En quoi le sentiment de sécurité est-il un enjeu pour la santé des Bruxellois ? Santé et sécurité sont deux enjeux prépondérants dans les grandes villes dont on aurait tort de ne pas souligner l’interdépendance. Le lien le plus évident se fait entre santé mentale et sécurité, mais pour les femmes, en plus, il existe un lien direct entre sécurité dans l’espace public et exercice physique. Ainsi, à propos de la fréquentation des parcs publics, les récentes marches exploratoires de l’asbl Garance ont mis au jour les limites rencontrées et les stratégies d’évitement utilisées dans ces espaces propices aux loisirs. Les fonctions et la fréquentation des parcs par les Bruxellois varient en fait fortement selon le genre. Quand on est une femme, la durée passée sur place est considérablement réduite, notamment en raison de l’absence de toilettes publiques. La baisse de la luminosité ou l’aménagement en espaces enclavés renforcent le sentiment d’insécurité des femmes et la conviction intériorisée qu’il ne s’agit pas d’endroits « où elles doivent se trouver ». C’est ainsi que les jeunes filles, à partir de 10 ans, disparaissent peu à peu des parcs, abandonnant les activités sportives qu’elles y pratiquaient enfants. Les parcours santé ou les modules sportifs, car souvent placés en vis-à-vis des bancs publics, en privent les femmes d’un usage confortable. L’offre d’une activité sportive gratuite et de proximité échappe donc en partie aux femmes, ne laissant place qu’à la garde des enfants. La dimension de genre met en lumière une interdépendance concrète entre sentiment de sécurité et santé. Répondre à cette inégalité d’appropriation de l’espace public nécessite une prise de conscience collective, une (ré) appropriation quotidienne mais aussi une mise en œuvre toujours plus effective du gender mainstreaming initié depuis 2012 par la Région. Ceci afin de favoriser la santé de pas moins de la moitié des Bruxellois! Catherine Moureaux Présidente du Groupe PS au Parlement francophone bruxellois, Députée bruxelloise et au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles Cet article est paru dans Bruxelles Santé n°88 – Décembre 2017: http://questionsante.org
Ne rien oublier, relever la tête et défendre une société ouverte et émancipatrice.
En ce 22 mars 2017, nous n’avons rien oublié. Rien oublié des attentats ignobles qui ont tué 32 personnes et blessé 320 autres il y a tout juste un an. Rien oublié de la souffrance des survivants, des familles et des proches. Rien oublié non plus du courage des secouristes, policiers, pompiers, militaires, du personnel de l’aéroport, des travailleurs de la Stib, et des citoyens qui se sont engouffrés dans l’horreur pour venir en aide aux victimes. Définitivement, non. Nous n’oublierons pas ce 22 mars et ce coup de poignard des adorateurs de la secte mortifère DAESH porté au cœur de notre société pour mieux la diviser. Aujourd’hui, leur stratégie porte ses fruits pourris. Les réflexes de repli sur soi et de peur de l’autre sont en augmentation dans toute l’Europe. Impossible de les laisser faire ! Nous ne pouvons laisser la gangrène et les attiseurs de haine s’installer et pulluler, au risque de voir le délitement complet de notre société! Nous devons donc relever la tête, rester lucides et passer à l’action pour défendre nos valeurs de liberté, d’égalité, d’ouverture et de fraternité, pour défendre une société émancipatrice et garantir la sécurité pour tous! Cela veut dire lutter efficacement contre le terrorisme en ciblant son financement et en adoptant un point de vue critique des tensions géopolitiques actuelles. Cela veut aussi dire garantir l’égalité des citoyens et l’émancipation de chacune et de chacun en éradiquant toutes les formes de discriminations, qui font le lit de la haine et du repli sur soi. Cela veut dire construire et alimenter une solidarité chaude, tous les jours, partout et chacun. Une solidarité qui commence généralement entre deux individus, puis s’étend à la famille, pour entraîner parfois ensuite tout le quartier. Une solidarité qui fasse du lien social une réalité concrète. Qui fasse du lien social notre meilleur rempart contre la gangrène des attiseurs de haine. Ce défi, nous le réussirons ensemble et uniquement ensemble ! La plaie est encore ouverte et la cicatrisation difficile mais rappelez-vous : ne rien oublier, relever la tête et défendre une société ouverte et émancipatrice !
Frapper le terrorisme sans se tromper de cible!
