Quel changement de modèle de la sécurité sociale se cache derrière les dernières mesures de Maggie De Block ? Au-delà du fait de savoir qui perd plus et qui perd moins, il faut se rendre compte qu’il y a une véritable « nouvelle vision » de la sécurité sociale qui pointe derrière les mesures budgétaires et administratives présentées actuellement par le gouvernement MR-NVA. Tout d’abord, les économies que prétend réaliser Maggie de Block dans les soins de santé en 2017 sont tout-à-fait « hors-normes ». Elle liquide en effet l’équivalent du budget total des soins dentaires des Belges, 900 millions d’euros ! En un an, c’est du jamais vu. Et cela va à l’encontre des politiques antérieures qui consacraient, depuis les années ’90, la santé comme un domaine à part, étant donné principalement le progrès technologique, le vieillissement de la population et l’emploi y consacré. On pouvait donc tolérer une croissance du budget des dépenses plus importante que dans les autres domaines, au regard des besoins de la population. 2017 – fin d’une ère I. Ensuite, le politique avait toujours eu la sagesse de garder à l’esprit qu’il fallait, par rapport à certaines prescriptions inadéquates, faire un travail de formation continuée important auprès des médecins et les responsabiliser tout en respectant la liberté thérapeutique. Un équilibre des valeurs pas toujours simple mais très efficace et respectueux à la fois des praticiens des patients et de la santé publique. Ici, comme avec les travailleurs sans emploi qu’on a progressivement transformé en « chômeurs profiteurs » pour mieux les « responsabiliser » ensuite, on a fait un grand bond en avant vers la responsabilisation des patients. En effet, si les Belges consomment trop d’antibiotiques, faisons payer ces médicaments plus cher ! Ainsi les patients ne les consommeront pas OU alimenteront nos économies ! Double bingo ! Sauf que ce sont les médecins qui prescrivent les antibiotiques, et que faire tripler le prix de l’amoxicilline ne fera pas le tri entre le bon et le mauvais usage des antibiotiques mais bien entre le patient qui a facile à les payer et celui qui a du mal à nouer les deux bouts… Double flop en fait. Car qui dit que celui qui ne pourra pas se les payer c’est celui qui n’en avait pas besoin ?!? Mais l’idée passe : le patient va être « responsabilisé ». 2017 – fin d’une ère II. Alors, les médecins ne sont pas contents parce que leurs salaires ne seront pour ainsi dire pas indexés ? Du coup tous les syndicats médicaux dénoncent l’accord médico-mut. Cela signifie qu’ils pourront pratiquer les honoraires qu’ils veulent et que l’Etat ne leur accordera pas de « pécule social ». Maggie De Block est-elle gênée de cette grogne ? Pas forcément. C’est là encore un équilibre historique qui est bousculé. Par lequel l’Etat achetait une grande accessibilité aux soins aux prestataires. Qui pourrait trinquer ? Les médecins travaillant en milieu défavorisé en premier, mais surtout un grand nombre de patients de toutes sortes. 2017 – fin d’une ère III. Quelques mots enfin des économies dans le budget des maisons médicales : 7 millions d’économies et le gel de l’installation de nouvelles pratiques au forfait. Il s’agit là de mesures à caractère purement idéologique. En terme de santé publique, il est évident que c’est le contraire qui aurait du sens… 2017 – fin d’une ère IV. Enfin, en ce qui concerne la gestion de l’assurance-maladie, les mesures à suivre de « redesign des administrations de santé » et de conditionnalité d’une partie du budget de la Sécu à des objectifs de résultat, quant à elles pourraient amener la menace au coeur même du financement de l’assurance-maladie. Fillon réactionnaire révolutionnaire? Nous on a Maggie!
Les futures mères peu informées sur l’alcoolisme foetal – article DH du 18 novembre 2016
Des brochures destinées aux femmes enceintes seront adaptées » Les brochures de l’ONE destinées aux femmes enceintes ne comporteraient pas de mises en garde suffisantes quant à la consommation d’alcool. Et seraient incomplètes en la matières. C’est ce qu’affirme la députée PS Catherine Moureaux. Son attention a été retenue par l’histoire de Stéphanie. Dans notre édition du 30 septembre, cette mère de famille affirmait que sa fille “est née avec un retard mental lié à ma consommation d’alcool”. Touchée, la députée a analysé la brochure Devenir Parents, dans sa dernière édition. Elle déplore : “Pour le tabac, un point de contact est clairement indiqué mais pas pour l’alcool et les drogues. Dommage, on peut s’imaginer qu’une femme enceinte à la lecture de cette information aura envie de trouver un numéro d’appel vers un professionnel qui pourra la soutenir dans sa démarche.” CATHERINE MOUREAUX a interpellé la ministre de l’Enfance Alda Greoli à propos des actions menées pour éviter la consommation d’alcool pendant la grossesse.La ministre de l’Enfance affirme, exemples à l’appui, que des actions de sensibilisation à ce problème sont menées en Wallonie et à Bruxelles. Comme la diffusion de spots télévisés et la distribution de guides à l’attention des médecins, notamment. Elle admet cependant le manquement dans la brochure Devenir Parent.Celle-ci sera adaptée l’an prochain, précise- t-elle. L. C.C.
