Article RTBF –Barbara Boulet Publié le jeudi 12 octobre 2017 La législature n’aura pas été de tout repos pour la commune bruxelloise de Molenbeek. Montrée du doigt jusqu’à l’autre bout de la planète, la commune est accusée d’avoir été une terre d’accueil pour jeunes radicalisés. Ce qui lui a valu d’être assiégée régulièrement par les caméras et les micros du monde entier. Résultat: la nouvelle bourgmestre Françoise Schepmans (MR) et son équipe MR-Ecolo-CDH (le PS de Philippe Moureaux ayant été rejeté dans l’opposition après 20 ans de maïorat) ont vécu au rythme de l’actualité terroriste. Au détriment des enjeux locaux ? Quel bilan revendique la majorité ? Selon l’équipe de Françoise Schepmans, la législature mouvementée n’a pas empêché d’avancer. Des écoles ont été ouvertes, d’autres agrandies, des logements publics ont été créés, une vraie politique pour les jeunes de 16 à 25 ans a été mise en place. Et surtout, dit-on au cabinet de la Bourgmestre MR, les finances communales ont été remises sur les rails. L’actuelle majorité accuse l’équipe précédente de Philippe Moureaux (dont faisait pourtant partie le MR), d’avoir vécu bien au-delà de ses moyens (une version contestée par l’opposition), et d’avoir laissé des comptes peu clairs. Il aura fallu près d’une demi-législature pour y mettre un peu d’ordre, explique le cabinet de Françoise Schepmans. Résultat: alors qu’en 2014, la commune affiche un déficit budgétaire de 14 millions d’euros, elle est aujourd’hui en équilibre. Un redressement qui s’est fait au prix d’un solide régime financier: en 2015, Molenbeek est placée sous tutelle régionale, dans le cadre d’un plan d’assainissement. Mais la plus grande avancée de ces dernières années, à en croire l’équipe en place, ne se mesure pas en chiffres ou en réalisations de projets. « A Molenbeek, disent plusieurs élus (y compris de l’opposition), la parole s’est libérée. Au conseil communal, dans l’administration et même dans la rue, le dialogue a repris et le respect mutuel est revenu. Philippe Moureaux était omniprésent, explique un échevin. Son départ a créé une période de chaos. Aujourd’hui, la sérénité est revenue.Il aura fallu presque le temps d’une législature. » Quels reproches formule l’opposition? » Cette équipe coupe merveilleusement bien les rubans« , ironise la nouvelle cheffe de file du parti socialiste, Catherine Moureaux, fille de l’ancien bourgmestre, tout fraîchement arrivée de Schaerbeek. Mais honnêtement, beaucoup de travail avait été réalisé en amont ». Avec le sp.a (les partenaires de 2012), les socialistes regrettent le manque de projets concrets, réalisés ou planifiés par l’équipe de Françoise Schepmans. Ce manque de projets témoignerait en réalité d’un manque de vision à long terme. Autre grand regret de l’opposition, tous partis confondus: la bourgmestre n’est pas parvenue à lever de fonds européens, fédéraux ou régionaux pour soutenir les réalisations communales, comme les contrats de quartier. Un apport potentiellement important: « Philippe Moureaux faisait ça très bien, explique le conseiller sp.a Jef Van Damme. Françoise Schepmans est pourtant députée fédérale, elle pourrait se servir de ce levier. Que son cumul de mandats serve au moins à quelque chose! Même pour le plan canal, elle aurait dû obtenir davantage, se battre pour un refinancement structurel de la zone de police ». L’opposition pointe encore le fiasco dans le dossier de l’occupation du stade communal Edmond Machtens: un fiasco au détriment des jeunes de la commune. « Quel amateurisme« , regrette Michaël Vossaert pour le parti DéFI. DéFI qui regrette par ailleurs la politique fiscale menée aujourd’hui à Molenbeek (« Il ne faudrait pas faire fuir la classe moyenne« ) et parle généralement d’un bilan de législature mitigé. Au contraire, le conseiller communal PTB de Molenbeek, Dirk de Block, parle de 6 années noires pour les inégalités sociales. Il prend en exemple l’instauration des garderies payantes dans les écoles et le nombre en baisse de logements sociaux occupés. Qui se voit Bourgmestre en 2018 ? A Molenbeek, le prochain bourgmestre n’y pense pas le matin en se rasant. Car le prochain Bourgmestre sera très probablement une femme. Françoise Schepmans a bien sûr des chances de rempiler: en 2012, sa liste libérale talonnait la Liste du Bourgmestre sortant (son score personnel n’était d’ailleurs pas si éloigné de celui de Philippe Moureaux) et sa récente visibilité pourrait lui faire gagner des voix. Mais il n’est pas non plus impensable que Catherine Moureaux la chasse. En tout cas, elle y songe (« Je suis prête à assumer cette responsabilité »), et la liste socialiste était jusqu’ici en tête à Molenbeek. Le sera-t-elle encore ? C’est évidemment la question. Le nom