Intervention de Catherine Moureaux, cheffe de groupe PS au PFB, dans la séance parlementaire régionale consacrée aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Bruxelles, le 20 novembre 2015. Mesdames et Messieurs les Ministres, chers collègues, Nous sommes aujourd’hui confrontés à l’un des défis majeurs de l’Histoire de notre Région. Dans les heures et les jours qui viennent, il est impératif que nous nous montrions à la hauteur de ce que la Nation attend de ses élus. En tant que parlementaires, nous nous devons de faire émerger une parole qui, dans cette enceinte et en dehors, soit respectueuse de la confiance que nous avons reçue de la population. Une parole qui soit digne des luttes ayant permis l’avènement de la démocratie représentative. Une parole porteuse d’espoir pour notre société et pour l’ensemble de ses composantes. Mais permettez-moi, pour commencer, de me joindre aux condoléances aux familles et aux proches des victimes des attentats de Paris. Toutes nos pensées doivent aller tout d’abord à ceux qui sont tombés il y a tout juste une semaine et à leurs familles. Ce 13 novembre, des criminels ont frappé la Ville-Lumière avec une férocité de nature à ébranler la foi que nous sommes nombreux à avoir en l’humanité et en son devenir. L’affrontement qui est en cours est brutal. Il ne faut en aucun cas qu’il porte atteinte à notre lucidité. Nous devons rappeler avec force que cet affrontement n’est ni religieux ni civilisationnel. Cet affrontement se fonde, d’après moi, sur trois antagonismes fondamentaux. Celui entre le courage et la lâcheté. Celui entre l’ouverture et le repli sur soi. Et celui entre la vie et la mort. Courage contre lâcheté parce que l’ennemi est extrêmement lâche. Pour s’en prendre de manière froide et détachée à un nombre si conséquent de victimes, il faut effectivement être incroyablement lâche. Face à cette lâcheté, nous devons faire preuve d’un grand courage, tout d’abord pour surmonter nos peurs. La peur d’être victime d’une folie meurtrière. La peur de ne pas savoir protéger notre famille et les gens auxquels nous tenons. La peur de changer son regard sur la différence. La peur d’être jugé pour les crimes d’autres. La peur de renoncer à notre idéal de fraternité enfin. Mais le courage est aussi nécessaire pour remettre en question nos certitudes. Il convient d’admettre qu’il y a un divorce entre les grands principes de la Déclaration des Droits de l’Homme que notre démocratie a faits siens et la réalité vécue dans notre pays. Ainsi, si nous partageons tous l’enjeu de renforcer notre société aujourd’hui sous la menace de ces monstrueux détracteurs, nous devons avoir le courage de dresser certains constats. Nous devons nous donner les moyens d’aller vers une égalité de fait bien plus grande que celle qui prévaut aujourd’hui, que ce soit en matière d’accès à l’enseignement, à l’emploi ou au logement. Nous devons avoir le courage de remettre en question la politique internationale qui est menée par la Belgique, ses entités fédérées et ses alliés. « Le courage c’est de trouver la vérité et de la dire » disait Jaurès. Eh bien, le temps est venu d’un langage de vérité vis-à-vis des pétromonarchies du Golfe! Nous devons les obliger à répondre de leurs rapports ambigus avec DAESH. Nous devons faire preuve de courage, et cela me permet de faire le lien avec le second antagonisme, pour choisir notre camp : celui de l’ouverture ou celui du repli sur soi. Les difficultés identitaires sont une des causes majeures du recrutement par les Djihadistes de nos jeunes. On ne peut concevoir autrement cette triste réalité que comme une défaite de notre société. Mais peut-on dès lors imaginer que notre réponse à cela réside en une forme accrue d’exclusion, qui génèrerait davantage de repli ? Pour permettre à des cultures, des religions, des traditions et des origines différentes de vivre ensemble, la référence aux valeurs humanistes fondamentales est un préalable. La lutte contre le radicalisme est ainsi indissociable de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie et toutes les formes d’exclusion. L’adhésion à un projet de société commun à tous les citoyens, passe par l’adhésion à ces valeurs. Car le terrorisme, alimenté par la haine, a pour but principal la division de notre société ! Je voudrais faire résonner ici les paroles très justes du Premier Ministre Norvégien, Jens Stoltenberg, qui, après l’attentat d’Anders Breivik, militant d’extrême-droite, disait: «J’ai un message pour celui qui nous a attaqué et pour ceux qui sont derrière tout ça: vous ne nous détruirez pas. Vous ne détruirez pas la démocratie et notre travail pour rendre le monde meilleur. Nous allons répondre à la terreur par plus de démocratie, plus d’ouverture et de tolérance.». Enfin, il convient également de prendre le parti de la vie contre celui de la mort. Il faut se rappeler que « Viva la muerte » -« vive la mort »- était le slogan des pires sicaires du franquisme durant la guerre d’Espagne. Ainsi, Milan Astray, le fondateur de la légion espagnole, scanda le premier ce sinistre cri. Les états de service de ce militaire réputé pour sa cruauté ont résidé principalement dans les crimes de guerre perpétrés sous son commandement durant la guerre coloniale menée par l’Espagne au Maroc. « Viva la muerte » était le cri de ralliement de tous les obscurantistes fanatiques du régime, qui haïssaient de toutes leurs forces les démocrates, les progressistes et les esprits libres, dont les symboles étaient les villes cosmopolites de Madrid et Barcelone. Aujourd’hui, la réponse la plus convaincante à apporter face aux nouveaux adorateurs de la mort, cette secte qui déteste notre société et son ouverture, c’est de célébrer la vie et d’en faire étalage ! C’est de continuer à fréquenter les événement festifs, les lieux de socialisation, les espaces de rencontre ! C’est d’œuvrer tant à l’émancipation sociale qu’à l’épanouissement individuel ! C’est d’être partie prenante du brassage des cultures. C’est de considérer la diversité comme une richesse. C’est de promouvoir à tous les niveaux toutes les formes de mixité.
