Mon interpellation fait suite aux rapport d’unia, le centre pour légalité des chances. Vous pouvez lire ci-dessous ma question et la réponse de la Ministre (7 mars 2016): Mme Catherine Moureaux (PS). – Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances vient de se rebaptiser UNIA, ce qui a donné lieu à de nombreuses déclarations. À l’occasion de ce changement de nom, il y a dix jours, UNIA a publié ses premiers chiffres pour 2015. UNIA a été sollicité 4 554 fois en 2015. Les trois principales raisons de discrimination dénoncées en 2015 ont été: les critères raciaux (38 % des dossiers en 2015, contre 42 % en 2014), le handicap (22 %, contre 20 %) et les convictions religieuses ou philosophiques (19 %, contre 16 %). L’enseignement reste un des quatre secteurs où les discriminations sont les plus importantes. Un secteur malheureusement pour lequel les dossiers introduits auprès d’UNIA sont en augmentation, en particulier dans le Hainaut et à Charleroi. Madame la Ministre, disposez-vous des chiffres concernant les dossiers introduits pour discrimination dans l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles? Quels sont les principaux critères de discrimination? Quelles sont les conclusions que vous tirez de ces données et partagez-vous les constats d’UNIA? Comment la collaboration avec UNIA s’organise-t-elle? La collecte des plaintes est très utile pour se faire une idée de la réalité, mais il n’est pas nécessaire que la Fédération WallonieBruxelles refasse le travail fait ailleurs. Quant aux critères de discrimination, en particulier le handicap et les convictions religieuses ou philosophiques – qui sont en augmentation –, quelles sont les mesures que vous avez prises? Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – Lorsque j’étais ministre de l’Égalité des chances du gouvernement fédéral, j’ai bataillé pendant deux ans pour tenter d’arriver à ce décret. Il fallait transformer le Centre et la tâche n’était pas facile étant donné les composantes politiques autour de la table et leurs visions différentes de la discrimination. Le décret a finalement été voté en fin de législature à l’issue d’âpres négociations et je suis heureuse de voir qu’il remplit sa mission alors que nous vivons une époque qui rappelle parfois de tristes épisodes de l’histoire tant les visions des uns et des autres sont clivées, tant les rejets des uns et des autres, appartenant pourtant à la même nationalité, sont devenus monnaie courante, tant les discriminations raciales, confessionnelles, de genres ou liées à des indices socioéconomiques sont vraiment criantes. Pour le moment, nous sommes dans une société profondément cloisonnée et peu égalitaire. Alors que l’école devrait être l’outil de lutte contre les discriminations pour faire des citoyens des êtres intégrés qui ont une vision autre, elle est le reflet des problématiques auxquelles nous sommes confrontés. La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un décret pour lutter contre certaines formes de discrimination depuis 2008. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et le Centre interfédéral pour l’égalité des chances sont des partenaires de premier plan pour la concrétisation de ces politiques. Nous entretenons un rapport complètement positif avec cette institution qui, fédérale au départ, est devenue une institution des entités fédérées et de l’État fédéral. Les derniers chiffres relatifs à la discrimination dans l’enseignement sont issus du rapport d’activités 2014 rédigé par la direction de l’Égalité des chances du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, laquelle relève de Mme Simonis. Les chiffres de 2015 ne sont pas encore disponibles, mais ils le seront bientôt. En 2014, les dossiers liés à l’enseignement représentaient 67 % de l’ensemble des dossiers traités par le Centre et l’Institut, soit 73 % des dossiers traités par le Centre et près de 35 % des dossiers traités par l’Institut et concernant donc des problématiques homme-femme ou garçon-fille. Cela ne veut pas dire que le Centre ne doit pas être beaucoup plus actif pour d’autres sujets moins évidents, mais tout aussi préoccupants. Dans l’enseignement, les choses sont simples et tant mieux: on porte plainte. Je ne dis pas cela pour minimiser la problématique. Tout simplement, je pense que le taux des discriminations dans la société est bien plus élevé que 25 %, mais qu’il est parfois difficile d’agir: même en matière de racisme, de discrimination à l’embauche, de publicité, etc., les consensus sont plus difficiles. Quand j’étais ministre de l’Égalité des chances, je pensais qu’il aurait fallu des réactions un peu plus fermes de la part d’une institution officielle. Il faut garder à l’esprit que le rôle de cette institution est de s’indigner des situations qui ne sont pas dignes. Dès lors, elle doit les analyser toutes, quelles qu’elles soient, même quand elles relèvent du domaine socioéconomique. Pour toute autre information concernant la lutte contre la discrimination et les mesures mises en place récemment, comme vous le savez, Mme Simonis, qui était chargée de coordonner les actions, a mis en œuvre un plan de lutte pour l’égalité hommes-femmes et contre les discriminations. J’y participe en ma qualité de ministre de l’Enseignement. Nous travaillons de manière intégrée et nous essayons de répondre à toutes les problématiques évoquées. Je le répète, une des lignes de force du Pacte porte sur l’intégration et la réussite des élèves qui présentent des différences, pour de multiples raisons: des troubles de l’apprentissage, des difficultés liées ou pas à des indices socioéconomiques différents ou d’autres types de difficultés. En aucune manière, l’école ne peut être un lieu de discrimination. Nous combattons également cette problématique dans notre lutte contre le harcèlement, un phénomène décidément très actuel, qui comprend indéniablement des dimensions de domination et de rejet, liées parfois à des discriminations physiques ou autres. Derrière le harcèlement qui peut s’opérer entre enfants ou de la part de l’établissement à l’égard d’enfants ou encore à travers la difficulté éprouvée par certaines familles à aborder l’établissement, resurgissent des problèmes d’inégalité sociale et d’inégalité scolaire. Le sujet est vaste. Mme Catherine Moureaux (PS). – J’entends vos propos selon lesquels l’école est une interface où les discriminations sont plus facile à mettre en évidence. Le domaine concerné est particulièrement important puisqu’il concerne nos
Le colonialisme belge et ses crimes doivent être enseignés à l’école !
