À Bruxelles, les discriminations à l’emploi sont une réalité quotidienne pour de nombreux travailleurs. Ce constat doit amener des mesures renforcées ! Et les entreprises doivent y prendre leur part. C’est à ce propos que ce 27 avril, j’ai interrogé Bianca Debaets, secrétaire d’État à l’Égalité des Chances sur la lutte contre les discriminations dans le cadre du travail et sur les actions de sensibilisation menées à l’égard des entreprises. QUESTION ORALE DE MME CATHERINE MOUREAUX À MME BIANCA DEBAETS, SECRÉTAIRE D’ÉTAT À LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGÉE DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT, DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DE L’INFORMATIQUE RÉGIONALE ET COMMUNALE ET DE LA TRANSITION NUMÉRIQUE, DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES ET DU BIEN-ÊTRE ANIMAL, concernant « la campagne de sensibilisation à l’égard des entreprises contre les discriminations ». Mme Catherine Moureaux (PS).- Le 10 novembre dernier, je vous interrogeais sur l’application de l’accord de gouvernement portant sur les projets de prévention contre toute forme de discrimination, de préjugés, de racisme, d’islamophobie et d’antisémitisme au sein des écoles et des structures d’accueil pour jeunes. Dans votre réponse, vous nous disiez que la lutte contre les discriminations devait être une de nos principales préoccupations. Aujourd’hui, après les attentats de Paris qui ont coûté la vie à une vingtaine de personnes et qui ont également eu un certain impact dans notre pays, la préservation du vivre ensemble constitue un défi majeur pour l’ensemble des démocrates. Il importe de s’y atteler, sous peine de laisser la haine des exécutants et des inspirateurs de ces crimes se diffuser toujours davantage dans notre société. Ma question orale se focalise sur la discrimination à caractère ethnique. Outre les mesures à prendre en matière de lutte antiterroriste, il faut se donner les moyens de garantir que toutes les composantes de notre société y soient pleinement insérées. Chacun de nous, au travers de ses moyens, doit lutter pour que nous restions reliés, que nous puissions vivre ensemble en société. Dans cette optique, la lutte contre les discriminations revêt un caractère d’urgence absolue. Lors des travaux parlementaires de novembre, vous aviez dit : « La meilleure façon de combattre la discrimination est de collaborer avec la société civile et de lui donner l’opportunité de travailler de manière positive sur des projets de lutte contre le racisme, contre les préjugés et les autres types de discrimination ». Je vous rejoins totalement. Vous aviez évoqué, à cette occasion, la possibilité de mettre en place une campagne de sensibilisation sur la diversité à l’embauche dans les entreprises. Quel est l’état d’avancement de vos projets de lutte contre la discrimination au travail ? Quels contacts avez-vous pris avec la société civile pour ce qui est de la lutte contre la discrimination à l’embauche ? Disposez-vous d’éléments à nous communiquer en ce qui concerne le lancement de la campagne de sensibilisation ? Mme Bianca Debaets, secrétaire d’État.- Effectivement, il y a des éléments à vous communiquer sur la question, puisque, dans le cadre de la lutte contre le racisme au sein des entreprises, nous allons organiser un projet en collaboration avec les trois syndicats, la Confédération des syndicats chrétiens (CSC), la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB) et la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB). Compte tenu de leur rôle de défenseurs des intérêts des travailleurs, les syndicats, avec leurs délégués, constituent un partenaire naturel en matière de mise en oeuvre de la politique de l’égalité des chances. Leur présence sur le terrain est essentielle pour garantir cette politique sur le lieu de travail et prendre part à la lutte contre le racisme et la discrimination. Ce projet vise à organiser et à mettre en oeuvre les activités suivantes : – une étude de la situation en matière de racisme et de discrimination sur le lieu de travail au niveau des entreprises bruxelloises ; – un examen des plans d’action relatifs à la lutte contre le racisme existant dans les entreprises bruxelloises ; – un rapport concernant l’étude et l’examen susmentionnés ; – l’organisation de tables rondes avec des organisations de la société civile, visant le développement et la mise en oeuvre d’un plan d’action contre le racisme et la discrimination sur le lieu de travail ; – la création d’un plan de communication avec sélection et justification des canaux et instruments choisis (affichage, publipostage par internet, médias sociaux…), suivi du développement et mise en oeuvre d’une campagne bilingue de sensibilisation ; – le développement d’un outil de travail pratique et accessible en matière de lutte contre le racisme, avec des « trucs et astuces » à utiliser concrètement dans la vie de tous les jours ; – une concertation avec Brussels Enterprises Commerce and Industry (BECI), afin de sensibiliser les employeurs dans leur mission de lutte contre la discrimination sur le lieu de travail. Mme Catherine Moureaux (PS).- Concernant l’examen des plans d’action, c’est-à-dire ce qui existe déjà, pouvez-vous nous expliquer l’articulation entre ce que vous demandez là et ce qui se fait en termes de plan de diversité dans les entreprises ? Au sujet du plan de communication, je ne suis pas sûre d’avoir bien compris. Qui va le développer ? Vous et les syndicats ? Ou bien cela se fera-t-il dans les entreprises ? Enfin, vous avez déjà entamé ce processus. Avez-vous une idée plus précise de son agenda ? Mme Bianca Debaets, secrétaire d’État.- Les plans d’action que nous demanderons aux entreprises pourront être des plans de diversité ou d’autres outils que les sociétés ont pu développer. En effet, certaines d’entre elles vont encore un peu plus loin que l’application de tels plans. Nous allons récolter tout ce qui existe en la matière dans les entreprises bruxelloises. La communication ne sera pas réalisée par notre administration, mais par un bureau externe qui n’a pas encore été choisi. Le projet doit encore se mettre en place. Enfin, en termes d’agenda, si tout va bien, le projet va débuter en juin ou en juillet.