Moureaux peut-il ramener le PS au pouvoir ? Au sein de la locale du parti, l’arrivée à Molenbeek de Catherine Moureaux en aura bien crispé l’un ou l’autre, mais dans l’ensemble, on peut dire que la greffe a pris. De toute façon, pas le choix: il fallait une tête de liste solide pour combler le départ de l’homme populaire de Molenbeek, et avancer soudé pour faire face aux affaires qui ont affecté l’image du parti socialiste. Vis-vis de la population, l’enjeu est plus délicat: comment séduire les nostalgiques de l’ancien bourgmestre, sans faire fuir ceux qui attendent une rupture? Catherine Moureaux a bien compris ce double enjeu. Elle se dit à la fois héritière de son père sur le plan idéologique, mais insiste sur la différence de génération politique. Vers une alliance MR-PS ? N’en déplaise aux instances des partis, l’alliance socialiste-libérale n’est pas exclue à Molenbeek. D’une part parce qu’aucune des deux têtes de liste ne la rejette d’emblée. Et d’autre part, parce que la bourgmestre en a sans doute un peu marre d’avoir une opposition au sein de sa propre équipe. Le CDH, mais surtout Ecolo, lui font – c’est vrai- un peu la vie dure. Sans compter que la majorité reste un peu étriquée arithmétiquement parlant. Une meilleure assise au conseil communal serait plus confortable. Autres coalitions possibles ? Officiellement, pour la bourgmestre et son équipe, si les résultats des élections le permettent, un statu quo est le scénario privilégié (« question de stabilité »). Mais les partenaires Ecolo et CDH ont été très gâtés, en terme de compétences au
VIDEO – Scandale! Les bus scolaires de nos écoles laissés à l’abandon dans le Stade Machtens
Les CPAS doivent aider les étudiants!
Ce 21/12/2016, j’ai interpellé en commission la Ministre compétente pour la Politique d’Aide aux Personnes sur l’augmentation toujours plus importante d’étudiants bénéficiant du revenu d’intégration sociale: « Madame la Ministre, En juillet dernier, je vous interrogeais sur la hausse sans précédent du nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS). Aujourd’hui, si, comme vous le rappeliez, un bruxellois sur trois est en risque de pauvreté, nous constatons que les CPAS sont par ailleurs confrontés à un afflux inédit d’étudiants. Le nombre de ceux-ci aurait doublé en 10 ans, passant de 7.239 en 2006 à 14.867 en 2016. Les étudiants représenteraient maintenant près de 15 % du nombre total de bénéficiaires belges du RIS. Deux Ministres se sont déjà prononcés sur cette question. Willy Borsus en charge de l’Intégration sociale au fédéral a dit : « J’ai entamé une réflexion sur le sujet. Je souhaite que l’accès aux études des familles les plus pauvres soit garanti, mais je m’interroge sur des situations spécifiques, par exemple quand des parents sont à l’étranger. Je compte faire des propositions aux fédérations de CPAS début 2017. ». Pour moi cette déclaration jette le trouble. Je suis rejointe sur ce constat par le Ministre Marcourt, responsable de l’enseignement supérieur en Communauté française, que j’ai interrogé sur le sujet en plénière : il s’étonne de cette déclaration et « fera des propositions au Ministre Borsus pour qu’il s’inscrive dans une politique de soutien plutôt que d’exclusion ». Jean-Claude Marcourt m’a par ailleurs répondu que dans l’enseignement obligatoire le nombre de jeunes bénéficiant du RIS est en augmentation encore plus nette. Ceci est un élément marquant et encore à développer. Dans ce contexte, sachant que Bruxelles est la première ville étudiante du pays avec plus de 90.000 étudiants dans l’enseignement supérieur et que les loyers y sont particulièrement élevés, il est plus que probable qu’elle soit particulièrement touchée par cette augmentation. Face à cette situation très préoccupante, Madame la Ministre, je voudrais vous interroger largement sur les mesures spécifiques mises en place pour lutter contre la pauvreté des étudiants, et sur le dialogue avec le fédéral en la matière. Ainsi je souhaiterais aborder notamment les axes suivants : Quelle est la situation spécifique à Bruxelles ? Aujourd’hui, certains de nos CPAS doivent être plus particulièrement sollicités par les étudiants. Quels sont-ils ? Comment cet afflux influence-t-il leur situation financière ? Où en est la mise en œuvre du projet individualisé d’intégration sociale pour les étudiants dans chacun des CPAS bruxellois ? Comment chaque CPAS gère-t-il le PIS et les études ou la reprise d’études ? Quel dialogue existe entre vous et le fédéral sur cette problématique des étudiants qui touche particulièrement notre Région? Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez me fournir. » Vous retrouverez la réponse de la Ministre ci-dessous dès que celle-ci sera disponible.