Comment accompagner les personnes qui sont sorties de la rue?
Vous pouvez lire ci-dessous le compte rendu de ma question concernant « l’étude de la fédération des maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abri sur l’accompagnement dans le cadre du post-hébergement » que j’ai posée à la Ministre compétente le 9 novembre 2016: Mme Catherine Moureaux (PS).- L’Association des maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abri (AMA) a diffusé, la semaine passée, une étude intitulée « Le post hébergement – un accompagnement pour favoriser la transition vers un nouveau milieu de vie ». L’accompagnement post-hébergement est indispensable, pour certaines familles, au passage de relais après plusieurs semaines ou plusieurs mois d’hébergement. Depuis de nombreuses années, l’AMA revendique la reconnaissance de cette pratique d’accompagnement existant depuis plus de 20 ans. Pour étayer son plaidoyer, cette association vient de sortir une enquête réalisée entre fin 2015 et début 2016. Celle-ci a fait l’objet de réflexions avec des acteurs de terrain au printemps qui ont encore complété l’analyse. Les résultats de l’enquête mettent en évidence la coexistence de pratiques de terrain fort variées. L’association estime devoir encore faire évoluer les pratiques pour envisager une formalisation de l’accompagnement, identifier les besoins des bénéficiaires en accompagnement post-séjour, travailler à la contractualisation avec le bénéficiaire. Se posent également la question de l’automatisation qui s’oppose au traitement au cas par cas, celle de la durée minimum ou maximum d’un encadrement post-hébergement et, évidemment, celle de savoir comment mettre fin au post-hébergement. L’association travaille aussi à analyser les pratiques de partenariats, le rôle des différents intervenants, la concrétisation du passage de relais et la formalisation de la collaboration. L’objectif est aussi d’estimer les nécessités en matière de personnel affecté au post-hébergement. Quelles seront les missions confiées à ce personnel et quelle devra être sa formation ? Il convient aussi de préciser la délimitation entre le travail de fin de séjour et celui de post-hébergement. À la suite de l’étude, l’AMA émet des recommandations aux pouvoirs de tutelle. L’association estime qu’à Bruxelles, pour aboutir à la reconnaissance de cette pratique d’accompagnement, des changements règlementaires sont nécessaires. Des négociations seraient en cours à la Commission communautaire française (Cocof) et un budget spécifique a été voté pour financer en initiative cette mission en 2016. L’AMA entend poursuivre son travail afin de modifier les textes réglementaires en vue d’une reconnaissance et d’un financement structurel pour 2017. Si je ne me trompe pas, c’était prévu dans le cadre de la déclaration de politique générale. Malheureusement, toujours selon l’AMA, un tel travail n’aurait pas encore été entrepris jusqu’ici à la Commission communautaire commune (Cocom). Selon l’AMA, l’accord de majorité de la Cocom ne serait consacré qu’au volet « urgence sociale et dispositif hivernal » du secteur de l’aide aux sans-abri. L’association souligne le fait que, pour la première fois également, un même ministre – vous en l’occurrence – est en charge de l’Action sociale au niveau de la Cocof et de l’Aide aux personnes en Cocom (conjointement avec votre collègue néerlandophone à qui j’adresse mes meilleurs voeux de rétablissement) et du Logement en Région de Bruxelles-Capitale. Cela l’amène à penser que ce dossier pourrait avancer parallèlement en Cocof et en Cocom, avec un volet logement facilité. Je présume que vous avez connaissance des résultats de cette enquête. Pourriez-vous nous éclairer sur vos conclusions et votre analyse de ces données ? Avez-vous déjà entrepris de prendre en considération les recommandations formulées par l’AMA ? Un travail de mise en cohérence existe-t-il avec ce qui est en train d’être développé à la Cocof ? L’AMA évoque votre double casquette – Aide aux personnes et Logement – qui ouvre de belles perspectives d’évolution cohérente du dossier. Est-ce le cas ? Qu’est-il mis en oeuvre pour faire évoluer ces deux piliers en parallèle dans le cadre de cette problématique ? Vous avez sans doute des contacts avec l’AMA. Le cas échéant, où en êtes-vous dans vos échanges ? Des changements règlementaires dans le sens de la reconnaissance de la mission post-hébergement par une modification de la réglementation sont-ils en préparation ? Mme Céline Fremault, membre du Collège réuni.