Renforcer les coordinations sociales
Comment renforcer les coordinations sociales ? Tel est l’objet de mon interpellation à Céline Fremault, lors de la commission des affaires sociales de la Commission Communautaire Commune (CoCoM) du 22 avril… INTERPELLATION DE MME CATHERINE MOUREAUX À M. PASCAL SMET, MEMBRE DU COLLÈGE RÉUNI, COMPÉTENT POUR LA POLITIQUE D’AIDE AUX PERSONNES, LES PRESTATIONS FAMILIALES ET LE CONTRÔLE DES FILMS, ET À MME CÉLINE FREMAULT, MEMBRE DU COLLÈGE RÉUNI, COMPÉTENTE POUR LA POLITIQUE D’AIDE AUX PERSONNES, LES PRESTATIONS FAMILIALES ET LE CONTRÔLE DES FILMS, concernant « les coordinations sociales au sein des CPAS bruxellois » Mme Catherine Moureaux (PS).- À l’occasion des travaux budgétaires des Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales, et en particulier lors des débats relatifs à l’allocation de base (AB) 03 6 2 43.01 « subvention pour la coordination sociale au sein des CPAS », l’ensemble des groupes politiques se sont prononcés en faveur d’une majoration du soutien aux coordinations des CPAS. Les membres du Collège ont émis un avis allant dans le même sens. La loi organique de 1976, dans son article 62, entendait faire jouer aux CPAS un rôle moteur dans la mise en réseau locale. Les coordinations sociales jouent ce rôle. Par ailleurs, elles sont l’un des creusets les plus intéressants de l’évolution des relations entre l’institutionnel et le monde associatif. Elles permettent de décloisonner les pratiques et de favoriser la rencontre et le dialogue entre les opérateurs de première ligne au plan local. Pour mon groupe, c’est clairement au CPAS que doit revenir le rôle de coordinateur de la politique sociale au plan local, et donc le pilotage des coordinations sociales locales. Vos prédécesseurs ont commandité et reçu, en février 2014, les conclusions d’une étude sur la pratique des coordinations sociales par les CPAS bruxellois. Celle-ci émanait de l’Unité de recherche en ingénierie et action sociale (URIAS). La lecture des conclusions et des recommandations formulées est particulièrement édifiante. De nombreuses recommandations s’adressent aux CPAS et aux coordinateurs. Elles questionnent nombre de réflexes institutionnels du côté des CPAS et la question centrale de la relation entre le politique, l’administration et l’association. Elles invitent à plus de souplesse, d’écoute et de mise en réseau. Elles pointent aussi les bonnes pratiques existantes. Dans quelle mesure intégrez-vous dans votre réflexion les éléments de conclusion et les recommandations de l’étude ? Comptez-vous augmenter les moyens dévolus aux coordinations sociales au plus prochain ajustement en 2015, ou le cas échéant au budget 2016 ? Toujours en termes de moyens, comment vous situez-vous par rapport aux trois recommandations suivantes de l’étude ? La première recommandation stipule que l’organisation d’une coordination sociale demande au minimum un demi équivalent temps plein (ETP), voire deux ou trois ETP selon l’ampleur du travail à effectuer. Elle préconise également de tenir compte des compétences utiles aux coordinateurs, qui correspondent à un niveau universitaire. La deuxième recommandation est plus intéressante en termes d’affectation des moyens : la clé de répartition des moyens entre les coordinations devrait être modifiée, en tenant compte, par exemple, du nombre potentiel d’acteurs à coordonner et d’un lien minimal entre la subvention et les activités de coordination réellement menées, tout en évitant de tomber dans le piège d’une évaluation uniquement quantitative, qui prive les coordinations sociales débutantes de montants qui leur permettraient de commencer leur action. Troisième recommandation, il est nécessaire d’intégrer cette activité de manière structurelle dans les missions à mener par les différents intervenants, tant en termes de temps de travail libéré que de latitude d’action offerte pour les acteurs en présence. C’est toute la question de l’agrément et de la limitation des actions menées dans les agréments. En effet, la coordination nécessite l’implication des acteurs locaux, or les actions menées en réseau correspondent rarement stricto sensu au cadre précis d’agrément de ces acteurs, alors même qu’elles soutiennent le travail social agréé. C’est un pan qui est indirectement générateur de dépenses supplémentaires. Concernant la manière dont vous allez travailler dans le futur, allez-vous mettre cette question en chantier avec les CPAS et leurs coordinateurs ? Avez-vous prévu de les rencontrer, si c’est le cas ? Toujours en termes de moyens, comment vous situez-vous par rapport aux trois recommandations suivantes de l’étude ? La première