Les actes haineux doivent être combattus avec force et volontarisme – deux questions parlementaires
Cas d’antisémitisme dans un Athénée de la Communauté Madame la Ministre, Selon Unia, dans son dernier rapport 2015, l’enseignement reste un des quatre secteurs où les discriminations sont les plus importantes. Un secteur malheureusement pour lequel les dossiers introduits sont en augmentation. Aujourd’hui, un mois après les attentats de Bruxelles, le Directeur d’Unia nous alerte sur une nouvelle augmentation des signalements d’actes racistes et xénophobes depuis ce tragique 22 mars. Toujours selon lui, ces discriminations sont essentiellement islamophobes mais en 2016, il constate aussi une recrudescence de l’antisémitisme. Notre école n’est évidemment pas épargnée. Dernièrement un adolescent juif d’un Athénée d’Uccle aurait subi pendant plusieurs semaines des insultes antisémites ce qui aurait poussé la mère à le changer d’établissement scolaire. Une demande d’autorisation de changement d’établissement signé et validé par le préfet avec le motif suivant : »propos antisémites minimisés en insultes par le proviseur » a été traitée. Madame la Ministre, Confirmez-vous cet évènement? Si non pouvez-vous faire le point sur ce que vos services ont constaté? Si oui, qu’avez-vous entrepris suite à cette nouvelle? Madame la Ministre, au-delà de ce cas particulier très interpellant, Aujourd’hui, comment les enseignements, les directions et les établissements sont-ils parés pour faire face à de tels actes ? Comment la formation et l’information sont-elles organisées ? Quand de tels faits se produisent y-a-t-il des mesures ou dispositifs prévus par l’administration générale de l’enseignement ? Combien de faits de racisme et xénophobie ont-ils été enregistrés en 2015 et depuis le début de cette année? Côté élèves, quand de tels faits ont lieu, quels dispositifs sont-ils activés? Quels sont les outils mis en place au sein de la Fédération ? Pour conclure je me permettrai de réitérer des propos que j’ai tenus devant cette commission il y a quelques semaines, à la sortie du dernier rapport du Centre Interfédéral pour l’égalité des chances: l’école est le lieu par excellence où la médiation doit s’exercer. Et ce sous peine d’aller vers une société de la confrontation et non du vivre ensemble. Je vous remercie d’avance pour vos réponses. La réponse en cliquant sur ce lien: Compte-rendu des débats 2. Les constats posés en matière de clichés suite à analyse de fictions par des étudiants de l’UCL Monsieur le Ministre, Suite aux débats que nous avons eus face aux phénomènes de radicalisation notamment, on a beaucoup parlé de l’importance de lutter contre les amalgames et de promouvoir une société inclusive. La place de la culture ainsi que des médias dans la construction de l’identité n’est évidemment pas à négliger. C’est pourquoi, j’ai été particulièrement interpelée par la lecture des résultats d’une analyse menée par des étudiants de l’UCL sur plus d’une trentaine de fictions (des séries télévisées, principalement issues de la culture US mais qui ont une large audience en Europe). Les clichés, principalement liés à l’identification des origines arabes (ou assimilés par le biais de la religion musulmane) au terrorisme y sont légion. Il y a toutefois des séries qui viennent nuancer ce diagnostic. Monsieur le Ministre, je voudrais orienter mon propos sur ce qui peut être fait, en Fédération Wallonie Bruxelles pour porter une approche moins stigmatisante et plus représentative de la richesse de la diversité de la société. Avez-vous connaissance de cette étude ? Par quels leviers peut-on agir pour soutenir et promouvoir des productions amenant une vision plus positive des personnes de toutes origines ? Je vous remercie pour votre réponse.
Le colonialisme belge et ses crimes doivent être enseignés à l’école !