- Votre question va me permettre de vous informer sur les dernières évolutions en matière de politique d’accompagnement dans et vers le logement des personnes sans abri à Bruxelles. J’ai pris connaissance de l’étude de l’Association des maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abri (AMA) intitulée « Le post-hébergement, un accompagnement pour favoriser la transition vers un nouveau milieu de vie ». L’asbl l’a réalisée dans le cadre de ses missions en tant que fédération de la Commission communautaire française (Cocof). Je voudrais d’abord souligner l’utilité de l’étude qui fournit une analyse détaillée des pratiques sectorielles en matière de travail effectuée auprès des usagers à leur sortie de maison d’accueil. Elle nous permet de mesurer l’importance de ce type d’accompagnement dans l’autonomisation des anciens sans-abri au sein d’un logement stable. Nous pouvons également apprécier, grâce à cette analyse, la portée du travail déjà effectué par les maisons d’accueil en post-hébergement. L’étude précise aussi le profil des bénéficiaires, ce qui nous permet de mieux cerner les difficultés sociales auxquelles ils sont confrontés, et d’évaluer l’efficacité des programmes d’accompagnement en matière d’accès au logement et d’autonomisation. La mission de post-hébergement s’inscrit parfaitement dans les objectifs que je poursuis en matière d’Aide aux personnes : sortie durable de la condition de sans domicile fixe via l’accès au logement et ouverture de droits sociaux grâce à un parcours visant l’inclusion sociale. Dans ce contexte, l’étude de l’AMA permet de conforter cette vision en soulignant l’importance que revêt l’accompagnement dans la réussite des programmes d’inclusion sociale. Effectivement, le nouveau décret de la Cocof inscrit la mission de post-hébergement parmi les fonctions centrales et obligatoires des maisons d’accueil. Son financement a été initié en 2016 par des budgets initiatives et sera structurel dès l’entrée en vigueur du nouveau décret prévue au premier semestre de 2017. Le texte est actuellement examiné par le Conseil d’État. J’ai évidemment initié un travail similaire en Cocom sur la reconnaissance de la mission post-hébergement et son inscription en tant que fonction obligatoire des maisons d’accueil. Elle
Pour une laïcité espace de liberté et non mur d’intolérance! – Carte blanche
En tant que laïque et démocrate, je suis souvent interpellée par ce que je juge être une application inadaptée et infondée de principes auxquels je suis pourtant viscéralement attachée. Notre démocratie est malmenée aujourd’hui par certains de ses ennemis les plus irréductibles. Et notre combat pour elle doit être sans concession. Mais son dévoiement par ceux qui prétendent la défendre en l’atténuant doit également être implacablement dénoncé. J’ai fait le choix d’inscrire mes enfants dans l’École Publique. Parce qu’elle me semble être le seul lieu où les idéaux de liberté et d’égalité peuvent être transmis et valorisés. Lorsque que je me rends dans les établissements concernés, je croise d’autres mamans. Ce qui me saute aux yeux en leur présence, ce n’est pas le voile qui recouvre certaines d’entre elles mais plutôt leur aspiration, légitime, à toutes, à assurer un avenir meilleur pour leurs enfants. Rien ne saurait justifier que ces citoyennes voient leurs droits fondamentaux réduits en raison d’une conception discutable de la neutralité. Une grave violence symbolique Bien sûr, l’École doit être un sanctuaire pour les enfants. L’Ecole doit leur permette d’accéder à l’émancipation, quelles que soient l’origine culturelle ou sociale de leurs parents. Elle doit aussi être un lieu d’exercice d’une citoyenneté critique et ouverte. L’apprentissage de celle-ci s’avérera précieuse lorsqu’ils seront amenés en tant qu’adulte à devenir des acteurs de notre société démocratique. Dès lors, on peut se poser la question du message qui leur est transmis lorsqu’ils voient leurs mères subir ce que l’on peut qualifier de discrimination institutionnalisée. Et qui constitue à tout coup, une grave violence symbolique. Même dans la très laïque République française, il s’est trouvé des voix, et non des moindres pour refuser de traiter de manière différenciée des mères qui n’ont pour seul tort que celui de porter un signe convictionnel. De Najat Vallaud Belkacem à Caroline Fourest, personnalités pouvant difficilement être perçues comme complaisantes envers les religions, nous avons entendu une opposition claire en France à ce que les mamans voilées soient exclues d’activités scolaires auxquelles d’autre parents avaient accès. « Accomodement raisonnable » Je peux entendre et même comprendre les craintes de certains par rapport à la résurgence du fait religieux dans notre société. Les mêmes fustigent les « accommodements raisonnables » qu’ils vouent aux gémonies. Formée à la Médecine dans une université dont la devise