Aujourd’hui encore notre histoire coloniale n’est pas totalement assumée. Alors que de plus en plus d’ouvrages, études, reportages mettent en lumière la part sombre de la colonisation et ses multiples exactions et crimes, un « devoir d’histoire » reste à faire. Ce « devoir d’histoire » doit passer par notre enseignement. D’après mon expérience et le travail de recherche sur la question que j’ai mené, la situation n’est pas encore idéale dans les écoles. C’est pourquoi j’ai interrogé la Ministre de l’éducation. Mon intervention – Madame la Ministre, Dernièrement, la polémique sur le roi Léopold II a ressurgi suite à l’initiative d’un échevin d’organiser une cérémonie en l’honneur de celui-ci pour son empreinte urbanistique et architecturale importante à Bruxelles. C’était évidemment faire fi de notre histoire coloniale et des crimes commis sous son autorité. Une histoire coloniale pas totalement assumée, et à tout le moins, toujours sujette à crispations. Si de plus en plus d’ouvrages, études, reportages mettent en lumière la part sombre de la colonisation, un «devoir d’histoire » reste à faire. Un « devoir d’histoire » qui doit passer par notre enseignement. Madame la Ministre, Pouvez-vous me dire où en est la redéfinition des référentiels pour l’enseignement général? En 2014, le Parlement a adopté un nouveau référentiel pour les cours d’histoire et géographie dans l’enseignement qualifiant. La colonisation du Congo y figure, ce qui est déjà une avancée. Cependant l’usage de ces référentiels en termes de contenus centrés sur l’histoire coloniale demeure aléatoire. Certains élèves peuvent totalement passer à côté durant leur scolarité. Ce qui est interpellant en regard de l’importance d’une telle séquence dans notre histoire belge. Vous aviez indiqué que ce contenu pourrait profiter de la dynamique du Pacte pour un enseignement d’excellence pour apporter les précisions nécessaires. Pouvez-vous nous dire où en est ce travail? Quelles seront ou sont les démarches sur ce sujet déjà entreprises, notamment avec les professeurs des universités et hautes écoles qui ont travaillé sur la thématique ? Toujours dans cette optique, il est également essentiel de mettre à disposition des écoles des outils et ressources pédagogiques. La traduction des référentiels en dépend largement. Certains ont existé, je pense au kit pédagogique réalisé par l’asbl Culturea « Congo », qui contient deux dvd et des fiches pédagogiques. Pouvez-vous dire si celui-ci est toujours utilisé par les écoles ? D’autres outils ou ressources existent-ils ? Ces outils sont-ils à la disposition des écoles et des professeurs de façon permanente ? Une formation par l’Institut de la formation en cours de carrière avait également été organisée sur le sujet en 2013. Pouvez-vous m’indiquer si cette formation est toujours disponible ? Et si oui, quelles en sont les modalités aujourd’hui? La Ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – En termes de savoir, nous avons beaucoup de choses à ajouter dans nos cursus par rapport au cadre actuel. Il est évidemment difficile de laisser un élève sortir de rhétorique ou de classe terminale sans qu’il connaisse au moins les éléments clés de l’histoire de son pays. La période coloniale fait partie de la période sombre, mais il doit la connaître. Le référentiel d’histoire de l’enseignement secondaire de transition est en effet en cours de réécriture depuis le mois de septembre tandis que le référentiel de l’enseignement qualifiant a été adopté par le Parlement en décembre 2014. Le fait que les enseignants abordent cette matière en classe dépend de la précision de leurs programmes, plus ou moins contraignants, qui, euxmêmes, sont le reflet de référentiels plus ou moins précis. Dans les travaux du Pacte d’excellence, je plaide pour que les référentiels soient hyper précis et beaucoup plus précis qu’ils ne le sont maintenant. Cela laisse moins de marge de manoeuvre pour les programmes, car je pense que ce que l’on offre comme contenu pour les compétences ou les savoirs des enfants est une matière d’intérêt général. Il faut donc être beaucoup plus précis. Comme vous le verrez tout à l’heure, dans la présentation qui va vous être faite du référentiel en matière de citoyenneté, on s’est basé sur le modèle des socles de compétences. Vous allez voir à quel point les socles de compétences en primaire sont quasiment nuls par rapport aux référentiels, en