Vivre en sécurité est un objectif pour tous. Et force est de constater que le monde d’aujourd’hui est plus insécurisant que celui d’hier. La pression mise sur notre société par DAECH est grande. Cette organisation terroriste a imposé sa stratégie de guérilla en Europe, reléguant les autres préoccupations de sécurité à l’état de menaces infimes. Vivre en sécurité est un objectif pour tous. Mais comment atteindre cet objectif? C’est à notre Ministre de l’Intérieur et à nos services de renseignements et de police de proposer la méthode. C’est à la population et à son Parlement élu de critiquer la méthode proposée. Critiquer au sens noble du terme: tant de manière positive que négative. Aujourd’hui, un certain nombre de voix s’élèvent pour critiquer négativement les méthodes choisies. Ce qui est pointé du doigt, c’est en particulier l’idée de ne pas cibler les actions, mais bien de les appliquer à tous les citoyens. Ainsi du secret professionnel des travailleurs sociaux, ainsi des visites domiciliaires et des contrôles dans les associations à Molenbeek et Schaerbeek. A Molenbeek, après avoir contrôlé uniquement certaines associations au motif que leur nom résonnait un peu « musulman », et entamé, avec l’aide des autorités communales, de visiter tous les domiciles sans aucune précaution de forme –l’opération se résumant à « sans mandat, sans ménagement » – , voici que Jambon a lancé une vaste opération de contrôles de tout le tissu associatif. Sans doute parce que peu avait été trouvé jusqu’ici. Sûrement pour remplir son engagement sloganesque » Je vais nettoyer Molenbeek « . A Molenbeek donc, les forces de police débarquent maintenant dans chaque association sans prévenir, en force, au beau milieu des activités. A croire que la Sûreté ne s’en sort plus dans ses fichiers de suspects… Ainsi les apprenants d’un cours d’alphabétisation ont vu la semaine passée avec stupeur 6 policiers en uniforme descendre sur place en plein cours. Ainsi les lycéens d’une école de devoirs ont vu la semaine passée leur séance de révision largement perturbée par les mêmes, intimidant leurs professeurs. Pourquoi? Pour déposer un courrier exigeant des dirigeants de ces associations leurs statuts, bilan comptable, liste du personnel et des bénévoles! Comment juger cette nouvelle mesure? Certaines choses sont évidentes. Les publics de ces associations, ainsi que leurs membres, font partie des populations les plus traînées dans la boue, les plus montrées du doigt, et les plus discriminées, en Belgique cette dernière année. Demander de tels documents pouvait se faire sous une autre forme. La plupart étant déjà à disposition au Moniteur Belge par ailleurs. D’autres éléments méritent réflexion. Quel sens cela a-t-il de contrôler des associations qui sont déjà sous la tutelle des pouvoirs publics, comme par exemple toutes celles qui émargent au Programme communal de Cohésion sociale ? L’un des terroristes aurait-il eu pour base une de ces associations? Plus largement, quel sens cela a-t-il de contrôler toutes les associations ? La crédibilité des associations auprès de leur public, voire la liberté associative elle-même – pourtant un droit constitutionnel – ne pourraient-elle pas pâtir de ce type de « descentes »? Et quelle est l’efficacité de ces mesures non-ciblées, mise à part la possibilité pour Jambon de dire qu’il a enquêté sur tout le monde? Enfin, d’autres mesures n’auraient-elles pas plus de sens? Comme par exemple remplir le cadre de la police locale et l’élargir ? Et ainsi pouvoir redéployer une véritable police de proximité, qui connaisse chaque habitant, qui ait ses entrées partout, qui respecte la population. Qui fasse régner l’ordre sans faire peur aux enfants, et sans se sentir en péril ou en terre de mission au point de recourir à l’abus de pouvoir. Pour mémoire, Plan canal ou pas, il manque de l’ordre de 100 agents pour la zone de police Bruxelles-Ouest, dont fait partie Molenbeek. Comme par exemple refinancer les services de renseignement? Et ainsi pouvoir infiltrer et enquêter, de manière ciblée, auprès des groupements suspects. Et ainsi pouvoir traiter toutes les informations déjà obtenues. Car ce que nous apprennent les attentats commis en Belgique et en France, c’est surtout que la plupart des auteurs étaient connus de la justice ou des services de renseignements. L’information était disponible mais n’avait pu être exploitée, faute de moyens technologiques et humains suffisants! Comme par exemple traquer sérieusement les gros bonnets et les filières de l’argent du terrorisme? Et ainsi pouvoir éviter de chercher « par en-dessous » une aiguille dans une botte de foin. Car comment qualifier autrement la mission de ceux qui devront éplucher ce que leur fourniront les associations à la recherche d’une trace d’argent sale? Là aussi l’infobésité, ce trop-plein d’informations que l’on n’arrive pas à gérer et qui bloque le bon fonctionnement des services guette. Si vivre en sécurité est un objectif pour tous, le bilan de la stratégie du « tous suspects » m’apparaît a priori fort faible. La visite des associations est injuste. Et on aurait pu l’accepter si elle ne semblait pas par ailleurs totalement inefficace, disproportionnée, et délétère. Du coup, pour finir, je voudrais saluer le courage et le travail de toutes ces associations qui ont décidé de s’engager aux côtés des Molenbeekois aujourd’hui. J’espère qu’ils seront toujours là demain! Catherine Moureaux est Présidente du Groupe PS au Parlement francophone bruxellois. Carte blanche publiée sur le site RTBF.be le 16 février 2017.