Aujourd’hui encore notre histoire coloniale n’est pas totalement assumée. Alors que de plus en plus d’ouvrages, études, reportages mettent en lumière la part sombre de la colonisation et ses multiples exactions et crimes, un « devoir d’histoire » reste à faire. Ce « devoir d’histoire » doit passer par notre enseignement. D’après mon expérience et le travail de recherche sur la question que j’ai mené, la situation n’est pas encore idéale dans les écoles. C’est pourquoi j’ai interrogé la Ministre de l’éducation. Mon intervention – Madame la Ministre, Dernièrement, la polémique sur le roi Léopold II a ressurgi suite à l’initiative d’un échevin d’organiser une cérémonie en l’honneur de celui-ci pour son empreinte urbanistique et architecturale importante à Bruxelles. C’était évidemment faire fi de notre histoire coloniale et des crimes commis sous son autorité. Une histoire coloniale pas totalement assumée, et à tout le moins, toujours sujette à crispations. Si de plus en plus d’ouvrages, études, reportages mettent en lumière la part sombre de la colonisation, un «devoir d’histoire » reste à faire. Un « devoir d’histoire » qui doit passer par notre enseignement. Madame la Ministre, Pouvez-vous me dire où en est la redéfinition des référentiels pour l’enseignement général? En 2014, le Parlement a adopté un nouveau référentiel pour les cours d’histoire et géographie dans l’enseignement qualifiant. La colonisation du Congo y figure, ce qui est déjà une avancée. Cependant l’usage de ces référentiels en termes de contenus centrés sur l’histoire coloniale demeure aléatoire. Certains élèves peuvent totalement passer à côté durant leur scolarité. Ce qui est interpellant en regard de l’importance d’une telle séquence dans notre histoire belge. Vous aviez indiqué que ce contenu pourrait profiter de la dynamique du Pacte pour un enseignement d’excellence pour apporter les précisions nécessaires. Pouvez-vous nous dire où en est ce travail? Quelles seront ou sont les démarches sur ce sujet déjà entreprises, notamment avec les professeurs des universités et hautes écoles qui ont travaillé sur la thématique ? Toujours dans cette optique, il est également essentiel de mettre à disposition des écoles des outils et ressources pédagogiques. La traduction des référentiels en dépend largement. Certains ont existé, je pense au kit pédagogique réalisé par l’asbl Culturea « Congo », qui contient deux dvd et des fiches pédagogiques. Pouvez-vous dire si celui-ci est toujours utilisé par les écoles ? D’autres outils ou ressources existent-ils ? Ces outils sont-ils à la disposition des écoles et des professeurs de façon permanente ? Une formation par l’Institut de la formation en cours de carrière avait également été organisée sur le sujet en 2013. Pouvez-vous m’indiquer si cette formation est toujours disponible ? Et si oui, quelles en sont les modalités aujourd’hui? La Ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – En termes de savoir, nous avons beaucoup de choses à ajouter dans nos cursus par rapport au cadre actuel. Il est évidemment difficile de laisser un élève sortir de rhétorique ou de classe terminale sans qu’il connaisse au moins les éléments clés de l’histoire de son pays. La période coloniale fait partie de la période sombre, mais il doit la connaître. Le référentiel d’histoire de l’enseignement secondaire de transition est en effet en cours de réécriture depuis le mois de septembre tandis que le référentiel de l’enseignement qualifiant a été adopté par le Parlement en décembre 2014. Le fait que les enseignants abordent cette matière en classe dépend de la précision de leurs programmes, plus ou moins contraignants, qui, euxmêmes, sont le reflet de référentiels plus ou moins précis. Dans les travaux du Pacte d’excellence, je plaide pour que les référentiels soient hyper précis et beaucoup plus précis qu’ils ne le sont maintenant. Cela laisse moins de marge de manoeuvre pour les programmes, car je pense que ce que l’on offre comme contenu pour les compétences ou les savoirs des enfants est une matière d’intérêt général. Il faut donc être beaucoup plus précis. Comme vous le verrez tout à l’heure, dans la présentation qui va vous être faite du référentiel en matière de citoyenneté, on s’est basé sur le modèle des socles de compétences. Vous allez voir à quel point les socles de compétences en primaire sont quasiment nuls par rapport aux référentiels, en dehors du socle de compétence. C’est à ce niveau qu’on se rend compte de l’extrême légèreté des référentiels qui laissent des latitudes de contenus énormes et où on peut très peu préciser les savoirs, les thèmes, etc. Les courants romantiques sont-ils à enseigner dans le cours de français? Quel type de philosophe doit-il être étudié? Rien de tout cela n’est précisé. À titre personnel, cela me semble absurde. Actuellement, le colonialisme, l’histoire des migrations qui apportent une diversité à notre population font partie des fondements de notre histoire. Appréhender notre colonialisme passé doit faire clairement partie du cours d’histoire pour tout le monde. Cette question est laissée à l’appréciation des uns et des autres. Ce mouvement qui vise plus de précision des référentiels est en cours. C’est clairement une des