est que « la science vaincra les ténèbres », je suis convaincue qu’il faut protéger la liberté de conscience et rejeter les dogmes. Je tiens toutefois à rappeler que la Belgique repose sur un gros, un énorme « accommodement raisonnable »! Se trouve en effet dans la constitution le droit des parents de choisir un enseignement confessionnel subsidié par l’État ou de choisir un cours de religion dans enseignement organisé par les pouvoirs publics… La paix scolaire a été au prix de l’inscription dans la Constitution de ces droits. A côté de cela, s’opposer à ce que certaines mamans accompagnent leurs enfants lors de sorties scolaires apparaît comme bien tristement dérisoire. Notons que cette participation des mamans concourt par ailleurs à une notion importante: le vivre ensemble. Un espace de liberté pour tous Aujourd’hui une partie de notre population juge que la liberté et l’égalité des enfants sont menacées par cette application étroite du principe de neutralité. Ceci devrait pouvoir être entendu. Sauf à considérer comme souhaitable que certains parents quittent l’enseignement officiel pour aller vers la concurrence ce que je me refuse à faire. Les parents sont des partenaires essentiels de l’École. Leur adhésion au projet éducatif de l’établissement est primordial pour l’épanouissement de l’enfant. Si l’on veut qu’enfants et parents se réapproprient certains concepts en soi positifs, comme celui de neutralité, alors l’autorité publique doit être irréprochable dans la valorisation des principes de liberté et d’égalité. C’est cette voie qui permettra à la laïcité d’être vécue comme un espace de liberté pour tous et non comme un mur d’intolérance isolant une minorité. Catherine Moureaux est Présidente du Groupe PS au Parlement francophone bruxellois
METIS : AFFAIRE D’ETAT, SECRETS D’ETAT, RACISME D’ETAT
Les métis issus de la colonisation belge en Afrique A l’invitation de l’Association des Métis de Belgique, j’ai eu l’occasion, ce 20 octobre dernier, d’assister à une matinée de réflexion sur la problématique des métis issus de la colonisation belge en Afrique. Entre témoignages, projection documentaire et exposés scientifiques, c’est un autre crime de la colonisation qui a été mis au jour dans l’enceinte du Parlement bruxellois. Loin de l’imagerie habituelle qui entoure cette période, présentant d’un côté le missionnaire belge et de l’autre le colonisé africain, la question des métis nés de relations entre femmes africaines et colons belges reste encore aujourd’hui occultée dans le récit colonial. A l’époque, leur existence-même était perçue comme une réelle épine dans le pied de l’entreprise coloniale, basée sur un apartheid qu’on a pu qualifier de « naturel ». Vus comme des éléments « instables », tout sera fait pour les isoler, les « dénaturer », les remodeler à l’occidentale. Ils seront donc arrachés à leur mère, isolés dans des institutions religieuses, jusqu’à, pour certains, être évacués en Belgique sous de nouveaux noms à l’heure des indépendances africaines. Un racisme d’Etat Outre les souffrances terribles endurées par ces enfants, ces mères et parfois ces pères, ce chapitre de notre histoire met en lumière un système d’état qui ne peut être qualifié que de raciste. La volonté méthodique des autorités d’exclure ces enfants, n’entrant pas dans les catégorisations raciales « reconnues » répond à cette logique criminelle et bien connue de toute entreprise raciste : classer les êtres humains pour permettre au système tout entier de vivre de l’exploitation des uns et des autres. Il en résulte pour les protagonistes des traces indélébiles dues notamment au déni identitaire dont ils ont été les victimes et au silence assourdissant entourant leur histoire personnelle. Coupés de leurs origines, éloignés de leurs parents, de leur fratrie, privés de leur nom et de leur langue maternelle, la plupart ont dû faire des démarches difficiles en vue de retracer leur filiation. Pour certains, cela n’a même pas encore été rendu possible. Et aujourd’hui ? A la lumière de ces faits, il apparait une fois de plus que notre histoire coloniale et les crimes qui l’ont accompagnée ne sont pas encore totalement assumés. Une reconnaissance officielle de ces lourdes fautes du passé est pourtant un « devoir d’histoire » dont notre état ne peut faire l’économie ! Cela passe également par un enseignement du colonialisme dans nos écoles qui se doit d’être plus complet, systématique et critique. Plus que jamais, il est temps d’avancer sur ces matières car ce qui est en jeu, quelles que soient nos origines, c’est notre histoire, et donc notre identité à toutes et tous !
Arnaques aux crèches à Bruxelles – Quelle collaboration entre les pouvoirs compétents?