Arnaques aux crèches à Bruxelles – Quelle collaboration entre les pouvoirs compétents?
Une question que j’ai posée le 14 juillet 2016 afin qu’on en finisse avec les arnaques aux crèches: Mme Catherine Moureaux (PS). – Une nouvelle affaire de crèche clandestine à Bruxelles a été révélée par la presse ce 4 juillet. Après Berchem, en mars 2015, Evere, en avril 2016, aujourd’hui, c’est à Forest que les faits ont eu lieu. On a souvent eu l’occasion de parler ici des vingt-cinq crèches qui ont été identifiées dans le cadre du vide juridique existant à Bruxelles. Le taux de couverture des crèches étant extrêmement bas en Région bruxelloise, les arnaques aux crèches y prennent de plus en plus d’ampleur. Les parents sont donc fragilisés et les escrocs en profitent et font florès. Un reportage diffusé récemment par la RTBF à ce sujet nous a encore démontré la réalité du problème. La coordination entre les entités compétentes pour Bruxelles est fondamentale dans la lutte contre les crèches clandestines et illégales. Il me revient qu’un échange d’informations, voire un échange de bonnes pratiques, entre l’ONE, Kind en Gezin et la COCOM a été mis en place. Schématiquement, l’ONE et Kind en Gezin doivent normalement prévenir systématiquement la COCOM lorsqu’elles retirent un agrément et ont connaissance d’indices probants concernant des crèches illégales n’ayant jamais obtenu d’agrément. Selon la ministre compétente pour la Commission communautaire commune, cet échange devrait être formalisé sous la forme d’un protocole et signé par l’ensemble des parties concernées. Pouvez-vous confirmer qu’un tel échange d’informations, voire de bonnes pratiques, existe et est opérationnel? Où en est le processus de formalisation de cet échange dans un protocole adopté et signé par les entités compétentes? Dans le cadre de cet échange de bonnes pratiques ou du protocole qui aurait été mis en place, pouvez-vous préciser combien de dossiers ont été transmis à la COCOM à ce jour? Les dossiers relatifs aux crèches illégales ou soupçonnées de l’être ont-ils également été transmis aux bourgmestres des communes concernées? Pouvez-vous préciser qui a la charge de la poursuite en justice et quel rôle précis l’ONE joue dans ce cadre? Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance. – Les plaintes, même très peu nombreuses, n’en sont pas moins insupportables. Ces plaintes sont en diminution puisqu’elles passent de 56 pour le premier semestre 2015 à 41 pour la même période en 2016. Je le redis: 41 plaintes, c’est 41 plaintes de trop. Ces statistiques ont été établies par l’administration centrale de l’ONE et comprennent les plaintes qui lui sont adressées ou qui lui ont été transmises. Nous avons eu l’occasion de débattre du contact avec les autorités locales. Comme vous le savez, l’arrêté Milac, pour les milieux d’accueil, dispose qu’une demande d’avis au pouvoir communal doit être déposée lors de toute procédure d’autorisation d’un milieu d’accueil. Par ailleurs, si un milieu d’accueil exerce son activité sans autorisation de l’ONE, ce qu’on appelle communément un accueil clandestin, la commune – ou, à Bruxelles, la Commission communautaire commune – et le procureur du Roi sont avertis par courrier. Par ailleurs, en cas de sérieuses inquiétudes sur la qualité de l’accueil ou du bien-être des enfants, l’Office contacte immédiatement et directement l’échevin de la commune ayant la petite enfance dans ses attributions. Le processus pour régler le problème des milieux d’accueil non autorisés bruxellois est en cours. Pour être plus précise, après concertation et collaboration entre l’ONE, Kind en Gezin, mon cabinet et ceux des ministres Fremault et Smet, un projet d’ordonnance visant à renvoyer au décret des deux Communautés et au contrôle de ces dernières avait été soumis au Conseil d’État. Son avis fut très négatif et cinglant. Une autre hypothèse est actuellement à l’étude: prévoir par ordonnance que le bicommunautaire exerce l’autorité législative, mais aussi le contrôle de l’inspection via sa propre administration, moyennant un protocole de collaboration entre l’ONE et Kind en Gezin afin d’assurer un bon échange des informations et le soutien de leurs propres administrations. Je ne voudrais cependant pas que cela conduise à une régionalisation implicite de l’accueil de la petite enfance. Soyons clairs, vous connaissez mon point de vue sur la régionalisation des compétences exercées actuellement par la Fédération Wallonie-Bruxelles. J’ai dès lors demandé