La zone d’économie urbaine stimulée ou ZEUS, c’est pour quand? – Question du 2 juillet 2015
Mme Catherine Moureaux (PS).- Les Bruxellois établis dans la zone du canal rencontrent pour la plupart une série importante de difficultés d’ordre socio-économique. La discrimination à l’embauche, en particulier, est le quotidien de nombre d’entre eux. Ceux qui connaissent la situation de ces quartiers ont conscience qu’il s’agit là d’un terreau propice à l’émergence d’autres maux en cascade. Le désœuvrement et le manque de perspective pour nos jeunes constituent un véritable fléau pour la Région bruxelloise. Or, on ne peut endiguer la paupérisation qui touche bon nombre d’habitants de cette zone du canal, en particulier les jeunes, si on ne prend pas en considération la problématique de l’accès à l’emploi. Il faut un outil pertinent pour s’y attaquer. À cet égard, le principe de la zone franche urbaine, telle que défini durant la législature écoulée comme zone d’économie urbaine stimulée (ZEUS), aborde par un prisme intéressant la problématique de l’accès à l’emploi. En effet, la ZEUS instaure une forme de régime de discrimination positive dans l’emploi, puisqu’elle établit un lien entre les aides économiques et la lutte ciblée contre le chômage, en privilégiant le recrutement local dans une zone abîmée par le chômage. Conformément à l’accord gouvernemental de cette législature, il revient à l’exécutif régional bruxellois actuel – et à vous en tant que ministre de l’Emploi -, de prendre en charge le développement opérationnel du dispositif. Lors d’une précédente réunion de la commission, en mars, vous aviez déclaré qu’à ce jour, la mise en œuvre de la ZEUS n’était pas encore effective, que vous aviez passé une première phase de prénotification à l’Europe avec ce projet, mais qu’à la suite de cela, vous comptiez revoir l’ordonnance sur l’expansion économique et ses différents arrêtés avant de vous remettre au travail sur la ZEUS. Vous nous déclariez viser le remaniement de l’ordonnance sur l’expansion économique « pour proposer au gouvernement un mécanisme efficient susceptible d’être mis en œuvre dès l’entame de l’année budgétaire 2016 ». Dès lors, quels points de l’ordonnance du 13 décembre 2007 entendez-vous revoir ? Ces modifications sont-elles toujours prévues en vue d’une mise en œuvre début 2016 ? Parallèlement, quel est le calendrier établissant les grandes étapes de la mise en œuvre de la ZEUS ? Enfin, la question de l’effet d’aubaine semblait au cœur de vos préoccupations concernant la mise en œuvre de la zone. Comment avez-vous progressé sur cette question ? À l’heure actuelle, la Région dispose-t-elle d’outils d’évaluation visant à s’assurer que les entreprises bénéficiaires des aides économiques rempliront leurs obligations en matière de recrutement local ? Dans l’affirmative, quels sont ces outils ? Si non, quel est le calendrier de leur élaboration ? M. Didier Gosuin, ministre.– Comme je l’ai annoncé en mars dernier à l’occasion de l’interpellation de Mme Durant, la mise en œuvre de la ZEUS se fera en lien direct avec l’optimalisation des aides existantes, à laquelle je travaille et que j’ai pu évoquer précédemment. Nous réfléchissons à une réforme de ces aides afin de garantir non seulement leur lisibilité, mais également leur cohérence par rapport aux objectifs des politiques économiques en vigueur et aux besoins des entrepreneurs. Le but est évidemment que les aides octroyées par les pouvoirs publics aient de réels effets leviers sur le développement et le dynamisme de l’économie bruxelloise ainsi que sur l’emploi, tout respectant la réglementation européenne sur les aides d’État. Nous souhaitons également supprimer les effets d’aubaine. Pour cela, il est nécessaire de donner la priorité à la création et à la transmission d’entreprises d’une part, et à l’extension des services et produits d’autre part. Il est également possible d’intégrer des critères d’emploi en tenant compte de la réglementation européenne sur les aides d’État. Comme vous le mentionnez, la zone du canal rencontre des difficultés socioéconomiques sérieuses, mais offre aussi des opportunités de développement conséquentes, grâce notamment à la présence d’un tissu industriel et à d’importantes capacités d’accueil et d’hébergement d’activités. C’est pourquoi – sans attendre les conclusions de la remise à plat des aides à l’expansion économique et les nécessaires adaptations réglementaires qu’elle engendrera -, il m’a semblé dans l’intérêt des entreprises bruxelloises, situées dans la zone du canal, qui réalisent des investissements contribuant à l’emploi et au dynamisme économique de cet espace, et donc aussi de la Région, de déjà pouvoir bénéficier de taux d’aide majorés, en activant la zone de développement. C’est chose faite depuis le 1er juin dernier, date à laquelle la mesure est entrée en vigueur. La zone de développement a été définie notamment sur la base du taux de chômage important du périmètre en question et concerne le territoire du canal, ainsi que les communes d’Anderlecht, de Molenbeek-Saint-Jean, de Forest et la Ville de Bruxelles. Concrètement, le mécanisme permet de majorer les aides à l’investissement jusqu’à deux fois les montants admissibles en dehors de la zone. La couverture géographique de la ZEUS est nettement plus restreinte que celle de la zone de développement. La ZEUS permet cependant d’augmenter les aides liées à l’embauche. Il s’agit en cela d’un outil de discrimination positive, destiné à soutenir les entreprises qui favorisent l’emploi de proximité dans des quartiers où l’exclusion sociale est un risque majeur. Il s’agit d’un mécanisme dérogatoire aux