruxellois, ils sont distribués par l’asbl Modus Vivendi gratuitement aux pharmaciens. Pour en savoir plus, cliquez ici .
Article du journal L’Echo sur les conséquences de la réforme du chômage pour les CPAS
Ce mercredi 4 juillet 2012, j’ai interpellé à nouveau les Ministres en charge de l’Aide aux personnes sur les conséquences des nouvelles réformes du régime du chômage sur les CPAS bruxellois. Il est en effet urgent que la Région bruxelloise témoigne du transfert de charges de l’ONEM vers les CPAS bruxellois. Consulter l’article de L’Echo : « Une réforme du chômage à charge des CPAS ? » par Anaïs Sorée Consulter ma première interpellation sur le sujet : Le transfert de charges de l’ONEM vers les CPAS bruxellois suite à la mise en œuvre du Plan d’accompagnement des chômeurs