si ce type de collaboration pourrait y mener ou du moins l’initier. Je demande donc d’affiner les choses. Il est cependant nécessaire de trouver le juste équilibre pour que les bourgmestres puissent intervenir et mettre fin à ces situations. Je ne veux cependant pas franchir le fil de la régionalisation implicite de l’accueil de la petite enfance. Si l’ONE constate des manquements, il les traite. Je ne vais pas revenir en détail sur les procédures. Le vide créé par l’absence de réglementation sur le plan bicommunautaire à Bruxelles doit être comblé dans les délais les plus brefs, mais en évitant, comme je l’ai indiqué, une régionalisation implicite. J’espère que je pourrai revenir vers vous sans tarder au sujet de cette question, car ce vide juridique qui n’a pas été anticipé conduit à une incapacité d’agir dans l’urgence. Je souhaite donc qu’il y soit mis un terme au plus vite. Mme Catherine Moureaux (PS). – Je suis frustrée depuis plus d’un an, depuis le décès de Malaïka. Mais, comme d’habitude, les parents et les enfants n’ont rien à faire des questions institutionnelles. C’est au niveau opérationnel qu’il faut trouver une solution, d’une part, pour les crèches illégales et, d’autre part, pour les crèches clandestines. Je vais relire avec attention votre réponse. Je suis intéressée par votre manière de voir les choses. Nous partageons une vision sur la question de la régionalisation. Je ne suis pas sûre de vous comprendre quand vous dites que l’on va «affiner» les choses. Cela veut-il dire que vous les étudiez au niveau juridique ou que vous en parlez dans des cénacles politiques?
VIDEO – Prisons, justice, police: la mascarade d’un état fort
Ma participation à l’émission les experts sur Télé Bruxelles ce 14 mai 2016.
Mesure de sécurité dans les crèches – question orale du 10 décembre 2015
Quels sont les mesures de sécurité prises lorsque le niveau 3 ou 4 de la menace est décidé? Comment sont communiquées ces mesures aux parents? La réponse à mes questions : Mme Catherine Moureaux (PS). – Lors de la semaine du 23 novembre, l’information sur la réouverture des crèches a été pour le moins chaotique, en particulier en Région bruxelloise. Dans les circonstances exceptionnelles que nous avons traversées, je comprends que les consignes de sécurité aient pu évoluer au fil des heures. J’ai toutefois été assez surprise par l’absence de mesures et d’informations claires destinées aux parents dont les enfants fréquentent les crèches. Rien ne figurait sur le site de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou sur celui de l’ONE concernant la réouverture des milieux d’accueil et les consultations prénatales de quartier avant le 25 novembre à 10 h 15, soit le lendemain de la prise des décisions. Les parents se sont sentis démunis. Certes, il fallait respecter une logique de coopération et les prérogatives des différents niveaux de pouvoir. Je sais que les pouvoirs organisateurs ont dû prendre des responsabilités et des décisions. Quelles consignes de sécurité ont-elles été transmises aux crèches, aux maisons d’accueil et autres établissements d’accueil de la petite enfance en vue de la réouverture le mercredi 25 novembre? Quelles sont les mesures en vigueur maintenant que nous sommes revenus au niveau 3? Comment s’organise la coordination entre vos services, les pouvoirs organisateurs, les Régions et le pouvoir fédéral pour suivre les mesures de sécurité qui touchent les établissements? Enfin, l’un ou l’autre pouvoir organisateur vous a-t-il interrogée à ce sujet, Madame la Ministre, ou sollicité l’ONE? Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – On ne peut pas trop nous critiquer dans ce domaine. En effet, dès le 19 novembre, alors que nous étions au niveau 3 et bien avant le niveau 4, j’ai demandé à l’ONE de conseiller les services d’accueil spécialisés et les pouvoirs organisateurs pour améliorer la sécurité des structures; je lui ai également demandé de donner des recommandations en cas d’incident criminel, et j’ai indiqué la référence de la brochure réalisée par le SPF Intérieur à destination des crèches. Cette brochure, très bien réalisée, avait été rédigée après le drame de Termonde. Le 22 novembre, un courriel a été adressé, en complément des contacts téléphoniques, aux mêmes personnes ainsi qu’aux responsables des consultations prénatales, afin de leur confirmer la fermeture de leur milieu, d’en prévenir le personnel et les parents autant que possible, et de demander à une personne d’être présente le lundi 23 