Communiqué de presse du PS de Molenbeek, 08/02/2016 485 agents, pas de quoi remplir le manque structurel à Bruxelles ! Le PS de Molenbeek a pris connaissance par voie de presse des grandes lignes du plan « canal » de Jan Jambon. Force est de constater que les 485 engagements d’ici à 2019 ne suffiront pas à remplir le cadre nécessaire pour la Région bruxelloise. Rien que pour la zone Bruxelles-Ouest, le chef de zone notait un manque d’effectifs de 125 unités au lendemain des attentats. Par contre, les missions de la police locale seraient étendues. Autrement dit, alors que le cadre ne serait pas rempli pour les tâches de base, de nouvelles prérogatives seraient confiées. La délégation à la police locale, avec quelles limites ? Le PS de Molenbeek relève également l’ambiguité du Ministre Jambon quant aux missions de chacun. La base de données centralisée – qui aurait déjà dû accompagner les fameuses « listes de suspects » par le passé – mettra dans un pot commun une série d’informations. Du moins la police locale devrait transmettre toutes les informations dont elle dispose à l’Intérieur. L’inverse sera-t-il vrai ? Comment ne pas s’inquiéter dans le futur d’un nouveau rejet de la responsabilité sur les entités locales, alors même qu’elles resteront vraisemblablement sous-équipées et sous-informées dans la lutte contre le radicalisme violent ? Une évaluation précise de ce qui a manqué dans le dispositif précédent aurait été utile afin de déterminer plus précisément où les efforts devaient prendre place. L’appel à une réponse d’ampleur qui soit aussi socio-économique. Enfin, le PS de Molenbeek demande au gouvernement fédéral d’ajouter un volet socio-économique à son plan pour Bruxelles. En effet, l’exclusion sociale constitue un terreau fertile qui facilite la tâche des recruteurs. Le PS de Molenbeek veut remettre à l’ordre du jour la discussion sur les dispositions en matière d’exclusion des allocations de chômage. Il exhorte l’exécutif de Charles Michel à, à tout le moins, prévenir les risques liés à une application trop mécanique de cette législation. Ainsi, dans les 8 communes concernées, voire dans l’ensemble de la Belgique, un moratoire d’un an sur les exclusions du chômage – hors refus d’un emploi convenable – pourrait aider à préserver un certain nombre de jeunes d’une rupture trop grande avec la société, facilement exploitable par les filières djihadistes. Si l’idée est bien de compliquer la tâche aux recruteurs, alors il faut rendre moins audible leur discours sur l’exclusion sociétale généralisée des jeunes dans certains quartiers.
Refinancement de l’enseignement supérieur : 107 millions débloqués
Suite à la décision du Gouvernement de refinancer l’enseignement en débloquant 107 millions, j’ai interrogé le Ministre ce 3 février dernier en séance plénière. Compte rendu du débat: M. le président. – Je vous propose de joindre ces trois questions (Assentiment) M. Philippe Henry (Ecolo). – Monsieur le Ministre, vous avez annoncé ces derniers jours la concrétisation et quelques éléments des modalités de la première tranche de refinancement pour 2016 de l’enseignement supérieur. Les montants restent cependant insuffisants face aux attentes et aux besoins de nos institutions. Pouvez-vous nous préciser – certains éléments ont été dévoilés par la presse, mais il est important que vous vous exprimiez en séance plénière – la méthode et les critères qui vous ont amené à la répartition de ce refinancement? Jusqu’à quel point cette répartition implique-t-elle les répartitions pour les prochaines années? Qu’a-t-il été décidé d’un point de vue structurel au départ de cet accord? Ce n’est pas clair, j’ai lu différentes choses à ce sujet. Que reste-t-il à discuter pour la suite? Les mécanismes de financement sont-ils remis en question? La répartition des enveloppes va-t-elle changer? Nous avons entendu que certains interlocuteurs veulent plus d’argent. La question est de voir comment s’opère la répartition des nouveaux moyens. Visiblement, vous n’abandonnez pas du tout le principe de l’enveloppe fermée. Pourtant, en sortir est une des revendications de beaucoup d’acteurs de l’enseignement supérieur. Certes, ne plus y recourir poserait des problèmes budgétaires, mais ce principe donne une réelle limite aux politiques que les institutions