Une question que j’ai posée le 14 juillet 2016 afin qu’on en finisse avec les arnaques aux crèches: Mme Catherine Moureaux (PS). – Une nouvelle affaire de crèche clandestine à Bruxelles a été révélée par la presse ce 4 juillet. Après Berchem, en mars 2015, Evere, en avril 2016, aujourd’hui, c’est à Forest que les faits ont eu lieu. On a souvent eu l’occasion de parler ici des vingt-cinq crèches qui ont été identifiées dans le cadre du vide juridique existant à Bruxelles. Le taux de couverture des crèches étant extrêmement bas en Région bruxelloise, les arnaques aux crèches y prennent de plus en plus d’ampleur. Les parents sont donc fragilisés et les escrocs en profitent et font florès. Un reportage diffusé récemment par la RTBF à ce sujet nous a encore démontré la réalité du problème. La coordination entre les entités compétentes pour Bruxelles est fondamentale dans la lutte contre les crèches clandestines et illégales. Il me revient qu’un échange d’informations, voire un échange de bonnes pratiques, entre l’ONE, Kind en Gezin et la COCOM a été mis en place. Schématiquement, l’ONE et Kind en Gezin doivent normalement prévenir systématiquement la COCOM lorsqu’elles retirent un agrément et ont connaissance d’indices probants concernant des crèches illégales n’ayant jamais obtenu d’agrément. Selon la ministre compétente pour la Commission communautaire commune, cet échange devrait être formalisé sous la forme d’un protocole et signé par l’ensemble des parties concernées. Pouvez-vous confirmer qu’un tel échange d’informations, voire de bonnes pratiques, existe et est opérationnel? Où en est le processus de formalisation de cet échange dans un protocole adopté et signé par les entités compétentes? Dans le cadre de cet échange de bonnes pratiques ou du protocole qui aurait été mis en place, pouvez-vous préciser combien de dossiers ont été transmis à la COCOM à ce jour? Les dossiers relatifs aux crèches illégales ou soupçonnées de l’être ont-ils également été transmis aux bourgmestres des communes concernées? Pouvez-vous préciser qui a la charge de la poursuite en justice et quel rôle précis l’ONE joue dans ce cadre? Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance. – Les plaintes, même très peu nombreuses, n’en sont pas moins insupportables. Ces plaintes sont en diminution puisqu’elles passent de 56 pour le premier semestre 2015 à 41 pour la même période en 2016. Je le redis: 41 plaintes, c’est 41 plaintes de trop. Ces statistiques ont été établies par l’administration centrale de l’ONE et comprennent les plaintes qui lui sont adressées ou qui lui ont été transmises. Nous avons eu l’occasion de débattre du contact avec les autorités locales. Comme vous le savez, l’arrêté Milac, pour les milieux d’accueil, dispose qu’une demande d’avis au pouvoir communal doit être déposée lors de toute procédure d’autorisation d’un milieu d’accueil. Par ailleurs, si un milieu d’accueil exerce son activité sans autorisation de l’ONE, ce qu’on appelle communément un accueil clandestin, la commune – ou, à Bruxelles, la Commission communautaire commune – et le procureur du Roi sont avertis par courrier. Par ailleurs, en cas de sérieuses inquiétudes sur la qualité de l’accueil ou du bien-être des enfants, l’Office contacte immédiatement et directement l’échevin de la commune ayant la petite enfance dans ses attributions. Le processus pour régler le problème des milieux d’accueil non autorisés bruxellois est en cours. Pour être plus précise, après concertation et collaboration entre l’ONE, Kind en Gezin, mon cabinet et ceux des ministres Fremault et Smet, un projet d’ordonnance visant à renvoyer au décret des deux Communautés et au contrôle de ces dernières avait été soumis au Conseil d’État. Son avis fut très négatif et cinglant. Une autre hypothèse est actuellement à l’étude: prévoir par ordonnance que le bicommunautaire exerce l’autorité législative, mais aussi le contrôle de l’inspection via sa propre administration, moyennant un protocole de collaboration entre l’ONE et Kind en Gezin afin d’assurer un bon échange des informations et le soutien de leurs propres administrations. Je ne voudrais cependant pas que cela conduise à une régionalisation implicite de l’accueil de la petite enfance. Soyons clairs, vous connaissez mon point de vue sur la régionalisation des compétences exercées actuellement par la Fédération Wallonie-Bruxelles. J’ai dès lors demandé si ce type de collaboration pourrait y mener ou du moins l’initier. Je demande donc d’affiner les choses. Il est cependant nécessaire de trouver le juste équilibre pour que les bourgmestres puissent intervenir et mettre fin à ces situations. Je ne veux cependant pas franchir le fil de la régionalisation implicite de l’accueil de la petite enfance. Si l’ONE constate des manquements, il les traite. Je ne vais pas revenir en détail sur les procédures. Le vide créé par l’absence de réglementation sur le plan bicommunautaire à Bruxelles doit être comblé dans les délais les plus brefs, mais en évitant, comme je l’ai indiqué, une régionalisation implicite. J’espère que je pourrai revenir vers vous sans tarder au sujet de cette question, car ce vide juridique qui n’a pas été anticipé conduit à une incapacité d’agir dans l’urgence. Je souhaite donc qu’il y soit mis un terme au plus vite. Mme Catherine Moureaux (PS). – Je suis frustrée depuis plus d’un an, depuis le décès de Malaïka. Mais, comme d’habitude, les parents et les enfants n’ont rien à faire des questions institutionnelles. C’est au niveau opérationnel qu’il faut trouver une solution, d’une part, pour les crèches illégales et, d’autre part, pour les crèches clandestines. Je vais relire avec attention votre réponse. Je suis intéressée par votre manière de voir les choses. Nous partageons une vision sur la question de la régionalisation. Je ne suis pas sûre de vous comprendre quand vous dites que l’on va «affiner» les choses. Cela veut-il dire que vous les étudiez au niveau juridique ou que vous en parlez dans des cénacles politiques?