novembre. Il en a été de même le lendemain. Les samedi et dimanche, nous avons demandé à l’ONE de rester en standby, sachant qu’une décision de fermeture des milieux d’accueil pouvait être prise. Pour la même période, une communication a été publiée sur le site de l’ONE, dans la rubrique d’actualité, afin d’informer les parents. L’information a été relayée par Tweeter et Facebook. Elle visait les milieux subventionnés ou non, crèches, haltes garderies, etc. Le 24 novembre en fin de journée, et non le 25, à la suite de la décision de rouvrir les milieux d’accueil, l’information a été signalée sur le site de l’ONE. Au même moment, un mail a été adressé aux responsables en leur rappelant quatre recommandations: les contacts avec la zone de police, la mise en place des contrôles d’accès, un dialogue avec les parents, un temps de rencontre avec le personnel. Comme signalé par le centre de crise, il a également été précisé que, grâce à un appui supplémentaire de la police, une présence visible renforcée des services serait effective dès le mercredi matin, ce qui a permis à chaque parent de se rendre, relativement rassuré, dans les crèches. S’il y a eu un couac, il tient sans doute à la nouvelle organisation de la sixième réforme de l’État. J’avais demandé une réunion entre le centre de crise, les différents opérateurs fédéraux, les services des Communautés, essentiellement ceux de l’Enseignement, de l’Enseignement supérieur et des Crèches, et les Flamands. Cette réunion à 14 heures a été acceptée et a eu lieu. Il avait auparavant été décidé, comme l’OCAM maintenait le niveau 4, que les écoles fermeraient, mais qu’un accueil serait prévu, et que les crèches, par contre, resteraient ouvertes, mais en essayant d’assurer une présence policière. Le Conseil national de sécurité de 17 ou 18 heures a confirmé la décision de fermeture des écoles, mais interdit l’accueil des enfants. En fait, il y a eu une différence dans la communication puisqu’il y a eu un communiqué conjoint, mais j’ai corrigé en enlevant les possibilités d’accueil. Un cabinet a envoyé le communiqué où il n’y avait pas eu cette correction parce que les textes se ressemblaient. Cela a immédiatement été rectifié. Le Conseil national de sécurité a décidé à 19 heures que les crèches seraient ouvertes avec présence policière. Le premier ministre s’est exprimé sur ce point. J’ai été invitée à la télévision pour expliquer les mesures prises pour les écoles. À une question sur les crèches, j’ai répondu en indiquant la décision du Conseil national de sécurité qui a été exprimée par Charles Michel. Une demi heure après, il y a eu, sans que personne ne le sache, une réunion du nouveau Conseil régional de prévention bruxellois présidé par Rudi Vervoort – qui pourtant faisait partie du Conseil national de sécurité – où les bourgmestres bruxellois ont estimé qu’il était trop compliqué d’ouvrir les crèches. Ils ne voulaient pas mobiliser des policiers, ce que je peux comprendre, et ont décidé que les crèches seraient fermées. Deux informations ont eu l’air contradictoires, tout simplement parce qu’il y a eu deux décisions ultérieures. Il conviendrait que le représentant bruxellois assume la décision ou que la décision soit prise de commun accord. Je peux comprendre la décision des zones de police. Mme Catherine Moureaux (PS). – Lorsque le niveau 3 est instauré comme c’est le cas aujourd’hui, la brochure publiée à la suite de l’affaire Kim De
« Il ne suffit pas d’augmenter la surveillance policière »
Ce 20 janvier, j’ai publié une carte blanche dans le Soir (édition électronique de 17h) dans le but d’appeler à une réaction politique face aux attentats récents qui évite le piège de « l’émocratie », qui ne tombe pas dans les amalgames et les simplismes : il s’agit au contraire de poser un véritable diagnostic des zones de fragilités de notre société. « Il ne suffit pas d’augmenter la surveillance policière » Par Catherine Moureaux, députée socialiste et présidente du Groupe PS au Parlement francophone bruxellois (Région bruxelloise et Fédération Wallonie-Bruxelles) Les récents attentats français, suivis de prises d’otages sanglantes et d’une mobilisation policière en Belgique nous ont tous marqué. Ils ont créé un traumatisme profond partout en Europe et dans le monde. Nous vivions déjà un climat général d’inquiétude par rapport à la « radicalisation religieuse » de jeunes européens issus de l’immigration. Aujourd’hui la violence des attentats commis à Paris pourrait provoquer des politiques