principes européens d’aides d’État et de libre circulation des travailleurs, pouvant être accordé si les mesures proposées : – atteignent un objectif communautaire ; – sont nécessaires et proportionnées ; – n’altèrent pas les conditions d’échanges contraires à l’intérêt commun ; – sont limitées dans le temps (maximum cinq ans) ; – sont évaluées annuellement et ciblent une zone déterminée sur la base de critères objectifs. Vous l’avez compris, il s’agit d’un mécanisme complexe, qui vient en complément de dispositifs existants, à commencer par ceux de la zone de développement. Comme j’avais pu l’annoncer en mars dernier, c’est dans le cadre de la révision de l’ordonnance sur l’expansion économique et de ses différents arrêtés que j’envisage d’effectuer les travaux de mise en place de la ZEUS. Mesurant la complexité du chantier, je ne veux pas m’enfermer à ce stade dans
Pour l’intégration de la dimension de genre dans la réforme des pensions
Carte blanche publiée dans le Soir du 23 juin 2015, à l’initiative d’un collectif de députées socialistes(*) dont je fais partie… Des mandataires socialistes des différentes assemblées régionales et fédérale s’adressent au gouvernement dans le cadre de la réforme des pensions et lui demandent de remédier aux inégalités entre femmes et hommes pensionnés. Ce lundi, les partis de l’opposition au fédéral se sont opposés à la tentative de passage en force de la réforme des pensions voulue par le gouvernement Michel. Le même jour, le Conseil d’Etat émettait un très sévère avertissement sur ce projet de réforme dont la conformité avec les lois et la Constitution belges est plus que contestée Face à cette actualité, Le Soir publiait hier un dossier consacré aux conséquences de cette réforme , mais un enjeu crucial a été éludé du débat : l’impact de cette réforme des pensions sur les femmes. Le Conseil d’Etat a mis en garde le gouvernement contre une possible rupture de l’égalité entre les belges et l’on sait que les pensions de femmes sont un des révélateurs les plus criants des rapports sociaux et de genre encore très inégalitaires dans notre pays. C’est pourquoi, nous, femmes et députées socialistes de différentes assemblées, tenons à remettre cette question au centre du débat et appelons le gouvernement à prendre en compte la dimension de genre dans sa réforme, faute de quoi, les inégalités entre hommes et femmes ne feraient que s’accentuer. En Belgique, en 2015, cette perspective est inacceptable. Des inégalités déjà présentes… Le régime des pensions en Belgique est constitué de trois piliers : la pension légale, les pensions complémentaires (2e pilier) et l’épargne pension individuelle. Les femmes sont les premières victimes des inégalités liées à ce système. Le premier pilier, celui de la pension de retraite, montre que la pension des femmes est nettement plus basse que celle des hommes : 698 euros brut/mois en moyenne pour une femme isolée contre 953 euros brut/mois (1) pour un homme dans la même situation. Par ailleurs, elles sont nombreuses à travailler dans des secteurs « pauvres » qui n’offrent pas de 2e pilier (les secteurs sociaux, les soins de santé, les petits commerces, etc.). Enfin, n’oublions pas la différence de salaire existant entre hommes et femmes tous secteurs confondus, qui s’élève encore à 20% qui les empêche bien souvent de se constituer une épargne individuelle ! …Qui se creuseront davantage avec la nouvelle réforme Le durcissement de l’accès à la pension anticipée prévu dans l’accord de gouvernement Michel Ier prévoit une augmentation de l’âge minimum et de la condition de carrière. Ainsi d’ici l’horizon 2019, il faudra avoir travaillé 44 ans pour pouvoir partir en pension anticipée à 60 ans, autrement dit avoir travaillé sans discontinuité depuis ses 16 ans. Si tel n’est pas le cas, il faudra attendre 63 ans, à condition d’avoir une carrière de 42 ans. Les femmes, qui ont plus souvent arrêté de travailler pendant quelques années, souvent pour élever leurs enfants en bas âge, seront d’autant plus touchées par cette mesure. En pratique, elles seront très nombreuses à devoir travailler jusqu’à l’âge légal de 67 ans en 2030. Ainsi, 53,51% des femmes salariées et 82,39% des femmes indépendantes devront travailler jusqu’à 67 ans, faute d’une carrière suffisante pour prendre leur pension plus tôt (2). Le gouvernement a également appliqué depuis le 1er janvier 2015 la suppression de l’indemnisation du crédit-temps sans motif et le contrôle durci des motifs désormais autorisés (congé parental, congés pour soins palliatifs et assistance à une personne gravement malade). Les femmes qui étaient plus nombreuses à y avoir recours pour prendre soin d’un proche ne pourront plus comptabiliser ce crédit-temps dans le calcul de leur pension. Même si nous souhaitons ardemment que celles-ci appartiennent au passé, il est primordial de prendre en compte les réalités inhérentes aux rôles sociaux stéréotypés des femmes et des hommes. Ceci est une priorité à laquelle le gouvernement doit s’attacher sous peine d’accroitre davantage les disparités déjà existantes entre hommes et femmes face à la pension et pire, de plonger de nombreuses femmes sous le seuil de pauvreté. A l’instar du Conseil de l’Egalité des Chances entre les Hommes et les Femmes, nous regrettons qu’aucune analyse n’ait été produite sur l’impact de la réforme des pensions sur les femmes salariées (3). Ceci est d’autant plus interpellant qu’en 2007, une loi visant à l’intégration de la dimension du genre dans l’ensemble des politiques fédérales a été votée (4). C’est pourquoi, nous, femmes et députées PS de différentes assemblées, demandons au gouvernement d’apporter