Accord sur l’avenir des pôles d’attraction interuniversitaires? Question orale du 12 juillet 2016
Cette question sur l’avenir des pôles d’attraction interuniversitaires a fait l’objet dans un débat dense en commission. Vous pouvez retrouver le compte rendu des discussions ci-dessous: Mme la présidente. – Je vous propose de joindre les quatre questions. M. Olivier Maroy (MR). – Vous venez de conclure un accord avec votre homologue flamand en charge de la Recherche, Philippe Muyters, au sujet des pôles d’attraction interuniversitaires (PAI). Depuis de nombreuses années, ce programme fédéral de soutien à la collaboration entre universités permet aux chercheurs du nord et du sud du pays de travailler en réseau et de contribuer ainsi au rayonnement international de la Belgique. L’avenir de ce dispositif était menacé à la suite de la sixième réforme de l’État. Grâce à l’accord intervenu, ces indispensables collaborations vont pouvoir perdurer. Je me réjouis de cette excellente nouvelle pour nos chercheurs. Concrètement, les pôles seront dorénavant cogérés par les Fonds de la recherche scientifique FRS-FNRS et son homologue flamand, le Fonds Wetenschappelijk Onderzoek (FWO). Les nouveaux projets démarreront en janvier 2018, pour une durée de quatre ans. La FWB y injectera 14 millions d’euros chaque année; la Flandre, 17 millions. Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous en dire plus sur la sélection des nouveaux projets? Qui s’en chargera? Comment la procédure se déroulera-t-elle? Quels seront les critères d’octroi et les éventuels plafonds d’intervention? Une clé de répartition est-elle prévue? Mme Caroline Persoons (DéFI). – Mes questions rejoignent celles de mon collègue. Effectivement, la communauté scientifique belge doit faire face à une double contrainte qui est de trouver des moyens suffisants pour ses travaux de recherche tout en continuant à en assurer l’excellence. Ces contraintes sont intrinsèquement liées à la structure institutionnelle de notre pays qui multiplie les interlocuteurs – universités, Régions, Communautés, fonds de recherche, niveau fédéral, niveau européen et secteur privé. Nous savons tous qu’une collaboration intense et au plus haut niveau est garante d’une recherche de qualité et efficace. Il est impératif d’unir nos forces pour répondre de manière pertinente à toute question scientifique d’envergure. Ces coopérations scientifiques sont soutenues depuis 1987 en matière de recherche fondamentale et d’excellence à l’échelle du pays et dans des domaines très variés par le biais des pôles d’attraction interuniversitaires (PAI). Il me paraît important de souligner l’étendue du travail réalisé, car il représente 47 projets de recherche, impliquant 369 équipes, finançant directement plus de 500 chercheurs qui font paraître 2000 publications. Au mois d’août 2014, les réseaux lançaient l’alerte, car une menace pesait sur leur travail. Alors que leur principal intérêt réside dans l’échelle fédérale de leur organisation, la sixième réforme de l’État condamnait ces pôles à la communautarisation. Vous aviez répondu précédemment à des interpellations en précisant qu’il avait été décidé de confier au Fonds de la Recherche scientifique (FRS-FNRS) et au Fonds Wetenschappelijk Onderzoek (FWO) le soin de préparer la transition et d’envisager la possibilité et la faisabilité d’une coordination de la poursuite du programme PAI au-delà de 2017. Sept phases ont été financées dont la phase VII qui couvre la période 2012-2017 avec un budget total de 150 millions. Le 5 juillet dernier, l’Écho clame au sujet de l’avenir de la recherche universitaire que la sixième réforme n’aura pas eu raison des relations entre chercheurs à l’échelle du pays. Les difficultés inhérentes à la communautarisation semblent résolues puisque vous venez de conclure un accord avec votre homologue Philippe Muyters pour les quatre ans à venir, durée moyenne des projets de recherche. La Flandre investira 17,7 millions d’euros et la Fédération Wallonie-Bruxelles 13,9 millions d’euros dans les différents programmes. Les nouveaux programmes pourront ainsi démarrer dès 2018. Quel sera le cadre budgétaire global de la phase VIII? Quelle est la clé de répartition adaptée? Quelle sera l’organisation générale des nouveaux PAI? Comment les établissements scientifiques fédéraux seront-ils impliqués dans ces PAI? Comment les deux fonds communautaires ont-ils réglé la question de la portée de ce programme commun et de la visibilité internationale des réseaux de recherche soutenus? Comment sera favorisé le cofinancement en provenance de l’Union européenne, ce dernier étant organisé principalement par État membre? Comment est composé le Comité d’accompagnement? Mme Catherine Moureaux (PS). – L’année passée, je vous interrogeais sur l’avenir de la recherche scientifique en Fédération WallonieBruxelles et notamment sur les inquiétudes du monde scientifique quant au devenir des pôles d’attraction interuniversitaires (PAI). Il s’agissait d’un programme unique et précieux de financement – alors fédéral – qui permettait aux universités du nord et du sud du pays de travailler en réseaux et de contribuer ainsi non seulement à notre excellence, mais également au rayonnement international de la Belgique et de nos universités. Vous nous aviez alors rassurés sur l’importance que vous accordiez à ces recherches interuniversitaires et sur votre volonté de trouver une solution d’avenir. Restait à convaincre votre homologue flamand. La semaine dernière, il semble que vous soyez parvenu à trouver un accord avec le ministre Muyters pour que ce programme de soutien à la collaboration interuniversitaire entre équipes d’excellence en recherche fondamentale des deux Communautés puisse continuer d’exister.Je vous en félicite! Dans la foulée, j’ai quelques questions sur les modalités concrètes de collaboration qu’implique cet accord. Comment sera financé le programme concrètement? Comment les projets seront-ils sélectionnés à l’avenir? Qui sera en charge de cette sélection et de l’évaluation des projets? Sur quels critères aura lieu la sélection? La fin du programme fédéral étant fixée au 30 septembre, comment assurer le suivi du mécanisme jusqu’au début janvier 2018, date à laquelle devraient, d’après nos informations, débuter les nouveaux projets? Afin de respecter ce délai, quand l’appel à projets sera-t-il lancé? M. Philippe Henry (Ecolo). – Je reviens sur les pôles d’attraction interuniversitaires que nous avons évoqués à plusieurs reprises et à propos desquels vous aviez affirmé votre volonté de poursuivre la collaboration scientifique entre les universités malgré la sixième réforme de l’État. Pouvez-vous faire le point à ce sujet? Il semble que vous ayez conclu un accord avec votre collègue flamand. Pouvez-vous nous en préciser la teneur exacte? J’imagine qu’un accord de coopération interviendra ultérieurement.