délétères pour nos libertés individuelles, pour la cohésion sociale et pour l’égalité entre les citoyens… c’est-à-dire pour les fondamentaux de nos états démocratiques modernes. Dans un tel contexte, il me semble qu’il est de la responsabilité des femmes et des hommes politiques d’assurer que les débats qui s’annoncent se fondent sur des faits, sur des chiffres vérifiables, sur des données objectivables tirées de sources fiables. Ainsi, pour ne prendre qu’un exemple, les chiffres des départs vers la Syrie diffusés par les médias nécessitent d’être examinés avec la plus grande circonspection. Le débat politique indispensable, vu la gravité des événements, ne doit pas nous faire oublier que nous évoquons ici trois individus posant des actes déments. Nous devons éviter de donner des arguments à ceux qui s’enferment dans le délire raciste de la « civilisation occidentale menacée par des hordes de barbares ». Les simplismes et les caricatures s’amoncellent déjà, tout comme les « petites formules » qui permettent à leurs instigateurs de surfer sur l’émotion sans jamais prendre le temps de l’analyse. En particulier, nombreux sont celles et ceux qui proposent comme (seule) solution un renforcement des politiques sécuritaires : au lendemain du massacre, il s’agirait de « traquer l’ennemi de l’intérieur ». Pourtant, ces actes montrent par l’horreur que les politiques sécuritaires ne sont pas la panacée. Le dispositif français Vigipirate n’a pu empêcher les attentats. La protection policière n’a pas suffi face aux meurtriers déterminés. Il faut aller plus loin dans le raisonnement. Il faut se poser la question de la « production sociale des monstres » et s’y atteler. Il ne suffit pas d’augmenter la surveillance policière : il faut se demander ce qui peut amener un citoyen à renier radicalement la société dans laquelle il est né, dans laquelle il a grandi. Il ne suffit pas d’interdire à un jeune d’aller se battre en Syrie aux côtés de Daesh en l’empêchant de traverser les frontières : il faut se demander pourquoi ce jeune veut y aller. C’est à un examen en profondeur des structures sociales que nous devons nous atteler. Il nous faut ausculter patiemment toutes les zones de fragilités, toutes les blessures qui affectent le tissu social et qui rendent possible une déchirure. En la matière, le diagnostic diffèrera en fonction des pays, voire des régions. La ségrégation spatiale qui prévaut dans les villes françaises n’a pas d’équivalent en Belgique. Cependant, la Belgique, et singulièrement la région bruxelloise, connaît une ségrégation violente en matière d’accès à l’emploi, d’accès au logement et en matière d’enseignement. Dans le cas de Bruxelles, une étude récente de l’ULB (IGEAT) a montré que la ségrégation sociale commence dès l’enseignement maternel. En Communauté française, en filigrane des débats sur la régulation des inscriptions scolaires se percevait une grande inquiétude quant à la mixité sociale « imposée ». Plus globalement, les inégalités augmentent, et les citoyens belges « d’origine immigrée » sont parmi les franges de la population les plus touchées par l’aggravation de la précarisation (comme le montre par exemple l’évolution du baromètre du social bruxellois). Il est trop simple d’ignorer la violence symbolique vécue par les jeunes des quartiers les plus défavorisés, à Charleroi, à Bruxelles ou à Anvers, et d’imputer leur radicalisation à leur appartenance communautaire. Il est trop simple d’ignorer que la radicalisation de détenus doit énormément à l’état de délabrement et de sur-occupation des prisons, à l’insuffisance des moyens affectés à la réinsertion. Il est trop simple d’ignorer que la réduction croissante du rôle de l’Etat à une seule fonction de contrôle des comportements et de protection de la propriété privée, suivant les schémas des néoconservateurs, provoque une défiance profonde vis-à-vis de toutes les institutions. Il est enfin bien trop simple de ne pas interroger les conséquences des politiques internationales menées par l’Union européenne et en particulier la Belgique, singulièrement dans son engagement militaire au sein de l’OTAN. Ceux qui entendent aujourd’hui limiter le débat aux seules mesures de contrôle, de quadrillage de certaines franges de la population, comme ceux qui veulent calquer les mesures belges sur les dispositifs français, tentent d’esquiver ce questionnement douloureux. Nous ne pouvons cependant faire l’économie d’un véritable diagnostic collectif : notre sécurité est à ce prix.