recommandation stipule que l’organisation d’une coordination sociale demande au minimum un demi équivalent temps plein (ETP), voire deux ou trois ETP selon l’ampleur du travail à effectuer. Elle préconise également de tenir compte des compétences utiles aux coordinateurs, qui correspondent à un niveau universitaire. La deuxième recommandation est plus intéressante en termes d’affectation des moyens : la clé de répartition des moyens entre les coordinations devrait être modifiée, en tenant compte, par exemple, du nombre potentiel d’acteurs à coordonner et d’un lien minimal entre la subvention et les activités de coordination réellement menées, tout en évitant de tomber dans le piège d’une évaluation uniquement quantitative, qui prive les coordinations sociales débutantes de montants qui leur permettraient de commencer leur action. Troisième recommandation, il est nécessaire d’intégrer cette activité de manière structurelle dans les missions à mener par les différents intervenants, tant en termes de temps de travail libéré que de latitude d’action offerte pour les acteurs en présence. C’est toute la question de l’agrément et de la limitation des actions menées dans les agréments. En effet, la coordination nécessite l’implication des acteurs locaux, or les actions menées en réseau correspondent rarement stricto sensu au cadre précis d’agrément de ces acteurs, alors même qu’elles soutiennent le travail social agréé. C’est un pan qui est indirectement générateur de dépenses supplémentaires. Concernant la manière dont vous allez travailler dans le futur, allez-vous mettre cette question en chantier avec les CPAS et leurs coordinateurs ? Avez-vous prévu de les rencontrer, si c’est le cas ? Discussion M. Michel Colson (FDF).- Je vais tenter d’intervenir sans donner l’occasion à mon jeune collègue Alain Maron de me considérer comme un ancien combattant. (Sourires) Un peu d’histoire tout de même. J’ai découvert la coordination sociale lorsque M. Picqué était ministre communautaire, chargé de la tutelle sur les CPAS. Cela remonte à 1987. Je me
La Sherwoodisation à Bruxelles
Ce 22 avril, j’interrogeais la Ministre Fremault sur le phénomène de Sherwoodisation à Bruxelles, en Commission des Affaires sociales de la Commission communautaire commune (COCOM). Retrouvez ci-dessous le texte complet (non-officiel) de ma question orale : « Un article récent publié dans le journal du droit des jeunes par un conseiller du FOREM pointe l’existence d’un phénomène dit « de Sherwoodisation » en Région wallonne. Concrètement, des personnes coupent tout lien avec la société, on perd littéralement leur trace. C’est un problème qui touche apparemment toutes les villes européennes. Les mesures d’exclusion du chômage des personnes bénéficiant jusque-là d’une allocation d’insertion sont entrées en vigueur le premier janvier 2015. Je ne reviendrai pas ici sur ces mesures décidées par le fédéral, qui sont à mon sens lourdes de conséquences quant au modèle social choisi. L’ONEm, dans une note diffusée mi-janvier, estime que 3.248 bruxellois ont été exclus au 1er janvier. Le service d’étude de la FGTB estimait quant à lui en novembre 2014 que le nombre d’exclus devrait atteindre 9.000 personnes à Bruxelles. On a déjà parlé dans cette commission durant la législature précédente et encore tout récemment de l’impact de ces transferts sur les CPAS bruxellois. Mais toutes les exclusions du chômage n’aboutissent pas nécessairement à une prise en charge par les CPAS. On sait par exemple que des personnes en situation de cohabitation pourraient ne pas obtenir de revenu d’intégration sociale (RIS). Ceci n’est pas un phénomène mineur: L’ONEm estime qu’un exclu sur deux est en situation de cohabitation, ce qui rejoint d’ailleurs l’estimation de la FGTB. Et, plus généralement, en matière d’octroi du RIS, il appartient à chaque centre d’apprécier pour chaque personne sa disponibilité au travail ou les motifs d’équité permettant d’y déroger et ce, en application de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale. Par ailleurs, le recours au CPAS étant stigmatisant aux yeux des demandeurs d’emploi – ce qu’ont montré notamment des travaux menés par l’Institut des Sciences du Travail de l’ULB-, certaines personnes qui pourraient éventuellement s’adresser aux centres s’y refuseront absolument, préférant « bricoler » des solutions dans l’intimité. Concrètement, les personnes exclues du chômage qui ne s’adressent pas à un CPAS ou qui se voient refuser l’aide d’un centre risquent de se tourner vers le travail au noir, ou de se retrouver dans une situation de rupture complète du lien social. Le phénomène de « sherwoodisation » risque donc d’être gravement renforcé par les mesures actuelles, et avec lui les corollaires que sont l’augmentation du travail non-déclaré, du nombre de squats d’exclus, de la mendicité, des vols à la tire pour se procurer des moyens de subsistance, du nombre de personnes en errance dans les rues, etc. Le baromètre social bruxellois nous le rappelle chaque année : la situation est déjà critique à Bruxelles. Pour moi, il est absolument essentiel, en termes de pilotage des politiques régionales de pouvoir objectiver, outre les transferts vers les CPAS, l’impact des exclusions de chômage n’aboutissant pas à une prise en charge des CPAS. J’en viens donc à mes questions : Avez-vous pris des mesures permettant d’objectiver l’impact de cette catégorie d’exclusions ? Le cas échéant, des mesures sont-elles prévues afin de faire face à cet impact, notamment en soutenant les centres offrant un premier accueil social ? Avez-vous pris des contacts avec vos homologues des autres régions ou d’autres personnes ressources dans les deux autres régions du pays à ce sujet ? Je vous remercie de vos réponses. Réponse de la ministre : Merci Mme Moureaux. Alors effectivement ce phénomène de sherwoodisation – l’expression fait un peu prêter à sourire parce qu’elle fait appel à des images un peu enfantines, mais c’est très parlant en tant que tel – fait partie du phénomène plus large de la non-accessibilité et du non-recours aux services d’aides. Il est décrit dans la littérature, et des publications de l’OCDE mentionnent des taux de non-recours dans certains pays qui vont de 20 à 65% des bénéficiaires potentiels. Pour certaines prestations qui sont conditionnées à des enquêtes sur ressources, on arrive jusqu’à un taux de 80%. Ces dysfonctionnements sont souvent présents lorsque la façon dont les systèmes de prise en charge sont organisés est complexe, que cela entrave l’accès aux prestations, aux services. On pointe une fragmentation des services, une absence de coordination, des impératifs de contrôle, l’idée d’une suspicion systématique d’abus et le fait que la circulation d’informations ne serait pas efficace et poserait problème tant pour les bénéficiaires que, de manière paradoxale, pour les professionnels du secteur social. Les études montrent que ces non-recours se traduisent en fait par un report de la charge dans le temps en bout de course et un coût évidemment supérieur pour la collectivité car les problématiques qui ne sont pas prises en amont ont une grande probabilité de s’aggraver. Cela rejoint un tout petit peu le débat sur la question de la médiation de dette, sur le fait que forcément, plus on prend la problématique en amont, plus on a des chances de pouvoir s’en sortir. Alors sur les mesures qui permettent d’objectiver l’impact de ce phénomène, l’Observatoire de la Santé et du Social nous signale qu’il pourrait être estimé à partir du fichier de la banque carrefour de la sécurité sociale. Ce fichier construit, on le sait, à partir du registre national, permet d’identifier les personnes qui ne sont couvetes ni par la sécu ni par un système d’aide sociale ainsi que les personnes qui en sortent. Et parmi les personnes qui y figurent celles qui répondent au phénomène de sherwoodisation seraient rapidement identifiées. Mettre en place maintenant ces mesures nécessite un investissement en temps et en personnes car on doit avoir un accès à la banque carrefour, dans ce but, et répondre à toutes les obligations légales en matière de protection de la vie privée. Qu’est-ce qui se passe pour ces personnes qui ont perdu leur droit au revenu de substitution, qui n’ouvrent pas leur droit au RIS ? Les études de suivi longitudinal de ce type de parcours n’existent pas pour Bruxelles, et je le regrette. Si
Assemblée générale de la section PS de Molenbeek du 31-03-2015
L’AG du 31 mars 2015 fut l’occasion pour moi de remercier chaleureusement les militants de la Section PS de Molenbeek pour leur confiance. Voici les quelques photos qui immortalisent ce moment.
Portfolio : débat du MRAX « Le rôle de la diaspora africaine dans la lutte contre la négrophobie »
Je suis particulièrement fière d’avoir participé à une conférence-débat organisée par le MRAX dans le cadre de la semaine de la lutte contre le racisme. Le thème : « Le rôle de la diaspora africaine dans la lutte contre la négrophobie ». En 2015, je suis consternée qu’il faille encore organiser une semaine de lutte contre le racisme. Ce fléau n’a que trop sévi! Surtout ne renonçons pas! Dénonçons et informons! Le combat continue! Merci à tous ceux et celles qui le mènent à leur niveau!
L’obésité maternelle et ses conséquences sur l’enfant.