peuvent mener. Au-delà de cette question, quels mécanismes de soutien à des aspects qualitatifs de l’enseignement supérieur proposez-vous? Quelle reconnaissance comptez-vous accorder au travail important qui doit être mené pour les étudiants de première année dont la réussite est fort liée à leur scolarité secondaire ou à leur situation sociale? De quelle manière allez-vous intégrer tous ces aspects dans les mécanismes de financement? Plus globalement, y a-t-il eu une objectivation, une évolution des critères de financement? Je ne le pense pas à ce stade. Enfin, la répartition de ce refinancement découle-t-elle «simplement» d’un accord entre les institutions? M. Georges-Louis Bouchez (MR). – Monsieur le Ministre, ces questions auraient mérité la tenue d’un débat, mais la conférence des présidents ne l’a pas accepté. Le Segec nous a fait part de ses craintes, car depuis cinq ans, la progression annuelle du nombre d’étudiants dans les hautes écoles est de 15 %. Vous annoncez un refinancement de 35 millions d’euros, mais si cette progression continue, avec la répartition actuelle, les hautes écoles subiront un définacement par étudiant de 5 %. Déjà à l’heure actuelle, un étudiant à l’université est financé à hauteur de 7 800 euros alors que les étudiants en hautes écoles ne le sont que de 5 300 euros. Il y a donc une différence importante. Nous pouvons y ajouter le fait que les universités ont beaucoup plus de possibilités de recourir à des financements extérieurs via la recherche appliquée. C’est moins le cas pour les hautes écoles. Près de 50 % des étudiants – environ 84 000 – sont à l’heure actuelle en haute école, mais ces dernières ne perçoivent même pas 40 % du budget de l’enseignement supérieur. La demande du Segec porte sur un lissage, sur une correction du rapport entre le nombre d’étudiants et la part du budget. Mes questions sont dès lors très simples. Avez-vous conscience de cette situation? La trouvez-vous légitime? Sinon, quels mécanismes de correction proposez-vous? Mme Catherine Moureaux (PS). – M. Henry a exposé l’état de la question: en 15 ans, moins 20 % par étudiant finançable dans les universités et moins 7 % dans les hautes écoles et, enfin une bonne nouvelle: de nouvelles masses financières pour l’enseignement supérieur. Je dis donc bravo à M. Marcourt et à M. Flahaut, qui l’a certainement aidé, d’avoir pu débloquer un montant total de 107 millions pour l’enseignement supérieur. Je remercie aussi M. le ministre président d’avoir permis les débats qui ont amené à ce choix. Cela dit, j’ai lu dans la presse que le ministre comptait quand même changer la manière d’allouer cette enveloppe fermée. En effet, la part variable va changer et la part fixe passera peut être de 25 à 30 %. Au sein de cette enveloppe fermée se pose aussi la question du plafonnement puisqu’à partir d’un certain seuil, un certain nombre d’étudiants par année et filière d’études ne sont plus finançables qu’à 85 %. Je sais que le ministre mise sur cette réforme pour atténuer la concurrence entre les universités, mais, concrètement, quel impact aura-t-elle sur la population étudiante? Une balance est faite entre la stabilité des institutions et la démocratisation. Le montant moins élevé par étudiant étant lié à une explosion du nombre d’étudiants, quels seront les effets pratiques de cette réforme? Quid de la promotion de la réussite et des mécanismes mis en place pour aider certains étudiants, de première année en particulier? Comment les montants par étudiant finançable vont-ils remonter avec les montants que le ministre propose d’ici 2019? M. Jean-Claude Marcourt, vice-président et ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias. – La réforme que le gouvernement a adoptée en première lecture sur le refinancement de l’enseignement supérieur prévoit 10 millions en 2016, 17,5 millions en 2017, 39 millions en 2018 et 41 millions en 2019, soit un total de 107,5 millions dont il est question depuis le début de la législature. Ce refinancement n’est pas le seul élément que nous ayons mis en place. Depuis la législature précédente, le droit d’inscription a été plafonné et maintenu au niveau actuel. Nous avons également soutenu les moyens de l’aide à la réussite. Votre parlement a adopté la réforme du décret «Paysage» sur le cursus dans les institutions. Et aujourd’hui, on augmente les dotations. Pour ce qui concerne les universités, l’objectif a été de rendre le financement plus clair. Il faut savoir que depuis une bonne dizaine d’années, différentes intégrations à l’université avaient cours, avec des financements spécifiques, comme à Liège HEC, Gembloux, Arlon ou les