dehors du socle de compétence. C’est à ce niveau qu’on se rend compte de l’extrême légèreté des référentiels qui laissent des latitudes de contenus énormes et où on peut très peu préciser les savoirs, les thèmes, etc. Les courants romantiques sont-ils à enseigner dans le cours de français? Quel type de philosophe doit-il être étudié? Rien de tout cela n’est précisé. À titre personnel, cela me semble absurde. Actuellement, le colonialisme, l’histoire des migrations qui apportent une diversité à notre population font partie des fondements de notre histoire. Appréhender notre colonialisme passé doit faire clairement partie du cours d’histoire pour tout le monde. Cette question est laissée à l’appréciation des uns et des autres. Ce mouvement qui vise plus de précision des référentiels est en cours. C’est clairement une des recommandations du Pacte dont nous en avons parlé longuement durant ces trois jours. Le groupe est présidé par le Professeur Marc Romainville de Namur et un sous-groupe, qui comprend notamment des didacticiens, se réunit avec Axel Tixhon. Toute une série de recommandations très claires sont données en la matière. Il existe un excellent outil pédagogique – Congo –, qui comprend deux DVD ainsi que des fiches pédagogiques. En octobre dernier, dans la réponse que j’ai donnée à Mme Trachte sur la place de la mémoire, j’en ai parlé en disant qu’il avait été envoyé dans toutes les écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles en janvier 2013. Cet outil a donné lieu à une formation en février 2013, qui n’a, hélas, accueilli que 42 inscrits. Nous avons cependant offert cet outil aux écoles et il faudra lui donner une seconde chance. L’ouvrage et le DVD sur l’histoire coloniale de la Belgique au Congo ont été édités par le Musée Royal de l’Afrique centrale au départ de ses riches collections d’archives. Cette publication offre des regards variés à partir desquels les enseignants peuvent élaborer des cours
Section PS de Molenbeek – Photos de l’activité du 1 mars 2016
Un Bruxellois sur deux a utilisé des antidépresseurs
Suite à mon interpellation sur l’état de santé des Bruxellois, voici un article paru dans la dernière heure du 25/02/2016 – Source : Un Bruxellois sur deux a utilisé des antidépresseurs Pas moins de 47 % des Bruxellois ont déjà eu recours aux antidépresseurs, contre 37 % des Wallons et 16 % des Flamands. Pas moins de 47 % des habitants de la capitale ont déjà consommé des antidépresseurs, soit trois fois plus que les Flamands (16 %) et un tiers de plus que les Wallons (37 %). C’est ce qui ressort du rapport 2015 du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE), qui est sorti, il y a quelques semaines, et consacré au système de santé belge. Un document auquel la députée régionale Catherine Moureaux (PS) a fait référence, ce mercredi, en commission Santé, en interpellant Didier Gosuin (Défi) et Guy Vangenhel (Open VLD), les ministres compétents dans la capitale. « Pourriez-vous nous faire part de votre lecture concernant ces chiffres ? Les objectifs du plan de santé rencontrent-ils ces constats ? », a-t-elle lancé, en citant de nombreux chiffres du rapport. En matière de vaccination contre la grippe, l’étude relève ainsi de mauvais résultats (qui se dégradent) à Bruxelles où seulement 47,8 % de la population de plus de 65 ans est vaccinée, contre 50,1 % en Wallonie et 60,6 % en Flandre, a constaté Catherine Moureaux. « De même en matière de dépistage du cancer du sein, l’étude relève de mauvais résultats : seulement 10,2 % à Bruxelles, contre certes 7,2 % en Wallonie, mais 49,6 % en Flandre », a indiqué la socialiste. Cependant, de manière générale, ce qui inquiète principalement la députée, c’est l’accessibilité des Bruxellois aux soins de première ligne, c’est-à-dire aux médecins généralistes. « L’étude montre un taux de 22 % de foyers déclarant un report des contacts avec les services de santé pour raisons financières, contre 9 % en Wallonie et 5 % en Flandre », a constaté celle qui est aussi médecin de formation. « Certes, les Bruxellois sont plus pauvres, mais, ici, il y a clairement moyen d’améliorer la situation ! », a-t-elle plaidé. « Les Bruxellois ne sont pas au courant, mais ils peuvent bénéficier chaque année auprès de leur médecin généraliste d’une séance gratuite pour faire le point sur leur santé », a-t-elle ainsi précisé. « Le rapport étant très fouillé (plus de 500 pages), nous