Ce 19 mars en Commission, j’ai interrogé la Ministre de la Petite enfance sur les mesures et/ou actions spécifiques mises en place pour sensibiliser les parents et les mères en particulier à la problématique de l’obésité maternelle et ses conséquences sur l’enfant, notamment un risque plus élevé de développer des maladies cardio-vasculaires et neuro-vasculaires ou encore un diabète de type 2 à l’âge adulte. Catherine Moureaux: « Madame la Ministre, L’excès pondéral et l’obésité constituent un problème de Santé publique à l’échelle mondiale. Le nombre de cas d’obésité a doublé depuis 1980. En 2014, plus de 1,9 milliard d’adultes – personnes de 18 ans et plus – étaient en surpoids. Sur ce total, plus de 600 millions étaient obèses. La situation en Belgique est extrêmement préoccupante. Au niveau bruxellois, les femmes précarisées sont particulièrement touchées par l’obésité. Des mesures de santé publique doivent être déployées par les différents niveaux de pouvoir afin d’agir de manière plurifactorielle pour prévenir cette maladie civilisationnelle. L’observatoire de la santé et du social le mentionne dans son rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté 2014 : « en 2008, 10% des femmes bruxelloises rapportaient souffrir d’obésité. Cette proportion diminue graduellement à mesure que le revenu augmente, passant de 16% dans le groupe au niveau de revenu le plus bas à 6% dans le groupe au revenu le plus élevé. » Ce constat est le même dans les autres grandes villes de notre Fédération. Aujourd’hui, une étude européenne, le projet Dorian (The Developmental ORIgins of healthy and unhealthy AgeiNg), a montré les effets néfastes de l’obésité de la femme enceinte sur la santé de l’enfant. Notamment, les personnes nées de mères ayant conservé un surpoids à la fin de la grossesse ont un risque plus élevé de développer des maladies cardio-vasculaires et neuro-vasculaires ou encore un diabète de type 2 à l’âge adulte. Ceci indépendamment du statut socio-économique, puisque ce sont des phénomènes de modifications d’expression génique qui sont principalement mis en cause. L’étude conclut par un appel au politique afin que des mesures préventives ciblées soient prises à l’intention des femmes enceintes pour prévenir l’obésité maternelle. Madame la Ministre, dans le cadre des consultations pré, péri et post natales organisées par l’ONE, est-ce que des mesures et/ou actions spécifiques sont mises en place pour sensibiliser les parents et les mères en particulier à cette problématique ? Est-il envisagé par vos services de mener des actions préventives spécifiques sur les pertes de poids pré-conceptionelle auprès de publics cibles ou de manière large afin de limiter les risques pour le nourrisson et l’enfant plus grand ? Je vous remercie, Madame la Ministre, pour les réponses que vous pourrez me fournir. » Réponse de la Ministre : « La prévention du diabète gestationnel et de la macrosomie du nouveau-né, les gros bébés, mais vous savez ça mieux que moi, vous êtes médecin, fait partie de mes préoccupations et du suivi préventif des futures mères en consultation prénatale. Les recommandations y afférant sont reprises dans le guide de consultation prénatale qui a été édité en 2009 par le groupement de gynécologues et obstétriciens de langue française de Belgique et l’ONE. La prévention de l’obésité est un problème important qui nécessite des approches multidisciplinaires. Quand le surpoids est déjà installé avant la grossesse, la situation est évidement encore beaucoup plus compliquée à réguler. On a certaines études qui montrent le lien entre obésité de la mère et certaines malformations du fœtus. De plus, on sait que restreindre l’apport alimentaire des femmes enceintes peut constituer un risque pour le fœtus. On doit donc plutôt viser à changer la qualité de l’alimentation. La lutte contre l’obésité doit être menée de manière globale et prendre en compte une multitude d’aspects comme l’accessibilité à une alimentation saine, la pratique du sport, etc. Selon les données dont nous disposons, la proportion de bébés de plus de 4 kilos parmi les enfants nés des mères suivies dans les consultations prénatales de l’ONE est stable. On ne constate pas d’augmentation, on est à 6,2% ce qui n’est pas mineur. Etant donné que la naissance de gros bébés peut être une conséquence directe du surpoids ou de l’obésité de la mère, deux questions relatives au poids maternel ont été ajoutées en 2015 au document de la banque de données médico-sociales : le poids de la mère avant la grossesse et au moment de l’accouchement. En outre, l’ONE a une politique cohérente de prévention de l’obésité dans les consultations prénatales. On a une brochure à destination des professionnels. Les TMS en parlent systématiquement avec l’aide d’un outil ONE qui permet de recommander à chaque femme une prise de poids adaptée à son poids de départ et toute une série de recommandations en matière d’alimentation, etc. Comme pour le tabac et l’allaitement, les TMS veillent à garder un bon équilibre entre la promotion de la santé et le risque de stigmatisation, pour éviter que les femmes en excès pondéral se découragent et quittent le programme. Par ailleurs, il est bon de rappeler que l’excès pondéral est une pathologie à fort gradient social qui est souvent associée à de mauvaises habitudes alimentaires : pas