L’ombre ne vaincra pas la lumière
Intervention de Catherine Moureaux, cheffe de groupe PS au PFB, dans la séance parlementaire régionale consacrée aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Bruxelles, le 20 novembre 2015. Mesdames et Messieurs les Ministres, chers collègues, Nous sommes aujourd’hui confrontés à l’un des défis majeurs de l’Histoire de notre Région. Dans les heures et les jours qui viennent, il est impératif que nous nous montrions à la hauteur de ce que la Nation attend de ses élus. En tant que parlementaires, nous nous devons de faire émerger une parole qui, dans cette enceinte et en dehors, soit respectueuse de la confiance que nous avons reçue de la population. Une parole qui soit digne des luttes ayant permis l’avènement de la démocratie représentative. Une parole porteuse d’espoir pour notre société et pour l’ensemble de ses composantes. Mais permettez-moi, pour commencer, de me joindre aux condoléances aux familles et aux proches des victimes des attentats de Paris. Toutes nos pensées doivent aller tout d’abord à ceux qui sont tombés il y a tout juste une semaine et à leurs familles. Ce 13 novembre, des criminels ont frappé la Ville-Lumière avec une férocité de nature à ébranler la foi que nous sommes nombreux à avoir en l’humanité et en son devenir. L’affrontement qui est en cours est brutal. Il ne faut en aucun cas qu’il porte atteinte à notre lucidité. Nous devons rappeler avec force que cet affrontement n’est ni religieux ni civilisationnel. Cet affrontement se fonde, d’après moi, sur trois antagonismes fondamentaux. Celui entre le courage et la lâcheté. Celui entre l’ouverture et le repli sur soi. Et celui entre la vie et la mort. Courage contre lâcheté parce que l’ennemi est extrêmement lâche. Pour s’en prendre de manière froide et détachée à un nombre si conséquent de victimes, il faut effectivement être incroyablement lâche. Face à cette lâcheté, nous devons faire preuve d’un grand courage, tout d’abord pour surmonter nos peurs. La peur d’être victime d’une folie meurtrière. La peur de ne pas savoir protéger notre famille et les gens auxquels nous tenons. La peur de changer son regard sur la différence. La peur d’être jugé pour les crimes d’autres. La peur de renoncer à notre idéal de fraternité enfin. Mais le courage est aussi nécessaire pour remettre en question nos certitudes. Il convient d’admettre qu’il y a un divorce entre les grands principes de la Déclaration des Droits de l’Homme que notre démocratie a faits siens et la réalité vécue dans notre pays. Ainsi, si nous partageons tous l’enjeu de renforcer notre société aujourd’hui sous la menace de ces monstrueux détracteurs, nous devons avoir le courage de dresser certains constats. Nous devons nous donner les moyens d’aller vers une égalité de fait bien plus grande que celle qui prévaut aujourd’hui, que ce soit en matière d’accès à l’enseignement, à l’emploi ou au logement. Nous devons avoir le courage de remettre en question la politique internationale qui est menée par la Belgique, ses entités fédérées et ses alliés. « Le courage c’est de trouver la vérité et de la dire » disait Jaurès. Eh bien, le temps est venu d’un langage de vérité vis-à-vis des pétromonarchies du Golfe! Nous devons les obliger à répondre de leurs rapports ambigus avec DAESH. Nous devons faire preuve de courage, et cela me permet de faire le lien avec le second antagonisme, pour choisir notre camp : celui de l’ouverture ou celui du repli sur soi. Les difficultés identitaires sont une des causes majeures du recrutement par les Djihadistes de nos jeunes. On ne peut concevoir autrement cette triste réalité que comme une défaite de notre société. Mais peut-on dès lors imaginer que notre réponse à cela réside en une forme accrue d’exclusion, qui génèrerait davantage de repli ? Pour permettre à des cultures, des religions, des traditions et des origines différentes de vivre ensemble, la référence aux valeurs