prenons le temps d’analyser les différents indicateurs », lui a notamment répondu Didier Gosuin (Défi). « Un groupe de travail intercabinet se réunit depuis 2016 afin d’évaluer les suites à donner à ce rapport », a encore expliqué le ministre bruxellois. Au sujet des chiffres sur la consommation des antidépresseurs des Bruxellois, Catherine Moureaux a indiqué que ceux-ci ne faisaient malheureusement que refléter les réalités sociales dans la capitale. « Il y a pour moi un lien évident entre pauvreté et mal-être. Si les Bruxellois sont beaucoup plus nombreux à avoir déjà eu recours aux antidépresseurs, c’est aussi parce que la pauvreté y est plus grande », a-t-elle déploré. Le plan Santé normalement présenté en septembre au Parlement Le plan Santé bruxellois sur lequel planchent les deux ministres compétents pour la Santé au sein de la Cocom, Didier Gosuin (Défi) et Guy Vanhengel (Open VLD), devrait être normalement présenté au Parlement bruxellois à la rentrée prochaine. « Ce plan est un chantier de longue haleine et son élaboration nécessite d’analyser notamment de nombreuses données. En juin, une ébauche sera présentée aux acteurs du secteur, et des modifications pourront alors être faites. Le plan devrait donc être présenté à la rentrée prochaine au Parlement », a fait savoir le cabinet de Didier Gosuin. En compagnie de Guy Vanhengel (Open VLD), le ministre avait présenté en mai dernier l’esquisse d’un tout nouveau plan de santé bruxellois. Un projet qui s’explique par la 6e réforme de l’État, laquelle a transféré aux régions de nouvelles compétences en matière de santé. Le secteur de la santé représente 10 % de l’emploi à Bruxelles, indique la Région.
Monsieur Jambon, il faut un plan « canal » socio-économique!
Communiqué de presse du PS de Molenbeek, 08/02/2016 485 agents, pas de quoi remplir le manque structurel à Bruxelles ! Le PS de Molenbeek a pris connaissance par voie de presse des grandes lignes du plan « canal » de Jan Jambon. Force est de constater que les 485 engagements d’ici à 2019 ne suffiront pas à remplir le cadre nécessaire pour la Région bruxelloise. Rien que pour la zone Bruxelles-Ouest, le chef de zone notait un manque d’effectifs de 125 unités au lendemain des attentats. Par contre, les missions de la police locale seraient étendues. Autrement dit, alors que le cadre ne serait pas rempli pour les tâches de base, de nouvelles prérogatives seraient confiées. La délégation à la police locale, avec quelles limites ? Le PS de Molenbeek relève également l’ambiguité du Ministre Jambon quant aux missions de chacun. La base de données centralisée – qui aurait déjà dû accompagner les fameuses « listes de suspects » par le passé – mettra dans un pot commun une série d’informations. Du moins la police locale devrait transmettre toutes les informations dont elle dispose à l’Intérieur. L’inverse sera-t-il vrai ? Comment ne pas s’inquiéter dans le futur d’un nouveau rejet de la responsabilité sur les entités locales, alors même qu’elles resteront vraisemblablement sous-équipées et sous-informées dans la lutte contre le radicalisme violent ? Une évaluation précise de ce qui a manqué dans le dispositif précédent aurait été utile afin de déterminer plus précisément où les efforts devaient prendre place. L’appel à une réponse d’ampleur qui soit aussi socio-économique. Enfin, le PS de Molenbeek demande au gouvernement fédéral d’ajouter un volet socio-économique à son plan pour Bruxelles. En effet, l’exclusion sociale constitue un terreau fertile qui facilite la tâche des recruteurs. Le PS de Molenbeek veut remettre à l’ordre du jour la discussion sur les dispositions en matière d’exclusion des allocations de chômage. Il exhorte l’exécutif de Charles Michel à, à tout le moins, prévenir les risques liés à une application trop mécanique de cette législation. Ainsi, dans les 8 communes concernées, voire dans l’ensemble de la Belgique, un moratoire d’un an sur les exclusions du chômage – hors refus d’un emploi convenable – pourrait aider à préserver un certain nombre de jeunes d’une rupture trop grande avec la société, facilement exploitable par les filières djihadistes. Si l’idée est bien de compliquer la tâche aux recruteurs, alors il faut rendre moins audible leur discours sur l’exclusion sociétale généralisée des jeunes dans certains quartiers.
La majorité MR-CDH-Ecolo ne peut pas faire de nouvelles économies sur le dos du CPAS!