assez de fruits et de légumes, trop de féculents, consommation de boissons hypercaloriques… A la sédentarité aussi, sans oublier parfois l’aspect transgénérationnel et génétique. » Catherine Moureaux: « Ici, l’étude DORIAN va au-delà de lutte contre la macrosomie et la prise en charge des femmes suspectées de diabète gestationnel. La prévention actuelle touchent déjà un grand nombre de femmes parce qu’on a modifié les normes qui permettent de décider si une femme est à un risque ou pas. Mais de fait, avec cette étude, on va plus loin, parce que même des femmes qui auraient un triangle glycémique ou des mesures de la glycémie pendant la grossesse qui sont bonnes et pas de risque de macrosomie pourraient potentiellement engendrer des enfants avec des modifications d’ordre génétique. Au niveau scientifique, c’est une autre catégorie de problématiques. Ceci apporte un éclairage sur le fait qu’il faut avoir encore
Prévenir l’usage de jouets toxiques dans les crèches
Test-achats a révélé la haute concentration en formamide, substance toxique, dans certains jouets pour enfants, et en particulier des tapis « puzzle ». Sur cette base, j’ai interrogé ce 18 mars la Ministre de la Petite enfance sur les mesures prises pour éviter l’usage de tels jouets dans nos crèches. Catherine Moureaux : « Madame la Ministre, Je commence par un petit quizz scientifique: Vous prenez de l’acide formique, vous ajoutez de l’ammoniac et vous faites chauffer. Qu’est-ce que vous obtenez ? Du formamide. Ce composé de type solvant est notamment utilisé par l’industrie du jouet. Il est utilisé pour condenser et mettre en forme les mousses d’une série de jouets pour enfants. Test-achats sort une étude réalisée par une plateforme européenne sur le sujet. L’étude a testé une série de jouets et montre que la moitié d’entre eux contiennent des concentrations inquiétantes de ce composant. Le formamide, mélange d’acide formique et d’ammoniaque, est donc -sans surprise- un irritant oculaire et de la peau. Mais c’est aussi un produit incriminé dans la genèse de mutation s cancéreuses du foie. Et c’est un produit, certainement chez les enfants, qui peut également avoir une toxicité médullaire, c’est-à-dire une toxicité sur la moelle osseuse, ce qui peut là aussi mener à des pathologies notamment cancérigènes. Le formamide, c’est un produit dangereux ! Un produit dangereux pour lequel la Belgique applique une norme « standard » européenne : si cette substance n’est pas présente en quantité supérieure à 0,5 % de la masse d’un objet, cet objet peut être commercialisé. Les nouveaux résultats de Test-Achats montrent que dans 50% des jouets examinés la norme française est largement dépassée, mais pas la norme européenne. Rappelons que la norme française a été pendant un an aussi la norme en Belgique, avec le Ministre Magnette, lorsqu’il était Ministre de la protection des consommateurs. Test-achats propose, vu le rapport des Hautes Autorités de Santé en France, d’abaisser la norme chez nous. C’est un débat qui devra avoir lieu au Fédéral. C’est un débat que ma formation politique va relancer au Fédéral. Mais ici, Madame la Ministre, qu’en est-il dans nos crèches aujourd’hui ? Est-ce qu’on utilise ce type de tapis ou jouets en mousse ? Qu’est-ce que vous envisagez de faire pour sensibiliser les milieux d’accueil et les familles ? Même si on ne change pas la norme, ce produit est dangereux. On peut en être certain. Que peut faire l’ONE dans la sensibilisation des familles par rapport à l’écartement de ce type de jouets? Un autre axe de ce débat est qu’il semble que les jouets « dangereux » soient essentiellement accessibles à la vente par internet. Il y a peut-être un axe de campagne de sensibilisation à faire vers les familles sur le matériel qu’on achète sur internet. Merci d’avance de vos réponses. » Madame la Ministre: « Comme vous l’avez précisé dans votre question, on a bien une directive depuis 2013 qui est très claire sur le type de mesures de sécurité que nous devons prendre, notamment en ce qui concerne les jouets pour les enfants et qui classe les substances chimiques : cancérogènes, mutagènes et toxiques. La directive aborde la problématique des substances comme les phtalates, les retardateurs de flammes bromés, le formalhédyde, ou encore formamide. Formamide qui figure clairement parmi les substances prohibées. On a des campagnes de sensibilisation qui se font déjà depuis 2011 dans les milieux d’accueil par rapport à la pollution intérieure et à l’utilisation de substances toxiques de jouets. Campagnes qui se font de manière récurrente et qui sont prévues dans les formations continuées des puéricultrices et dans les outils que nous mettons à disposition des milieux d’accueil. Nous allons le redire encore. Par ailleurs, il est vrai que par rapport à la sensibilisation des parents, il y a des outils en préparation pour actualiser à l’égard des parents des nouveaux risques allergies et cetera. Cette substance et les jouets seront intégrés dans ces outils. Catherine Moureaux: « Par rapport à internet, quelque chose est–il prévu auprès des parents ? Les normes européennes existent, elles sont la plupart du temps respectées. Les normes des états membres peuvent être différentes. Mais internet change la donne radicalement et je pense que tous les parents ne sont pas informés de la même manière sur les risques liés à l’achat en ligne. Je pense que c’est important que l’ONE puisse jouer un rôle sur cette question-là. Nous aurons l’occasion de reparler de cette question et comme je vous le disais, ma formation politique va relancer un débat sur la norme en Belgique au parlement fédéral. »