humanistes fondamentales est un préalable. La lutte contre le radicalisme est ainsi indissociable de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie et toutes les formes d’exclusion. L’adhésion à un projet de société commun à tous les citoyens, passe par l’adhésion à ces valeurs. Car le terrorisme, alimenté par la haine, a pour but principal la division de notre société ! Je voudrais faire résonner ici les paroles très justes du Premier Ministre Norvégien, Jens Stoltenberg, qui, après l’attentat d’Anders Breivik, militant d’extrême-droite, disait: «J’ai un message pour celui qui nous a attaqué et pour ceux qui sont derrière tout ça: vous ne nous détruirez pas. Vous ne détruirez pas la démocratie et notre travail pour rendre le monde meilleur. Nous allons répondre à la terreur par plus de démocratie, plus d’ouverture et de tolérance.». Enfin, il convient également de prendre le parti de la vie contre celui de la mort. Il faut se rappeler que « Viva la muerte » -« vive la mort »- était le slogan des pires sicaires du franquisme durant la guerre d’Espagne. Ainsi, Milan Astray, le fondateur de la légion espagnole, scanda le premier ce sinistre cri. Les états de service de ce militaire réputé pour sa cruauté ont résidé principalement dans les crimes de guerre perpétrés sous son commandement durant la guerre coloniale menée par l’Espagne au Maroc. « Viva la muerte » était le cri de ralliement de tous les obscurantistes fanatiques du régime, qui haïssaient de toutes leurs forces les démocrates, les progressistes et les esprits libres, dont les symboles étaient les villes cosmopolites de Madrid et Barcelone. Aujourd’hui, la réponse la plus convaincante à apporter face aux nouveaux adorateurs de la mort, cette secte qui déteste notre société et son ouverture, c’est de célébrer la vie et d’en faire étalage ! C’est de continuer à fréquenter les événement festifs, les lieux de socialisation, les espaces de rencontre ! C’est d’œuvrer tant à l’émancipation sociale qu’à l’épanouissement individuel ! C’est d’être partie prenante du brassage des cultures. C’est de considérer la diversité comme une richesse. C’est de promouvoir à tous les niveaux toutes les formes de mixité.
Étudiants en échec: approximations du MR
Lors du débat d’actualité du 4 mars, le clivage entre le MR et le PS en matière d’enseignement supérieur est devenu plus transparent que jamais : le MR envisage de rendre impossibles es triplements et quadruplements, actuellement exceptionnels et accordés uniquement sur base de l’analyse des causes de l’échec tenant compte d’aspects sociaux, de circonstances exceptionnelles (maladie, décès d’un proche, etc.), n’hésitant pas à appuyer son argumentation sur des contre-vérités. Le compte-rendu intégral du débat : Georges-Louis Bouchez (MR). – Récemment, la Flandre a constaté que seuls 30 % des étudiants terminaient leur bachelier dans le délai normalement prévu, c’est-à-dire trois ans. Dans la foulée, plusieurs universités se sont organisées. La KUL par exemple considère que 30 % au moins des crédits doivent être acquis au terme de la première année pour pouvoir poursuivre ses études. Si jamais l’étudiant souhaite changer d’orientation, il devra prouver la réussite de certains cours. À Gand, le choix a été fait d’avoir 75 % des crédits de première année au terme de la deuxième pour pouvoir poursuivre. De manière générale, la Flandre essaie de centraliser les informations sur les résultats des étudiants pour les inciter à réussir ou à se réorienter le plus rapidement et le plus efficacement possible. Les étudiants perpétuels sont soit des étudiants qui persévèrent dans un secteur ou qui multiplient les disciplines durant une longue période – parce qu’ils peuvent, financièrement entre autres, se permettre de poursuivre leurs études au-delà de deux ou trois échecs –, soit de futurs surdiplômés. Or il faut savoir que 40 % des universitaires travaillent à un niveau inférieur à leur diplôme et que donc, l’allongement des études n’est plus un gage de réussite. Monsieur le Ministre, disposez-vous de chiffres pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, que ce soit en matière de réussite ou d’employabilité? Qu’en est-il de ces «étudiants longue durée»: envisagez-vous des systèmes proches de celui de la Flandre? Que pensez-vous