Communiqué de presse du PS et du sp.a Molenbeek, 17 février 2016. Les Molenbeekois doivent pouvoir compter sur leur CPAS. C’est encore plus vrai en ces temps de crise sociale prolongée. Or, depuis le début de la législature, la commune fait porter une part de plus en plus grande des économies sur le CPAS. PS et sp.a tirent la sonnette d’alarme: le service aux Molenbeekois les plus fragiles est menacé! Des économies, à la limite du supportable. Dans un but d’économie, de nombreuses mesures ont été prises ces trois dernières années. Ainsi plusieurs pans d’activité du CPAS ont été supprimés et de nombreux projets ont été revus à la baisse ou abandonnés depuis 2012: la pharmacie sociale, le service Démarrage,… Mais le budget 2016 va plus loin. Quasiment plus de remplacement du personnel malade. Veto sur le remplacement d’ordinateurs tel que prévu dans le plan d’investissement triennal, mais aussi sur l’achat de cartouches d’encre et autres consommables! Impasse sur l’entretien du serveur central, véritable centre névralgique de l’activité des services d’aide aux citoyens! Il s’agit de mesures vexatoires qui n’ont qu’un impact budgétaire limité mais mettent en danger le service aux citoyens, en mettant une pression insupportable sur les épaules des services sociaux. Un budget 2016 totalement irréaliste Pour ce qui concerne le noyau dur de l’activité du CPAS, en 2015, 5269 revenus d’intégration sociale (RIS) avaient été attribués. Aujourd’hui, alors que la crise économique est installée et que les exclusions du chômage ont commencé avec force, seuls 4600 RIS sont inscrits en dépenses au budget 2016! Autrement dit, il sera forcément impossible de rester dans l’épure budgétaire, à moins de retirer des RIS… Que fera le CPAS? Le budget devra-t-il être revu dans tous les cas? Les conditions d’octroi seront-elles revues? Ou la commune paiera-t-elle le surplus? Un CPAS dépossédé de toute autonomie Depuis le début de cette législature communale le bureau permanent du CPAS a dû faire et refaire des plans d’économie. En se basant sur les objectifs fixés par la commune. A chaque fois il y a eu aller-retours CPAS-commune. A chaque fois, la bourgmestre a exigé que les décisions prises au CPAS soient revues. De facto le CPAS n’est plus autonome. Il y a là aussi un facteur d’épuisement des agents. Le défi des jeunes allocataires sociaux Enfin, il est un pan de l’activité du CPAS qui mérite toute notre attention aujourd’hui. Il s’agit de l’insertion socio-professionnelle des jeunes de moins de 25 ans. Le coeur de cible des recruteurs de DAESH. Nous regrettons bien évidemment que ces jeunes soient tombés dans le dernier filet de la Sécurité sociale. Mais nous pensons qu’ils doivent trouver au CPAS un soutien pour repartir à l’emploi. Or ce service du CPAS de Molenbeek prend en charge 1000 jeunes par an. C’est énorme! Cependant l’envers du décor, c’est qu’il y en a 1000 autres qui n’ont aucun suivi en insertion socio-professionnelle. Nous demandons à la commune: ne vaudrait-il pas mieux investir auprès de ces jeunes? Au CPAS, vu les missions et l’organisation spécifiques, majorité et opposition gèrent en général ensemble. Mais ce soir nous ne voterons pas le budget du CPAS pour la première fois depuis 28 ans. Nous ne pouvons pas nous taire. Nous ne pouvons pas continuer dans la cogestion. La majorité MR-CDH-Ecolo met l’outil CPAS au bord du gouffre. Ce sera sans nous. La majorité MR-CDH-Ecolo ne peut pas continuer d’appauvrir les plus fragiles et le service aux plus fragiles. Nous lui demandons de trouver d’autres pistes d’économie
Discrimination à l’embauche: le PS réclame des mesures plus contraignantes
Voici les pistes que je propose pour agir dès maintenant contre la discrimination à l’embauche. Article paru dans lesoir du jeudi 11 février 2016. Discrimination à l’embauche: pourquoi les politiques ont peu d’effet A Bruxelles, le bilan des principaux outils anti-discrimination à l’embauche est jugé assez insatisfaisant par les acteurs du terrain. Le PS réclame des mesures plus contraignantes. En janvier, Samira a postulé pour un emploi d’enseignante dans une école de Jette. Elle n’a pas été rappelée. Elle s’est présentée sous le pseudonyme de Cécile et a subitement décroché un entretien. Mohammed a eu une histoire similaire : les portes du poste qu’il convoitait se sont subitement ouvertes lorsqu’il a choisi de se faire appeler Mathias. Ces exemples récents, très médiatisés, montrent à quel point la discrimination à l’embauche reste un problème conséquent à Bruxelles. Les chiffres du guichet discrimination à l’embauche d’Actiris (voir ci-dessous) le montrent : chaque année, de nombreux dossiers sont ouverts. Francine Devriese, responsable de la cellule, commente : « Depuis l’ouverture du guichet, il y a une constante : 