Étudiants en échec: approximations du MR
Lors du débat d’actualité du 4 mars, le clivage entre le MR et le PS en matière d’enseignement supérieur est devenu plus transparent que jamais : le MR envisage de rendre impossibles es triplements et quadruplements, actuellement exceptionnels et accordés uniquement sur base de l’analyse des causes de l’échec tenant compte d’aspects sociaux, de circonstances exceptionnelles (maladie, décès d’un proche, etc.), n’hésitant pas à appuyer son argumentation sur des contre-vérités. Le compte-rendu intégral du débat : Georges-Louis Bouchez (MR). – Récemment, la Flandre a constaté que seuls 30 % des étudiants terminaient leur bachelier dans le délai normalement prévu, c’est-à-dire trois ans. Dans la foulée, plusieurs universités se sont organisées. La KUL par exemple considère que 30 % au moins des crédits doivent être acquis au terme de la première année pour pouvoir poursuivre ses études. Si jamais l’étudiant souhaite changer d’orientation, il devra prouver la réussite de certains cours. À Gand, le choix a été fait d’avoir 75 % des crédits de première année au terme de la deuxième pour pouvoir poursuivre. De manière générale, la Flandre essaie de centraliser les informations sur les résultats des étudiants pour les inciter à réussir ou à se réorienter le plus rapidement et le plus efficacement possible. Les étudiants perpétuels sont soit des étudiants qui persévèrent dans un secteur ou qui multiplient les disciplines durant une longue période – parce qu’ils peuvent, financièrement entre autres, se permettre de poursuivre leurs études au-delà de deux ou trois échecs –, soit de futurs surdiplômés. Or il faut savoir que 40 % des universitaires travaillent à un niveau inférieur à leur diplôme et que donc, l’allongement des études n’est plus un gage de réussite. Monsieur le Ministre, disposez-vous de chiffres pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, que ce soit en matière de réussite ou d’employabilité? Qu’en est-il de ces «étudiants longue durée»: envisagez-vous des systèmes proches de celui de la Flandre? Que pensez-vous des étudiants qui, au bout de trois ou quatre ans, sont toujours en première année et persévèrent? Ne pensez-vous pas qu’une réorientation et un encadrement sont nécessaires? Les moyens mobilisés empêchent la Fédération de venir en aide à des étudiants qui n’ont peut-être pas la possibilité de poursuivre des études en raison de moyens financiers limités. Mme Isabelle Moinnet (cdH). – M. Bouchez a déjà bien esquissé le contexte. Il fait référence à un article paru ce matin, dans le journal Le soir, dans lequel Mme Hilde Crevits, ministre flamande de l’Enseignement supérieur, incite les étudiants bisseurs à se réorienter. En Fédération Wallonie – Bruxelles, un étudiant peut bisser, mais dans le cas où il trisserait son année d’étude, il ne serait théoriquement plus finançable. Or, depuis la réforme du décret «paysage», on ne fonctionne plus par année d’étude, mais par crédit. Tenant compte de ce fait, quelles seront les modalités d’application dans le cadre du décret paysage»? Mme Catherine Moureaux (PS). – Faisons déjà observer qu’il s’agit d’une traduction de propos et qu’il convient dès lors de tempérer les choses par les réserves d’usage dans ce genre de situation. Cependant, le vocabulaire utilisé dans l’article est très négatif à l’égard des jeunes: «étudiants perpétuels», «stimuler dans la poursuite des études». Cela reflète bien l’opinion qu’une certaine droite a de la jeunesse: «encadrer», «régler», et tout sera résolu! Je ne suis pas certaine que ce type de discours rencontre les besoins des jeunes vu la situation de l’enseignement secondaire, la situation actuelle de nos étudiants ou les moyens financiers de leur famille. Un autre aspect est que la Flandre a donné beaucoup d’autonomie à ses établissements et ce n’est pas la voie que nous avons choisie. Par contre, au niveau législatif, ce qui a été mis en place après le décret dit «Bologne» et qui fait encore partie d’un passé récent, politiquement parlant, a fait en sorte que l’enseignement supérieur francophone n’est pas encore stabilisé. Des appréhensions existent tant au niveau des professeurs que des étudiants. Le système est, à mon sens, en phase de transition avec la «modularisation» évoquée à très juste titre par Mme Moinnet. On est également engagé dans un processus de centralisation, par exemple dans les procédures de recours avec l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES). Je pense que les situations en Flandre et en Wallonie sont différentes et que nous devons laisser un peu de temps à l’évaluation de la transition. Je vous propose cette interprétation et je vous demande quelle est la vôtre par rapport aux propos de la ministre Crevits. Jean-Claude Marcourt, vice-président et ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias. – Je n’entends pas suivre l’initiative prise par ma collègue et ce, pour plusieurs raisons. Premièrement, on stigmatise l’étudiant en échec sans individualiser la raison de l’échec. Or les