des étudiants qui, au bout de trois ou quatre ans, sont toujours en première année et persévèrent? Ne pensez-vous pas qu’une réorientation et un encadrement sont nécessaires? Les moyens mobilisés empêchent la Fédération de venir en aide à des étudiants qui n’ont peut-être pas la possibilité de poursuivre des études en raison de moyens financiers limités. Mme Isabelle Moinnet (cdH). – M. Bouchez a déjà bien esquissé le contexte. Il fait référence à un article paru ce matin, dans le journal Le soir, dans lequel Mme Hilde Crevits, ministre flamande de l’Enseignement supérieur, incite les étudiants bisseurs à se réorienter. En Fédération Wallonie – Bruxelles, un étudiant peut bisser, mais dans le cas où il trisserait son année d’étude, il ne serait théoriquement plus finançable. Or, depuis la réforme du décret «paysage», on ne fonctionne plus par année d’étude, mais par crédit. Tenant compte de ce fait, quelles seront les modalités d’application dans le cadre du décret paysage»? Mme Catherine Moureaux (PS). – Faisons déjà observer qu’il s’agit d’une traduction de propos et qu’il convient dès lors de tempérer les choses par les réserves d’usage dans ce genre de situation. Cependant, le vocabulaire utilisé dans l’article est très négatif à l’égard des jeunes: «étudiants perpétuels», «stimuler dans la poursuite des études». Cela reflète bien l’opinion qu’une certaine droite a de la jeunesse: «encadrer», «régler», et tout sera résolu! Je ne suis pas certaine que ce type de discours rencontre les besoins des jeunes vu la situation de l’enseignement secondaire, la situation actuelle de nos étudiants ou les moyens financiers de leur famille. Un autre aspect est que la Flandre a donné beaucoup d’autonomie à ses établissements et ce n’est pas la voie que nous avons choisie. Par contre, au niveau législatif, ce qui a été mis en place après le décret dit «Bologne» et qui fait encore partie d’un passé récent, politiquement parlant, a fait en sorte que l’enseignement supérieur francophone n’est pas encore stabilisé. Des appréhensions existent tant au niveau des professeurs que des étudiants. Le système est, à mon sens, en phase de transition avec la «modularisation» évoquée à très juste titre par Mme Moinnet. On est également engagé dans un processus de centralisation, par exemple dans les procédures de recours avec l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES). Je pense que les situations en Flandre et en Wallonie sont différentes et que nous devons laisser un peu de temps à l’évaluation de la transition. Je vous propose cette interprétation et je vous demande quelle est la vôtre par rapport aux propos de la ministre Crevits. Jean-Claude Marcourt, vice-président et ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias. – Je n’entends pas suivre l’initiative prise par ma collègue et ce, pour plusieurs raisons. Premièrement, on stigmatise l’étudiant en échec sans individualiser la raison de l’échec. Or les causes peuvent être multiples: la maladie, un accident, un manque de maturité… Deuxièmement, le décret «paysage» s’inscrit très largement dans l’aide à la réussite. Je pense à l’orientation des étudiants et à leur prise en charge dans l’enseignement secondaire pour anticiper leurs aspirations. Quand l’échec se produit, nous devons pouvoir mener un dialogue avec l’étudiant. Cela fait partie des remèdes appliqués, notamment pour les études de médecine. «Que veux-tu faire? Y a-t-il adéquation entre les études que tu suis et tes aspirations? » Beaucoup de nos jeunes n’imaginent pas les efforts quantitatifs et qualitatifs à fournir. Nous continuerons donc à travailler sur cette aide à la réussite plutôt que de stigmatiser. Comme Mme Moinnet l’a dit, les étudiants qui triplent ne sont pas financés par notre Fédération. Ils sont d’ailleurs en nombre restreint et il appartient à l’institution de les inscrire ou non, par le truchement d’un dialogue, d’une prise en charge. Il n’y aura pas de modification substantielle, car même si les modules sont là, on a très largement conservé le premier bac de manière homogène, précisément pour éviter que l’étudiant qui passe du secondaire au supérieur ne soit trop perturbé. Je rejoins ce qu’a dit Mme Moureaux, nous passons d’un système à l’autre. Les éléments fondateurs de la réforme que