50 % des dossiers concernent des personnes discriminées pour leur origine ethnique ou sociale. Alors que pour une grande partie des dossiers, les personnes concernées sont belges… Cela me fait me poser de nombreuses questions. » De manière générale, le phénomène est loin de s’améliorer : selon le dernier monitoring socio-économique, le taux de chômage des personnes d’origine étrangère reste beaucoup plus élevé (30 %) que celui des Belges d’origine (10 %). Les chiffres n’ont quasi pas bougé entre 2008 et 2012 (voir le graphique ci-dessous). « Alors que la proportion de la population d’origine étrangère est passée de 66 % à 72,1 % entre 2008 et 2012 », constate-t-on chez Actiris. Pour le PS, une formation politique particulièrement sensible à la question (la loi antiracisme de 81 a été portée par Philippe Moureaux, la loi anti-discrimination de 2003 par Laurette Onkelinx, les ordonnances bruxelloises diversité de 2008 par Rachid Madrane), il est temps d’aller un pas plus loin. La députée bruxelloise Catherine Moureaux juge les outils existants insuffisants, son avis est partagé par d’autres acteurs de terrain. Elle presse donc le ministre de l’Emploi Didier Gosuin (Défi), partenaire de majorité du PS à la Région, d’agir : « Il a trois armes qu’il peut utiliser dès maintenant. ». Des pistes Un : accélérer la mise en place de « Zeus », une zone franche autour du canal de Bruxelles où les entreprises reçoivent des aides si elles stimulent le recrutement local. Le projet (plus de détails ci-dessous) n’est nulle part. Selon Didier Gosuin, il se heurte à des problèmes législatifs : « La définition d’entreprise telle qu’elle est prévue dans le texte n’est pas correcte et les arrêtés doivent passer sous les fourches caudines de l’Europe. » Deux : utiliser toutes les compétences de la Région en ce qui concerne les agences d’intérim et les organismes d’insertion professionnelle. « Avec la réforme de l’Etat, le ministre Gosuin a des compétences, il est possible pour lui de pratiquer des testings (tests mettant en concurrence deux personnes pour tenter de prouver la discrimination, NDLR) », note la députée. Trois : retirer les aides économiques aux entreprises qui discriminent. On l’a dit plus haut, Actiris connaît, via le guichet, les entreprises pour lesquelles des dossiers sont ouverts. Pour Moureaux, on ne peut pas laisser ces informations dans un tiroir : « On peut décider de retirer les aides économiques aux entreprises qui discriminent. D’après moi, le ministre en connaît déjà certaines, il peut les saisir d’autorité ou après une enquête propre, via un testing. » Pour ces deux propositions, Didier Gosuin réplique qu’il ne peut agir que dans le cadre de la loi. Et, complexité institutionnelle belge oblige, la prise de sanctions envers les entreprises discriminantes (pour lesquelles il y a eu un jugement, ce qui n’arrive pas souvent dans les faits) est du ressort du fédéral, en vertu de la loi anti-discrimination de 2007. « Si nous faisons un testing et qu’il s’avère positif, nous ne pouvons pas sanctionner l’entreprise. Alors soit on ne m’écoute pas au parlement, soit on ne me croit pas. » Quoi qu’il en soit, Catherine Moureaux ne veut pas lâcher le morceau et travaille sur un dispositif qui serait plus contraignant pour les entreprises discriminantes. « La législation contraignante, cela fonctionne, justifie-t-elle. Pensez à la présence des femmes sur les listes électorales. » Problème potentiel : « Les employeurs sont souvent allergiques aux contraintes qui les concernent », relève Philippe Van Muylder (FGTB), pour qui il n’est pas impossible d’aller vers un système plus contraignant sans fragiliser les entreprises. Du côté de Beci (Union des entreprises de Bruxelles), on distingue la discrimination ordinaire (« On discrimine tous, chacun a des mécanismes de préférence lorsqu’il s’identifie à l’autre via l’âge, le sexe ou l’origine », explique Hayate El Aachouche) de la discrimination pour racisme. « Comment sanctionner quelqu’un qui n’a pas conscience qu’il discrimine ? Légalement, ce n’est pas forcément évident de faire la part des choses. Pour avancer, tous les secteurs doivent être sensibilisés à la question. » Quatre outils pas aboutis… ou peu efficaces La zone Zeus C’est quoi ? Zeus, c’est un acronyme pour « zone d’économie urbaine stimulée ». L’objectif est d’octroyer, sur une zone qui se déploie autour du canal de Bruxelles (sur des communes comme Molebeek, Anderlecht…), des avantages fiscaux aux entreprises qui privilégient l’embauche de riverains. Où en est-on ? Le principe de la zone franche a été approuvé au parlement en janvier 2014, alors que Céline Fremault (CDH) était ministre de l’Emploi. Depuis, aucun cadre budgétaire ou opérationnel n’a encore été prévu. « Zéro », déplore Catherine Moureaux. Didier Gosuin a mis en place, au 1er juin 2015, une « zone de développement » qui accorde des primes aux entreprises qui s’installent à cet endroit. « Mais sans aucune conditionnalité sur l’embauche des gens du quartier », regrette la députée socialiste, pour qui les deux projets se font concurrence. Pour rappel, lorsque le projet a été voté, il avait remporté une large majorité au parlement, à l’exception du FDF, parti de Didier Gosuin, qui s’était abstenu. La charte diversité C’est quoi? A Bruxelles, les entreprises peuvent signer des «chartes diversité» mais celles-ci n’ont rien de contraignant. L’initiative a été lancée par Benoît Cerexhe (CDH, prédécesseur de Céline Fremault au