causes peuvent être multiples: la maladie, un accident, un manque de maturité… Deuxièmement, le décret «paysage» s’inscrit très largement dans l’aide à la réussite. Je pense à l’orientation des étudiants et à leur prise en charge dans l’enseignement secondaire pour anticiper leurs aspirations. Quand l’échec se produit, nous devons pouvoir mener un dialogue avec l’étudiant. Cela fait partie des remèdes appliqués, notamment pour les études de médecine. «Que veux-tu faire? Y a-t-il adéquation entre les études que tu suis et tes aspirations? » Beaucoup de nos jeunes n’imaginent pas les efforts quantitatifs et qualitatifs à fournir. Nous continuerons donc à travailler sur cette aide à la réussite plutôt que de stigmatiser. Comme Mme Moinnet l’a dit, les étudiants qui triplent ne sont pas financés par notre Fédération. Ils sont d’ailleurs en nombre restreint et il appartient à l’institution de les inscrire ou non, par le truchement d’un dialogue, d’une prise en charge. Il n’y aura pas de modification substantielle, car même si les modules sont là, on a très largement conservé le premier bac de manière homogène, précisément pour éviter que l’étudiant qui passe du secondaire au supérieur ne soit trop perturbé. Je rejoins ce qu’a dit Mme Moureaux, nous passons d’un système à l’autre. Les éléments fondateurs de la réforme que
Accessibilité des milieux d’accueil de la petite enfance pour les personnes fragilisées
Ce matin, en Commission Culture et Enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, j’interrogeais la Ministre de l’Enfance sur l’accessibilité des milieux d’accueil de la petite enfance pour les personnes fragilisées : « Madame la Ministre, Le Gouvernement a mis la priorité sur l’augmentation du nombre de places d’accueil pour atteindre les objectifs fixés par l’Europe à Barcelone, soit mettre en place des structures d’accueil pour au moins 33% des enfants âgés de moins de trois ans. Malheureusement, malgré les efforts, notre Fédération connaît toujours un contexte de pénurie de places. Dans ce cadre déjà limité, les milieux d’accueil restent trop souvent inaccessibles pour les familles les plus fragilisées. C’est pourquoi, le Gouvernement, dans sa déclaration de politique communautaire, plaide pour une gestion équitable et plus efficace de l’accès aux places d’accueil disponibles. Pour améliorer l’accessibilité, le Gouvernement a marqué sa volonté d’améliorer le système de participation financière en le rendant encore plus progressif selon le revenu des parents ainsi que de sensibiliser les familles précarisées à l’intérêt, pour leurs enfants, de fréquenter un milieu d’accueil. Il va de soi que ces deux mesures sont intimement liées. J’ai deux questions : – Pouvez-vous me dire où en est la réflexion sur l’amélioration du système de participation financière ? – Comment s’organise concrètement la sensibilisation des familles? Des initiatives spécifiques à destination des familles précarisées sont-elles mises en place ? Et si pas, de nouvelles initiatives sont-elles envisagées ? Je vous remercie, Madame la Ministre, pour les réponses que vous pourrez me fournir. » Réponse de la Ministre : « La question de l’amélioration du système de participation financière des parents fait partie des points repris dans l’article 66 du contrat de gestion de l’ONE qui concerne la réforme de la réglementation des milieux d’accueil. Elle a pour fondement le manque de places pour un accès de tous les enfants en milieu d’accueil, le manque de structures d’accueil spécifiquement orientées pour rencontrer les besoins des familles et les problèmes d’accessibilité culturelle et sociale, notamment dus à la complexité des modalités d’inscription dans les milieux d’accueil pour les familles qui ne développent pas une vision à long terme de l’avenir de leurs enfants. La réforme de la réglementation a débuté au mois de juin 2014 et se terminera en juillet 2015. Elle a débuté par un état des lieux qui comprend 3 volets : une consultation d’experts autour de dix questions clés élaborées par l’ONE, une consultation de groupes thématiques et des recherches en cours sur le coût d’une place d’accueil, sur la formation du personnel, sur l’évaluation du co-accueil,… D’ici avril 2015, on aura la synthèse de cet état des lieux et on pourra passer à la deuxième phase qui consiste à faire des propositions de révision de la réglementation. L’amélioration du système de participation financière des parents et la modification des barèmes sont des thèmes qui font l’objet de toute cette proposition de discussion et des propositions d’adaptation. On est vraiment en bout de processus. » Ma réplique : « Dans cette phase d’état des lieux, comment avez-vous abordé spécifiquement la question des publics les plus fragiles ? » La Ministre : « C’est un des trois thèmes clés pour lesquels il y a eu des groupes de travail avec des experts, des représentants des milieux associatifs, l’ONE… Des groupes ouverts pour pouvoir faire l’état des lieux des problématiques et des orientations. Ensuite on passe à la phase des propositions d’amendements concrets. » Réplique : « Merci beaucoup pour vos réponses. C’est un sujet que je suivrai avec beaucoup d’attention. »
Interview dans la DH : « Molenbeek a besoin de quelqu’un de très humain »
Retrouvez l’intégralité de mon interview dans la DH du 27 février en cliquant ici.