une attention toute particulière à la dimension de genre dans sa réforme des pensions. Nous soutenons les revendications des associations féministes (5) et nous lui demandons: – Une meilleure prise en compte des périodes de travail à temps partiel dans le calcul de la pension – Le maintien des périodes de crédit-temps sans motif dans ce calcul – Le renforcement du 1er pilier, à savoir la pension légale. – La fin de toutes les mesures qui favorisent le couple à un seul revenu. – La fin de toutes les mesures qui favorisent le travail à temps partiel. – L’individualisation des droits sociaux. – Enfin, nous lui demandons de consulter le Conseil de l’Egalité des Chances entre les Hommes et les Femmes avant l’adoption en dernière lecture de la réforme des pensions. (1) ONP, statistiques annuelles 2013. (2) Chiffres communiqués par le ministre des Pensions suite à une question écrite de Frédéric Daerden le 15/12/2014. (3) Avis n°147 du Conseil de l’Egalité entre les Hommes et les Femmes du 29 mai 2015. (4) Loi du 12 janvier 2007 visant au contrôle de l’application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques fédérales. (5) Ces revendications ont été avancées par les Femmes Prévoyantes Socialistes et plus largement par la Plateforme Féministe Socio-Economique qui dénonce l’impact des mesures d’austérité sur les femmes. (*) Signataires : Véronique Bonni, députée à la Région wallone
Campagne régionale de sensibilisation à l’égard des entreprises contre les discriminations
À Bruxelles, les discriminations à l’emploi sont une réalité quotidienne pour de nombreux travailleurs. Ce constat doit amener des mesures renforcées ! Et les entreprises doivent y prendre leur part. C’est à ce propos que ce 27 avril, j’ai interrogé Bianca Debaets, secrétaire d’État à l’Égalité des Chances sur la lutte contre les discriminations dans le cadre du travail et sur les actions de sensibilisation menées à l’égard des entreprises. QUESTION ORALE DE MME CATHERINE MOUREAUX À MME BIANCA DEBAETS, SECRÉTAIRE D’ÉTAT À LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGÉE DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT, DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DE L’INFORMATIQUE RÉGIONALE ET COMMUNALE ET DE LA TRANSITION NUMÉRIQUE, DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES ET DU BIEN-ÊTRE ANIMAL, concernant « la campagne de sensibilisation à l’égard des entreprises contre les discriminations ». Mme Catherine Moureaux (PS).- Le 10 novembre dernier, je vous interrogeais sur l’application de l’accord de gouvernement portant sur les projets de prévention contre toute forme de discrimination, de préjugés, de racisme, d’islamophobie et d’antisémitisme au sein des écoles et des structures d’accueil pour jeunes. Dans votre réponse, vous nous disiez que la lutte contre les discriminations devait être une de nos principales préoccupations. Aujourd’hui, après les attentats de Paris qui ont coûté la vie à une vingtaine de personnes et qui ont également eu un certain impact dans notre pays, la préservation du vivre ensemble constitue un défi majeur pour l’ensemble des démocrates. Il importe de s’y atteler, sous peine de laisser la haine des exécutants et des inspirateurs de ces crimes se diffuser toujours davantage dans notre société. Ma question orale se focalise sur la discrimination à caractère ethnique. Outre les mesures à prendre en matière de lutte antiterroriste, il faut se donner les moyens de garantir que toutes les composantes de notre société y soient pleinement insérées. Chacun de nous, au travers de ses moyens, doit lutter pour que nous restions reliés, que nous puissions vivre ensemble en société. Dans cette optique, la lutte contre les discriminations revêt un caractère d’urgence absolue. Lors des travaux parlementaires de novembre, vous aviez dit : « La meilleure façon de combattre la discrimination est de collaborer avec la société civile et de lui donner l’opportunité de travailler de manière positive sur des projets de lutte contre le racisme, contre les préjugés et les autres types de discrimination ». Je vous rejoins totalement. Vous aviez évoqué, à cette occasion, la possibilité de mettre en place une campagne de sensibilisation sur la diversité à l’embauche dans les entreprises. Quel est l’état d’avancement de vos projets de lutte contre la discrimination au travail ? Quels contacts avez-vous pris avec la société civile pour ce qui est de la lutte contre la discrimination à l’embauche ? Disposez-vous d’éléments à nous communiquer en ce qui concerne le lancement de la campagne de sensibilisation ? Mme Bianca Debaets, secrétaire d’État.- Effectivement, il y a des éléments à vous communiquer sur la question, puisque, dans le cadre de la lutte contre le racisme au sein des entreprises, nous allons organiser un projet en collaboration avec les trois syndicats, la Confédération des syndicats chrétiens (CSC), la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB) et la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB). Compte tenu de leur rôle de défenseurs des intérêts des travailleurs, les syndicats, avec leurs délégués, constituent un partenaire naturel en matière de mise en oeuvre de la politique de l’égalité des chances. Leur présence sur le terrain est essentielle pour garantir cette politique sur le lieu de travail et prendre part à la lutte contre le racisme et la discrimination. Ce projet vise à organiser et à mettre en oeuvre les activités suivantes : – une étude de la situation en matière de racisme et de discrimination sur le lieu de travail au niveau des entreprises bruxelloises ; – un examen des plans d’action relatifs à la