ACS à Bruxelles: où va-t-on?
Le tissu associatif bruxellois s’est inquiété de l’avenir des postes ACS depuis le début de la législature. En effet, dans la déclaration de politique 2014-2019, étaient mentionnés une évaluation des postes existants et la volonté d’utiliser l’outil ACS comme « tremplin à l’emploi » aux chômeurs. Les quelques 5000 postes ACS constituant un pilier structurel des associations, elles ont craint que ceci ne signifie la fermeture de postes, la réorientation importante de moyens et de grandes difficultés futures à remplir leurs missions. L’évaluation a eu lieu et a montré que les associations géraient dans leur toute grande majorité les postes ACS en bons pères de famille. Ainsi les services d’inspection n’ont fini par recommander le retrait des postes ACS que pour 2,2% des personnes employées sous ce statut. J’avais eu l’occasion d’en débattre le 2 juin en commission avec le Ministre de l’Emploi. J’y ai rappelé ces bons résultats du secteur, mais aussi l’importance de la concertation avec le secteur, et notamment la plate-forme ACS qui le représente. J’y ai soutenu la voie du dialogue dans laquelle j’espère voir le gouvernement continuer à s’inscrire, répétant ma confiance en des solutions négociées. Le 23 juin, à l’invitation de la plateforme ACS, les différentes formations politiques ont entendu les associations et présenté leur approche du dossier. J’ai eu l’occasion d’y développer quelques éléments importants: – les associations remplissent pour la plupart des missions de service public; – le résultat de l’évaluation est important à tenir en compte pour la suite des travaux éventuels de réforme. Autrement dit peu de dérives ou problèmes ont été constatés et donc peu d’argent a été réorienté vers la mise à l’emploi. – toute réforme doit viser à ne pas accroître l’instabilité déjà vécue par les associations; l’appel à projets présente de nombreux inconvénients (mise en concurrence, effet de mode/zapping et obsolescence programmée en particulier) et ne doit en aucun cas devenir la seule modalité de collaboration entre les pouvoirs publics et l’associatif; pour moi, la délégation de tâche encadrée par une convention est judicieuse; renvoyer les choix et moyens aux ministres par secteur (re-sectorialisation) pose plus de questions que n’apporte de ré L’ensemble de ces questions doivent être résolues avant d’entreprendre ce type de réforme. Par exemple les postes ACS travaillant dans le domaine de l’éducation permanente devraient émarger dans cette logique aux différents niveaux de pouvoir gérant l’éducation permanente, c’est-à-dire en particulier la Communauté française… Je reste à l’écoute des associations et ré-interrogerai le Ministre sur la réforme dès la rentrée!