La campagne de recrutement du SIAMU et la gestion de la diversité
Interpellation de Mme Catherine Moureaux à M. Christos Doulkeridis, secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente, concernant « la campagne de recrutement du SIAMU et la gestion de la diversité ». Commission des Affaires intérieures – 8 novembre 2012 Mme Catherine Moureaux.- Il y aurait actuellement une demi-douzaine de femmes employées sur 1.000 personnes au corps opérationnel ou au Siamu. Et il me revient que ces femmes sont cantonnées à la caserne de l’Héliport, car ailleurs, les infrastructures ne permettraient notamment pas l’usage de douches séparées de celles des hommes. Il me revient également, et je pense que c’est une information objective dont vous pourrez disposer très facilement, que parmi cette demi- douzaine de femmes, il n’y a qu’une femme officier. Par ailleurs, il semble qu’il n’y ait actuellement qu’une quinzaine de personnes issues de la diversité parmi le personnel opérationnel du Siamu, et qu’en juin, ces personnes étaient régulièrement réunies dans les mêmes postes et se voyaient affecter des tâches décrites comme plus pénibles que d’autres. Par rapport à cette situation, quelles mesures ont-elles été ou seront-elles prises pour que l’intégration des femmes et des personnes issues de la diversité se passe mieux qu’actuellement ? (Remarques) Par ailleurs, vous avez procédé lundi à un arrêté de nomination de 50 personnes. Pouvez-vous me confirmer qu’il ne s’y trouve aucune femme ? En outre, on n’y trouve que cinq candidats issus de la diversité, ce qui est peu. Enfin, combien trouve-ton de Bruxellois parmi ces 50 personnes nommées ? J’en viens à l’essentiel de ma question, qui concerne la campagne de recrutement, et singulièrement sa partie diversité. Vous aviez-vous même déclaré que la diversité serait un axe fort de la récente campagne de recrutement du Siamu. La mixité des genres et des origines est loin d’être une réalité au sein de ce service. Elle nécessite la combinaison de plusieurs recettes pour aboutir à un corps opérationnel plus représentatif de la sociologie bruxelloise dans toutes ses dimensions. L’intention affichée durant la campagne de recrutement est louable et s’impose aujourd’hui comme une évidence. On commence d’ailleurs à traiter couramment les questions d’origine en plus des questions de genre. Mais il faut dépasser le stade de l’intention, car un échec serait particulièrement dommageable. Il était question d’organiser quatre épreuves : tests physiques, tests psychotechniques, observation comportementale et entretien de motivation. Où en est-on aujourd’hui dans la campagne de recrutement ? Qu’ont donné les étapes déjà franchies ? Combien de personnes se sont-elles engagées ? Et combien ont réussi ? Combien de femmes ou de personnes d’origines socioculturelles différentes se sont-elles présentées aux épreuves ? Et combien ont réussi ? Il me revient qu’un grand nombre d’échecs a été constaté aux épreuves physiques. En soi, cela ne veut rien dire : il faut qu’un certain niveau physique soit atteint, dont on espère qu’il sera en rapport avec la fonction. Certains observateurs jugent cependant que l’organisation de ces épreuves n’a peut-être pas été optimale. Lors d’un exercice de traction des bras, on aurait, à l’issue du test, expliqué que les personnes ne faisaient pas le bon geste, au lieu de le signaler pendant l’exercice. En outre, un grand nombre de tractions auraient été réalisées, alors que sept seulement étaient demandées. Les mêmes observateurs, qui critiquent l’organisation de cette épreuve, s’étonnent du fait qu’elle n’ait pas été concertée avec les éducateurs physiques en charge des examens internes et de l’entraînement physique au sein du Siamu. De manière générale, la procédure de recrutement était une procédure mixte, partagée entre le Selor et le Siamu : le Selor se chargeait des tests psychotechniques et le Siamu, des tests d’aptitude physique, de l’évaluation du comportement en groupe et de l’entretien de motivation. Vous conviendrez qu’au moins deux de ces étapes – l’évaluation du comportement en groupe et l’entretien de motivation – incluent potentiellement une grande part de subjectivité. Quand il y a de la subjectivité dans un examen, une série de mécanismes peuvent se mettre en place. On peut voir apparaître du népotisme ou d’autres formes de déviances par rapport à ce qui serait souhaité en termes de transparence ou de choix de critères. La question de la diversité, pour un corps comme celui du Siamu où ce n’est pas la pratique habituelle, pourrait être mise à mal par un manque de critères, un