Il faut un plan « canal » socio-économique! – Interview sur Télé Bruxelles le 11 février 2016
Qualité et sécurité de l’accueil de nos enfants en crèche
Article paru dans la dernière heure du 10 février 2016 Nos crèches dans le flou Aucune donnée complète sur le nombre de contrôles et sur le nombre de plaintes n’est compilée par l’ONE. En mai dernier, une parlementaire socialiste, Catherine Moureaux, s’interrogeait sur le suivi des contrôles dans les milieux d’accueil de la petite enfance. À cette époque, la ministre en charge, Joëlle Milquet (cdH), avouait ne disposer d’aucune donnée quant aux contrôles effectués dans les crèches et autres lieux d’accueil de nos tout-petits. Elle précisait toutefois qu’elle allait prendre le dossier à bras-le-corps pour centraliser les données de l’ONE (Office de la Naissance et de l’Enfance). Dix mois plus tard, la question revient sur le tapis et… toujours rien, aucune donnée, ni sur les plaintes ni sur les contrôles. Pourtant, l’histoire traumatisante de la petite Malika, un bébé de 10 mois, décédée dans une crèche bruxelloise, est encore dans les esprits. Mais cette fois, la ministre de l’Enfance en Fédération Wallonie-Bruxelles a lancé la machine. “La direction de la coordination accueil de l’ONE a demandé à ses agents la comptabilisation des visites effectuées dans les milieux d’accueil de la petite enfance. Une évaluation intermédiaire couvrant le premier semestre 2016 doit m’être fournie fin juillet 2016, puisqu’un nouveau système est organisé depuis janvier 2016. Nous aurons l’évaluation de toute l’année en janvier 2017.” Quant au nombre de plaintes déposées par des parents à l’ONE, on nous répond qu’elles s’élèvent à 55 en 2014, mais seulement pour l’office central, or chaque antenne subrégionale reçoit des plaintes aussi. Contactées à ce propos, elles répondent qu’aucune donnée n’est comptabilisée, on ne sait ni le nombre réel de plaintes ni sur quoi elles portent et encore moins si elles étaient fondées et à quoi elles ont abouti. “C’est un peu effrayant”, a voue la parlementaire PS, Catherine Moureaux. “Mais le travail de Madame Milquet va dans le bon sens. Il faut savoir que l’ONE est une administration submergée.” C’est donc un vaste plan d’informatisation et de centralisation des données qui se lance à l’ONE car, à l’heure actuelle, la situation des crèches et autres milieux d’accueil en Fédération Wallonie-Bruxelles est floue, et cache peut-être d’autres vices. Ce qui est impossible à savoir en l’absence de données. J. C
Refinancement de l’enseignement supérieur : 107 millions débloqués
Suite à la décision du Gouvernement de refinancer l’enseignement en débloquant 107 millions, j’ai interrogé le Ministre ce 3 février dernier en séance plénière. Compte rendu du débat: M. le président. – Je vous propose de joindre ces trois questions (Assentiment) M. Philippe Henry (Ecolo). – Monsieur le Ministre, vous avez annoncé ces derniers jours la concrétisation et quelques éléments des modalités de la première tranche de refinancement pour 2016 de l’enseignement supérieur. Les montants restent cependant insuffisants face aux attentes et aux besoins de nos institutions. Pouvez-vous nous préciser – certains éléments ont été dévoilés par la presse, mais il est important que vous vous exprimiez en séance plénière – la méthode et les critères qui vous ont amené à la répartition de ce refinancement? Jusqu’à quel point cette répartition implique-t-elle les répartitions pour les prochaines années? Qu’a-t-il été décidé d’un point de vue structurel au départ de cet accord? Ce n’est pas clair, j’ai lu différentes choses à ce sujet. Que reste-t-il à discuter pour la suite? Les mécanismes de financement sont-ils remis en question? La répartition des enveloppes va-t-elle changer? Nous avons entendu que certains interlocuteurs veulent plus d’argent. La question est de voir comment s’opère la répartition des nouveaux moyens. Visiblement, vous n’abandonnez pas du tout le principe de l’enveloppe fermée. Pourtant, en sortir est une des revendications de beaucoup d’acteurs de l’enseignement