lutte contre le racisme existant dans les entreprises bruxelloises ; – un rapport concernant l’étude et l’examen susmentionnés ; – l’organisation de tables rondes avec des organisations de la société civile, visant le développement et la mise en oeuvre d’un plan d’action contre le racisme et la discrimination sur le lieu de travail ; – la création d’un plan de communication avec sélection et justification des canaux et instruments choisis (affichage, publipostage par internet, médias sociaux…), suivi du développement et mise en oeuvre d’une campagne bilingue de sensibilisation ; – le développement d’un outil de travail pratique et accessible en matière de lutte contre le racisme, avec des « trucs et astuces » à utiliser concrètement dans la vie de tous les jours ; – une concertation avec Brussels Enterprises Commerce and Industry (BECI), afin de sensibiliser les employeurs dans leur mission de lutte contre la discrimination sur le lieu de travail. Mme Catherine Moureaux (PS).- Concernant l’examen des plans d’action, c’est-à-dire ce qui existe déjà, pouvez-vous nous expliquer l’articulation entre ce que vous demandez là et ce qui se fait en termes de plan de diversité dans les entreprises ? Au sujet du plan de communication, je ne suis pas sûre d’avoir bien compris. Qui va le développer ? Vous et les syndicats ? Ou bien cela se fera-t-il dans les entreprises ? Enfin, vous avez déjà entamé ce processus. Avez-vous une idée plus précise de son agenda ? Mme Bianca Debaets, secrétaire d’État.- Les plans d’action que nous demanderons aux entreprises pourront être des plans de diversité ou d’autres outils que les sociétés ont pu développer. En effet, certaines d’entre elles vont encore un peu plus loin que l’application de tels plans. Nous allons récolter tout ce qui existe en la matière dans les entreprises bruxelloises. La communication ne sera pas réalisée par notre administration, mais par un bureau externe qui n’a pas encore été choisi. Le projet doit encore se mettre en place. Enfin, en termes d’agenda, si tout va bien, le projet va débuter en juin ou en juillet.
Exclusions dans l’enseignement maternel
Question de Mme Catherine Moureaux à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée « Exclusions dans l’enseignement maternel », 10 février 2015 Mme Catherine Moureaux (PS). – Le rapport annuel 2013-2014 du Délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant sur les exclusions scolaires propose certaines pistes concrètes pour lutter contre les effets néfastes de cette procédure. Le délégué nous en a exposé quelques-unes dans les commissions de l’Éducation et de l’Enfance. Il propose notamment l’interdiction pure et simple des exclusions définitives dans l’enseignement maternel. D’après le rapport, nombre d’acteurs de l’enseignement y seraient favorables. Comme de nombreux collègues, j’ai appris avec surprise que ce type de décision pouvait être prise dans l’enseignement maternel. Combien d’enfants ont-ils été exclus définitivement de l’enseignement maternel en 2013 et en 2014 et pour quels motifs ? Des différences significatives existent-elles entre provinces ? Qu’en est-il de Bruxelles ? Le cas échéant, comment expliquez-vous les différences ? Quelle est votre position à l’égard de cette proposition ? Des enfants peuvent-ils encore être exclus aujourd’hui de l’enseignement maternel ? Avez-vous pris des dispositions ? Quels seraient les obstacles juridiques et légaux à une telle disposition ? Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – L’exclusion est toujours un problème difficile et l’exclusion de l’enseignement maternel suscite des questions supplémentaires. Pour l’année scolaire 2012-2013, cinq élèves ont été exclus ou ont fait l’objet d’un refus de ré- inscription. Quatre proviennent de la Région de Bruxelles-Capitale et un du Brabant wallon. Les motifs de ces exclusions étaient la violence physique et l’atteinte à la sécurité et aux biens. Pour l’année scolaire 2013-2014, deux élèves ont été exclus. L’un provient de la Région de Bruxelles-Capitale et l’autre de la Province de Namur. Le premier a été exclu pour violence physique et atteinte à la sécurité et le second pour violence physique et atteinte aux biens. Ces données confirment le caractère exceptionnel des cas, ce qui n’empêche toutefois pas de réfléchir à l’opportunité de supprimer l’exclusion qui est loin d’être la décision idéale. Toutefois, je souhaite en discuter avant tout avec les acteurs de terrain pour déterminer si c’est le dernier moyen pour responsabiliser certains parents. Je serai alors disposée à examiner toutes les hypothèses. J’insiste sur la nécessité de demander, entre autres aux directeurs d’école, si la menace d’une exclusion est de nature à responsabiliser certains parents sur l’attitude de leur enfant. Mme Catherine Moureaux (PS). – Heureusement, ces situations sont exceptionnelles. Le dispositif « Yapaka » de la Communauté constitue un excellent outil. Sur le site, on explique qu’un enfant qui va mal est le symptôme d’un malaise plus général. Lorsqu’il commet des violences physiques ou porte atteinte aux biens, il exprime les symptômes d’une situation. . . Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – C’est peut-être aussi un enfant qui n’est pas cadré. . . Mme Catherine Moureaux (PS). – Je vais terminer mon intervention, si vous le permettez, madame la ministre. Face à cet enfant qui va mal, la déroute des enseignants est compréhensible. Ces situations sont effectivement difficiles. Malheureusement, je constate qu’aujourd’hui, les enseignants attribuent trop souvent les problèmes aux domaines de responsabilité des parents. Nous devons vraiment nous demander ce qui relève respectivement de la responsabilité des parents et de celle des enseignants et, dans ce cadre, où nous situons les besoins naturels et légitimes de l’enfant. Certains aspects relèvent évidemment du cadre familial mais nous ne pouvons pas répondre à la déroute des enseignants et aux difficultés d’enfants malades en invoquant uniquement la responsabilité des parents. Cela ne va tout simplement pas fonctionner. J’aimerais donc vous entendre, madame la ministre, sur le sort réservé à ces enfants. Où vont-ils ensuite ? Disposons-nous de données sur leur parcours ? Comment nous assurons-nous que cette limite, franche et nette, que nous avons mise en imposant aux parents d’apporter une solution, se transforme en éléments positifs pour l’enfant ? Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – Comme dans tout, il faut faire preuve de nuance. Certains enfants souffrent, d’autres ne sont absolument pas cadrés. Minimiser la responsabilité des parents n’est pas une solution, pas plus que leur attribuer tous les problèmes. Tout dépend des cas. Quoi qu’il en soit, nous devons aussi penser aux autres élèves. Lorsque, pour de multiples raisons, un enfant hyper-violent met en danger, à trois ou quatre ans, l’intégrité physique ou psychologique de ses camarades, des limites doivent être mises, un équilibre doit être trouvé. Cela dit, les chiffres montrent bien que les enseignants et les directions ne prennent pas ces décisions à la légère. Je suppose que ces quelques cas correspondent à des situations vraiment dramatiques. Quant à savoir si ces enfants se retrouvent dans d’autres écoles, dans l’enseignement spécialisé ou ailleurs, nous pouvons mener des enquêtes. De toute manière, les causes de ces situations sont multiples et une latitude doit être laissée. . . Mme Catherine Moureaux (PS). – En ce qui me concerne, je vous laisse toute la latitude nécessaire et je vous fais entièrement confiance, madame la ministre, mais j’aimerais savoir ce que ces enfants deviennent. J’aimerais donc que vous demandiez cette enquête que vous proposez.
« Il ne suffit pas d’augmenter la surveillance policière »
Ce 20 janvier, j’ai publié une carte blanche dans le Soir (édition électronique de 17h) dans le but d’appeler à une réaction politique face aux attentats récents qui évite le piège de « l’émocratie », qui ne tombe pas dans les amalgames et les simplismes : il s’agit au contraire de poser un véritable diagnostic des zones de fragilités de notre société. « Il ne suffit pas d’augmenter la surveillance policière » Par Catherine Moureaux, députée socialiste et présidente du Groupe PS au Parlement francophone bruxellois (Région bruxelloise et Fédération Wallonie-Bruxelles) Les récents attentats français, suivis de prises d’otages sanglantes et d’une mobilisation policière en Belgique nous ont tous marqué. Ils ont créé un traumatisme profond partout en Europe et dans le monde. Nous vivions déjà un climat général d’inquiétude par rapport à la « radicalisation religieuse » de jeunes européens issus de l’immigration. Aujourd’hui la violence des attentats commis à Paris pourrait provoquer des politiques délétères pour nos libertés individuelles, pour la cohésion sociale et pour l’égalité entre les citoyens… c’est-à-dire pour les fondamentaux de nos états démocratiques modernes. Dans un tel contexte, il me semble qu’il est de la responsabilité des femmes et des hommes politiques d’assurer que les débats qui s’annoncent se fondent sur des faits, sur des chiffres vérifiables, sur des données objectivables tirées de sources fiables. Ainsi, pour ne prendre qu’un exemple, les chiffres des départs vers la Syrie diffusés par les médias nécessitent d’être examinés avec la plus grande circonspection. Le débat politique indispensable, vu la gravité des événements, ne doit pas nous faire oublier que nous évoquons ici trois individus posant des actes déments. Nous devons éviter de donner des arguments à ceux qui s’enferment dans le délire raciste de la « civilisation occidentale menacée par des hordes de barbares ». Les simplismes et les caricatures s’amoncellent déjà, tout comme les « petites formules » qui permettent à leurs instigateurs de surfer sur l’émotion sans jamais prendre le temps de l’analyse. En particulier, nombreux sont celles et ceux qui proposent comme (seule) solution un renforcement des politiques sécuritaires : au lendemain du massacre, il s’agirait de « traquer l’ennemi de l’intérieur ». Pourtant, ces actes montrent par l’horreur que les politiques sécuritaires ne sont pas la panacée. Le dispositif français Vigipirate n’a pu empêcher les attentats. La protection policière n’a pas suffi face aux meurtriers déterminés. Il faut aller plus loin dans le raisonnement. Il faut se poser la question de la « production sociale des monstres » et s’y atteler. Il ne suffit pas d’augmenter la surveillance policière : il faut se demander ce qui peut amener un citoyen à renier radicalement la société dans laquelle il est né, dans laquelle il a grandi. Il ne suffit pas d’interdire à un jeune d’aller se battre en Syrie aux côtés de Daesh en l’empêchant de traverser les frontières : il faut se demander pourquoi ce jeune veut y aller. C’est à un examen en profondeur des structures sociales que nous devons nous atteler. Il nous faut ausculter patiemment toutes les zones de fragilités, toutes les blessures qui affectent le tissu social et qui rendent possible une déchirure. En la matière, le diagnostic diffèrera en fonction des pays, voire des régions. La ségrégation spatiale qui prévaut dans les villes françaises n’a pas d’équivalent en Belgique. Cependant, la Belgique, et