manque de transparence ou un manque de formation des opérateurs del’examen. Confirmez-vous que les étapes du recrutement que j’ai citées ont été confiées au Siamu ? Un représentant de Selor était-il présent lors des étapes du processus ? Quelles étaient les consignes données en matière de diversité pour l’organisation de ces étapes ? Les agents qui composaient les jurys étaient-ils formés aux techniques de recrutement et à l’évaluation du comportement en groupe, s’agissant d’une épreuve tout à fait particulière ? Qu’en est-il de leur formation à la diversité ? Globalement, je voudrais savoir ce que vous avez mis en place pour favoriser la diversité lors de ces examens. En relation avec les interpellations précédentes, mais aussi avec toutes celles que j’ai pu entendre depuis mon arrivée au parlement concernant le Siamu, je voudrais savoir où en est la procédure de sélection des fonctionnaires dirigeants. Ce sujet planait tel une ombre sur les interpellations. Sans fonctionnaires dirigeants, vous n’avez peut-être pas les bonnes informations ! […] Mme Catherine Moureaux.- J’imagine que vous préféreriez qu’il y ait des fonctionnaires dirigeants, qui aient été sélectionnés sur la base des bonnes questions, des bonnes compétences, des bonnes capacités, pour que vous puissiez répondre au mieux à nos questions et que le meilleur service soit assuré. Dans quel délai peut-on attendre une prise de fonction d’un fonctionnaire dirigeant et d’un fonctionnaire dirigeant adjoint ? […] Mme Catherine Moureaux.- Vous pourriez vous fonder sur l’ordonnance Madrane. Même si cela pose problème, des moyens existent. […] Mme Catherine Moureaux.- À une publication au Moniteur belge du 6 novembre 2012 : « Par arrêtés ministériels de la Région de Bruxelles- Capitale, du 3
La mise en place d’un formulaire en ligne pour la compensation de trois jours aux abonnés payants de la STIB
Question orale à Mmem Brigitte Grouwels, Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des travaux publics et des transports, concernant « la mise en place d’un formulaire en ligne pour la compensation de trois jours aux abonnés payants de la STIB », Commission Infrastructure du 30 mai 2012. Mme Catherine Moureaux.- Suite à l’interruption de service durant le week-end de Pâques, la direction de la STIB a décidé d’offrir une compensation de trois jours à ses abonnés payants. Du 16 avril au 15 mai 2012, ces abonnés ont eu la possibilité de demander un formulaire en ligne, un « eventpass », grâce auquel ils peuvent retirer leurs titres de transport à un automate de vente GO. L’abonné qui voulait bénéficier de ces trois jours supplémentaires devait donc aller sur le site de la STIB et était ensuite redirigé vers cette adresse : http://stib.fb.emakina.addemar.com, où il devait fournir ses données personnelles : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro et type d’abonnement. Comme l’indique l’adresse du serveur, ce formulaire semble avoir été sous-traité par la STIB à la société Emakina. Les données encodées par l’abonné passeront donc d’abord sur un serveur qui n’est pas celui de la STIB, mais sur celui du sous-traitant qui a accès à celles-ci. Pourriez-vous m’indiquer ce qui justifie l’emploi et la création d’un tel formulaire ? La STIB ne pouvait-elle pas, par exemple, décider d’octroyer à tous ses abonnés trois jours supplémentaires d’abonnement ? Quel a été le coût de cette sous-traitance ? Au niveau de l’encodage des données, pourriez- vous me dire ce qui justifie l’encodage des données personnelles déjà en possession de la STIB ? Encoder le numéro d’abonné n’aurait-il pas été suffisant ? [ … ] Mme Catherine Moureaux.- Vous confirmez donc que les données encodées sur le formulaire spécifique n’ont pas été traitées ailleurs qu’à la STIB, et ceci parce que vous utilisez un outil de routine hébergé par un autre serveur que celui de la STIB ? Je ne comprends pas très bien. [ … ] Mme Catherine Moureaux.- L’adresse que j’ai lue témoigne du fait qu’il s’agit d’un hébergement de données sur un site extérieur à celui de la STIB. [ … ] Mme Catherine Moureaux.- La société Emakina est une société privée spécialisée en « Building Brand Experiences », qui crée des sites internet, fait de la promotion de marques et qui travaille notamment pour Belgacom TV, Brussels Airlines, Marcolini ou encore Nescafé. [ … ] Mme Catherine Moureaux.- Donc vous avez un contrat, validé par la Commission de la vie privée, pour envoyer un feuillet de données externalisé sur le site Emakina ? [ … ] La question orale en intégralité : ici Image : capture d’image du formulaire mis en ligne par la STIB