supérieur. Certes, ne plus y recourir poserait des problèmes budgétaires, mais ce principe donne une réelle limite aux politiques que les institutions peuvent mener. Au-delà de cette question, quels mécanismes de soutien à des aspects qualitatifs de l’enseignement supérieur proposez-vous? Quelle reconnaissance comptez-vous accorder au travail important qui doit être mené pour les étudiants de première année dont la réussite est fort liée à leur scolarité secondaire ou à leur situation sociale? De quelle manière allez-vous intégrer tous ces aspects dans les mécanismes de financement? Plus globalement, y a-t-il eu une objectivation, une évolution des critères de financement? Je ne le pense pas à ce stade. Enfin, la répartition de ce refinancement découle-t-elle «simplement» d’un accord entre les institutions? M. Georges-Louis Bouchez (MR). – Monsieur le Ministre, ces questions auraient mérité la tenue d’un débat, mais la conférence des présidents ne l’a pas accepté. Le Segec nous a fait part de ses craintes, car depuis cinq ans, la progression annuelle du nombre d’étudiants dans les hautes écoles est de 15 %. Vous annoncez un refinancement de 35 millions d’euros, mais si cette progression continue, avec la répartition actuelle, les hautes écoles subiront un définacement par étudiant de 5 %. Déjà à l’heure actuelle, un étudiant à l’université est financé à hauteur de 7 800 euros alors que les étudiants en hautes écoles ne le sont que de 5 300 euros. Il y a donc une différence importante. Nous pouvons y ajouter le fait que les universités ont beaucoup plus de possibilités de recourir à des financements extérieurs via la recherche appliquée. C’est moins le cas pour les hautes écoles. Près de 50 % des étudiants – environ 84 000 – sont à l’heure actuelle en haute école, mais ces dernières ne perçoivent même pas 40 % du budget de l’enseignement supérieur. La demande du Segec porte sur un lissage, sur une correction du rapport entre le nombre d’étudiants et la part du budget. Mes questions sont dès lors très simples. Avez-vous conscience de cette situation? La trouvez-vous légitime? Sinon, quels mécanismes de correction proposez-vous? Mme Catherine Moureaux (PS). – M. Henry a exposé l’état de la question: en 15 ans, moins 20 % par étudiant finançable dans les universités et moins 7 % dans les hautes écoles et, enfin une bonne nouvelle: de nouvelles masses financières pour l’enseignement supérieur. Je dis donc bravo à M. Marcourt et à M. Flahaut, qui l’a certainement aidé, d’avoir pu débloquer un montant total de 107 millions pour l’enseignement supérieur. Je remercie aussi M. le ministre président d’avoir permis les débats qui ont amené à ce choix. Cela dit, j’ai lu dans la presse que le ministre comptait quand même changer la manière d’allouer cette enveloppe fermée. En effet, la part variable va changer et la part fixe passera peut être de 25 à 30 %. Au sein de cette enveloppe fermée se pose aussi la question du plafonnement puisqu’à partir d’un certain seuil, un certain nombre d’étudiants par année et filière d’études ne sont plus finançables qu’à 85 %. Je sais que le ministre mise sur cette réforme pour atténuer la concurrence entre les universités, mais, concrètement, quel impact aura-t-elle sur la population étudiante? Une balance est faite entre la stabilité des institutions et la démocratisation. Le montant moins élevé par étudiant étant lié à une explosion du nombre d’étudiants, quels seront les effets pratiques de cette réforme? Quid de la promotion de la réussite et des mécanismes mis en place pour aider certains étudiants, de première année en particulier? Comment les montants par étudiant finançable vont-ils remonter avec les montants que le ministre propose d’ici 2019? M. Jean-Claude Marcourt, vice-président et ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias. – La réforme que le gouvernement a adoptée en première lecture sur le refinancement de l’enseignement supérieur prévoit 10 millions en 2016, 17,5 millions en 2017, 39 millions en 2018 et 41 millions en 2019, soit un total de 107,5 millions dont il est question depuis le début de la législature. Ce refinancement n’est pas le seul élément que nous ayons mis en place. Depuis la législature précédente, le droit d’inscription a été plafonné et maintenu au niveau actuel. Nous avons également soutenu les moyens de l’aide à la réussite. Votre parlement a adopté la réforme du décret «Paysage» sur le cursus dans les institutions. Et aujourd’hui, on augmente les dotations. Pour ce qui concerne les universités, l’objectif a été de rendre le financement plus clair. Il faut savoir que depuis une bonne dizaine d’années, différentes intégrations à l’université avaient cours, avec des financements spécifiques, comme à Liège HEC, Gembloux, Arlon ou les