«Cas d’antisémitisme dans un athénée de la Communauté», ma question à la Ministre de l’Éducation
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu des débats de la Commission Éducation du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 3 mai 2016: Catherine Moureaux. –Permettez-moi de revenir sur le rapport2015 d’Unia, l’ancien Centre interfédéral pour l’égalité des chances. Celui-ci stipule que l’enseignement reste l’un des quatre secteurs où les discriminations sont les plus importantes. Un secteur pour lequel, malheureusement, les dossiers introduits sont en augmentation en 2015. Aujourd’hui, un mois après les attentats de Bruxelles, le directeur d’Unia nous alerte sur une nouvelle augmentation des signalements d’actes racistes et xénophobes depuis les événements tragiques survenus le 22 mars. Selon lui toujours, ces discriminations sont essentiellement islamophobes ,mais, en 2016, il constate aussi une recrudescence de l’antisémitisme. Notre école n’est pas épargnée et je reviendrai à ce titre sur un événement survenu dernière ment. Un adolescent juif d’un athénée d’Uccle aurait subi, pendant plusieurs semaines, des insultes antisémites qui auraient poussé la mère à le changer d’établissement scolaire. Une demande d’autorisation de changement d’établissement signée et validée par le préfet avec le motif suivant «propos antisémites minimisés en insultes par le proviseur», aurait ainsi été traitée. Madame la Ministre, confirmez-vous cet évènement? Pouvez-vous faire le point sur ce que vos services ont constaté? Le cas échéant, qu’avez-vous entrepris à la suite de cet incident? Au-delà de ce cas particulier très interpellant et parce que le contexte est important, comment les enseignants, les directions et les établissements sont-ils préparés pour faire face à de tels actes aujourd’hui? Comment la formation et l’information sont-elles organisées? Quand de tels faits se produisent, des mesures, dispositifs ou protocoles spécifiques sont-ils prévus par l’Administration générale de l’enseignement? Combien de faits de racisme et xénophobie ont-ils été enregistrés en 2015 et depuis le début de cette année par vos services? Du côté des élèves, quels dispositifs sont activés quand de tels faits ont lieu? Quels sont les outils mis en place au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles? Pour conclure, je me permettrai de réitérer des propos que j’ai tenus devant cette commission il y a quelques semaines, à la sortie du dernier rapport d’Unia: l’école est le lieu par excellence où la médiation doit s’exercer. Dans le cas contraire, nous nous dirigeons vers une société de la confrontation et non du vivre ensemble. La Ministre de l’Éducation. –J’évoquerai d’abord le cas particulier que vous venez de mentionner. Lors de la rencontre qui visait à concrétiser le changement d’école de l’élève qui avait été touché par ces propos antisémites, la maman a expliqué au chef d’établissement qu’à son estime, l’emploi du terme «insulte» était inapproprié, car il minimise les faits. Lors de cette entrevue, le chef d’établissement a souhaité expliquer à la maman que l’intention de la direction n’était pas de minimiser la portée et la gravité de propos antisémites ou racistes et qu’effectivement, l’usage du terme «insulte» pouvait faire l’objet d’une discussion. S’en est suivie une discussion ouverte au cours de laquelle, le directeur a souligné que pour lui, et donc, pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, ce qui s’était passé était très grave. Dans son chef, il s’agissait plutôt d’une maladresse d’écriture plutôt que d’une volonté de minimiser les faits. À la suite de ce dossier extrêmement délicat et auquel j’accorde beaucoup d’attention, j’ai rencontré, dès mon entrée en fonction et à leur demande, des responsables du Comité de coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB). Aussi, dans l’athénée en question, différents projets ont été mis en place: une journée de sensibilisation au harcèlement a été organisée à destination des élèves de 1èreet 2e, le 13 avril; le 13 mai, lors de la journée portes ouvertes, diverses réalisations d’élèves sur le thème du vivre ensemble seront exposées; le chef d’établissement a convoqué des assemblées générales du personnel afin de débattre des actions à mettre en place pour éviter qu’une situation du même type ne se reproduise; l’association de parents travaille en synergie avec la direction de l’école à la production de documents sur cette thématique; des enseignants ont publié sur le site web de l’école un texte sur le vivre ensemble, une collaboration plus étroite s’est nouée avec l’école communale de Homborch –située juste en face de l’athénée–, appuyée par le Collège communal et en particulier l’échevine de l’Enseignement. Les deux associations de parents sont prêtes à s’unir pour que des parents de convictions différentes puissent s’investir dans une action préventive en collaboration avec les enseignants et les directions au profit des élèves des deux écoles. On constate une conscientisation importante de l’équipe pédagogique, de la direction ,mais aussi de l’environnement de l’école, que nous devons encourager. De manière plus générale, dans la foulée du plan de prévention du radicalisme à l’école, nous devons réaffirmer que l’école est un lieu de socialisation par excellence. Les espaces d’échanges qui s’y développent permettent aux élèves de confronter leurs idées, de déconstruire les stéréotypes et les amalgames et d’éveiller l’esprit critique. L’école a un rôle de catalyseur, elle permet de travailler sur la résilience des élèves en rappelant le socle des valeurs communes, en bâtissant des contre discours, en décryptant les discours de haine et en recréant du lien. La notion de citoyenneté, qui renferme une multitude de thématiques, questionnements philosophiques, dialogues interconvictionnels, droits de l’homme, éducation aux médias, lutte contre le racisme, nécessite la plus grande vigilance sur le contenu de l’enseignement. En effet, celui-ci ne doit pas être uniquement un éventail de matières théoriques, il doit également répondre à un des quatre objectifs généraux du décret «Missions», à savoir préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d’une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures. C’est dans cet esprit que des projets ont été mis en place. Je ne vais pas les citer à nouveau mais je tiens à votre disposition tous les outils de la plateforme citoyenneté qui sont régulièrement communiqués aux enseignants. Ceux-ci seront très utiles dans le cadre de l’éducation à la philosophie et à la
VIDEO – Mon interview sur la radio et WebTV Almouwatin
De Molenbeek au vivre-ensemble en passant par mon parcours personnel et mes combats politiques, c’est avec plaisir et enthousiasme que j’ai répondu aux questions de la radio et WebTV Almouwatin.