recommandations du Pacte dont nous en avons parlé longuement durant ces trois jours. Le groupe est présidé par le Professeur Marc Romainville de Namur et un sous-groupe, qui comprend notamment des didacticiens, se réunit avec Axel Tixhon. Toute une série de recommandations très claires sont données en la matière. Il existe un excellent outil pédagogique – Congo –, qui comprend deux DVD ainsi que des fiches pédagogiques. En octobre dernier, dans la réponse que j’ai donnée à Mme Trachte sur la place de la mémoire, j’en ai parlé en disant qu’il avait été envoyé dans toutes les écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles en janvier 2013. Cet outil a donné lieu à une formation en février 2013, qui n’a, hélas, accueilli que 42 inscrits. Nous avons cependant offert cet outil aux écoles et il faudra lui donner une seconde chance. L’ouvrage et le DVD sur l’histoire coloniale de la Belgique au Congo ont été édités par le Musée Royal de l’Afrique centrale au départ de ses riches collections d’archives. Cette publication offre des regards variés à partir desquels les enseignants peuvent élaborer des cours
Interview dans le Soir du 02/06/2015 : « La majorité veut faire payer son incompétence aux Molenbeekois »
Retrouvez ci-dessous le texte de l’interview conjointe de Jamal Ikazban et de moi-même par Patrice Leprince, parue dans le Soir du 2 juin 2015. «La majorité veut faire payer son incompétence aux Molenbeekois» PATRICE LEPRINCE Mardi 2 juin 2015 Le PS répond aux critiques de gestion sous l’ère de Philippe Moureaux Le tandem socialiste Moureaux (Catherine) et Ikazban flingue la politique du collège MR-CDH-Ecolo. Les critiques envers l’ancien bourgmestre? «Un écran de fumée!» Assis côte à côte, Catherine Moureaux et Jamal Ikazban parlent d’une même voix pour écorcher l’actuelle majorité molenbeekoise MR-Ecolo-CDH emmenée par Françoise Schepmans. Et si l’arrivée de la fille de l’ancien bourgmestre Philippe Moureaux, en février dernier, n’a peut-être pas fait bondir de joie Ikazban, il n’en laisse en tout cas rien paraître. Le duo socialiste paraît bien rodé. «Notre objectif est de rentrer dans la majorité communale et, à deux, nous augmentons nos chances d’y arriver», dit la nouvelle cheffe de file. «Et on augmente d’autant les cauchemars de la majorité actuelle», ponctue son partenaire. C’est que les accusations de mauvaise gestion portées contre l’ancien bourgmestre qui ont conduit le parquet à ouvrir une information judiciaire (Le Soir du 19 mai) ont quelque peu agacé, et le mot est faible, les deux compères socialistes. «Nous avons pris le temps d’analyser cette campagne menée contre la figure qu’est mon père autour de questions budgétaires», lance Catherine Moureaux. Avant de tirer les conclusions. «Il s’agit clairement d’un écran de fumée mis en place par la majorité incapable d’aborder les questions budgétaires de manière appropriée. On peut même parler d’une forme d’incompétence». Chiffres à l’appui. 1 Qui a siphonné le fonds de réserve? «Début 2014, l’échevin des finances (Abdelkarim Haouari, CDH) prévoit un budget en équilibre en prélevant 214.000 euros sur le fonds de réserve. Fin d’année, le budget n’est plus en équilibre mais en mali et il doit finalement puiser 5.685.688 euros! On est donc à des années-lumière des prévisions initiales. Et cela dément l’accusation selon laquelle le fonds de réserve avait été vidé avant. Pour moi, on peut en conclure qu’il s’agit d’un exercice budgétaire digne d’un échevin fictif», assène Catherine Moureaux, qui poursuit. «Pour 2015, ils ont commencé par annoncer un léger mali et fini sous plan d’assainissement car cette estimation était totalement folle. Ça, ce sont des faits». Pointé aussi par le duo socialiste, un certain malaise du côté du personnel. «Si l’on se penche sur les courbes des congés longue durée, que ce soit pour maladie, indisponibilité ou crédit temps, on s’aperçoit que l’on passe de 13 cas en 2010 à 31 en 2013. C’est l’un des indicateurs de motivation du personnel qui ne trompe pas. Il y a un problème de gestion de ressources humaines». Autre exemple mis en avant: les sanctions administratives communales. «On fait gonfler les recettes dans un secteur où l’on voit que le taux de recouvrement est très insatisfaisant depuis que la nouvelle majorité est arrivée, passant de 86% en 2012 à 58% en 2014. C’est la combinaison d’une mauvaise gestion du personnel et de l’incapacité à planifier un budget». 2 L’information judiciaire? «Dès le moment où l’on parle de recettes fictives, il est normal que le Parquet se penche sur la question. S’il y en a, que le collège et son échevin le démontrent et, s’il n’y en a pas, il faudra alors expliquer pourquoi certaines déclarations ont été faites. Moi je pense que l’échevin va devoir apprendre à tourner sa langue sept fois dans la bouche avant de s’exprimer», prévient Jamal Ikazban. 