singulièrement la région bruxelloise, connaît une ségrégation violente en matière d’accès à l’emploi, d’accès au logement et en matière d’enseignement. Dans le cas de Bruxelles, une étude récente de l’ULB (IGEAT) a montré que la ségrégation sociale commence dès l’enseignement maternel. En Communauté française, en filigrane des débats sur la régulation des inscriptions scolaires se percevait une grande inquiétude quant à la mixité sociale « imposée ». Plus globalement, les inégalités augmentent, et les citoyens belges « d’origine immigrée » sont parmi les franges de la population les plus touchées par l’aggravation de la précarisation (comme le montre par exemple l’évolution du baromètre du social bruxellois). Il est trop simple d’ignorer la violence symbolique vécue par les jeunes des quartiers les plus défavorisés, à Charleroi, à Bruxelles ou à Anvers, et d’imputer leur radicalisation à leur appartenance communautaire. Il est trop simple d’ignorer que la radicalisation de détenus doit énormément à l’état de délabrement et de sur-occupation des prisons, à l’insuffisance des moyens affectés à la réinsertion. Il est trop simple d’ignorer que la réduction croissante du rôle de l’Etat à une seule fonction de contrôle des comportements et de protection de la propriété privée, suivant les schémas des néoconservateurs, provoque une défiance profonde vis-à-vis de toutes les institutions. Il est enfin bien trop simple de ne pas interroger les conséquences des politiques internationales menées par l’Union européenne et en particulier la Belgique, singulièrement dans son engagement militaire au sein de l’OTAN. Ceux qui entendent aujourd’hui limiter le débat aux seules mesures de contrôle, de quadrillage de certaines franges de la population, comme ceux qui veulent calquer les mesures belges sur les dispositifs français, tentent d’esquiver ce questionnement douloureux. Nous ne pouvons cependant faire l’économie d’un véritable diagnostic collectif : notre sécurité est à ce prix.
Assumer l’émotion, refuser la haine
L’attentat contre Charlie Hebdo, ce carnage effroyable, me touche, nous touche tous, profondément. Face à tant d’horreur, l’émotion est forte, puissante, elle s’empare de nous. Le choc d’un basculement soudain dans l’expression de la violence physique la plus cruelle soulève un cri commun ; et ce cri d’effroi nous lie dans notre humanité, peu importe notre appartenance sociale, religieuse, peu importe le pays où nous résidons. Aujourd’hui, c’est le temps de l’émotion. Il est trop tôt pour une analyse digne de ce nom : l’enquête est encore en cours. A l’heure où j’écris ces lignes, des prises d’otages se terminent, répliques insupportables du massacre du 7 janvier. On ne sait pas grand-chose des tueurs. Ceux qui énoncent d’ores et déjà de grandes théories, « surfant » sur la vague médiatique, se risquent à un exercice périlleux, dont les conséquences peuvent être délétères pour les liens sociaux, pour ce qui fait la cohésion de nos sociétés. C’est ma responsabilité, notre responsabilité commune en tant que politiques, de nous interroger dès à présent sur chaque parole, chaque acte que nous posons. Car nos réactions ne seront pas sans conséquences : face à un tel traumatisme, nos sociétés seront amenées à évoluer, et les paroles, les actes que nous poserons dans les jours à venir pourront nous orienter vers le meilleur comme vers le pire. Les propos de certains commentateurs médiatiques, tels que ceux sommant les musulmans à se distancier de cette attaque ; les propos de certains populistes, comme Bart De Wever amalgamant l’extrême-gauche et les musulmans de Belgique à l’attentat… tous ces discours constituent de graves instrumentalisations qui visent à utiliser l’attentat contre Charlie Hebdo pour saper l’égalité entre les citoyen-ne-s, fondement de nos sociétés démocratiques. Intimer l’ordre d’une distanciation de ces actes abominables, c’est jeter le soupçon sur certains citoyens, c’est les déchoir dans les faits de leur citoyenneté parce qu’ils n’ont pas adoptés « la bonne » religion ou parce qu’ils n’ont pas « la bonne » couleur de peau… Les attaques contre les mosquées françaises montrent que des groupuscules s’emparent d’ores et déjà de l’attentat pour légitimer l’expression de leur haine fatidique, pour tenter de renforcer encore les divisions de la société française afin de la faire basculer complètement, afin de lui faire renoncer définitivement à ses valeurs républicaines d’égalité et de fraternité. Comme je l’ai écrit, je pense qu’il faut prendre le temps d’un véritable diagnostic. Il nous faut dénoncer les discours essentialistes par lesquels on suppose que la nature prend le pas sur les conditions de vie et le parcours de l’individu : pour leurs auteurs, ces discours ont l’avantage de la facilité. Mais il faudra bien sûr nous interroger en temps utile sur les mécanismes sociaux, structurels, qui ont pu « produire les monstres » et sur ce que « ces monstres » révèlent de nos sociétés occidentales. Cependant, la question qui se pose aujourd’hui, c’est de savoir comment nous pouvons éviter l’emballement que certains tentent de provoquer. Les démocrates devront arriver à débattre sereinement dans les semaines, les mois qui viennent. Ne laissons pas la terreur dans laquelle quelques uns veulent nous jeter se transformer en phobie collective, ne la laissons pas scléroser nos catégories de pensée et d’analyse, ne la laissons pas conditionner nos réactions. Il nous faut l’affirmer avec la plus grande fermeté : non, nous ne nous laisserons pas prendre au piège que vous nous tendez ! Vous ne gagnerez pas, vous ne nous ferez pas basculer dans le camp de la haine !