3 Molenbeek repeinte en bleu? Les deux élus socialistes n’en ont pas fini avec ce qu’ils considèrent être un écran de fumée. «Qui est là aussi pour masquer des décisions très mal assumées par Ecolo et le CDH.». Car, pour Catherine Moureaux, la majorité s’apprêterait «à faire payer son incompétence aux Molenbeekois. Et principalement aux plus faibles». Elle en veut pour preuve les mesures prises par le collège dans le cadre du plan d’assainissement. Avec un préalable. «Rappelons que si la tutelle régionale est chargée d’accompagner et de contrôler le plan d’assainissement, elle n’a rien à dire sur les choix politiques qui sont ceux du collège actuel». Premier constat: l’importance accordée à la zone de police. «La seule à être préservée par rapport à la logique d’économie budgétaire. Tous les autres postes ont une progression erratique ou en baisse. Notre conclusion, pour paraphraser l’échevin Majoros (Ecolo, lire par ailleurs) qui disait: on sort enfin du rouge, en fait, non, on passe au bleu. Du bleu dans la rue, moins de social et moins d’école. Un vrai bleutage qui n’est sans doute pas facile à assumer pour les partenaires de la majorité». Parmi les mesures jugées antisociales, le budget du CPAS. «Alors que le nombre d’allocataires est en constante augmentation, le budget de fonctionnement va diminuer dès 2016 et cela deviendra intenable, notamment en termes de frais de fonctionnement qui vont diminuer de 10%». Et Jamal Ikazban de parler d’un suicide assisté de l’institution, «le statu quo budgétaire de 2015 s’apparentant, vu l’afflux de demandeurs, à une diminution de moyens». 4 La hausse du précompte immobilier.«Il va augmenter de 17%, s’indigne Jamal Ikazban. C’est une proportion jamais vue ailleurs. On peut parler d’explosion». Il existe toutefois une prime pour les propriétaires qui habitent leur logement ou ceux qui le mettent à disposition des agences immobilières sociales (AIS). «Juridiquement, on n’est encore nulle part en termes de fiabilité, d’autant qu’il est impossible de distinguer le petit propriétaire qui vit dans son immeuble et loue un appartement et le multipropriétaire. Ce qui est certain, c’est que le précompte va augmenter de 17%, pour le reste, on verra», déplore le socialiste qui regrette que le collège n’ait pas, parallèlement, fait un petit effort pour diminuer l’impôt des personnes physiques. «Comme cela a été fait à Schaerbeek ou à Koekelberg». 5 Les jeunes oubliés? Nos deux interlocuteurs s’inquiètent enfin pour les plus jeunes. «La richesse de Molenbeek, c’est sa jeunesse et on doit la choyer, c’est là qu’il faut
Quel contrôle de l’obligation scolaire à Bruxelles ?
Le 12 mai 2015, j’interrogeais la Ministre de l’Education sur le contrôle de l’obligation scolaire à Bruxelles. Retrouverez le compte rendu des débats sur cette question ci-dessous : Mme Catherine Moureaux – Madame la Ministre, de nombreux échanges ont eu lieu à propos de l’obligation scolaire à Bruxelles, durant le mois de février, mais j’aurais aimé aborder certains points bien précis qui n’ont pas été précisés jusqu’à maintenant. Le droit à l’instruction est un droit fondamental, consacré par notre Constitution et par différents textes internationaux. En Belgique, sans entrer dans les détails, l’obligation scolaire porte sur les mineurs d’âge, de 6 à 18 ans. Il incombe aux parents, à la personne investie de l’autorité parentale ou à la personne qui assume la garde de fait du mineur de veiller au respect de l’obligation scolaire. Si les règles relatives au respect de l’obligation scolaire dans le chef des tuteurs légaux sont claires, il n’en est pas de même au niveau de l’organe de contrôle chargé du respect de ces règles. Le cadre institutionnel entourant l’obligation scolaire fait de Bruxelles une région à part entière. La Communauté française et la Vlaamse Gemeenschap organisent l’enseignement dans notre région, l’une en français, l’autre en néerlandais. Les parents peuvent choisir l’institution fréquentée par leur enfant, ou décider de lui faire suivre un enseignement à domicile, sous certaines conditions. L’enseignement à domicile est géré dans chaque communauté par des textes différents. Cela a des conséquences. Certains parents pourraient faire le choix de garder leur enfant à la maison ou de l’inscrire dans une école privée qui n’a aucun rapport avec l’une des deux communautés. Cela signifie que le programme pédagogique auquel est soumis cet enfant n’est pas contrôlé, du moins pas dans la même mesure que les écoles organisées et subventionnées, et que cet enfant pourrait sortir de l’école avec un diplôme non reconnu en Belgique, sans que les parents ne soient informés de cette issue au moment d’y inscrire leur enfant. Si cet enfant devait changer d’école, il pourrait rencontrer des difficultés à réintégrer une école organisée ou subventionnée. Par ailleurs, non moins inquiétant, des enfants ou des jeunes pourraient ne plus être inscrits nulle part, sans pour autant être instruits par le biais de l’enseignement à domicile. Nous avons été informés que l’enseignement à domicile connaissait une très forte expansion et un très grand intérêt, passant de 500 à 880 enfants en Fédération Wallonie-Bruxelles. À Bruxelles, cette problématique pourrait aller en s’amplifiant, sous la pression du boom démographique et de l’offre de places libres dans les différents quartiers. En effet, certaines offres scolaires aujourd’hui peu recherchées pourraient devenir un recours pour davantage de parents, dans un contexte de pénurie de places. Je sais que ce problème vous a préoccupée et que vous avez travaillé à la mise en place d’un nouveau protocole de