Le contrat de quartier Helmet: la vision du PS
Suite à une interpellation citoyenne concernant des soucis dans la gestion du contrat de quartier Helmet, Catherine Moureaux est intervenue au conseil communal de Schaerbeek du 25 juin 2014. Voici les points de son intervention: 1/ « Mieux vaut tard que jamais » Le contrat de quartier est subsidié par la Région à hauteur de 15 millions à dépenser en 4 ans. Pour Helmet le contrat de quartier a débuté en 2010… Nous sommes donc en fin de parcours. Du coup le groupe PS constate avec regret que les 3 chantiers les plus importants n’ont pas encore démarré et que le conseil communal de ce 25 juin va statuer sur la fixation du mode de passation et des conditions de marché de travaux pour ces trois chantiers. Ce n’est pas signe d’excellente gestion puisque c’est là la toute première étape dans la mise en oeuvre de ces projets. Mais mieux vaut tard que jamais! L’échevine considère qu’il n’y a aucun problème à débuter les trois projets aujourd’hui et que les délais seront respectés. Espérons que dans la suite des procédures rien ne coince car sinon une partie du subside pourrait ne jamais arriver à Helmet, puisque la date butoir du contrat de quartier est le 31/12/2014. 2/ La consultation des habitants Catherine Moureaux demande à l’échevine si il est habituel que de 50 personnes présentes au début des étapes de consultation des habitants, on soit passé, dans les dernières réunions à 2-3 personnes seulement. Pour le groupe PS, il y a une inquiétude que ce soit là un signe de ce que les habitants ne se sentent pas pris en compte dans le choix des projets mis en oeuvre par le contrat de quartier. L’échevine répond qu’il ne faut pas confondre les assemblées générales qui réunissent un grand nombre de personnes et les commissions de quartier qui n’ont pas vocation à réunir tout le monde. Elle explique aussi qu’il n’est pas possible de satisfaire toutes les demandes. Pour le groupe PS, le choix de projet pour le réaménagement du square Apollo est plutôt un non-choix qu’un choix en faveur de l’une ou l’autre des demandes d’habitants… 3/ Le projet de réaménagement du square Apollo Catherine Moureaux regrette ainsi, au nom du groupe PS, au vu des croquis présentant le projet que la fonction privilégiée par celui-ci pour le square Apollo soit la fonction de passage et non la fonction de lieu de vie. En effet, les familles habitant le quartier comptent de nombreux enfants et leurs besoins sont un lieu de vie plutôt qu’une belle avenue piétonnière. Catherine Moureaux insiste sur le fait que la sécurité du lieu n’a pas été pensée pour les enfants. Aucune barrière, aucune délimitation physique de l’espace ne pourra rassurer les parents et sécuriser les jeux des enfants. De plus les trois petits chevaux à bascule prévus ne sont pas à la hauteur des besoins des familles du quartier. L’échevine répond que les jouets seront différents de ceux présentés sur les croquis et que la sécurité ne sera pas un problème car les voitures ne passeront plus sur la place. Ceci malheureusement ne répond pas à la critique de la délimitation sécurisée de la place… 4/ L’utilisation des clauses sociales dans les marchés publics Depuis plusieurs années certains des contrats de quartier ont permis d’employer des travailleurs du quartier et/ou ayant des difficultés à trouver de l’emploi. On sait qu’ Helmet connaît un taux de chômage des jeunes élevé. Le groupe PS attendait donc de la majorité qu’elle utilise ce dispositif des clauses sociales. L’échevine l’a fait pour l’un des chantiers, à minima. Il s’agit d’obliger l’entrepreneur retenu à engager deux stagiaires choisis par Actiris. Catherine Moureaux félicite l’échevine pour ce choix. Par contre elle souligne qu’il est dommage de ne pas utiliser le dispositif pour les deux autres chantiers, en particulier celui du réaménagement du square Apollo, qui est de beaucoup plus grande importance. Elle demande pourquoi ceci n’a pas été fait. Pas de réponse sur cette question