coopération. Combien d’enfants aujourd’hui ne sont rattachés ni à une école reconnue ni à une institution à Bruxelles? Quelle est l’évolution de ce nombre? Quels sont les institutions compétentes et leur rôle respectif dans le cadre du contrôle de l’obligation scolaire à Bruxelles? Où en sont les collaborations ou protocoles? Nous souhaiterions connaître les détails en matière de respect de l’obligation scolaire qui figurent dans le nouveau protocole signé avec les autorités néerlandophones. Concrètement, quelle est la procédure mise en place afin de détecter ces enfants? Pouvez-vous m’indiquer le nombre de dossiers transmis au Service du contrôle de l’obligation scolaire, avec une répartition de ceux-ci par province et pour Bruxelles, pour les années scolaires 2012-2013 et 2013-2014? Constatez-vous une évolution du nombre de dossiers et des différences significatives entre les provinces et anciennes provinces? Si oui, comment expliquez-vous ces différences? La Ministre de l’Education – La particularité de notre pays fait qu’en Région de Bruxelles-Capitale, les responsables légaux peuvent librement décider à quelle communauté ils se rattachent pour l’enseignement. C’est aussi le cas pour les crèches. En l’absence d’information à ce sujet, les courriers doivent être bilingues. C’est ce qui se produit lorsque le Service de contrôle de l’obligation scolaire détecte un élève qui ne respecte pas la législation sur l’obligation scolaire. Dans la majorité des cas, cette situation résulte d’une méconnaissance des démarches administratives à réaliser, qui résulte elle-même de la situation particulière de l’élève. Sans réponse au rappel, l’information est communiquée à la commune, pour actionner les services de proximité capables d’aller à la rencontre des responsables légaux. La dernière phase du contrôle est le transfert des dossiers au parquet de la jeunesse. Cette procédure a montré toute son efficacité, puisque le nombre de dossiers transmis au parquet est passé de 104 en 2013 à 62 en 2014. Je vous donnerai le tableau qui reprend le nombre de dossiers transmis au service de contrôle de l’obligation scolaire, avec une répartition par province. Il y a une nouveauté. Dans l’accord signé avec Hilde Crevits, nous avons mis en place un échange de données sur les inscriptions, pour détecter les enfants qui échapperaient aux mailles du filet. En effet, on peut toujours penser qu’un élève est parti dans l’enseignement flamand et vice-versa. J’ignore pourquoi ces échanges n’existaient pas jusqu’à présent ; l’administration semblait refuser pour d’obscures raisons. Les représentants de la Communauté flamande sont très contents de pouvoir mieux assurer le suivi de l’obligation scolaire. Mme Catherine Moureaux – Madame la Ministre, quel est le premier service de la chaîne des intervenants qui transmet les informations au parquet? La Ministre de l’Education – Il s’agit du Service du contrôle de l’obligation scolaire – SCOS. Mme Catherine Moureaux – À quel pouvoir subsidiant émarge-t-il? La Ministre de l’Education – Il a été créé, il y a dix ans, par la Direction générale de l’enseignement obligatoire. Dans le protocole de 2008, pour Bruxelles, une cellule commune avec la Communauté flamande a été créée. Mme Catherine Moureaux (PS). – Puis-je avoir une copie du protocole de coopération de 2008 et de 2015? La Ministre de l’Education – Bien entendu!
Exclusions dans l’enseignement maternel
Question de Mme Catherine Moureaux à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée « Exclusions dans l’enseignement maternel », 10 février 2015 Mme Catherine Moureaux (PS). – Le rapport annuel 2013-2014 du Délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant sur les exclusions scolaires propose certaines pistes concrètes pour lutter contre les effets néfastes de cette procédure. Le délégué nous en a exposé quelques-unes dans les commissions de l’Éducation et de l’Enfance. Il propose notamment l’interdiction pure et simple des exclusions définitives dans l’enseignement maternel. D’après le rapport, nombre d’acteurs de l’enseignement y seraient favorables. Comme de nombreux collègues, j’ai appris avec surprise que ce type de décision pouvait être prise dans l’enseignement maternel. Combien d’enfants ont-ils été exclus définitivement de l’enseignement maternel en 2013 et en 2014 et pour quels motifs ? Des différences significatives existent-elles entre provinces ? Qu’en est-il de Bruxelles ? Le cas échéant, comment expliquez-vous les différences ? Quelle est votre position à l’égard de cette proposition ? Des enfants peuvent-ils encore être exclus aujourd’hui de l’enseignement maternel ? Avez-vous pris des dispositions ? Quels seraient les obstacles juridiques et légaux à une telle disposition ? Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – L’exclusion est toujours un problème difficile et l’exclusion de l’enseignement maternel suscite des questions supplémentaires. Pour l’année scolaire 2012-2013, cinq élèves ont été exclus ou ont fait l’objet d’un refus de ré- inscription. Quatre proviennent de la Région de Bruxelles-Capitale et un du Brabant wallon. Les motifs de ces exclusions étaient la violence physique et l’atteinte à la sécurité et aux biens. Pour l’année scolaire 2013-2014, deux élèves ont été exclus. L’un provient de la Région de Bruxelles-Capitale et l’autre de la Province de Namur. Le premier a été exclu pour violence physique et atteinte à la sécurité et le second pour violence physique et atteinte aux biens. Ces données confirment le caractère exceptionnel des cas, ce qui n’empêche toutefois pas de réfléchir à l’opportunité de supprimer l’exclusion qui est loin d’être la décision idéale. Toutefois, je souhaite en discuter avant tout avec les acteurs de terrain pour déterminer si c’est le dernier moyen pour responsabiliser certains parents. Je serai alors disposée à examiner toutes les hypothèses. J’insiste sur la nécessité de demander, entre autres aux directeurs d’école, si la menace d’une exclusion est de nature à responsabiliser certains parents sur l’attitude de leur enfant. Mme Catherine Moureaux (PS). – Heureusement, ces situations sont exceptionnelles. Le dispositif « Yapaka » de la Communauté constitue un excellent outil. Sur le site, on explique qu’un enfant qui va mal est le symptôme d’un malaise plus général. Lorsqu’il commet des violences physiques ou porte atteinte aux biens, il exprime les symptômes d’une situation. . . Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – C’est peut-être aussi un enfant qui n’est pas cadré. . . Mme Catherine Moureaux (PS). – Je vais terminer mon intervention, si vous le permettez, madame la ministre. Face à cet enfant qui va mal, la déroute des enseignants est compréhensible. Ces situations sont effectivement difficiles. Malheureusement, je constate qu’aujourd’hui, les enseignants attribuent trop souvent les problèmes aux domaines de responsabilité des parents. Nous devons vraiment nous demander ce qui relève respectivement de la responsabilité des parents et de celle des enseignants et, dans ce cadre, où nous situons les besoins naturels et légitimes de l’enfant. Certains aspects relèvent évidemment du cadre familial mais nous ne pouvons pas répondre à la déroute des enseignants et aux difficultés d’enfants malades en invoquant uniquement la responsabilité des parents. Cela ne va tout simplement pas fonctionner. J’aimerais donc vous entendre, madame la ministre, sur le sort réservé à ces enfants. Où vont-ils ensuite ? Disposons-nous de données sur leur parcours ? Comment nous assurons-nous que cette limite, franche et nette, que nous avons mise en imposant aux parents d’apporter une solution, se transforme en éléments positifs pour l’enfant ? Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – Comme dans tout, il faut faire preuve de nuance. Certains enfants souffrent, d’autres ne sont absolument pas cadrés. Minimiser la responsabilité des parents n’est pas une solution, pas plus que leur attribuer tous les problèmes. Tout dépend des cas. Quoi qu’il en soit, nous devons aussi penser aux autres élèves. Lorsque, pour de multiples raisons, un enfant hyper-violent met en danger, à trois ou quatre ans, l’intégrité physique ou psychologique de ses camarades, des limites doivent être mises, un équilibre doit être trouvé. Cela dit, les chiffres montrent bien que les enseignants et les directions ne prennent pas ces décisions à la légère. Je suppose que ces quelques cas correspondent à des situations vraiment dramatiques. Quant à savoir si ces enfants se retrouvent dans d’autres écoles, dans l’enseignement spécialisé ou ailleurs, nous pouvons mener des enquêtes. De toute manière, les causes de ces situations sont multiples et une latitude doit être laissée. . . Mme Catherine Moureaux (PS). – En ce qui me concerne, je vous laisse toute la latitude nécessaire et je vous fais entièrement confiance, madame la ministre, mais j’aimerais savoir ce que ces enfants deviennent. J’aimerais donc que vous demandiez cette enquête que vous proposez.
Accélérons la délivrance des permis d’urbanisme pour les écoles!
Le PS propose une solution réaliste, équilibrée et efficace. Bruxelles a besoin de places dans ses écoles pour faire face au boom démographique. Tous les acteurs sont mobilisés. L’argent est disponible. Aujourd’hui, le Parlement bruxellois va apporter une pierre essentielle à l’édifice. En effet, je porte pour le Parti Socialiste le projet de modification du Code de l’Aménagement du Territoire qui va modifier radicalement la procédure de délivrance des permis d’urbanisme pour les bâtiments scolaires. Il s’agit d’une réponse réaliste:les délais seront tenables par tous les intervenants; Il s’agit d’une réponse équilibrée: tous les maillons de la chaîne de délivrance des permis seront mis à contribution; Il s’agit d’une réponse efficace: le délai d’obtention d’un permis passera de 195 jours à 52 jours! Ceci nous permettra d’être prêts pour la rentrée 2014. Mon interview dans Le Soir du 15 mars 2014:
Nombre de classes organisées dans l’enseignement: intervention de Catherine Moureaux au conseil communal
Conseil communal du 27 février 2013. Interpellation de Catherine Moureaux concernant la suppression des places ouvertes à Fernand Blum et à Emile Max au vu de la croissance importante du nombre d’inscriptions dans ces écoles et demande de précisions en lien avec l’élargissement en parallèle des murs de Frans Fischer. Lire le débat et les interventions complètes de Catherine Moureaux